L'essentiel en bref

La pollution de l'air est une menace pour la santé, notamment celle des personnes les plus fragiles. Afin d'agir plus efficacement à son encontre, le canton de Genève instaure à compter du 15 janvier 2020 un nouveau dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique. Celui-ci introduit une mesure inédite en Suisse : la circulation différenciée.

Celle-ci implique qu'en cas de pic de pollution, la circulation est temporairement interdite au centre du canton de Genève pour les véhicules motorisés n'arborant pas un macaron Stick'AIR correspondant à une catégorie autorisée (soit les moins polluantes). 

 

2. La circulation différenciée à Genève

3. Le périmètre de circulation différenciée en cas de smog

4. Un macaron Stick'AIR pour votre véhicule

5. Dispositif Stick'AIR : quelle est la situation actuellement ?

6. Gratuité des transports publics genevois lors d'un pic de pollution

7. Les paliers du dispositif anti-smog genevois et des restrictions Stick'AIR

 

Pour toute information complémentaire, contactez l'Info-Service.
E-mail : info-service@etat.ge.ch

Info-service tel +41225467600

La circulation différenciée à Genève

A compter du 15 janvier 2020, lorsqu'une augmentation de la pollution de l'air est constatée ou prévue à court terme, la circulation des véhicules dont les émissions polluantes sont les plus élevées est restreinte au centre de l'agglomération genevoise, de façon temporaire et progressive (les véhicules les plus polluants étant ciblés en premier).

Cette mesure repose sur une identification des performances environnementales des véhicules par le biais du macaron Stick'AIR, décliné en 6 catégories (de 0 à 5).

Les stick'air

La circulation différenciée présente l'avantage de limiter les émissions polluantes en ciblant les restrictions sur les véhicules qui ont les impacts les plus importants. En effet, la pollution produite par un véhicule peut varier considérablement en fonction des performances de celui-ci. Ainsi, à titre d'exemple, une voiture de tourisme dotée d'une motorisation diesel qui répond aux exigences du macaron Stick'AIR de la catégorie 2 émet 28 fois moins de particules fines issues de la combustion qu'une voiture diesel trop ancienne pour pouvoir prétendre à un macaron Stick'AIR.

Tableau des emissions

 

En pratique, durant un épisode de smog, seuls les véhicules arborant le macaron stick'AIR correspondant aux classes autorisées peuvent circuler à l'intérieur du périmètre défini entre 6h et 22h.

Hors exceptions dûment listées tous les véhicules à moteur sont concernés, indépendamment de leur lieu d'immatriculation.

Que dois-je faire durant un pic de pollution si mon véhicule n'arbore pas un macaron Stick'AIR autorisé ?

Votre véhicule ne peut pas circuler à l'intérieur du périmètre de circulation différenciée (centre du canton) entre 6h et 22h. Pour accéder à ce périmètre, vous pouvez privilégier la mobilité douce, le covoiturage (avec un véhicule muni d'un Stick'AIR autorisé) ou les transports publics.

Dans le cas où les concentrations de polluants atteignent ou dépassent le niveau d'alerte et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, vous pouvez bénéficier de la gratuité des transports publics sur le tout le réseau cantonal (zone 10).

 

Si mon véhicule n'est pas autorisé à circuler, peut-il demeurer parqué dans l'espace public du périmètre de circulation différenciée ?

Oui, cependant les règles inhérentes au stationnement continuent de s'appliquer. Mieux vaut donc anticiper les éventuelles contraintes liées au stationnement avant que la circulation différenciée ne soit mise en œuvre.

 

 

Le périmètre de circulation différenciée en cas de smog

Le périmètre genevois de circulation différenciée en cas de smog couvre presque la totalité de la Ville de Genève ainsi qu'une partie des communes de Carouge, Cologny, Lancy et Vernier.

A compter du 15 janvier 2020*, la circulation différenciée peut être enclenchée sur ce périmètre lorsqu'une augmentation de la pollution de l'air (ozone, particules fines ou dioxyde d'azote) est constatée ou prévue à court terme. Dans cette situation, des restrictions temporaires de circulation sont activées et seuls les véhicules motorisés arborant le macaron stick'AIR correspondant aux catégories autorisées – conformément aux seuils prédéfinis et selon une approche progressive - peuvent circuler à l'intérieur du périmètre entre 6h et 22h.

En l'absence de smog, aucune restriction liée au macaron Stick'AIR ne s'applique sur cet espace.

* Une tolérance est prévue jusqu'au 30 mars 2020 pour l'adoption du macaron stick'AIR. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans est accordé aux véhicules de transport de choses (soit les voitures de livraison, les camions et les chariots à moteur, tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse).

Perimetre concerne par la circulation differenciee

Un panneau spécifique annonce au début des principaux axes routiers les catégories Stick'AIR autorisées à circuler durant l'activation de la circulation différenciée.

