L'essentiel en bref

La transition énergétique implique de passer d’énergies fossiles denses, bon marché stockables à des énergies renouvelables intermittentes, non stockables et nécessitant des investissements parfois conséquents. Une telle modification de la structure d’approvisionnement énergétique ne peut se réaliser sans changements importants dans l’organisation de la ville et dans les formes urbaines. Si les énergies fossiles ont orienté le développement des villes, il apparaît aujourd’hui évident que l’aménagement du territoire urbain a un rôle déterminant à jouer pour la réussite de la transition énergétique.

Reconnaître cette interdépendance entre énergie et aménagement du territoire c’est également se rendre compte du besoin de coordination entre politiques publiques et entre parties prenantes. Il est en effet indispensable d’inscrire la politique énergétique dans le territoire urbain afin de faire évoluer ce dernier vers des formes compatibles avec les énergies renouvelables.

Dans cette vision, le territoire dans son ensemble est mis en projet du point de vue de l’énergie. Les options stratégiques pour chaque portion de territoire doivent être analysées dans le contexte de leur périmètre élargi de manière à favoriser les optimums globaux. 

Les outils de la planification énergétique territoriale

Fort de ces constats, le Canton de Genève s’est doté d’un certain nombre d’outils de planification énergétique territoriale.

A l'échelle du territoire cantonal, le plan directeur cantonal (PDCn) comprend un volet sur la gestion des ressources et inscrit dans ses cartes les axes énergétiques structurants. De manière plus opérationnelle, un plan directeur des énergies (PDE) et son plan directeur des énergies de réseau (PDER) sont en cours d’élaboration.

Au niveau communal, chaque commune est tenue de Réaliser un plan directeur communal de l'énergie (PDComE) qui comprend notamment un volet "Energie" communément appelé plan directeur communal de l'énergie (PDComE) et de le mettre régulièrement à jour.

Enfin, les périmètres concernés par les procédures d'aménagement du territoire citées dans l'article 11 al. 2 de la LEn (L 2 30) ainsi que toutes autres portions de territoire pour lesquelles une réflexion de planification énergétique territorial s'avérerait nécessaire doivent faire l'objet d'un concept énergétique territorial (CET).

Lien utiles :

Directive relative au concept énergétique territorial

Mieux comprendre les procédures d'aménagement et de construction

Programme GEothermie2020

Glossaire et abréviations Energie

Réaliser un Concept énergétique territorial (CET)

Le processus CET (Concept énergétique territorial) est une démarche de planification énergétique territoriale aboutissant à l'élaboration et au suivi d'une stratégie énergétique sur une portion de territoire et visant à :

  1. organiser les interactions entre les acteurs d'un même territoire;
  2. diminuer les besoins en énergie;
  3. développer des infrastructures et des équipements efficaces pour la production et la distribution de l'énergie;
  4. utiliser le potentiel énergétique local renouvelable et les rejets thermiques.

La réalisation du rapport CET est une des étapes de ce processus.

Vous trouverez plus d'information sur le contenu et la forme d'un rapport CET dans la Directive relative au concept énergétique territorial

 

Procédure d'aménagement du territoire

  1. Vous représentez une commune ou êtes un propriétaire privé et vous devez réaliser un rapport CET dans le cadre d'une procédure d'aménagement du territoire, au sens de l'article 11 al. 2 de la LEn - L 2 30 (PDQ, PLQ, PDZIA et PLA) ?

Le cahier des charges du rapport CET vous est transmis par l'Office de l'urbanisme qui est l'autorité en charge du pilotage des procédures d'aménagement du territoire. Vous pouvez ensuite faire appel à un bureau d'ingénieurs spécialisé pour la réalisation de l'étude.

Au minimum deux séances de coordination entre l'OCEN et le mandataire retenu sont à prévoir :

  1. Séance de cadrage dès le lancement de l'étude afin de s'assurer de la bonne compréhension des objectifs et enjeux et du bon déroulement de l'étude;
  2. Séance de présentation de la stratégie énergétique recommandée dans le rapport CET avant le lancement de l'enquête technique afin de vérifier sa cohérence avec la politique énergétique cantonale.

Le rapport CET est ensuite à joindre au dossier de dépose de la procédure d'aménagement du territoire. La validation du rapport CET est réalisé par l'OCEN lors de l'enquête technique.

 

Processus de Concept énergétique territorial (CET)

  1. Vous représentez une commune ou êtes un propriétaire privé et vous souhaitez déclencher un processus CET au sens de l'article 11 al. 3 de la LEn (L 2 30) ?

Contacter l'OCEN pour discuter des possibilités de lancer un processus CET au sens de l'article 11 al. 3 de la LEn et définir, le cas échéant, le périmètre de pertinence de l'étude et le cahier des charges du rapport CET.

Tous les rapports CET validés sont disponibles sur le  Système d'information du territoire genevois (SITG) .

Développer des infrastructures énergétiques

Les réseaux thermiques permettent de transporter des énergies renouvelables locales et centralisées au travers d'un territoire afin d'assurer les besoins de chaud ou de froid de ses bâtiments.

Le Plan directeur des énergies de réseaux (PDER) qui paraîtra au printemps 2019 présentera une carte des réseaux thermiques existants dans le canton ainsi que les réseaux thermiques structurants qui seront développés par SIG d'ici à 2028.

Actuellement, la majorité des réseaux thermiques existants du canton appartiennent à SIG. Vous trouverez sur le document Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux de chaleur à distance sur le canton de Genève une brève description des réseaux de chaleur à distance de SIG ainsi que les facteurs de pondération nationaux qui leur sont attribués.