L'essentiel en bref

La Centrale commune d'achats (CCA) est chargée de regrouper les besoins de l'administration en matière de fournitures et de services lorsque ces derniers relèvent de sa compétence.

Elle procède aux acquisitions nécessaires dans le cadre d'une politique d'achat commune, rationnelle, efficace, économique, écologique et respectueuse des exigences imposées par la réglementation relative aux marchés publics.

Elle approvisionne également les entités publiques et privées subventionnées selon les modalités définies par les parties et le département de tutelle ou de surveillance.

Conditions à remplir

Pour devenir fournisseur de la Centrale commune d'achats (CCA) de l'Etat de Genève, il est conseillé dans un premier temps de prendre contact avec elle afin de présenter ses activités. Vous pouvez aussi vous adresser directement au  secteur qui vous intéresse (transversal, vertical, commissions). Vous trouverez le détail de leur activité sous Domaines d'achat.

Si vous souhaitez être fournisseur agréé, vous trouverez ici les formulaires et les documents à fournir :

  • extrait du Registre du commerce (RC);
  • extrait du Registre des poursuites et faillites;
  • déclaration du fournisseur indiquant l'effectif de la main d'œuvre permanente;
  • attestations officielles (trois documents) justifiant que la couverture du personnel en matière d'assurances sociales obligatoires (AVS, AI, AC, APG, Lmat; LAA; LPP) est assurée conformément à la législation en vigueur au siège du fournisseur et qu'il est à jour avec le paiement de ses cotisations;
  • attestation certifiant, pour le personnel travaillant sur le territoire genevois, soit que le fournisseur est lié par la convention collective de travail de sa branche applicable à Genève, soit qu'il a signé auprès de l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) un engagement de respecter les usages de sa profession en vigueur à Genève, notamment en ce qui concerne la couverture du personnel en matière de retraite, de perte de gain en cas de maladie, d'assurance accident et d'allocations familiales;
  • attestation de l'autorité fiscale compétente justifiant que le fournisseur s'est acquitté de ses obligations en matière d'impôts à la source retenus sur les salaires du personnel soumis à cet impôt ou qu'il n'a pas de personnel soumis à cet impôt;
  • déclaration du fournisseur s'engageant à respecter le principe de l'égalité entre femmes et hommes;
  • déclaration du fournisseur s'engageant à respecter les principes du développement durable; 
  • références auprès desquelles la centrale peut s'assurer de la qualification professionnelle du fournisseur;
  • bilan ou chiffre d'affaires des trois exercices précédents;
  • conditions générales de la CCA signées.

 

Domaines d'achats

Les domaines d'achats sont divisés en trois secteurs comportant chacun deux groupes :

Secteur 1 : Transversal

  • Aménagement des espaces et prestations liées
  • Consommables de bureau et prestations liées

Secteur 2 : Vertical

  • Systèmes d'information et communication et prestations liées
  • Equipements techniques et prestations liées

Secteur 3 : Commissions

  • Mobilité, assurances et prestations liées
  • Matériel pédagogique et prestations liées

 

 

Appels d'offres en cours

En Suisse, les appels d’offres  en procédure ouverte ou sélective sont généralement publiés sur la plateforme web www.simap.ch,

Les informations sur le dépôt d'offres se trouve dans notre livret Participer à un marché public.