L'essentiel en bref

Le sous-sol est de plus en plus sollicité et exploité. Cependant, il doit être géré de façon durable, car les enjeux sont importants. En effet, le sous-sol est un réservoir de ressources naturelles, en particulier de la ressource la plus fondamentale qui soit : l'eau.

On trouvera ci-dessous les procédures   à respecter, les fiches techniques à consulter et les formulaires à remplir  lorsque le sous-sol est étudié ou manipulé.

 

 

Complément

 

Bases légales

 

Eaux souterraines

 

Lien vers geothermie

 

Contact

Adresse
OCEV - Service de géologie, sols et déchets
Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél:  +41 22 5467070
E-mail : gesdec@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi 9h00-12h00
Après-midi sur rendez-vous

Annonce de forages et de sondages

Forages

Tout nouveau forage doit être annoncé au service compétent, le service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

Annoncer un forage est indispensable pour permettre au GESDEC de s'assurer que le forage est réalisé dans le respect de la réglementation et de l'environnement.

Cela est important aussi pour la tenue et la mise à jour d'une banque de données géologiques et hydrogéologiques.

En effet, l’exploitation et la protection des nappes d’eau souterraines et du sous-sol nécessitent un cadastre du sous-sol aussi précis que possible.


Exigences d'annonce lors de travaux de forages

Les éléments suivants sont à transmettre au service de géologie, sols et déchets (GESDEC) :

  • Les forages doivent être déclarés par l’entreprise 48 heures au moins avant le début des travaux.
  • Les résultats d’études, de campagnes de mesures ou de forages doivent être communiqués :
  1. pour les forages géothermiques :  dans un délai maximum de 30 jours dès la fin des travaux de réalisation du forage.
  2. Pour tous les autres forages : dans un délai aussi bref que possible à partir de la fin des travaux.

Les données non publiées peuvent être consultées au guichet du GESDEC. 

 

Forages à but géothermique

Pour effectuer un forage à but géothermique, il est nécessaire d'entreprendre des démarches supplémentaires.

Vérifier les contraintes liées au sous-sol (eaux souterraines)
  • Vérifier à l'aide du géoportail InfoGESDEC du système d'information du territoire à Genève (SITG) que le projet ne se trouve pas au-dessus de zones interdites (zones quadrillées - nappes souterraines d'eau potable du Genevois, de l'Allondon ou périmètre du CERN) ou au-dessus de zones à traiter au cas par cas (zones pointillées).
  • En cas de doute ou si le projet touche la zone pointillée, faire une demande de renseignement auprès du GESDEC par mail en spécifiant l'adresse, le numéro de parcelle, la commune et la profondeur des installations. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.

Carte d'implantation des sondes geothermiques

Demander une autorisation de construire
  • déposer une requête en autorisation de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC). A noter qu’il faut compter environ 4 à 5 semaines entre le dépôt de la demande et l'obtention de l'autorisation.
  • pour tout type de requête (construction, modification, rénovation d’un bâtiment, etc.) indiquer clairement dans la case objet du formulaire "installation d’une sonde géothermique" et fournir dans le dossier un plan prévisionnel avec la position de tous les forages (champs de sondes y compris).
  • Si une autorisation est déjà en force, le requérant doit vérifier la procédure à suivre auprès de la police des constructions.

L’entreprise de forage ne peut pas réaliser les travaux de forage sans la copie du préavis favorable du GESDEC.

Début des travaux de forage

 

Fin des travaux de forage
  • Un rapport géologique de forage complet (log, positionnement XY, plan de situation etc), établi par un géologue mandaté par l’entreprise de forage est requis dès la fin des travaux.
  • Dans le cas de la mise en place de champs de sondes, un plan d’exécution détaillé de la position des sondes avec leur profondeur ainsi que le relevé géologique d’un forage à chaque extrémité du champ de sondes doivent également être envoyés au GESDEC.

Les documents doivent être transmis au service de géologie, sols et déchets (GESDEC) dès la fin des travaux, dans un délai d'un mois au plus tard.

 

Documents

 

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Acces au site geothermie 2020

Questions sur le sous-sol

Puis-je utiliser la géothermie sur mon terrain?

La chaleur de la terre est appelée géothermie. Cette chaleur provient pour l'essentiel de la radioactivité naturelle des roches de la croûte terrestre. Dans la plupart des régions, en s'enfonçant dans le sous-sol, la température augmente d'environ 3 degrés tous les 100 mètres.

Il est possible d'exploiter la géothermie, en particulier à des fins de chauffage, grâce à des sondes géothermiques, des collecteurs horizontaux, des pompes à chaleur profitant des nappes d'eau souterraines ou encore des pieux énergétiques.

Les collecteurs de chaleur sont des installations nécessitant une requête en autorisation. Il faut par conséquent procéder à une requête en autorisation de construire pour pouvoir effectuer de tels aménagements. C'est dans le cadre de cette procédure que le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) sera amené à donner son préavis et à émettre d'éventuelles réserves. Une sonde géothermique ne peut pas être implantée dans la nappe du Genevois (nappe d'eau souterraine du domaine public utilisée pour la fourniture en eau de boisson). En général :

  1. L'autorisation de placer l'équipement est délivrée aux risques et périls du requérant et ne peut être considérée comme une garantie de fourniture de chaleur à long terme.
  2. L'emprise en profondeur dépasse la profondeur normale d'utilisation du sous-sol en dessous d'une propriété privée. De ce fait, la présence de sondes ne pourra être un motif d'opposition à d'éventuels futurs travaux souterrains d'intérêt public.
  3. Les installations et leur mise en oeuvre seront conformes aux directives fédérales pour l'exploitation de la chaleur au moyen de sondes géothermiques fermées. Un rapport géologique de forage devra être fourni à la fin des travaux et transmis au GESDEC (case postale 36, 1211 Genève 8).

De plus, les déchets d'excavation du forage devront être mis en décharge selon les législations en vigueur. Dans le cas d'imprégnation par des hydrocarbures géogènes (comme cela peut parfois arriver dans la molasse) les déblais devront être acheminés vers un centre de ramassage de déchets spéciaux.

Est-il possible d'installer une sonde sur ma parcelle ?

Cela dépend du lieu d'implantation. Consultez la carte des zones d'autorisation d'implantation des sondes sur le système d'information du territoire InfoGESDEC.