L'essentiel en bref

Le service de la législation est responsable de l'édition des lois et règlements de la République et canton de Genève.

Après leur parution dans la Feuille d'avis officielle, ils sont publiés en version électronique et en version papier et peuvent faire l'objet de commandes et d'abonnements. 

Il est possible de commander:

 

 

Recueil systématique de la législation genevoise (rs/GE)

Collection complète ou achat de classeurs

Correspond à une nouvelle acquisition. Le prix indiqué comprend non seulement les feuillets mais également le ou les classeur(s) correspondant(s) avec leurs intercalaires ainsi que les mises à jour ultérieures de l'année. Frais d'emballage et d'expédition en sus. Un rabais est accordé par trimestre déjà écoulé durant l'année : 50 francs de réduction pour l'achat d'une collection complète, 30 francs de réduction pour l'achat d'un classeur.

Abonnement annuel aux mises à jour

Indiqué pour tenir à jour les années suivantes une collection ou des classeurs acquis précédemment. Frais d'emballage et d'expédition inclus.

Les prix indiqués comprennent la TVA.

 

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Textes législatifs genevois à l'unité

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Prix de vente à l'unité des textes législatifs genevois (TVA et frais de port inclus)
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(par texte législatif)
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De 1 à 5 5 francs
De 6 à 15 10 francs
De 16 à 30 15 francs
De 31 à 40 20 francs
Plus de 40 25 francs

 

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2e texte
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4e texte
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Droit genevois sur silgeneve.ch

Silgeneve.ch est une application qui permet d'accéder aux contenus suivants:

Législation
  • Recueil systématique genevois (à jour tous les jours) comprenant les travaux préparatoires, l'historique et les fiches de doctrine du droit genevois
  • Recueil systématique fédéral (interne et international)
  • Lien vers le recueil systématique des cantons romands suivants: BE, FR, VD, NE, VS, JU
Jurisprudence
  • Arrêts du Tribunal fédéral (ATF)
  • Tables de concordance ATF-SJ-JT-RDAF
  • Semaine judiciaire (SJ)
  • Revue jurassienne de jurisprudence (RJJ)
Autres groupes
  • Prescriptions autonomes genevoises
  • Législation des communes genevoises
  • Relations du travail (CCT)
  • Commissions officielles genevoises
Ancien droit
  • Ancien droit genevois 1997-2018
  • Textes abrogés du rs/GE 1997-2019
  • La loi de procédure civile genevoise (LPC) et son commentaire
  • Recueil officiel des lois genevoises (ROLG) 1945-2018

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Les prix s'entendent par année civile, TVA incluse.

Une déduction de 25% est accordée par trimestre écoulé par rapport au prix de l'abonnement annuel.

  • Un seul utilisateur: 580 francs
  • Jusqu'à 30 accès simultanés: 2060 francs
  • De 31 à 50 accès simultanés: 2250 francs
  • De 51 à 200 accès simultanés: 2500 francs (au-delà contacter le service de la législation)

 

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Recueil officiel de la législation genevoise (ROLG)

Le recueil authentique des lois et actes du gouvernement de la République et canton de Genève contient les lois adoptées par le Grand Conseil et les règlements adoptés par le Conseil d'Etat ainsi qu'une table des matières chronologique et une table des matières alphabétique.

Le ROLG est inclus, en version électronique, dans l'application silgeneve.ch (tous les volumes annuels du ROLG à partir de 1945).

Le ROLG est publié chaque année en version papier au 1er semestre de l'année suivante.

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