L'essentiel en bref

Le secteur des produits chimiques du service du pharmacien cantonal (SPhC) a pour tâche l'application de la loi fédérale sur les produits chimiques (LChim). Celle-ci a pour objectif de protéger la vie et la santé de l’être humain des effets nocifs de substances ou de préparations. Elle est axée sur le contrôle autonome, la responsabilité individuelle, le devoir de diligence et fait la distinction entre "le grand public" et "les professionnels".

Dans ce cadre, le secteur des produits chimiques contrôle le marché des produits chimiques en s'assurant que les obligations légales sont respectées par les fabricants et les importateurs. Il s'assure que la vente (remise) de produits chimiques se déroule conformément au droit en vigueur.

Il effectue notamment ses contrôles sous la forme d'inspections ou de campagnes de prélèvements.

Au cours de celles-ci, le secteur des produits chimiques :

  • Informe et conseille
  • S'assure de la communication (homologation) des produits et de l'autorisation des biocides et des produits phytosanitaires mis sur le marché
  • Vérifie la conformité de l'étiquetage, des emballages
  • Contrôle le stockage (entreposage) au niveau des incompatibilités
  • S'assure de la conformité et de la disponibilité des fiches de données de sécurité (FDS) ainsi que de leur diffusion
  • Est attentif à l'élimination des déchets de produits chimiques
  • Veille au respect des interdictions touchant certaines substances
  • S'assure du niveau de connaissances (connaissances techniques) dans le cadre de la remise
  • Contrôle l'existence de permis de manipuler pour certaines catégories de produits chimiques
  • Assure un soutien sur le choix des substances dans les établissements d'enseignement

Fiche d'information et autres renseignements utiles à propos des produits chimiques

Substances et préparations dangereuses

Selon l'art.3 de la LChim, sont réputées dangereuses les substances et les préparations qui peuvent mettre la vie ou la santé en danger par une action physico-chimique ou toxique. Le Conseil fédéral détermine les propriétés réputées dangereuses et fixe les paramètres de dangerosité.

Elles doivent être communiquées (homologuées) ou autorisés (pour les biocides) auprès de l'organe de réception des notifications des produits chimiques, qui rend ensuite publiquement disponibles leurs informations sur le registre des produits chimiques (RPC).

2.1 Produits particuliers

Biphényles polychlorés (PCB)

En Suisse, les PCB sont interdits dans différentes applications depuis 1972, par exemple dans les masses d'étanchéité de joints élastiques, les revêtements anticorrosion, les peintures et les vernis. En 1986, les PCB ont finalement été interdits pour toutes les applications. Vingt ans après l'interdiction totale, des quantités importantes de PCB utilisés dans le passé sont toujours susceptibles de se répandre dans l'environnement.
PCB dans les masses d'étanchéité des joints (OFEV)
Identification et élimination des condensateurs des PCB (Chemsuisse)

 

Pesticides

  • Les pesticides sont des substances ou des préparations utilisées comme appâts insecticides qui ont une action toxique par ingestion ou par contact. Ils sont employés dans les entreprises qui transforment des denrées alimentaires, des produits d’agrément ou des aliments pour animaux ainsi que dans le domaine privé et public, afin de protéger la santé, mais aussi les stocks. On distingue: les produits biocides tels que rodenticides, insecticides, acaricides et produits servant à la lutte contre les autres arthropodes et les produits phytosanitaires destinés à la protection des récoltes.
  • Les pesticides peuvent être utilisés sur mandat de tiers uniquement par des professionnels ou sous les instructions de ces derniers. Ces personnes doivent posséder un permis, qui fait office de certificat d’examen reconnu attestant qu’ils bénéficient des connaissances nécessaires. Les conditions d’obtention sont régies par l’ordonnance du DFI relative au permis pour l’emploi des pesticides en général (OPer-P, RS 814.812.32).

Amiante et amiante mobile

La dangerosité de l'amiante n'est plus à démontrer, on sait que de faibles concentrations de poussière d'amiante dans l'air peuvent favoriser l'apparition des maladies pulmonaires dont des cancers.

Très utilisée durant de nombreuses années en raison de ses propriétés physico-chimiques (résistance au feu, résistance aux produits chimiques, bon isolant, résistance mécanique, etc.), l'amiante est interdite en Suisse depuis le 1er mars 1989.

