L'essentiel en bref

Toutes les questions fréquentes en lien avec la santé et classées par domaines.

 

Droits de pratique

Obtention d'un droit de pratique

Comment obtenir un numéro RCC?

Le numéro RCC s'obtient auprès de :

SASIS AG
Römestrasse 20
4502 Soleure
Tél: +41 32 625 42 00

 

Les autorisations de pratiquer délivrées par un autre canton sont-elles valables à Genève?

Malheureusement, non. Toutefois, les détenteurs d'une telle autorisation bénéficient d'une procédure simplifiée et gratuite pour l'obtention d'une autorisation de pratiquer sur Genève pour la même activité. Pour cela, il faut s'assurer que l'autorisation ne comporte aucune limite liée à la durée et/ou à l'employeur.

 

Moratoire (clause du besoin)

Le canton de Genève applique l’article 55a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) et l’ordonnance fédérale exécutoire sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire (OLAF RS 832.103), soit la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie.

Concrètement, cette norme conduit à un contrôle du nombre d’autorisations délivrées dans le canton, seuls les médecins ayant exercé au moins trois ans dans un établissement suisse de formation reconnu n’étant pas soumis à cette clause (article 55a al.2 LAMal).

Les personnes titulaires de diplôme et postgrade obtenus à l'étranger ne sont donc pas autorisées à facturer à la charge de l'assurance obligatoire des soins.

Entré en vigueur le 5 juillet 2013 et limité une première fois à trois ans, le moratoire a été prolongé, le 1er juillet 2016, jusqu'au 30 juin 2019.

La limitation s'applique tant aux personnes travaillant dans les cabinets médicaux que dans les institutions de santé délivrant des prestations ambulatoires, dont les hôpitaux. Celle-ci concerne tous les titres de spécialité des médecins.

 

Numéro GLN (Global Location Number – ancien n° EAN)

Conformément à la convention tarifaire TARMED, chaque facture doit être munie, entre autres, du numéro GLN du fournisseur de prestations. Il convient de demander votre numéro GLN à l’Office fédéral de la santé.

 

Qu'est-ce qu'un document "certifié conforme" et comment l'obtenir?

Par "copie certifiée conforme", on entend une copie munie du tampon et de la signature originale apposés sur celle-ci, dans le pays d'origine auprès des instances compétentes reconnues (université de délivrance, ambassades, consulats) ou en Suisse auprès d'une instance reconnue par le droit cantonal (p. ex. commune, mairie, notariat, etc.).

 

Qu'est-ce qu'un numéro IDE et comment l'obtenir?

Le numéro d'identification des entreprises (IDE) permet d'identifier les personnes exerçant une profession médicale à titre dépendant et les entreprises. Attribué par l'Office fédéral de la statistique, il figure dans Medreg.

Il convient de communiquer au groupe des droits de pratique soit par courrier soit par e-mail l’adresse de votre cabinet.

 

Quel extrait de casier judiciaire suisse fournir ?

Il convient de fournir l'extrait du casier judiciaire destiné à des particuliers (et non de l'extrait spécial du casier judiciaire).

 

Un droit de pratique du canton de Genève a-t-il une date d'échéance?

Le droit de pratique est valable jusqu'au septantième anniversaire du professionnel de santé concerné.

Celui qui entend exercer son activité au-delà de 70 ans doit en faire la demande à la direction générale de la santé en présentant un certificat médical. Le droit de pratiquer peut être prolongé pour 3 ans, puis tous les 2 ans.

 

Y a-t-il une liste de médecins généralistes proposée afin d'établir le certificat médical de bonne santé?

Non, il n'y pas de liste.

Seul un certificat médical établi par un médecin généraliste attestant que vous ne souffrez pas d'affections physiques ou psychiques incompatibles avec l'exercice de votre profession (document original, datant de moins de 3 mois) vous est demandé.

 

 

Patients

Comment savoir si un médecin est autorisé à pratiquer

Vous pouvez consulter les registres de professionnels de la santé, ou vous pouvez faire votre demande par téléphone (lien contact)  ou courriel auprès du groupe des droits de pratique.

 

Que faire si un assureur-maladie refuse le remboursement d'une facture ?

Vous pouvez prendre contact avec le service de l’assurance-maladie ou une association de défense des patients.

 

 

Professionnels de la santé

En cas de perte, comment obtenir une copie de son autorisation de pratiquer?

En fonction de la date d'émission de l'autorisation, un duplicata pourrait vous être remis par l'unité des droits de pratiquer, la Chancellerie d'Etat ou les Archives de l'Etat.
Dès lors, afin de vous simplifier les choses et d'éviter d'avoir à vous adresser à trois services, nous vous recommandons de commander directement un extrait de registre (CHF 30.-) qui vous sera remis dans un délai rapide par l'unité des droits de pratiquer.
Cet extrait peut être commandé uniquement par internet.

 

Les autorisations de pratiquer délivrées par un autre canton sont-elles valables à Genève ?

