L'essentiel en bref

Dès le 15 janvier 2020, lors des pics de pollution, la circulation au centre du canton est temporairement interdite aux véhicules les plus polluants.

Seuls les véhicules motorisés munis d'un macaron Stick'AIR autorisé peuvent alors y circuler entre 6h et 22h.

Le macaron Stick classe les véhicules en 6 catégories (couleur et numéro différents), du moins polluant au plus polluant (selon la norme euro).

Cette mesure est inédite en Suisse. Elle vise à améliorer la qualité de l'air. La pollution de l'air est une menace pour la santé, surtout celle des personnes âgées, des enfants et des personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardio-vasculaires.

www.ge.ch/lc/monstickair

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Des réponses à vos questions


Règlement cantonal sur la gestion des épisodes de pics de pollution de l'air

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Stick'AIR and differentiated traffic in Geneva : information in English
Stick'AIR und differenzierten Verkehr in Genf : Informationsblatt auf Deutsch

Pour toute information complémentaire, contactez l'Info-Service.
E-mail : info-service@etat.ge.ch

 

Info-service tel +41225467600

 

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La circulation différenciée à Genève

A compter du 15 janvier 2020, lorsqu'une augmentation de la pollution de l'air est constatée ou prévue à court terme, la circulation des véhicules dont les émissions polluantes sont les plus élevées est restreinte au centre de l'agglomération genevoise, de façon temporaire et progressive (les véhicules les plus polluants étant ciblés en premier).

Cette mesure repose sur une identification des performances environnementales des véhicules par le biais du macaron Stick'AIR, décliné en 6 catégories (de 0 à 5).

Les stick'air

La circulation différenciée présente l'avantage de limiter les émissions polluantes en ciblant les restrictions sur les véhicules qui ont les impacts les plus importants. En effet, la pollution produite par un véhicule peut varier considérablement en fonction des performances de celui-ci. Ainsi, à titre d'exemple, une voiture de tourisme dotée d'une motorisation diesel qui répond aux exigences du macaron Stick'AIR de la catégorie 2 émet 28 fois moins de particules fines issues de la combustion qu'une voiture diesel trop ancienne pour pouvoir prétendre à un macaron Stick'AIR.

Tableau des emissions

 

En pratique, durant un épisode de smog, seuls les véhicules arborant le macaron stick'AIR correspondant aux classes autorisées peuvent circuler à l'intérieur du périmètre défini entre 6h et 22h.

Hors exceptions dûment listées tous les véhicules à moteur sont concernés, indépendamment de leur lieu d'immatriculation.

Que dois-je faire durant un pic de pollution si mon véhicule n'arbore pas un macaron Stick'AIR autorisé ?

Votre véhicule ne peut pas circuler à l'intérieur du périmètre de circulation différenciée (centre du canton) entre 6h et 22h. Pour accéder à ce périmètre, vous pouvez privilégier la mobilité douce, le covoiturage (avec un véhicule muni d'un Stick'AIR autorisé) ou les transports publics.

Dans le cas où les concentrations de polluants atteignent ou dépassent le niveau d'alerte et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports publics sur le tout le réseau cantonal (zone 10).

 

Si mon véhicule n'est pas autorisé à circuler, peut-il demeurer parqué dans l'espace public du périmètre de circulation différenciée ?

Oui, cependant les règles inhérentes au stationnement continuent de s'appliquer. Mieux vaut donc anticiper les éventuelles contraintes liées au stationnement avant que la circulation différenciée ne soit mise en œuvre.

 


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Le périmètre de circulation différenciée

Le périmètre genevois de circulation différenciée en cas de smog couvre presque la totalité de la Ville de Genève ainsi qu'une partie des communes de Carouge, Cologny, Lancy et Vernier.

A compter du 15 janvier 2020*, la circulation différenciée peut être enclenchée sur ce périmètre lorsqu'une augmentation de la pollution de l'air (ozone, particules fines ou dioxyde d'azote) est constatée ou prévue à court terme. Dans cette situation, des restrictions temporaires de circulation sont activées et seuls les véhicules motorisés arborant le macaron stick'AIR correspondant aux catégories autorisées – conformément aux seuils prédéfinis et selon une approche progressive - peuvent circuler à l'intérieur du périmètre entre 6h et 22h.

