L'essentiel en bref

Lors de la réalisation d'un projet faisant l'objet d'une requête en autorisation de construire, le requérant doit prendre toutes les mesures nécessaires de protection pour éviter une atteinte aux eaux souterraines, aux eaux superficielles ainsi qu'aux stations d'épuration (STEP) et aux sols.

Un projet de réfection des façades d'un immeuble (décarbonatation du béton, etc.) produit des eaux de chantier qui sont soumises à cette procédure.

 

Détermination des exigences administratives

Déterminez à quel type de demande d'autorisation votre projet répond pour connaître les exigences administratives.

Par ailleurs, 20 jours ouvrables avant l'annonce d'ouverture du chantier, le requérant doit fournir des documents propres au suivi des eaux de chantier (selon la demande d'autorisation de construire), afin d'assurer au mieux la surveillance de l'évacuation de ces eaux dans le milieux récepteur. Ces documents sont exigés selon la localisation du chantier, le volume SIA et la sensibilité du milieu récepteur et de ses effluents.

 
Pièces à fournir pour l'obtention du permis d'habiter

Une attestation de curage et de nettoyage final des systèmes d'assainissements privés et publics sera établie par une entreprise agréée à la fin des travaux en vue de l'obtention du permis d'habiter.

 

Formulaire et documentation

Le formulaire, la directive et la documentation

  • Directive relative au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (SIA/VSA 431 - version 2016)
  • Formulaire K04 : traitement des eaux de chantier
  • Fiches techniques concernant l'entreposage de récipients dans des bâtiments et sous abri (G1) et l'entreposage à ciel ouvert (G2)
  • Carte des systèmes d'assainissement du canton de Genève - www.sitg.ch

Contact

Office cantonal de l'eau - Service de l'écologie de l'eau - Inspection

Avenue de Sainte-Clotilde 23
Adresse postale
Case postale 78
1211 Genève 8
Tél:  +41 22 3888060
E-mail : eau@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Secrétariat et renseignements 8h-12h et 13h30-17h. Vendredi 13h30-16h30

Détermination des exigences administratives

Formulaire K04, traitement et évacuation des eaux de chantier à remplir par le requérant ou son mandataire et à joindre à la demande d'autorisation.
  1. Déterminez à l'aide de ce tableau le type de construction qui caractérise votre projet :

tableau des types de construction et exigences requises

Si le projet se situe dans la zone rouge,  le requérant se doit de suivre les directives relatives au traitement et à l'évacuation des eaux de chantier (d'après la recommandation SIA/VSA 431), remplir le formulaire K04, traitement des eaux de chantier et le joindre au dossier de requête en autorisation de construire.

  1. Déterminez la sensibilité biologique et sanitaire d'un cours d'eau à l'aide du tableau sensibilité des cours d'eau.

Responsabilités

Obligation d'informer

Toute personne employée sur le chantier doit être informée des prescriptions de la directive SIA 431.

Responsabilités

Le requérant est rendu attentif que tout comportement non-conforme à la législation et à la réglementation sur les eaux est passible d'une amende administrative. Au demeurant, en cas de pollution, les frais sont à la charge de celui qui en est à l'origine. La responsabilité sur le plan pénal demeure réservée.