L'essentiel en bref

De manière générale, toutes mesures permettant d’éviter l’installation d’une climatisation telles qu’une meilleure isolation thermique, des protections solaires estivales, l'utilisation de l'air extérieur ou le géocooling doivent être utilisées en priorité. Voir brochures L'été au frais et Protection thermique estivale pour les logements.

Toutes les installations de climatisation doivent respecter les prescriptions énergétiques suivantes :

  • respect des normes SIA 382/1, 382/2 et 380/4 ;
  • récupération de chaleur ;
  • suivi annuel des consommations lorsque la puissance frigorifique est supérieure à 20 kW ;
  • enregistrement journalier de la puissance maximale lorsque la puissance de l'installation est supérieure à 100 kW ;
  • dimensionnement assurant une température d'au moins 14° C pour le départ du fluide de refroidissement lorsque la température extérieure atteint 30°C.

Les équipements de Climatisation de confort sont soumis à autorisation.

Les installations qui visent à garantir le bon fonctionnement d'équipements (refroidissement de machines, par exemple) ou la conservation de produits (denrées alimentaires, médicaments, etc.) ne sont pas soumises à autorisation pour autant qu'elles respectent toutes les exigences (autocontrôle).

Voir Climatisation, rafraîchissement - arbre de décision administratif

Informations détaillées  Directive relative aux projets d'installations techniques.

 

Glossaire et abréviations Energie

Refroidissement de procédé (process)

Les installations de climatisation servant à un procédé (process) et les installations de rafraichissement (sans compression, ni sorption) ne sont pas soumises à autorisation  énergétique.

Néanmoins, le propriétaire d' une installation servant à un procédé remet à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) 30 jours avant le début des travaux la Déclaration attestant du respect des prescriptions applicables en matière de climatisation.

A titre complémentaire, voir la Directive relative aux projets d'installations techniques.

Climatisation de confort

Les installations de climatisation de confort sont soumises à autorisation.

Afin d’obtenir une autorisation, les installations doivent satisfaire l'ensemble des conditions suivantes :

  • le besoin est démontré (faire la preuve du besoin de climatiser) ;
  • une partie des rejets de chaleur est valorisée ;
  • l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable ;

Une installation de climatisation de confort peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions suivantes :

  • 80% des rejets de chaleur sont valorisés ;
  • l'installation, quelle que soit sa puissance, fait l'objet d'un concept de mesure et de suivi annuel de la consommation d'énergie et de la chaleur récupérée ;
  • l’eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Une installation de climatisation de confort située dans des locaux d’un bâtiment conforme à un standard de haute performance énergétique peut également être autorisée - sans que le besoin ne doive être démontré - aux conditions cumulatives suivantes :

  • ces locaux ne sont pas utilisés pour le logement ;
  • l'installation est de faible puissance au sens de la norme SIA 382/1 ;
  • les rejets de chaleur sont valorisés dans le bâtiment ou par d'autres preneurs ;
  • l'eau de refroidissement est valorisée à sa sortie si l’installation est alimentée par le réseau d’eau potable.

Document à fournir lors du dépôt d'une requête à l'OAC

Si la puissance frigorifique d'une installation de climatisation de confort est supérieure à 20 kW, l'indice de dépense d'électricité admissible (défini par la norme SIA 380/4) est calculé et remis à l'Office cantonal de l'énergie (OCEN) au minimum 30 jours avant le début des travaux.

Trois ans après l’installation d’une climatisation de confort, le service de l'énergie calcule la moyenne sur ces 3 ans des indices de dépense d’électricité observés après les travaux. S’il constate que cette moyenne dépasse l’indice de dépense d'électricité admissible de 50% ou plus, il peut exiger un audit de conformité. Ensuite, il peut ordonner que soient réalisées dans un délai de 2 ans les mesures d’optimisation identifiées par l’audit et rentables :

  • en moins de 3 ans si le dépassement de l’indice se situe entre 50 et 100% ;
  • en moins de 5 ans si le dépassement de l’indice est supérieur à 100%.

A titre complémentaire, voir :

Brochure L'été au frais

Directive relative aux projets d'installations techniques.