Le panneau indiquant la zone de circulation differenciee

Un macaron Stick'AIR pour votre véhicule

A compter du 15 janvier 2020*, en cas de hausse de la pollution atmosphérique, l'accès au centre de l'agglomération genevoise peut faire l'objet de restrictions temporaires de circulation pour les véhicules motorisés n'arborant pas un macaron Stick'AIR correspondant à l'une des catégories autorisées.

Tous les véhicules motorisés, indépendamment de leur lieu d'immatriculation, sont concernés par cette mesure, à moins d'appartenir à une exception dûment prévue.

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*Une tolérance est prévue jusqu'au 30 mars 2020 pour l'adoption du macaron stick'AIR. Par ailleurs, un délai transitoire de deux ans est accordé aux véhicules de transport de choses (soit les voitures de livraison, les camions et les chariots à moteur, tels que définis dans la rubrique 19 "Genre de véhicule" du permis de circulation suisse).

Où obtenir le macaron Stick'AIR ?

Dès le mois de décembre 2019, le macaron Stick'AIR sera disponible à la vente aux guichets de l'office cantonal des véhicules. D'autres points de vente s'ajouteront en 2020.

Par ailleurs, le macaron français Crit'Air, aux exigences équivalentes, est également reconnu sur le territoire genevois (avec une numérotation identique).

Le prix macaron du Stick'AIR correspond à son coût de production et de distribution et s'élève à 5 francs.

Correctement collé, le macaron Stick'AIR demeure valide durant toute la durée de vie du véhicule.

 

Est-ce que mon véhicule est concerné ?

A moins qu'ils appartiennent à une exception, tous les véhicules motorisés sont concernés, qu'ils soient immatriculés à Genève, dans un autre canton ou à l'étranger.

 

Déterminer en quelques clics le macaron Stick'AIR correspondant à mon véhicule

Pour déterminer en quelques secondes la catégorie Stick'AIR (0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, saisissez les informations ci-dessous. Vous pourrez, si vous le souhaitez générer un PDF qui vous permettra de conserver les données de votre recherche (ces données ne sont pas conservées par l'administration).

Attention, la détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est de la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Quelles données prendre en compte pour déterminer une catégorie Stick'AIR  pour un véhicule immatriculé en Suisse ?

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1. 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) correspondant à une véhicule, vous devez prendre en compte :

  • sa motorisation (essence, diesel, électrique ouhydrogène) ;
  • son "Code émissions" renseigné dans la rubrique 72 du permis de circulation suisse du véhicule (carte grise)

Cette référence intègre en effet le type de véhicule et la norme d'émissions "Euro" du véhicule.
Par exemple, le code B5a correspond à un véhicule de tourisme répondant aux exigences de la norme Euro 5.

Un permis de circulation

Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :

 determination des categories avec le code emissions du vehicule

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Quelles données prendre en compte pour déterminer une catégorie Stick'AIR pour un véhicule immatriculé dans l'Union Européenne ?

Pour déterminer la catégorie Stick'AIR (0, 1. 2, 3, 4, 5, hors catégorie*) correspondant à un véhicule, vous devez prendre en compte
les champs suivants renseignés sur le document d'immatriculation européen du véhicule (pour identifier les codes et champs concernés, se référer à l'autorité du pays émetteur) :

  • Type de véhicule
    (par exemple, en France, le type de véhicule correspond au champ <J> ou <J.1> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <Genre> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.)

  • Type de carburant
    (par exemple, en France, le carburant du véhicule correspond au type d’énergie renseigné au champ <P.3> pour les certificats d'immatriculation émis depuis 2004, et au champ <EN> pour les certificats d'immatriculation émis avant 2004.)

  • Norme Euro
    (par exemple, en France, la norme EURO est indiquée au niveau du champ <V.9> du certificat d'immatriculation).

Vous pouvez ainsi déterminer la catégorie Stick'AIR correspondante au véhicule au moyen de ce tableau :

 determination des categories avec la norme Euro du vehicule

La détermination de la catégorie du macaron Stick'AIR d'un véhicule donné est sous la responsabilité du détenteur du véhicule qui l'arbore et celle-ci doit pouvoir être confirmée en tout temps auprès de l'autorité par le permis de circulation du véhicule.

*"Hors catégorie" signifie qu'un véhicule ne répond pas aux exigences minimales pour arborer un macaron Stick'AIR et se voit donc soumis aux restrictions prévues dès l'activation de la circulation différenciée.

 

Comment coller le macaron Stick'AIR ?

