L'essentiel en bref

A la fin des années 1970, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) publie la première édition du Manuel de comptabilité publique afin de permettre une harmonisation de la présentation des comptes publics.

Le modèle comptable harmonisé MCH2 est entré en vigueur pour l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2018 (budget 2018).

Information pratique

Révision des comptes         

Plan financier quadriennal         

Exemple chiffré de plan financier quadriennal (PFQ)

Historique

A la fin des années 1970, le modèle est connu comme Nouveau modèle de comptes (NMC) puis comme Modèle comptable harmonisé, soit MCH1. L'introduction du MCH1 est achevée dans presque tous les cantons et communes au milieu des années 1990. A Genève, la loi sur l'administration des communes (LAC - B 6 05) et son règlement d'application (RAC - B 6 05.01) prenant en compte ce modèle sont entrés en vigueur en 1985.

En 2008, la CDF édite le modèle comptable harmonisé pour les cantons et les communes, le MCH2. Ce modèle comprend 21 recommandations et un plan comptable uniforme pour les collectivités publiques.

Documents des formations MCH2

Le service de surveillance des communes a présenté les formations sur les nouvelles normes comptables MCH2 pour les comptables et secrétaires généraux des communes ainsi qu'aux responsables financiers des fondations (inter)communales de droit public et des groupements intercommunaux.

Des formations ont également été dispensées aux entreprises de révision par le service de surveillance des communes sous l’égide d’Expert Suisse.