L'essentiel en bref

Le financement hospitalier permet le libre choix de l’hôpital dans toute la Suisse pour les patients au bénéfice de la seule assurance de base, pour autant que les prestations figurent sur la liste du canton de résidence du patient ou celle du canton où se situe l'hôpital.

Le canton garantit ainsi une offre répondant aux besoins de la population aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du canton. Il participe aux frais des séjours hospitaliers hors canton de ses ressortissantes et ressortissants à hauteur du montant prévu par la loi.

La liste des hôpitaux du canton de Genève comprend tous les établissements mandatés par le canton qui fournissent des prestations de soins hospitaliers à la charge de l’assurance obligatoire des soins (LAMal), qu'ils soient publics, privés, semi-privés ou non subventionnés.

Les établissements figurant sur la liste hospitalière couvrent les besoins en soins tels qu'ils ont été définis dans le cadre des travaux de planification médico-sociale et sanitaire 2015-2019.

 

 

 

Hospitalisation dans le canton de Genève

Les patients au bénéfice de la seule assurance obligatoire de soins n'ont aucune restriction d'accès aux prestations des établissements publics médicaux genevois, au premier rang desquels les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Les frais (hormis la franchise et la quote-part) sont alors pris en charge.

Les établissements privés sont quant à eux soumis à des quotas. Ainsi, les soins d'hospitalisation dans une clinique privée faisant partie de la liste hospitalière sont financièrement pris en charge lorsqu'ils s'inscrivent dans la limite des disponibilités de chaque établissement et jusqu'à concurrence des quotas de patients avec une seule assurance obligatoire. Au-delà des capacités inscrites dans le mandat public, une partie – voire la totalité – des frais est à la charge du patient. Pour éviter ces frais, il est préférable de se diriger vers les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ou vers un établissement qui n'a pas épuisé son quota.

Le libre choix de l'établissement hospitalier ne garantit pas le remboursement intégral des coûts d'hospitalisation (hors franchise et quote-part) dans toutes les situations. Le canton de Genève invite donc les patients qui souhaitent se faire hospitaliser ailleurs que dans un établissement public médical genevois à s'informer auprès de leur assureur-maladie, de leur médecin et de l'établissement concerné avant toute hospitalisation.

Plus d'informations sur une hospitalisation aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) :
022 372 20 20
Tous les jours de 9h00 à 16h00

 

Hospitalisation hors canton

Mode de financement

Tous les patients genevois au bénéfice de la seule assurance de base peuvent recourir aux prestations d'hôpitaux hors du canton.

  • Lorsqu'il s'agit de raisons médicales d'urgence ou lorsque la prestation de soins n'est pas disponible dans le canton de Genève, les frais sont remboursés par la LAMal – hormis la franchise et la quote-part – pour autant que l'établissement soit mentionné dans la liste hospitalière du canton où les soins ont effectués.
  • Pour les cas relevant du libre choix (convenance personnelle), l'Etat cofinance l'hospitalisation avec l'assureur-maladie, mais au maximum le tarif applicable dans le canton de Genève.
  • S'il s'agit d'un établissement dont la prestation n'est pas listée, une partie – voire la totalité – des frais sont à la charge du patient.

Le libre choix de l'établissement hospitalier ne garantit pas le remboursement intégral des coûts d'hospitalisation (hors franchise et quote-part) dans toutes les situations. Le canton de Genève invite donc les patients qui souhaitent se faire hospitaliser dans un autre canton à s'informer auprès de leur assureur-maladie, de leur médecin et de l'établissement concerné avant toute hospitalisation.

Plus d'information sur une hospitalisation hors canton :
T - 022 546 51 00
F - 022 546 98 58
Mardi et jeudi de 10h00 à 12h00
Ou par e-mail en laissant vos coordonnées pour que l'on vous rappelle.

Demande de garantie de paiement en cas d'hospitalisation d'un résident genevois dans un autre canton

  1. Le médecin traitant du patient ou l'établissement hospitalier complète de manière lisible et exhaustive les rubriques A à F des 2 pages du formulaire de demande de garantie de paiement de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Seul ce formulaire est admis.
     
  2. Transmettre le formulaire au médecin-conseil mandaté par la direction générale de la santé par courrier, fax ou courriel :

Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG)
Médecin-conseil HHC
Service de médecine de premier recours
Rue Gabriel-Perret-Gentil 4
1211 Genève 14

T - 022 372 96 55
F - 022 372 97 00
E-mail

La décision finale est prise par la direction générale de la santé, puis transmise à l’hôpital de destination.

Pour les soins de psychiatrie et de réadaptation, elle est également transmise au médecin ayant déposé la demande de garantie pour autant que le numéro de télécopie soit indiqué et lisible.

 
Voir aussi

Hospitalisations extracantonales  - (CDS | Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé)

Tarifs de référence en cas d'hospitalisation hors canton par libre choix

Tarifs 2019

Tarifs universitaires 2019

Somatiques aigus 10'650.- CHF
Subaigus 765.- CHF/jour *
Psychiatrie 860.- CHF VPT
Réadaptation 665.- CHF/jour *
Palliatifs 736.- CHF / jour *

Tarifs non universitaires 2019

Somatiques aigus 9550.- CHF
Subaigus 765.- CHF/jour *
Psychiatrie 820.- CHF VPT
Réadaptation 665.-/jour *
Palliatifs 736.- CHF / jour *

Les tarifs avec * sont fixés sous réserve d’acceptation du Conseil d’Etat.
Pour Genève, la part cantonale est de 55 %.

 

Tarifs 2018

Tarifs universitaires 2018

Somatiques aigus 10'650.- CHF
Subaigus 765.- CHF/jour *
Psychiatrie 860.- CHF VPT
Réadaptation 665.- CHF/jour *
Palliatifs 736.- CHF / jour *

Tarifs non universitaires 2018

Somatiques aigus 9550.- CHF
Subaigus 765.- CHF/jour *
Psychiatrie 820.- CHF VPT
Réadaptation 665.-/jour *
Palliatifs 736.- CHF / jour *

Les tarifs avec * sont fixés sous réserve d’acceptation du Conseil d’Etat.
Pour Genève, la part cantonale est de 55 %.

 

 

Bases légales - liste hospitalière

Bases juridiques sur lesquelles repose la liste des hôpitaux admis par le canton selon la LAMal :

Comme le prévoit la LAMal à l’article 39, la liste des hôpitaux est basée sur les mandats de prestations et elle contient toute la palette de prestations fournies par chaque établissement. L'obligation d'admission selon l'article 41 LAMal s'applique à l'ensemble de ces dernières.

Voir aussi

Arrêté déterminant la liste des hôpitaux admis par la canton de Genève au sens de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Liste hospitalière