L'essentiel en bref

Vous représentez une association ou une fondation qui souhaite réaliser un projet en lien avec la promotion de l'égalité entre femmes et hommes, la prévention des violences de genre ou des violences domestiques?

Si vous en faites la demande, le Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV) peut vous apporter un soutien financier sous forme de subvention ponctuelle.

Critères et conditions

    Les projets soutenus doivent nécessairement s'inscrire dans l'une des thématiques du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV).

    Il est possible de déposer des requêtes pour des projets deux fois par année:

    au 31 janvier

    au 31 août

    Le mois qui suit ces deux échéances, le BPEV procède à l'examen de toutes les demandes qui lui sont parvenues avec une réponse de décision d'octroi ou de refus prévue respectivement début mars et début octobre.

    Tous les organismes ayant obtenu une aide financière sont tenus:

    • de faire figurer dans toutes leurs communications la mention "avec le soutien du Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences (BPEV)", accompagnée des armoiries de l'Etat de Genève.
    • au plus tard deux mois après la fin du projet, de rendre compte des activités réalisées ainsi que de l'utilisation de la subvention

    Bases légales et directives

    La loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (LGAF), la loi sur la surveillance de l’Etat (LSurv), la loi sur les indemnités et les aides financières (LIAF), son règlement d'application (RIAF) ainsi que les directives du Conseil d'Etat EGE-02-07 et EGE-02-04 sont applicables.

     

    Demandez une subvention ponctuelle

    Les demandes de soutien doivent impérativement être déposées en complétant le formulaire en ligne.

    Pour remplir la demande en ligne il vous faut constituer votre dossier de soutien avec les pièces à fournir dont vous devez disposer en format électronique :

    1. Lettre d'accompagnement datée, motivée et signée de l’entité requérante (vérifier le pouvoir de signature selon les statuts)
    2. Budget détaillé et plan financier
    3. Rapport financier du dernier exercice
    4. Comptes du dernier exercice
    5. Extrait des coordonnées de compte bancaire/postal ou bulletin de versement (une copie de carte bancaire indiquant le n° IBAN peut suffire)
    6. Dernier rapport d'activités
    7. Statuts de l'association
    8. Liste des membres du comité

    Par ailleurs, il vous sera notamment demandé de renseigner les éléments suivants :

    • Descriptif détaillé du projet
    • Budget détaillé
    • Plan de financement

    Formulaire en ligne à remplir