On retrouve toutefois de l'amiante dans la plupart des bâtiments construits avant cette interdiction. Ce qui pose des problèmes lors de rénovations ou de démolitions. On retrouve aussi de l'amiante dans divers équipements de laboratoires ou d'ateliers. On parle alors d'amiante mobile.

Amiante, PCB, plomb : travaux de rénovation ou de démolition
Amante mobile - contacter le service du pharmacien cantonal

Produits phytosanitaires

  • Les produits phytosanitaires sont des substances actives et des préparations destinées à :
    • protéger les plantes et les produits végétaux des organismes nuisibles et des maladies ou de leurs effets;
    • influencer les processus biologiques des plantes (autrement qu’une substance nutritive);
    • assurer la conservation des produits végétaux;
    • détruire des plantes ou des parties de plantes indésirables ou influer sur la croissance non souhaitée de certaines plantes (Herbicides).
       
  • L’utilisation des herbicides est interdite sur les routes, les chemins et les places publiques ainsi que dans le domaine privé car chaque utilisation présente un risque pour l’environnement. Il existe des solutions alternatives.

Interdiction des herbicides sur les chemins et le places
Notice B04 - Mise en circulation des produits phytosanitaires

Acide picrique

L'acide picrique (No CAS 88-89-1) que l'on trouve également sous le nom de 2,4,6 Trinitrophénol, est une substance classifiée comme "toxique" et "explosive".

Fiche d'information sur l'acide picrique

 

Produits Biocides (p.ex. désinfectants, insecticides, anti-moisissures, etc.)

  • Sont définis produits biocides les substances, préparations ou objets, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, constitués d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui sont destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir les dommages. Ils doivent être autorisés par l'OFSP reconnaissable sur leur emballage par le numéro d'autorisation
    (p.ex. CHZN12345) qui est consultable sur le RPC.
  • Machines auto-laveuses produisant des biocides in-situ : ces machines sont souvent conseillées, par leur producteur, pour la désinfection des grandes surfaces dans les établissements publiques (crèches, EMS, etc). Au sens de l'article 2 de l'OPBio, elles sont considérées comme des produits biocides. Les systèmes complets (machine + solution) sont soumis à autorisation par l'OFSP avant leur mise sur le marché. Plus d'informations.

Recommandations pour les institutions de la petite enfance

 

2.2 Communication dans le registre des produits chimiques (RPC)

Les fabricants et les importateurs (lors le fabricant est hors-Suisse) des préparations sont obligés de :

  • Procéder au contrôle autonome avant la mise sur le marché des préparations, afin d’en évaluer les risques pour la vie et la santé humaines ainsi que pour l’environnement;
  • Emballer, classer et étiqueter les préparations conformément à l’OChim (CLP/SGH);
  • Établir une fiche de données de sécurité;
  • Communiquer les préparations en vue de leur inscription dans le registre des produits chimiques  (Informations et documents utiles).

Lorsque les importateurs acquièrent des préparations exclusivement à des fins professionnelles et pour leur propre usage et que celles-ci ne sont pas revendues en Suisse, ils ne sont pas tenus d’en adapter l’étiquetage ni d’établir des fiches de données de sécurité. Ils doivent en revanche les communiquer en vue de leur inscription dans le registre des produits chimiques.

Autres liens utiles :

Guide sur l'entreposage des matières dangereuses
Notice A01 - Fabricants et importateurs de produits chimiques

Fiches de données de sécurité

La  fiche de données de sécurité vise à renseigner les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations, afin qu'elles puissent prendre les mesures qui s'imposent sur le plan de la protection de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.

La fiche de données de sécurité doit être établie par le fabricant suisse ou, pour les produits importés, par l’importateur. Les commerçants remettant des produits chimiques sous un autre nom commercial, dans un emballage différent de celui du fabricant d’origine ou pour un autre usage sont assimilés aux fabricants.

Aucune fiche de données de sécurité n’est requise pour :

  • les produits chimiques professionnels importés exclusivement à des fins d’usage personnel;
  • les déchets;
  • les substances et les produits n’entrant pas dans le champ d’application de la législation sur les produits chimiques tels que médicaments, denrées alimentaires et aliments pour animaux.