Seul un macaron correctement collé sur le véhicule est valide. Le macaron doit être séparé de son support et collé directement sur la face interne du pare-brise (ne pas apposer sur la bande pare-soleil) s'il est disponible. Lorsque le véhicule, de par sa conception, ne dispose pas de parebrise, le macaron Stick'AIR peut être apposé sur une partie bien visible en tout temps. Toute autre façon d'apposer le macaron sur le véhicule (au moyen d'un adhésif, etc.) est interdite et punissable. Un macaron décollé du véhicule n'est plus valable.

 

Quels véhicules motorisés peuvent déroger à la circulation différenciée basée sur le macaron Stick'AIR ?

Les véhicules suivants ne sont pas soumis au dispositif :

  • les véhicules de police et feux bleus;
  • les véhicules munis du macaron handicapé;
  • les véhicules agricoles;
  • les véhicules destinés au transport professionnel de personnes, y compris les taxis;
  • les véhicules militaires;
  • les convois spéciaux;
  • les véhicules des corps consulaires et diplomatiques;
  • les véhicules de travail (plaque bleue : balayeuses, déneigeuses, arroseuses, excavatrices, élévatrices, etc.);
  • les cycles et les cyclomoteurs, y compris les vélos électriques.

 

Qu'est-ce que je risque si mon véhicule n'a pas de macaron Stick'AIR ?

Un véhicule n'arborant pas le macaron Stick'AIR ou arborant un macaron Stick'AIR temporairement non autorisé ne peut circuler sur le périmètre de circulation différenciée genevois lorsque les mesures anti-smog sont activées.

En cas d'infraction, les contrevenants sont passibles d'une contravention de 500 francs.

Une tolérance transitoire est toutefois accordée jusqu'au 31 mars 2020 et un délai d'adaptation jusqu'au 15 janvier 2022 est prévu pour les véhicules professionnels de transport de choses.

 

 

Dispositif Stick'AIR : quelle est la situation actuellement ?

Le dispositif Stick'AIR entrera en vigueur le 15 janvier 2020.

Gratuité des transports publics genevois lors d'un pic de pollution

A compter du 15 janvier 2020, le dispositif anti-smog genevois intègre une nouvelle mesure d'incitation forte pour encourager le transfert modal : dans le cas où les concentrations de polluants atteignent le niveau d'alerte (deuxième palier d'intervention) et impliquent le déclenchement du niveau de circulation différenciée renforcée ou élargie, les transports publics sont temporairement gratuits sur tout le réseau cantonal (zone 10).

La population est ainsi invitée à privilégier l'utilisation des transports publics afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé.

Durant cette période :

  • Chacun peut bénéficier des services du réseau de transport public genevois sans se munir d'un titre de transport.
  • Les automates ne délivrent plus de billets correspondant au tarif appliqué pour l'utilisation du réseau genevois (zone 10).
  • Les contrôles des titres de transports sont suspendus sur le réseau genevois (mais maintenus pour les autres zones tarifaires).

Quand puis-je bénéficier de cette mesure ?

Cette mesure est appliquée lorsqu'en termes de pollution de l'air le niveau d'alerte est enclenché.

Elle entre en vigueur le lendemain de l'annonce du franchissement de ce seuil du dispositif anti-smog, dès le début des services de transports publics.

Elle se termine avec l'annonce de la fin de l'épisode de pollution, au terme des services de nuit des transports publics genevois.

 

Quelle partie du réseau de transport public est concernée ?

Cette mesure est appliquée sur l'ensemble des lignes genevoises de transport public, soit le périmètre "Tout Genève" (zone 10).

 

La gratuité est-elle appliquée automatiquement durant un pic de pollution ?

Oui, lorsque la mesure est en cours, les automates et le service d'achat par SMS n'émettent plus de billets correspondant au périmètre "Tout Genève" (zone 10). Aucun titre de transport n'est requis et les contrôles sont suspendus sur l'ensemble du réseau genevois des transports publics.

 

Comment savoir si la mesure est en vigueur ?

Unireso assure une information aux voyageurs durant la période concernée. Le site air.ge.ch indique en tout temps le niveau de pollution de l'air genevois et, le cas échéant, y annonce l'application de la gratuité des transports publics genevois durant un pic de pollution.

 

J'ai déjà un abonnement demi-tarif, ou mensuel ou annuel unireso. Cette mesure me concerne-t-elle ?

Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports publics par de nouveaux usagers afin de réduire les émissions polluantes issues du trafic motorisé. Elle n'entraîne aucune compensation pour les bénéficiaires d'abonnements en cours de validité.

 

 

Les paliers du dispositif anti-smog genevois et des restrictions Stick'AIR

Le dispositif anti-smog genevois est le plus complet de Suisse, intégrant information, incitation et restrictions de circulation ciblant les sources de pollution.

A compter du 15 janvier 2020, il prévoit les paliers suivants :

Le dispositif anti-smog genevois

Les seuils suivants sont déterminants pour l'enclenchement des mesures :

Seuils d'enclenchement des mesures