En l'absence de smog, aucune restriction liée au macaron Stick'AIR ne s'applique sur cet espace.

* Une tolérance est prévue jusqu'au 30 mars 2020 pour l'adoption du macaron stick'AIR. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans est accordé aux véhicules de transport de choses.

Perimetre concerne par la circulation differenciee

Un panneau spécifique annonce au début des principaux axes routiers les catégories Stick'AIR autorisées à circuler durant l'activation de la circulation différenciée.

Le panneau indiquant la zone de circulation differenciee

 


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Mon macaron Stick'AIR

Dès le 15 janvier 2020, en cas de hausse de la pollution atmosphérique, l'accès au centre du canton peut faire l'objet de restrictions temporaires de circulation pour les véhicules motorisés n'ayant pas un macaron Stick'AIR correspondant à l'une des catégories autorisées.

Une tolérance est prévue jusqu'au 30 mars 2020 pour l'adoption du macaron stick'AIR.

Transports professionnels : un délai de deux ans est accordé aux véhicules de transport de choses.

La catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule et elle doit pouvoir être confirmée par le permis de circulation du véhicule.

Est-ce que mon véhicule est concerné ?

Tous les véhicules motorisés sont concernés (sauf exceptions), qu'ils soient immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.

Déterminer le macaron Stick'AIR de mon véhicule

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, hors catégorie*) d'un véhicule, prenez la carte grise du véhicule et remplissez les champs en suivant ce lien

calculateur Stick'air

www.ge.ch/lc/monstickair

Vous pourrez, si vous le souhaitez générer un PDF qui vous permettra de conserver les données de votre recherche (ces données ne sont pas conservées par l'administration).

 

Comment déterminer une catégorie Stick'AIR :

Pour un véhicule immatriculé en Suisse ?

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) d'un véhicule, il faut :

  • sa motorisation (essence, diesel, électrique ouhydrogène) ;

  • son "Code émissions" renseigné dans le permis de circulation du véhicule (carte grise) dans la rubrique (case 72)

    • Cette référence intègre en effet le type de véhicule et la norme d'émissions "Euro" du véhicule.
      Par exemple, le code B5a correspond à un véhicule de tourisme répondant aux exigences de la norme Euro 5.

Un permis de circulation

Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :

 determination des categories avec le code emissions du vehicule

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie"

Télécharger le tableau pour l'agrandir

 

Pour un véhicule immatriculé dans l'Union Européenne ?

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1. 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, vous devez prendre en compte les champs suivants renseignés sur le document d'immatriculation européen du véhicule (pour identifier les codes et champs concernés, se référer à l'autorité du pays émetteur) :

  • Type de véhicule
    (par exemple, en France, le type de véhicule correspond au champ <J> ou <J.1> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <Genre> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.)

  • Type de carburant
    (par exemple, en France, le carburant du véhicule correspond au type d’énergie renseigné au champ <P.3> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <EN> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.)

  • Norme Euro
    (par exemple, en France, la norme EURO est indiquée au niveau du champ <V.9> du certificat d'immatriculation).

Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :

 determination des categories avec la norme Euro du vehicule

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie"

Télécharger le tableau pour l'agrandir

 

 En pratique

Où obtenir le macaron Stick'AIR ?

Le macaron Stick'AIR sera disponible à la vente aux guichets de l'office cantonal des véhicules dans le courant du mois de décembre 2019, et, prochainement, dans plusieurs stations-service du canton.

Par ailleurs, le macaron français Crit'Air, aux exigences équivalentes, est également reconnu sur le territoire genevois (avec une numérotation identique).

Le prix du macaron Stick'AIR correspond à son coût de production et de distribution et s'élève à 5 francs.

Correctement collé, le macaron Stick'AIR demeure valide durant toute la durée de vie du véhicule.

 

Comment coller le macaron Stick'AIR ?

Seul un macaron correctement collé sur le véhicule est valide. Le macaron doit être séparé de son support et collé directement sur la face interne du pare-brise (ne pas apposer sur la bande pare-soleil) s'il est disponible. Lorsque le véhicule, de par sa conception, ne dispose pas de parebrise, le macaron Stick'AIR peut être apposé sur une partie bien visible en tout temps. Toute autre façon d'apposer le macaron sur le véhicule (au moyen d'un adhésif, etc.) est interdite et punissable. Un macaron décollé du véhicule n'est plus valable.

