L'essentiel en bref

La mise en place, le renouvellement ou la transformation d'une installation productrice de chaleur, d'une puissance supérieure à un seuil fixé par le règlement et alimentée en combustibles fossiles ou d'origine renouvelable telle qu'une chaudière sont soumis à autorisation ou à la communication d'une attestation (voir schéma ci-après).

Le requérant en autorisation de construire constituera son dossier sur la base du L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4 et y joindra toutes les pièces justificatives permettant le contrôle de son projet vis à vis des exigences légales. Le dossier est envoyé à l'OAC - Direction des autorisations de construire selon la procédure adaptée : Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire

Les détails des procédures sont disponibles dans la Directive relative aux projets d'installations techniques

Les installations de chauffage respectent la norme SIA 384/1 pour leur dimensionnement et doivent être adaptées aux besoins. En fonctionnement normal, les chauffages ne peuvent pas dépasser 50° C, respectivement 35° C pour le chauffage au sol.

Les générateurs de chaleur doivent être équipés d’un dispositif de comptage de l’énergie consommée et les réseaux de chauffage de dispositifs de réglage de débit.

Avant sa mise en service, une installation de chauffage doit être préréglée par un professionnel. Les locaux chauffés doivent être équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d’eux la température ambiante et de maintenir cette dernière automatiquement (vannes thermostatiques). Dans les bâtiments neufs, les installations productrices de chaleur alimentées en combustibles fossiles doivent, en principe, utiliser la chaleur de condensation.

Cas particuliers :

 

Glossaire et abréviations Energie

Se raccorder à un réseau de chauffage à distance

Lorsqu'un réseau de chauffage à distance passe à proximité d'un bâtiment, le raccordement est une alternative qui doit dans tous les cas être envisagée.

Les réseaux thermiques permettent de transporter des énergies renouvelables locales et centralisées au travers d'un territoire afin d'assurer les besoins de chaud ou de froid de ses bâtiments.

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment et vous souhaitez connaitre les opportunités de raccordement à un réseau thermique :

  1. Identifier si vous vous trouvez à proximité d'un réseau thermique

    Le Plan directeur des énergies de réseaux (PDER) qui paraîtra au printemps 2019 présentera une carte des réseaux thermiques existants dans le canton ainsi que les réseaux thermiques structurants qui seront développés par SIG d'ici à 2028.

    Si vous ne vous situez pas dans ces zones, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès de l'OCEN pour avoir plus d'information sur les planifications en cours.

  2. Prendre contact avec l'opérateur du réseau

    Actuellement, la majorité des réseaux thermiques existants du canton appartiennent à SIG. Vous trouverez sur le document Facteurs de pondération nationaux attribués aux réseaux de chaleur à distance sur le canton de Genève une brève description des réseaux de chaleur à distance de SIG ainsi que les facteurs de pondération nationaux qui leur sont attribués. Si vous souhaitez vous raccorder à l'un de ces réseaux ou pour avoir plus de détails, nous vous invitons à prendre contact directement avec l'opérateur du réseau à proximité duquel votre bâtiment se situe.

Raccorder mon bâtiment au réseau Genilac®

    Chauffer avec une pompe à chaleur

    L'installation d'une pompe à chaleur pour le chauffage ou la production d'eau chaude est soumise à une autorisation de construire. Le dossier est à déposer à l'Office des autorisations de construire

    En raison des risques de nuisances (bruit), les installations air-eau en particulier font en princikpe l'objet d'un préavis du SABRA, lequel peut être consulté préalablement à la dépose de la demande d'autorisation de construire. .

    La possibilité de forer pour exploiter les ressources géothermiques du sous-sol est soumise au préavis du Service de géologie, sols et déchets.

    Ce moyen de production de chaleur est encouragé dans le sens où il permet la valorisation de sources renouvelables locales (eaux de surface, eaux souterraines, géothermie, air) d'autant plus que l'installation est conçue pour garantir un coefficient de  performance annuel (machine et auxiliaires) maximum.

    L'énergie nécessaire à faire fonctionner une pompe à chaleur n'est pas considérée comme auxiliaire. Dès lors, dans le cas spécifique des piscines extérieures, les pompes à chaleur ne sont pas admises.

    Pour de plus amples informations sur les pompes à chaleur, visitez le site Energie-Environnement

    Informations techniques : Groupement suisse de promotion de la pompe à chaleur.

     

     

    Se chauffer au bois-énergie

    Régime d'attestation

    Les installations productrices de chaleur alimentées au bois ou aux dérivés de bois d'une puissance thermique inférieure à 70 kW ne sont pas soumises à autorisation énergétique.
    Lorsqu'une autorisation n'est pas requise, le propriétaire de l'installation remet à l'OCEN une déclaration attestant la conformité de ladite installation aux prescriptions applicables en matière de chauffage (art. 12I de du règlement sur l'énergie - L 2 30.01) 30 jours avant l'ouverture du chantier.

