L'essentiel en bref

Le secteur des produits chimiques du service du pharmacien cantonal (SPhC) a pour tâche l'application de la loi fédérale sur les produits chimiques (LChim). Celle-ci a pour objectif de protéger la vie et la santé de l’être humain des effets nocifs de substances ou de préparations. Elle est axée sur le contrôle autonome, la responsabilité individuelle, le devoir de diligence et fait la distinction entre "le grand public" et "les professionnels".

Dans ce cadre, le secteur des produits chimiques contrôle le marché des produits chimiques en s'assurant que les obligations légales sont respectées par les fabricants et les importateurs. Il s'assure que la vente (remise) de produits chimiques se déroule conformément au droit en vigueur.

Il effectue notamment ses contrôles sous la forme d'inspections ou de campagnes de prélèvements.

Au cours de celles-ci, le secteur des produits chimiques :

  • Informe et conseille
  • S'assure de la communication (homologation) des produits et de l'autorisation des biocides et des produits phytosanitaires mis sur le marché
  • Vérifie la conformité de l'étiquetage, des emballages
  • Contrôle le stockage (entreposage) au niveau des incompatibilités
  • S'assure de la conformité et de la disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS) ainsi que de leur diffusion
  • Est attentif à l'élimination des déchets de produits chimiques
  • Veille au respect des interdictions touchant certaines substances
  • S'assure du niveau de connaissances (connaissances techniques) dans le cadre de la remise
  • Contrôle l'existence de permis de manipuler pour certaines catégories de produits chimiques
  • Assure un soutien sur le choix des substances dans les établissements d'enseignement

Fiches de données de sécurité

La  fiche de données de sécurité vise à renseigner les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations, afin qu'elles puissent prendre les mesures qui s'imposent sur le plan de la protection de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.

La fiche de données de sécurité doit être établie par le fabricant suisse ou, pour les produits importés, par l’importateur. Les commerçants remettant des produits chimiques sous un autre nom commercial, dans un emballage différent de celui du fabricant d’origine ou pour un autre usage sont assimilés aux fabricants.

Aucune fiche de données de sécurité n’est requise pour :

  • les produits chimiques professionnels importés exclusivement à des fins d’usage personnel;
  • les déchets;
  • les substances et les produits n’entrant pas dans le champ d’application de la législation sur les produits chimiques tels que médicaments, denrées alimentaires et aliments pour animaux.

Recherche d'une FDS sur l'un des sites suivants :

L'Université de Genève,  division logistique et sécurité, recense plusieurs sites afin de vous permettre de télécharger vos fiches de données de sécurité, ainsi que d'autres liens utiles.

Matières dangereuses

Entreposage de matières dangereuses

Biphényles polychlorés (PCB)

En Suisse, les PCB sont interdits dans différentes applications depuis 1972, par exemple dans les masses d'étanchéité de joints élastiques, les revêtements anticorrosion, les peintures et les vernis. En 1986, les PCB ont finalement été interdits pour toutes les applications. Vingt ans après l'interdiction totale, des quantités importantes de PCB utilisés dans le passé sont toujours susceptibles de se répandre dans l'environnement.
PCB dans les masses d'étanchéité des joints (OFEV)
Identification et élimination des condensateurs des PCB (Chemsuisse)

 

Pesticides

L’utilisation des herbicides est interdite sur les routes, les chemins et les places publiques ainsi que dans le domaine privé car chaque utilisation présente un risque pour l’environnement. Il existe des solutions alternatives.
Interdiction des herbicides sur les chemins et les places

Amiante et amiante mobile

La dangerosité de l'amiante n'est plus à démontrer, on sait que de faibles concentrations de poussière d'amiante dans l'air peuvent favoriser l'apparition des maladies pulmonaires dont des cancers.

Très utilisée durant de nombreuses années en raison de ses propriétés physico-chimiques (résistance au feu, résistance aux produits chimiques, bon isolant, résistance mécanique, etc.), l'amiante est interdite en Suisse depuis le 1er mars 1989.

On retrouve toutefois de l'amiante dans la plupart des bâtiments construits avant cette interdiction. Ce qui pose des problèmes lors de rénovations ou de démolitions. On retrouve aussi de l'amiante dans divers équipements de laboratoires ou d'ateliers. On parle alors d'amiante mobile.

Amiante, PCB, plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Amante mobile - contacter le service du pharmacien cantonal

 

 

 

Formation

Connaissances techniques

La législation sur les produits chimiques impose un devoir d'information des acquéreurs, qu'ils soient professionnels ou privés. L'article 66 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) précise :

"Doit posséder des connaissances techniques celui qui, à titre commercial, remet :

  • Des substances ou des préparations du groupe 1 à une personne qui se les procure à des fins professionnelles sans les mettre sur le marché sous une autre forme
  • Des substances ou des préparations du groupe 2 à un utilisateur privé"

La Chemsuisse (association des services cantonaux des produits chimiques) met à votre disposition deux notices d'information relatives au commerce de gros (A05) et de détail (A04) des produits chimiques. Ces notices synthétisent vos obligations légales dans ce domaine d'activité et mentionnent les critères de reconnaissance des substances et préparations des groupes 1 et 2.

Permis

De plus, selon l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les activités suivantes ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes, ou par des collaborateurs agissant sous leur direction :

  • Emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
  • Emploi des pesticides en général
  • Emploi des fumigants
  • Emploi de produits phytosanitaires :

- dans l’agriculture et l’horticulture
- dans des domaines spéciaux
- dans l’économie forestière

  • Utilisation de produits pour la conservation du bois
  • Gestion des fluides frigorigènes

Les offices fédéraux ont établi la liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les permis (autorisations professionnelles).