L'essentiel en bref

Toute personne peut  procéder à un signalement auprès de l’autorité de protection de l’enfant (SPMi) quand l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’un enfant est ou semble menacée.

Les personnes soumises au secret professionnel en vertu du code pénal ont elles aussi le droit d’aviser l’autorité lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie.

Les personnes en contact régulier avec les enfants dans leur activité professionnelle ont l'obligation de signaler, lorsqu'elles suspectent une situation de maltraitance.

Liste indicative des professions concernées

  • les enseignants et les membres des autorités scolaires
  • les éducateurs
  • les professionnels de la médecine
  • les professionnels de la psychologie
  • les intervenants du domaine du service social
  • les intervenants dans le domaine de la religion
  • les intervenants dans le domaine du sport et des activités de loisirs
  • les employés des communes
  • les policiers
  • les psychomotriciens
  • les logopédistes

 

Ces personnes doivent aviser leur supérieur hiérarchique.

Procéder au signalement

 

Comment procéder à un signalement?

Vous avez connaissance d'une situation d'un mineur en danger dans son développement physique, psychique, affectif ou social?

Vous êtes un particulier

vous envoyez un email au service de protection des mineurs (SPMi) en décrivant brièvement la situation et en indiquant vos coordonnées.

En cas de situation d'urgence, appelez le numéro de téléphone 117

 

 

Vous êtes un professionnel en contact régulier avec des enfants

 

vous remplissez la fiche de signalement :

  1. Lisez les questions et répondez dans la mesure de vos connaissances.
    Vous devez surtout éviter de procéder vous-même à une investigation ou à une appréciation psychosociale de la situation.
    Consulter si besoin l'aide à l'appréciation des faits.
    En principe, il faut informer les parents, ainsi que le mineur capable de discernement, de la démarche de signalement, sauf :
    - si cela devait entraîner des risques supplémentaires pour le mineur ;
    - lorsque celui-ci est victime d’infractions commises par des membres de sa famille (violences, abus sexuels, etc.).
  2. Envoyez la fiche de signalement complétée par courrier, télécopie ou courriel à :
    Service de protection des mineurs
    16, Bd de St-Georges - Case postale 75 - 1211 Genève 8
    Télécopieur : 022 546 10 19
    E-mail

    Après réception de votre fiche de signalement, si besoin, le service de protection des mineurs vous contactera pour vous demander des compléments d’information.

    En cas de situation d'urgence, appelez le numéro de téléphone 117

 

La notion de mineur en danger dans son développement

Le service de protection des mineurs (SPMi) se réfère aux quatre types de maltraitance reconnus par la communauté scientifique et professionnelle :

  • la maltraitance physique (coups, violences, lésions, contraintes abusives, séquestration, etc.)
  • la maltraitance psychique (pressions, dénigrement, négation de l’autre, rejet systématique, humiliation, etc.)
  • la négligence (graves défauts de soins, d’affection, de cadre éducatif, délaissement, abandon, amour fusionnel, etc.)
  • l’abus sexuel (attouchements subis ou exigés, actes d’ordre sexuel, viols, etc.).

La maltraitance est ainsi un ensemble d’actes, d'omission d'actes, ou de circonstances qui entrave ou est de nature à entraver le développement de l’enfant, considéré dans tous ses aspects.