L'essentiel en bref

 
Statistiques

Des statistiques cantonales sont établies chaque année. Elles permettent de mesurer l'évolution du taux de recyclage, de vérifier la conformité des installations et d'anticiper leur éventuel développement.

Inventaire des déchets

+41225467600

    Transport de déchets

    Entreprises offrant des services de collecte, de transport et de traitement des déchets

    Mandatez dans les listes ci-dessous un transporteur pour récupérer vos déchets encombrants, électroniques, confidentiels, bois, etc.

     

    Différents types de déchets

    En matière d'élimination, la législation distingue trois types de déchets, classés d'après l'importance des mesures de précaution à prendre : 

    • Les déchets spéciaux qui, pour être éliminés de manière respectueuse de l'environnement, requièrent, en raison de leur composition ou de leurs propriétés physico-chimiques ou biologiques, un ensemble de mesures techniques et organisationnelles particulières, même en cas de mouvements à l'intérieur de la Suisse.
    • Les autres déchets soumis à contrôle, nécessitant un document de suivi
    • Les déchets soumis à contrôle mais qui ne nécessitent pas de document de suivi.

    Pour plus de détails : Ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD)

     

    Le transport de déchets spéciaux doit respecter les prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses : SDR (Ordonnance fédérale) et ADR (accord européen).

    Pour transporter des déchets spéciaux, l'entreprise qui fait appel à un transporteur doit disposer d'un numéro d'identification : www.veva-online.ch

    S'adresser au groupe transport et environnement de la gendarmerie (tel. 022 307 91 11).

    Enfin, tout camion transportant des déchets doit être équipé d'un filet ou d'une bâche.

    +41225467600

    Installations de traitement des déchets

    Installations de traitement de déchets au bénéfice d'une autorisation d'exploiter

    Liste des installations de traitement de déchets autorisées par le département, 3 juillet 2019

     
    Installations publiques et parapubliques du canton de Genève

    Les installations de traitement des déchets sont gérées par les SIG.

     

    +41225467600

     

    Requête en autorisation d'exploiter une installation de traitement des déchets

    Toute entreprise qui souhaite avoir une activité de traitement de déchets, y compris par le biais d'une installation mobile, ou qui désire exercer des activités de stockage provisoire, de tri, de conditionnement, de neutralisation, de valorisation ou de recyclage des déchets doit déposer, préalablement au début de son activité, une requête en autorisation d'exploiter auprès du service de géologie, sols et déchets (GESDEC).

     

    Contact

    Service de géologie, sol et déchets

    Quai du Rhône 12
    1205 Genève
    Tél:  +41 22 5467070
    E-mail : gesdec@etat.ge.ch


    Heures d'ouverture des guichets
    Du lundi au vendredi 9h00-12h00
    Après-midi sur rendez-vous

      Obligation de déclarer les déchets spéciaux

      Les entreprises d'élimination qui réceptionnent des déchets spéciaux et/ou des déchets soumis à contrôle nécessitant un document de suivi sont tenues de déclarer à l'office fédéral de l'environnement (OFEV) et aux autorités cantonales la réception de ces déchets.

      Les déclarations doivent être saisies en ligne dans la banque de données mise à disposition par l’OFEV (VeVA – online), selon les prescriptions de l’OMoD et les instructions de saisie fournies par l’OFEV.

      Déchets spéciaux et déchets soumis à contrôle nécessitant des documents de suivi

      La déclaration de la liste des déchets acceptés (LDA) se fait trimestriellement.
      Elle doit être saisie au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la fin du trimestre.

      Cela implique :

      1. La saisie des LDA à la clôture des documents électroniques (type AA).

      Toujours cocher la case "Générer les données LDA à la clôture".

      Note : Si les documents de suivi n'ont pas été transmis par l'entreprise remettante, l'entreprise d'élimination doit prendre contact avec celle-ci afin de se les faire transmettre au plus vite.

      1. La saisie des documents papier (types BB ou CC) et des documents dont les numéros ont été commandés à l'avance (type AA).

      La saisie peut se faire manuellement ou par importation d'un fichier .csv

      1. La saisie des petites quantités (sous format DD)

      La saisie des quantités <50 kg reçues s'effectue en introduisant un numéro de document de suivi avec le préfixe DD + le numéro d'identification de l'entreprise d'élimination.
      La saisie peut se faire manuellement ou par importation d'un fichier .csv

      1. La déclaration de la LDA doit être finalisée par la mise au net puis la clôture du trimestre.

      Toutes les instructions pour l'ensemble de ces points se trouvent dans le manuel de l'OFEV : "Instructions sur la saisie et le téléchargement des déclarations LDA"

      Déchets soumis à contrôle

      La déclaration de la liste des déchets réceptionnés et transmis se fait annuellement.
      Elle doit être saisie au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant la fin de l'année civile.

      Procédure 2018

       

      Repreneurs communaux

      Chaque commune est tenue de fournir au service de géologie, sols et déchets les données annuelles sur les types et les quantités de déchets qu'elles ont récupérées.

      Transmettre les statistiques

      Inventaire des déchets du canton de Genève

      Les communes, les transporteurs ainsi que les repreneurs (entreprises prenant en charge les déchets d'une autre entreprise ou d'un tiers pour stockage, tri, conditionnement, traitement, valorisation ou élimination) de déchets sont tenus de fournir au service de géologie, du sol et des déchets (GESDEC) les données statistiques annuelles sur les types et les quantités de déchets qu'elles ont collectés, transportés et/ou repris ainsi que sur leur provenance et leur destination et/ou leur devenir.

      Statistiques des déchets du canton de Genève depuis 2003