Déchets urbains des entreprises (ordures ménagères, papier, PET, aluminium, verre)

Les déchets urbains des entreprises sont ceux qui proviennent d'entreprises comptant moins de 250 postes à plein temps et dont la composition est comparable à celle des déchets ménagers en termes de matières contenues et de proportions.

Les communes ne lèvent pas gratuitement les déchets urbains des entreprises. Pour connaître les modalités de collecte et d'élimination, l'entreprise doit s'adresser à la commune sur le territoire de laquelle elle est située.

Les entreprises peuvent proposer à leurs employés la récupération

Documents complémentaires

 

Info-Service 

Déchets liés à l’hôtellerie et la restauration

Les déchets alimentaires doivent être recyclés. La société d'hôtellerie ou de restauration fait appel à un repreneur spécialisé. Les huiles doivent être séparées des lavures à la source, en vue d'une valorisation (par exemple, production de biogaz pour les lavures, de biodiesel pour les huiles.)

Pour les autres déchets, consulter nos pages Comment trier ses déchets.

 

Les surplus alimentaires encore comestibles peuvent être récoltés par une association caritative : Partage.

 

Info-Service

Déchets médicaux et autres déchets spéciaux professionnels et industriels

Les déchets spéciaux et soumis à contrôle sont des déchets dangereux pour les personnes et/ou l’environnement qui doivent être pris en charge de façon adéquate à prévenir tous risques. Cela concerne par exemple les déchets chimiques, médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, explosifs, issus des garages, etc. L'Ordonnance sur le mouvement des déchets (OMOD) définit les déchets spéciaux.

La législation en vigueur cherche à garantir la traçabilité des mouvements de ces déchets et leur élimination conforme.

Les acteurs de cette chaîne de responsabilité sont les suivants :

  • le remettant (c’est-à-dire le producteur de déchets)
  • le transporteur
  • l’entreprise d’élimination
Remettant

Le remettant doit, pour éliminer des déchets spéciaux :

  1. Bénéficier d’un numéro de remettant fédéral
    Formulaire de demande de N° d'identification OMOD
  2. Choisir le transporteur en mesure de transporter conformément ses déchets
    Liste indicative des transporteurs
  3. Choisir une entreprise d’élimination habilitée à recevoir ses déchets : www.veva-online.ch
  4. Établir un document de suivi pour l’élimination des déchets spéciaux
    Procédure pour établir un document de suivi
    Lorsque des déchets spéciaux sont collectés le même jour auprès de plusieurs entreprises remettantes et que leur quantité ne dépasse pas 200 kg par code de déchet et par entreprise remettante, il est possible d'utiliser le document de suivi collectif pour déchets spéciaux. Plus d’information sur les documents de suivi de collectif, voir le point 3 du document Contenu, forme et utilisation de documents de suivi
    Document de transport SDR / ADR accompagnant un document de suivi collectif pour les mouvements de déchets spéciaux
Entreprise d’élimination

L'entreprise d’élimination est soumise à autorisation d’exploiter et a l’obligation de déclarer la reprise des déchets spéciaux et soumis à contrôle.

 

Déchets médicaux

Les établissement du secteur de la santé produisent des déchets spéciaux.

Leur élimination est décrite dans des fiches d'informations.

Pharmacies

Consignes aux pharmacies du canton de Genève sur la reprise des déchets dans les bacs fournis par l'Etat.

Info-Service

Déchets de chantier

 

  • Le guide des déchets de chantier propose une méthodologie de prise en compte de déchets de chantier du bâtiment, du génie civil et des travaux spéciaux depuis la planification du projet jusqu'à la réception de l'ouvrage.
  • Le poster présente les filières d'élimination des déchets de chantier. 

Couverture du Guide "Dechets de chantier"

 

Avant l'ouverture du chantier, le formulaire de déclaration de gestion des déchets de chantier doit être rempli par le maître d'ouvrage, ou son mandataire, et remis au GESDEC. Le formulaire à utiliser est celui transmis, lors de l'autorisation par le département du territoire (DT).

Toutes les expertises et les documents qui doivent être élaborés avant, pendant ou à la clôture du chantier, selon la typologie des travaux, y sont clairement indiqués.

Avec ce formulaire, le maître d'ouvrage ou son mandataire, confirmera par sa signature avoir entrepris toutes les démarches utiles à la prise en compte adéquate des déchets produits sur son chantier; pour rappel, le maître de l’ouvrage, ou son mandataire, a l'obligation d'effectuer toutes expertises et analyses nécessaires, afin de connaître l'exacte composition des déchets et leur teneur en polluants, et de pouvoir choisir, par conséquent, des filières d'élimination ou de valorisation des déchets conformes.

 

En savoir plus

 

Info-Service 

Déchets liés à l'automobile

Afin de faciliter la vie des professionnels (garagistes, carrossiers,…), un guide pratique des déchets de l'automobile intitulé "Carnet de route" a été élaboré.

Vous trouverez dans ce guide :

  • les filières d'élimination appropriées pour les différents types de déchets produits ;
  • les coordonnées des entreprises habilitées à prendre en charge ces déchets, ainsi que d'autres contacts utiles ;
  • l'essentiel de la législation à respecter.

Info-Service 

Déchets agricoles

Les fiches de gestion des déchets agricoles expliquent de manière très complète comment trier et éliminer ces déchets.

Ces fiches ont pour objectif d'aider les agriculteurs, les viticulteurs, les arboriculteurs, les maraîchers, les horticulteurs et les éleveurs à choisir les bonnes filières de valorisation ou d'élimination des déchets produits.