    Régime d'autorisation

    Les installations productrices de chaleur alimentées au bois ou aux dérivés de bois d'une puissance thermique supérieure ou égale à 70 kW sont soumises à autorisation de l'OCEN, sur préavis du service de protection de l'air (SABRA - Secteur plans de mesures et assainissement air). Les conditions fixées par le SABRA pour délivrer un préavis favorable figurent dans l'annexe 1 de la Directive relative aux projets d'installations techniques.

    Toute requête en autorisation énergétique doit être déposée à l'Office des autorisations de construire (OAC). L'OAC analyse si l'installation respecte les prescriptions en matière de construction, fixées par la LCI et le RCI. En parallèle, le dossier est transmis à l'OCEN pour le traitement de la requête au regard de la LEn (L 2 30) et du REn (L 2 30.01).

    Les installations de production de chaleur industrielle alimentées au bois ou aux dérivés de bois font l'objet d'un préavis délivré par le Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA). Conformément au Règlement sur la protection de l'air (RPair K 1 70.08), l'autorité tient compte du lieu de situation de l'installation pour délivrer son préavis. Dans les zones à immissions excessives, les installations de production de chaleur industrielle alimentées au bois ou aux dérivés de bois ne sont pas autorisées.

    Pour rappel les signatures du propriétaire du bâtiment et du requérant dans le L04 - Formulaire énergétique, Installations techniques soumises à autorisation énergétique EN-GE4 engagent leur responsabilité vis-à-vis d'une réalisation des travaux conforme au projet tel que décrit dans l'ensemble des documents suivants à joindre à la requête :

    • formulaire de requête EN-GE4 pour les installations soumises à autorisation énergétique et son complément (en annexe) concernant les installations productrices de chaleur alimentées au bois ou aux dérivés de bois ;
    • rapport justificatif du choix retenu pour la production de chaleur
    • plans indiquant l'emplacement de l'installation, y. c. la cheminée d'extraction
    • caractéristiques de l'installation (puissance, valeurs d'émission NOx, CO, particules)
    • niveaux sonores à l'émission

    Les détails de la procédure ainsi que les formulaires sont disponible sur la Directive relative aux projets d'installations techniques

    Pour de plus amples informations sur le chauffage au bois : visitez le site Energie-Environnement

    Informations techniques sur le site Energie-Bois Suisse

     

    Chauffer aux énergies fossiles (mazout / gaz)

    L'installation ou le remplacement de la production de chaleur est une opportunité rare de passer d'une énergie fossile (gaz, mazout) à une énergie renouvelable ou de se raccorder à un résau de chauffage à distance.

    Autorisation

    La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles fossiles (gaz ou mazout) est soumis à autorisation lorsque la puissance de l’installation est égale ou supérieure à 1 MW.

    L'autorisation est accordée à condition de démontrer que : 

    • la demande ne peut pas être couverte par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur ;
    • l'installation présente un haut degré d’efficacité exergétique et prend en compte la meilleure technologie disponible pour limiter les émissions de polluants ;
    • l'installation est conforme aux prescriptions en vigueur (voir Directive relative aux projets d'installations techniques).

    La mise en place, le renouvellement ou la transformation d’une installation productrice de chaleur alimentée en combustibles d’origine renouvelable (bois ou dérivés de bois) est soumise à autorisation lorsque sa puissance thermique est égale ou supérieure à 70 kW.

    L'autorisation est accordée à condition de démontrer que:

    • la demande ne peut pas être couverte par des rejets de chaleur ;
    • l'installation présente un haut degré d’efficacité exergétique et prend en compte la meilleure technologie disponible pour limiter les émissions de polluants ;
    • l'installation est conforme aux prescriptions en vigueur (voir Directive relative aux projets d'installations techniques).

    Les détails de la procédure sont indiqués dans la Directive relative aux projets d'installations techniques. 

     

    Attestation

    Lorsque la puissance de l’installation (gaz, mazout) est inférieure à 1 MW, le propriétaire de l’installation remet à l'OCEN la Déclaration attestant la conformité de l'installation productrice de chaleur

     

    Informations

    Renseignez-vous sur les alternatives aux énergies fossiles :

    Il est toujours plus efficace de réduire les besoins en énergie AVANT de remplacer les installations techniques qui sont appelées à les couvrir.

    Les subventions pour les énergies renouvelables

    Les installations solaires thermiques pour la production d'eau chaude sanitaire ou de chauffage (sur les bâtiments existants) ainsi que les pompes à chaleur air-eau ou géothermiques sont subventionnées.

    Les détails sont disponibles à partir de la page Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables (subventions, mesures fiscales...)