L'essentiel en bref

Genève s'est engagé en faveur de l'électromobilité, une nouvelle technologie qui apporte des réponses concrètes à plusieurs défis environnementaux liés au trafic motorisé.

En effet, la "Stratégie cantonale de l’électromobilité 2030" a été adoptée par le Conseil d'Etat le 28 juin 2017, avec notamment l'objectif de créer les conditions-cadres nécessaires au développement de la mobilité individuelle électrique. L'une de ses actions consiste à favoriser le déploiement de bornes de recharge sur le territoire genevois et, par-là, inciter les citoyens à participer à la transition de la mobilité individuelle thermique vers la mobilité électrique. C'est pour mettre en œuvre cet objectif que le Canton de Genève propose à compter du 1er janvier 2019 une subvention pour l'installation de bornes privées dans les lieux d'habitat collectifs ou individuels.

Sont éligibles à la subvention uniquement les prises ou connecteurs dédiés, soit des prises ou connecteurs standardisés pour la seule utilisation avec les véhicules électriques, autant du côté de l’infrastructure que de celui du véhicule.

Les questions - réponses relatives à la subvention borne électromobilité

Le Guide d'installation de systèmes de recharge pour véhicules électriques donne de nombreux renseignements utiles sur l'installation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Subvention borne électromobilité installée sur une place de parking individuelle

Conditions 2019

 

Montant

1'000 F, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation.

Critères
  • Borne installée dans une propriété privée pour un usage individuel en lien direct avec un ou des logements, située dans le canton de Genève;
  • Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation;
  • Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation;
  • Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes;
  • Requérant : personne physique;
  • Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures. La subvention doit être sollicitée au plus tard dans les 6 mois, selon les dates des factures.
Comment obtenir la subvention ?

Cette subvention cantonale prise en charge par l'Office cantonal de l'énergie est, sauf exception, gérée par la commune de résidence du requérant.

Pour obtenir la subvention, le requérant doit, après avoir réalisé les travaux, s'adresser à sa commune de résidence et présenter les pièces suivantes :

  • les factures d'achat de l'installation de la borne intégrant un contrôle OIBT (celles-ci doivent dater de moins de 6 mois)
  • une copie d'une pièce d'identité du requérant ayant installé la borne (propriétaire ou locataire)
  • un document attestant que le requérant habite bien la commune (facture SIG, bulletin de vote, etc.)
  • un extrait du registre foncier attestant la propriété du site équipé et, dans le cas où le requérant n'est pas le propriétaire, un document confirmant l'accord du propriétaire pour le projet.
  • une copie d'une carte bancaire du requérant mentionnant un numéro IBAN pour le versement de la subvention. En fonction de leur trésorerie, certaines communes peuvent allouer la subvention directement au guichet.

 

Subvention borne électromobilité : projet planifié sur un parking collectif

Conditions 2019

Montant
  • Borne à usage individuel dans un parking collectif : 1'000 F, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation.
  • Borne à usage mutualisé dans un parking collectif : 2'000 F, mais au maximum 50% des frais d'achat et d'installation.
Critères
  • Borne installée dans un parking collectif en propriété privée en lien direct avec un ou des logements, situé dans le canton de Genève;
  • Dans le cas d'une borne à usage mutualisé, son accès doit être ouvert à tous les habitants/occupants du site;
  • Borne de recharge spécifique aux véhicules électriques (et pas simple prise) affectée à un lieu d'habitation;
  • Installateur agréé et contrôle OIBT (Ordonnance sur les installations électriques à basse tension) de l'installation;
  • Borne avec accès non payant et ne faisant pas partie d'un réseau de bornes;
  • Requérant : personne physique ou personne morale;
  • Achat et installation effectués à partir du 1er janvier 2019, selon les dates des factures, et après la décision de subvention de l'OCEN.
Comment obtenir la subvention ?

Cette subvention cantonale est gérée par l'office cantonal de l'énergie (OCEN).

Le requérant doit impérativement déposer sa demande à l'office cantonal de l'énergie avant le début des travaux et présenter un dossier complet incluant notamment les pièces suivantes :

  • Un descriptif du projet (modèle de borne prévu, nombre de bornes et de logements concernés, capacité d'extension future des points de recharge);
  • Pour une personne physique :
    • la copie d'une pièce d'identité du requérant (propriétaire ou locataire),
  • Pour une personne morale:
    • une pièce attestant de la légitimité du requérant (extrait du registre foncier, du registre du commerce, etc.).

L'attestation d'achèvement et ses annexes correspondantes doivent être présentées à l'OCEN dans les 24 mois suivant la décision de subvention. Elle doit être accompagnée des documents suivants:

  • La facture d'achat et d'installation de la borne et du contrôle OIBT;
  • Des photos de l'installation.