L'Université de Genève,  division logistique et sécurité, recense plusieurs sites afin de vous permettre de télécharger vos fiches de données de sécurité, ainsi que d'autres liens utiles.

Rubriques FDS à adapter

Notice C02 - Fiche de données de sécurité

Fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes sont des substances ou des préparations utilisées comme conducteurs thermiques dans les appareils ou installations frigorifiques tels que climatiseurs, réfrigérateurs ou pompes à chaleur. S’ils s’échappent du circuit dans lequel ils sont confinés et sont libérés dans l’atmosphère, nombre d’entre eux peuvent avoir des répercussions négatives sur l’environnement. Leurs émissions contribuent en effet directement à :

  • l’effet de serre
  • l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique
  • la formation d’ozone dans les couches proches du sol
  • la pollution des eaux

A l'avenir, il convient donc de recourir à des fluides frigorigènes dits naturels. Pour des raisons de sécurité, leur utilisation requiert des connaissances professionnelles adéquates. Sont considérés comme fluides naturels : l'ammoniac (R717), le dioxyde de carbone (R744), les hydrocarbures, par exemple le propane (R290), l'isobutane (R600a).

Les installations au HCFC existantes, peuvent encore être exploitées, mais leur remplissage ne sera plus possible.

Les produits stables dans l’air (p. ex. le R134a), sont interdits dans les nouvelles installations au-dessus d’une certaine puissance frigorifique.

Pour des informations complémentaires, cf. www.bafu.admin.ch/produits-chimiques > Informations pour spécialistes > Dispositions et procédures > Fluides frigorigènes.

Si l'état de la technique ne permet pas de respecter les normes sans l'utilisation d'un fluide frigorigène stable dans l'air, l'OFEV peut octroyer une dérogation, sur la base d'une demande détaillée (cf. ORRChim annexe 2.10 ch. 2.2, al. 5).

Déclaration

Pour déclarer une installation, veuillez consulter le bureau suisse de déclaration des installations productrices de froid et de pompes à chaleur.

Permis

La manipulation des fluides frigorigènes est soumise à permis selon l'Ordonnance du DETEC relative au permis pour l’utilisation de fluides frigorigènes (OPer-Fl).

La formation est composée de deux cours. Un cours basé sur la théorie commune aux spécialistes des climatisations utilisées dans les véhicules routiers, les machines agricoles ou les machines de chantier et des spécialistes des installations servant à la réfrigération, à la climatisation ou au captage de chaleur (installations fixes). Un  cours pratique spécifique à chacune des branches qui permettra par la suite d'exercer et d'acquérir les bons gestes à adopter au quotidien.

Informations plus détaillées sur l'obtention ou la mise à jour d'un permis pour les employer

Formation

Connaissances techniques

La législation sur les produits chimiques impose un devoir d'information des acquéreurs, qu'ils soient professionnels ou privés. L'article 66 de l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) précise :

"Doit posséder des connaissances techniques celui qui, à titre commercial, remet :

  • Des substances ou des préparations du groupe 1 à une personne qui se les procure à des fins professionnelles sans les mettre sur le marché sous une autre forme
  • Des substances ou des préparations du groupe 2 à un utilisateur privé"

La Chemsuisse (association des services cantonaux des produits chimiques) met à votre disposition deux notices d'information relatives au commerce de gros (A05) et de détail (A04) des produits chimiques. Ces notices synthétisent vos obligations légales dans ce domaine d'activité et mentionnent les critères de reconnaissance des substances et préparations des groupes 1 et 2.

Permis

De plus, selon l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim), les activités suivantes ne peuvent être exercées à titre professionnel ou commercial que par des personnes physiques disposant d’un permis ou de qualifications reconnues comme équivalentes, ou par des collaborateurs agissant sous leur direction :

  • Emploi des désinfectants pour l’eau des piscines publiques
  • Emploi des pesticides en général
  • Emploi des fumigants
  • Emploi de produits phytosanitaires :

- dans l’agriculture et l’horticulture
- dans des domaines spéciaux
- dans l’économie forestière

  • Utilisation de produits pour la conservation du bois
  • Gestion des fluides frigorigènes

Les offices fédéraux ont établi la liste des institutions responsables et organes d'examen pour les connaissances techniques et les permis (autorisations professionnelles).