 

Qu'est-ce que je risque si mon véhicule n'a pas de macaron Stick'AIR ?

Un véhicule n'arborant pas le macaron Stick'AIR ou arborant un macaron Stick'AIR temporairement non autorisé ne peut circuler sur le périmètre de circulation différenciée genevois lorsque les mesures anti-smog sont activées.

En cas d'infraction, les contrevenants sont passibles d'une contravention de 500 francs.

Une tolérance transitoire est toutefois accordée jusqu'au 31 mars 2020 et un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 est prévu pour les véhicules de transport de choses.

 

 

Exceptions

Quels véhicules motorisés peuvent déroger à la circulation différenciée basée sur le macaron Stick'AIR ?

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au dispositif :

  • les véhicules de police et feux bleus;

  • les véhicules munis du macaron handicapé (soit muni de la "carte de stationnement pour personnes handicapées");

  • les véhicules agricoles (tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

  • les véhicules destinés au transport professionnel de personnes, y compris les taxis (défini dans la rubrique 17 "Usage spécial" du permis de circulation suisse et si immatriculé à Genève, reconnaissable par des plaques de la série GE 96 xxx/96x xxx);

  • les véhicules militaires (plaque M sur fond noir);

  • les convois spéciaux;

  • les véhicules des corps consulaires et diplomatiques (plaque CC ou CD);

  • les véhicules de travail (plaque bleue : balayeuses, déneigeuses, arroseuses, excavatrices, élévatrices, etc., tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse);

  • les cycles et les cyclomoteurs, y compris les vélos électriques.

 


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*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

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Stick'AIR : quelle est la situation actuellement ?

Le dispositif Stick'AIR entrera en vigueur le 15 janvier 2020.


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Transports publics gratuits lors d'un pic de pollution

A compter du 15 janvier 2020, le dispositif anti-smog genevois intègre une nouvelle mesure d'incitation forte pour encourager le transfert modal : dans le cas où les concentrations de polluants atteignent le niveau d'alerte (deuxième palier d'intervention) et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, les transports publics sont temporairement gratuits sur tout le réseau cantonal (zone 10).

La population est ainsi invitée à privilégier l'utilisation des transports publics afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé.

Durant cette période :

  • Chacun peut bénéficier des services du réseau de transport public genevois sans se munir d'un titre de transport.
  • Les contrôles des titres de transports sont suspendus sur le réseau genevois (mais maintenus pour les autres zones tarifaires).

Quand puis-je bénéficier de cette mesure ?

Cette mesure est appliquée lorsqu'en termes de pollution de l'air le niveau d'alerte est enclenché.

Elle entre en vigueur le lendemain de l'annonce du franchissement de ce seuil du dispositif anti-smog, dès le début des services de transports publics.

Elle se termine avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

 

Quelle partie du réseau de transport public est concernée ?

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises de transport public, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

 

Comment savoir si la mesure est en vigueur ?

Unireso assure une information aux voyageurs durant la période concernée. Le site air.ge.ch indique en tout temps le niveau de pollution de l'air genevois et, le cas échéant, y annonce l'application de la gratuité des transports publics genevois durant un pic de pollution.

 

J'ai déjà un abonnement demi-tarif, ou mensuel ou annuel unireso. Cette mesure me concerne-t-elle ?

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.

 


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Les paliers du dispositif Stick'AIR

Le dispositif anti-smog genevois est le plus complet de Suisse, intégrant information, incitation et restrictions de circulation ciblant les sources de pollution.

A compter du 15 janvier 2020, il prévoit les paliers suivants :

Le dispositif anti-smog genevois

Les seuils suivants sont déterminants pour l'enclenchement des mesures :

Seuils d'enclenchement des mesures


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Questions particulières

Macaron

Est-ce que les différentes vignettes en lien avec la pollution de l'air utilisées ailleurs dans le monde sont reconnues à Genève ?

Seule la vignette française Crit'Air est reconnue car ses exigences sont identiques et sa numération est équivalente.

