L'essentiel en bref

La procédure à suivre pour installer des capteurs solaires thermiques ou photovoltaïques est différente qu'il s'agisse d'un bâtiment sous protection patrimoniale ou pas. Les requérants se référeront à la Directive relative à l'installation de panneaux solaires.

 

Installations sur des biens qui ne sont pas protégés

L'installation de panneaux solaires nécessite uniquement une déclaration d'ouverture de chantier 30 jours avant le début des travaux.

Cette déclaration indiquera qu'il s'agit de la pose d'une installation solaire et si les travaux s'effectuent dans le cadre d'une rénovation de la toiture ou non.

L'absence d'autorisation de construire ne dispense pas le requérant de respecter les normes légales en matière de constructions et d'énergie, en particulier les prescriptions minimales de la loi sur l'énergie (LEn - L 2 30) en matière de pose de capteurs solaires thermiques sur les bâtiments neufs et lors de rénovations de toiture (les capteurs doivent couvrir au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire, sauf exceptions). Des contrôles seront effectués sur les chantiers pour s'assurer que ces prescriptions sont respectées.

 

Installations sur des biens protégés

Les propriétaires qui souhaitent poser des installations solaires sur leur bâtiment ou sur leur terrain doivent déposer une demande d'Autorisation de construire à l'Office des autorisations de construire.

Pour des informations complémentaires, consultez la page Le solaire en zone de protection patrimoniale.

Glossaire et abréviations Energie

Construire une installation solaire thermique

La surface de chaque toiture représente une opportunité de poser une installation de production solaire de chaleur.

Le potentiel solaire peut être consulté sur le SITG à la page Cadastre solaire ou sur le site de l'Office fédéral de la topographie swisstopo

Des informations générales et techniques sont disponibles sur le site de l'Association Swissolar.

Construire une installation photovoltaïque

La surface de chaque toiture représente une opportunité de poser une installation de production solaire d'électricité (photovoltaïque).

Le potentiel solaire peut être consulté sur le SITG à la page Cadastre solaire ou sur le site de l'Office fédéral de la topographie swisstopo.

Des informations générales sont disponibles sur le site de l'Association Swissolar.

L'électricité produite peut être consommée sur place ou revendue aux Services industriels, lesquels seront aussi en mesure de vous informer sur les modèles organisationnels permettant de maximiser l'autoconsommation.

Le solaire en zone de protection patrimoniale

Dans la majeure partie des cas et sous certaines conditions (voir Directive relative à l'installation de panneaux solaires) la construction d'une installation solaire ne fait pas l'objet d'une demande d'autorisation de construire. Dans le cas contraire, un préavis de l'Office du patrimoine et des sites est requis, ce qui rend obligatoire la dépose d'une demande d'autorisation de construire à l'OAC.

Le dossier de requête doit comprendre les documents utiles qui permettent une instruction rapide par l'administration :

  • plan situant le bâtiment dans son environnement ;
  • plans, coupes et élévations du bâtiment ;
  • reportage photographique (vues du bâtiment concerné, vues éloignées), photomontages ;
  • détails constructifs mettant en évidence l'intégration des panneaux solaires dans le bâti ;
  • fiche technique du fournisseur de l'installation projetée avec la dimension des panneaux, leur couleur et leur apparence.

Ces documents ne sont pas exhaustifs; ils doivent permettre une analyse objective et pertinente de chaque cas.

Un contact préalable avec l'Office du patrimoine et des sites peut être utile pour la recherche d'un compromis.

Répondre à l'obligation de produire 30% des besoins d'eau chaude sanitaire avec des capteurs solaires thermiques

La production d'eau chaude sanitaire doit être couverte à 30% par des capteurs solaires thermiques en cas de rénovation de toiture ou de nouvelle toiture.

La pose de panneaux photovoltaïques en substitution des capteurs thermiques peut être acceptée au cas par cas si la production d'ECS se fait à l'aide d'une pompe à chaleur ou au travers d'un chauffe-eau thermodynamique.

Les installations de production d’eau chaude doivent être équipées d’un compteur pour déterminer leur consommation d’énergie (compteur volumétrique d’énergie ou compteur de débit d’eau chaude). Les chauffe-eau sont dimensionnés pour une température d'exploitation n'excédant pas 60° C sauf dans certains cas particuliers (hôpitaux, EMS).

Lorsque l’eau chaude est produite à partir de pompes à chaleur, le coefficient de performance minimale (COP) doit respecter la norme SIA 380/4.

Dans les bâtiments où il y a au moins 5 utilisateurs d'eau chaude, des compteurs individuels d’eau chaude doivent être installés pour permettre d'établir des Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Voir la prestation Construire une installation solaire

Exceptions

Une dérogation à l'obligation d'installer des capteurs thermiques est possible dans les cas suivants :

  • Les besoins en eau chaude sanitaire sont couverts par d’autres énergies renouvelables
  • En cas de toitures mal orientée, de locaux inoccupés pendant l’été ou de faible besoin en eau chaude sanitaire
  • En cas de rénovation, lorsque les coûts sont disproportionnés

Le service de l'énergie peut obliger à prendre des dispositions constructives et techniques pour permettre l’intégration future de capteurs solaires.

Dans les bâtiments à forte consommation d'eau chaude, un système à résistance électrique est admis en complément à des panneaux solaires thermiques pour autant qu'en période de chauffage l'eau chaude sanitaire soit chauffée par l'installation de chauffage du bâtiment.

Réduire les besoins

Les propriétaires et locataires d'appartement peuvent bénéficier du programme Eco-logement de SIG, lequel vise notamment à installer des dispositifs pour une utilisation plus rationnelle de l'eau.