 

Questions / réponses relatives à la subvention borne électromobilité

Informations générales au sujet de la subvention borne électromobilité

Quels sont les véhicules électriques concernés par les bornes de recharge pouvant bénéficier de cette subvention ?

Tout  véhicule plug-in (avec prise) moderne est concerné, qu'il s'agisse de véhicules 100% électriques ou hybrides rechargeables.

 

Est-ce que toute place de parc est adaptée à l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Oui, mais en fonction de la distance entre la place de parking et la source électrique, le prix de l'installation est très variable.

 

Peut-on installer une borne de recharge à l'extérieur, sur un terrain en plein air ?

Oui, des modèles spécifiques sont adaptés à une installation en plein air.

 

Quelle est la fourchette de coût de l'achat et de l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Les coûts sont variables en fonction du lieu d'installation, du travail de l'électricien et du modèle de borne. A titre indicatif sur le marché on trouve des bornes entre environ 800 francs et plusieurs milliers de francs. Les concessionnaires automobiles proposent parfois des modèles, inclus ou non dans le prix de vente du véhicule.

 

Quel temps faut-il planifier pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Ce sont en général des travaux légers dont la durée dépend surtout de la disponibilité de l'électricien et de la borne.

 

A qui un requérant doit-il s'adresser en vue d'acquérir et d'installer une borne de recharge pour véhicules électriques ?

Les concessionnaires automobiles, les électriciens, certaines associations automobiles ainsi que les fournisseurs d'énergie peuvent donner ces informations.

 

Peut-on utiliser une prise simple pour recharger un véhicule? Existe-t-il différents modèles de prise électromobilité et quelles sont leurs caractéristiques ?

Des informations générales sur la recharge, les chargeurs, les prises etc. sont disponibles dans la Stratégie de l'électromobilité 2030 (https://www.ge.ch/document/strategie-electromobilite-2030). De nombreux sites consacrés à ce sujet offrent également une information utile.

 

A qui un requérant peut-il s'adresser pour obtenir des informations sur ce sujet ?

L'Info-Service du département du territoire (tél. 022 546 76 00) assure l'information du public au sujet de la subvention borne électromobilité.

 

 

Informations relatives aux critères de la subvention borne électromobilité

Comment s'assurer que la borne a un accès non payant et ne fait pas partie d'un réseau de bornes ?

Pour répondre à cette condition, le contrat d'installation de la borne ne doit pas faire état d'une connexion à un des réseaux nationaux de recharge (par exemple: EVpass, Move…).  

 

Puis-je solliciter plus d'une subvention borne électromobilité ?

Afin de servir le plus de citoyens possible, la subvention pour borne individuelle installée dans un parking individuel ou collectif est pour l'heure limitée à une par requérant.

 

Puis-je faire appel à un installateur ou acquérir du matériel provenant de l'extérieur du canton ?

L'installateur doit impérativement respecter les critères relatifs à l'OIBT et pouvoir le démontrer.

 

Avant de procéder à l'installation, où puis-je obtenir des informations au sujet de la subvention borne électromobilité ?

Le requérant peut contacter l'Info-Service du département du territoire (022 546 76 00).

 

 

Borne installée sur une place de parking individuelle

Je souhaite installer une borne sur la place de parc que j'utilise en tant que locataire, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Vous pouvez faire part de votre projet au propriétaire des lieux, qui doit donner une autorisation préalable pour toute intervention. Si un accord est trouvé pour une installation aux frais du locataire, ce-dernier peut solliciter la subvention selon les critères définis.

 

Je souhaite que mon propriétaire installe une borne sur la place de parc que j'utilise en tant que locataire, que puis-je faire pour mettre à profit l'existence de la subvention borne électromobilité ?

Vous pouvez informer le propriétaire de votre place de parc, qui pourra décider de cette démarche et le cas échéant bénéficier de la subvention selon les critères évoqués.

 

Je suis propriétaire d'une place de parc dans un lotissement de villas mitoyennes et souhaite installer une borne dont l'usage sera mutualisé avec mes voisins; puis-je solliciter la subvention borne électromobilité traitée par les communes ?

Oui, en vous adressant directement à l'OCEN pour lui soumettre un dossier avant d'initier les démarches d'installation. L'objectif est d'accompagner l'équipement des parkings dont l'usage n'est pas individuel pour une meilleure efficience énergétique.

 

 
Borne installée dans le cadre d'un projet planifié sur un parking collectif

Je suis un propriétaire d'un parking collectif et souhaite installer une ou plusieurs bornes de recharge pour véhicules électriques, puis-je solliciter la subvention borne électromobilité ?

Oui, en vous adressant directement à l'OCEN pour lui soumettre un dossier avant d'initier les démarches d'installation. L'objectif est d'accompagner l'équipement des parkings collectifs pour une meilleure efficience énergétique.