 

Est-ce que les catégories de la vignette Crit'Air équivalent à celles du macaron Stick'AIR ?

Oui, les exigences sont identiques et leur numérotation est donc équivalente.

 

Est-ce que le macaron Stick'AIR est reconnu à l'extérieur de Genève ?

Pour l'instant, nous ne sommes pas informés d'une telle reconnaissance. La reconnaissance éventuelle du macaron Stick'AIR à l'extérieur de Genève est du ressort des autorités du territoire concerné.

 

 

Critères et catégorisation des véhicules

Mon véhicule a été importé et le code émissions de son permis de circulation suisse ne reflète pas ses performances environnementales réelles. Que dois-je faire ?

Pour un véhicule immatriculé en Suisse, c'est la rubrique 72 "Code émissions" du permis de circulation qui détermine la bonne catégorie Stick'AIR. S'il est mal renseigné, il faut le faire corriger en prenant contact avec votre service cantonal des véhicules.

  • Pour un véhicule européen, le document à fournir est le certificat européen de conformité;
  • Pour un véhicule d'une autre origine : présenter le véhicule durant les heures d'ouverture au bureau de l'encadrement de la halle technique de l'office cantonal des véhicules.

 

Je possède un véhicule de collection : est-il soumis au dispositif ?

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées.

 

Un véhicule muni de plaques U est-il soumis au dispositif ?

Oui, à moins de constituer une des exceptions dûment listées.

 

Comment reconnaître un véhicule de transport de choses pouvant bénéficier d'un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 ?

Un véhicule de transport de choses est identifié en Suisse grâce à son permis de circulation qui doit mentionner sous la rubrique 19 "genres de véhicule" l'une des caractéristiques suivantes : "voiture de livraison", "camion", "chariot à moteur", "véhicule articulé lourd", "voiture automobile légère" ou "voiture automobile lourde".

Toutefois un véhicule présentant l'une de ces caractéristiques sous une forme de carrosserie "ambulance", "corbillard", "véhicule cellulaire" ou "véhicule d'habitation" n'est pas considéré comme un véhicule de transport de choses.

 

Le tableau/calculateur indique que mon véhicule est "hors catégorie" pour le macaron Stick'AIR. Est-ce que cela signifie que j'échappe à la mesure ?

Non. "Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Pourquoi les véhicules hybrides non rechargeables ne sont pas mentionnés spécifiquement dans les critères du macaron Stick'AIR ?

Les performances environnementales de ce type de véhicule ne sont pas équivalentes aux véhicules hybrides rechargeables. Pour connaître la catégorie du macaron Stick'AIR qui s'applique à un véhicule hybride non rechargeable, il faut prendre en compte son code émissions ou sa norme Euro.

 

 

Période de restriction

Je réside dans le périmètre de circulation différenciée et mon véhicule doit passer une visite technique. Il n'a pas de macaron Stick'AIR autorisé et la circulation différenciée est mise en œuvre. Que dois-je faire ?

Vous devez contacter sans tarder l'OCV pour déplacer votre rendez-vous. Le rendez-vous annulé ne vous sera pas facturé pour autant que l'alerte ne soit pas annoncée depuis plus de 48 h.

 

Les véhicules stationnés en zones blanche ou bleue sont-ils sanctionnés en cas de pic de pollution de l'air ?

Les règles ordinaires de stationnement s'appliquent sans modifications sur tout le territoire cantonal également en cas de pic de pollution de l'air. Mieux vaut donc anticiper les éventuelles contraintes liées au stationnement avant que la circulation différenciée ne soit mise en œuvre.

 

 

Obtenir le macaron Stick'AIR

Faut-il présenter un document officiel pour acquérir un macaron Stick'AIR ?

Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de stick'AIR au point de vente.

 

Peut-on acquérir plusieurs macarons Stick'AIR à la fois ?

Oui, en gardant à l'esprit que la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

 

Faut-il présenter le véhicule pour acquérir un macaron Stick'AIR ?

Non. Il est recommandé de présenter son permis de circulation du véhicule au moment d'acheter son Stick'AIR. En effet, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné étant sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore, il est utile de faire confirmer ladite catégorie de stick'AIR au point de vente.