Info-Service

Déchets spéciaux, document de suivi

Etablir un document de suivi pour les déchets spéciaux

Aide à l'exécution

Chaque déchet spécial produit en Suisse doit suivre une filière d'élimination agréée par les autorités. Le document de suivi pour déchets spéciaux garantit le choix de la bonne filière et en assure la traçabilité. Il doit être établi avant chaque transport de déchets spéciaux.

Principes à respecter
  • Un document de suivi par déchet doit être établi.

  • Il est obligatoire pour des quantités supérieures ou égales à 50 kg.

  • Une fois complété, le document de suivi est imprimé en 3 exemplaires.

  • Le remettant, le transporteur et l'entreprise d'élimination doivent signer ce document.

  • Une fois qu'elle a pris en charge le déchet, l'entreprise d'élimination transmet le document de suivi complété et signé au remettant. Ce dernier doit le conserver 5 ans. C'est ce document qui décharge le remettant de la responsabilité du déchet.

Important : le remettant reste responsable de son déchet tant qu'il n'a pas reçu le document de suivi signé par l'entreprise d'élimination !

Le document de suivi est à compléter sur la base de données fédérale en ligne
www.veva-online.com

Il est également possible de saisir les documents sur papier. La commande de ces documents doit être faite auprès de l'Office fédéral des constructions et de la logistique.

Si les quantités à évacuer sont inférieures à 50 kg, le document de suivi peut être établi (recommandé) mais n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le transporteur doit délivrer au remettant un justificatif de prise en charge et l'entreprise d'élimination a l'obligation d'enregistrer le mouvement dans la base de données fédérale et doit délivrer un justificatif de reprise au remettant. Ces justificatifs valent "document de suivi" et doivent comporter a minima les codes de déchets repris, les quantités en poids et la date. Ils sont également à conserver 5 ans.

Informations indispensables à la saisie
  •  2. Identification du déchet concerné
    déterminer le code LMoD
    le type et le nombre d'emballages
    le poids des déchets

Les aides à l'exécution de l'OFEV ou les guides sectoriels du GESDEC peuvent vous aider à déterminer le code LMoD de votre déchet :

Saisir un document de suivi en ligne pas à pas

  1. S'identifier
    Saisir son numéro d'identification et son mot de passe
    Lors de la première connexion, le système demande de personnaliser le mot de passe.
     

  2. Ouvrir un nouveau document
    Onglet Mouvements en Suisse / Saisir un document de suivi
     

  3. Identifier les déchets
    Onglet Déchets / Code de déchets : cliquer sur les …
    Choisir le code qui convient, cliquer sur Reprendre
    Compléter le poids (Le cas échéant, faire une estimation)
    Case Transport de grandes quantités : Voir annexe 1, ch. 2.1, let. b
    Ligne Type d'emballage : cliquer sur les …
    Choisir l'emballage qui convient
    Compléter le Nombre d'emballages
    Marchandises dangereuses selon ADR/SDR ou RID/RSD : cocher la case qui convient (l'information peut être obtenue auprès du transporteur)
    Case Remarques / compléments : lorsqu'il s'agit de déchets de chantier, il convient d'identifier ici le chantier concerné (n° d'autorisation / n°de DD / adresse / ou tout autre élément utile à l'identification). Le volume évacué peut également être précisé ici.
    Compléter la date d'expédition réelle (et non prévue)
     

  4. Identifier l'entreprise d'élimination
    Onglet Entreprise d'élimination / N° d'identification: cliquer sur les …
    Si le numéro d'identification est connu, le saisir dans la case appropriée, cliquer sur Enregistrer.
    Sinon, cliquer sur le lien "Rechercher une entreprise" en bleu en haut à gauche de la page.
    Rechercher le nom de la société s'il est connu, ou par codes de déchets autorisés.
    Une fois l'entreprise identifiée, cliquer sur Afficher, puis Reprendre pour le traitement des données.
     

  5. Identifier le transporteur
    Onglet Transport / Transporteur 1 cliquer sur les …
    Saisir le nom et l'adresse du transporteur, cliquer sur Enregistrer
    Choisir le type de transport
    Saisir le numéro d'immatriculation du véhicule (fourni par le transporteur)
    Saisir la date de livraison réelle. (Elle peut également être inscrite à la main par le transporteur si elle n'est pas connue lors de l'édition du document).
    De même pour d'autres transporteurs si nécessaire.
     

  6. Enregistrer et transmettre le document à l'entreprise d'élimination
    Cliquer sur Enregistrer toutes les données
    Cliquer sur Transmettre à l'entreprise d'élimination

    Attention ! Lorsqu'un document est enregistré, il ne peut pas être supprimé ! Il est donc recommandé de ne pas faire de brouillons ou de documents surnuméraires.
    Le cas échéant, il appartient au remettant de bloquer les documents inutilisés.

Procédure pour les remettants réguliers

Remettants réguliers : gagnez du temps en dupliquant un document de suivi existant

Lorsque vous remettez souvent le même type de déchets, vous pouvez gagner du temps dans la saisie de vos documents en dupliquant un document existant. Pour ce faire, suivez la procédure ci-dessous.

  1. Sous l'onglet Mouvements en Suisse / Rechercher des documents de suivi

  2. Cocher la case Clôturés puis lancer la recherche.

  3. Afficher  le document qui convient, cliquer sur Dupliquer en haut à gauche.

  4. Un document pré-rempli est généré, il suffit de corriger les informations correspondant à l'évacuation en cours.

Pour plus de détails ou cas particuliers, vous pouvez consulter la page de  l'OFEV : Contenu, forme et utilisation de documents de suivi ou le document : Instructions pour les entreprises remettantes sur l'établissement de documents de suivi en ligne