Malheureusement, non. Toutefois, les détenteurs d'une telle autorisation bénéficient d’une procédure simplifiée et gratuite pour l’obtention d’une autorisation de pratiquer sur Genève pour la même activité. Pour cela, il faut s'assurer que l'autorisation ne comporte aucune limite liée à la durée et/ou à l’employeur. Pour les médecins, dans le cadre de la gestion de la clause du besoin, toute demande d’autorisation prendra toutefois place dans la liste d’attente de la spécialité à laquelle elle se rattache.

 

Qu’est-ce que la clause du besoin ? Quelle profession est touchée ?

La clause du besoin est le terme utilisé en relation avec l’ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l’assurance-maladie obligatoire. Seuls les médecins sont concernés pour l’instant.
La clause du besoin a pour but d’éviter l’accroissement des coûts de la santé par l’augmentation des prestataires de soins. Cette limitation conduit à un contrôle chiffré du nombre d’autorisations délivrables pour chaque canton. S’il n’est pas prouvé que dans une spécialité, il y a pénurie, on considère qu’il n’y a pas un besoin supplémentaire de médecins dans la spécialité donnée.

 

Pandémie de grippe

Comment se transmet le virus de la grippe pandémique (H1N1) ?

A l'heure actuelle, les experts pensent que ce virus se transmet de la même manière que celui de la grippe saisonnière.
Les virus de la grippe se transmettent de personne à personne via les postillons et les gouttelettes produites par des personnes malades qui toussent ou éternuent. La transmission indirecte par les objets (ustensiles de cuisine par exemple) ou les surfaces environnementales (poignée de porte par exemple) est également possible.

Que peut-on faire pour se protéger de ce virus de la grippe pandémique (H1N1)
Certains gestes simples permettent de limiter la propagation des virus de la grippe :

  • Se couvrir la bouche et le nez avec un mouchoir jetable lors de toux et éternuements;
  • Se laver fréquemment les mains avec de l'eau et du savon;
  • Éviter de se toucher les yeux et le nez. (C'est ainsi que les virus se propagent).
  • Éviter les contacts étroits/rapprochés avec les personnes malades.
  • Rester chez soi en cas de maladie.
  • Se tenir informé et respecter les recommandations des autorités sanitaires.

 

Parmi les objets / surfaces environnementales, quels sont les principales sources de contamination ?

Les postillons et les gouttelettes émises par une personne malade qui tousse ou éternue se déposent à la surface d'objets usuels (poignées de portes, etc.). Les germes peuvent se propager lorsqu'une personne touche un objet / une surface contaminée et qu'elle se touche ensuite les yeux, le nez ou la bouche.

 

Pendant combien de temps les virus de la grippe restent-ils en vie sur des objets ?

Les études réalisées démontrent que les virus de la grippe peuvent survivre sur des surfaces environnementales (poignée de porte, table de nuit, etc.) pendant quelques heures. D'où la précaution de se laver régulièrement les mains ou de se les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique

 

Que faire si je suis enceinte et constate des symptômes grippaux ?

Chez les femmes enceintes, la grippe pandémique (H1N1) 2009 risque d’entraîner des complications. C'est pourquoi, une femme enceinte présentant des symptômes grippaux ou ayant eu un contact avec le virus, devrait sans attendre contacter un médecin. Elle lui précisera les symptômes ressentis et l’informera de sa grossesse. Le médecin déterminera ensuite la procédure à suivre. Elle ne devrait pas se rendre au cabinet médical ou au service des urgences d’un hôpital sans avoir prévenu de sa venue , car elle risque d’infecter d’autres personnes dans la salle d’attente.

 

Que faire si vous tombez malade ?

Si vous avez contracté le virus ou que vous avez été en contact avec une personne malade, ou si vous développez des symptômes de la grippe (fièvre, frissons, toux, maux de gorge, rhume, douleurs musculaires, maux de tête, et fatigue, voire nausées, vomissements et diarrhées), respectez les instructions suivantes :

  • Restez à la maison si vous souffrez de plusieurs des symptômes de la grippe. Vous évitez ainsi la propagation de la maladie. Attendez au moins un jour après la disparition des symptômes avant de retourner à vos occupations habituelles.
  • Contactez votre médecin traitant. Si celui-ci est absent ou si vous n'avez pas de médecin traitant, consultez un médecin proche de votre domicile. Vous trouverez sur le site  www.amge.ch un répertoire des médecins par localité. Ne vous rendez pas immédiatement au service des urgences de l'hôpital.
  • Ne prenez pas, de votre propre initiative, de médicaments antiviraux comme le Tamiflu®.
  • Portez un masque d’hygiène à la maison si vous vivez avec d’autres personnes. Vous éviterez ainsi d’infecter les membres de votre entourage. Les personnes bien portantes soignant un malade à domicile doivent également porter un masque.

 

Quels sont les signes et symptômes de la grippe pandémique (H1N1) chez les personnes infectées ?

Les symptômes de la grippe pandémique (H1N1) sont similaires à ceux de la grippe saisonnière, à savoir :

  • - Fièvre, frissons, toux, maux de gorge, rhume, douleurs musculaires, maux de tête et fatigue.
  • - Certains malades souffrent également de nausées, vomissements et diarrhées.