L'essentiel en bref

Nouvelles exigences légales pour la rénovation

Les critères pour obtenir la certification du standard Minergie® et Minergie-P®  ayant évolué avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), le certificat HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) est devenu incompatible. Pour mémoire, le MoPEC constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment.

En suivant cette évolution, cette modification règlementaire augmente aussi les possibilités pour les bâtiments d'être certifiés HPE ou THPE, respectivement Minergie® et Minergie-P®. Aussi, le programme Bâtiments 2019 soutiendra les constructions neuves pour Minergie-P® et THPE.

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques
 
Synthèse des modifications du règlement d’application de la loi sur l’énergie
Les bâtiments rénovés peuvent être labellisées "HPE-rénovation" ou "THPE-rénovation".

Dans tous les cas, le formulaire EN-GE0 est à fournir ainsi que tous les autres formulaires mentionnés dessus.

Si votre projet comprend également une extention du bâtiment, veuillez-vous référer à la page Dossier énergétique d'une nouvelle construction ou extension

 

Processus

Se renseigner

Dans la plupart des cas, l'efficacité énergétique d'un bâtiment peut être améliorée. Le maximum d'efficacité est atteint par une planification des travaux globale et de long terme afin notamment d'éviter les irréversibilités.

 

Réaliser un audit énergétique

Dans un second temps, il peut être utile de réaliser un audit énergétique dans le but  :

  • d'établir un catalogue d'actions d'économie d'énergie techniquement réalisable et économiquement rentable ;
  • de mettre en conformité les installations non-conformes ou non-autorisées dans un délai raisonnable à convenir.

Un audit énergétique (voir Réaliser un audit énergétique CECB®Plus) réalisé par un professionnel du bâtiment (architecte ou ingénieur en chauffage) peut permettre de trouver des solutions globales et de long terme intégrant tous les facteurs (enveloppe, production et distribution d'énergie, énergies renouvelables, aération etc). Les audits CECB®Plus sont soutenus financièrement par des subventions - voir Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables (subventions, mesures fiscales...)

Les propriétaires d'immeubles ou de villas peuvent faire appel à un expert CECB, lequel réalisera un audit énergétique approfondi qui leur permettra d'avoir une vision globale des mesures d'efficacité énergétique qui peuvent être prises globalement ou par étapes. Cet audit serait nécessaire s'il devait déboucher sur des travaux subventionnés à plus de Fr. 10'000.- dans le cadre du Programme Bâtiments. Cette prestation d'audit est couverte en tout ou en partie par une subvention.

Depuis le mois de mai 2019, les propriétaires de villas peuvent faire appel à un Eco-Ambassadeur, lequel réalise une visite du logement qui leur permet d'avoir une vision globale des mesures d'efficacité énergétique pouvant être prises globalement ou par étapes. Cette prestation d'audit est couverte en tout ou en partie par une subvention. Les propriétaires intéressés s'adresseront à visitevilla@sig-ge.ch

Rénovation : HPE-rénovation

Sont considérés comme étant certifiés de haute performance énergétique les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes :

A.Choix 1

  • Bénéficier du label Minergie®Rénovation (ou autre label équivalent).
  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.

B.Choix 2

Catégorie d'ouvrage

Valeur limite pour les bâtiments à construire x 170%

EHWLK en kWh/m²

I

habitat collectif

60

II

habitat individuel

60

III

administration

68

IV

écoles

60

V

commerce

68

VI

restauration

77

VII

lieux de rassemblement

68

VIII

hôpitaux

119

IX

industrie

34

X

dépôts

34

XI

installations sportives

43

XII

piscines couvertes

Pas d’exigence pour EHWLK

Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014 x 170 %
 
  • Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage majorées de 50%. Justificatif thermique selon SIA 380/1.

C.Choix 3

  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • l'obtention de la classe énergétique C/B selon le CECB Plus ou selon le cahier technique SIA 2031 en vigueur.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 12W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

 

Modification des standards énergétiques, consultez la loi et la synthèse des changements

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques

Synthèse des modifications du règlement d’application de la loi sur l’énergie

 
Liens utiles

Chauffer un bâtiment

Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

Chauffer un endroit ouvert

Installations productrices d’électricité

Formulaires Energie

Glossaire et abréviations Energie

 

Rénovation : THPE-rénovation

Sont considérés comme répondant à un standard de très haute performance énergétique, les bâtiments rénovés qui répondent à l'une des variantes suivantes :

A.Choix 1

  • Bénéficier du label Minergie®P-Eco ou Minergie®A (ou autre label équivalent).
  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d'emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.

B.Choix 2

Catégorie d'ouvrage

Valeur limite pour les bâtiments à construire

EHWLK en kWh/m²

I

habitat collectif

35

II

habitat individuel

35

III

administration

40

IV

écoles

35

V

commerce

40

VI

restauration

45

VII

lieux de rassemblement

40

VIII

hôpitaux

70

IX

industrie

20

X

dépôts

20

XI

installations sportives

25

XII

piscines couvertes

Pas d’exigence pour EHWLK

Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014
 
  • Respect du 90% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
  • Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.

C.Choix 3

  • Production propre d'électricité d'au moins 20W/m2 de la surface d'emprise au sol du bâtiment. Formulaire EN-104.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
  • Classe énergétique B/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (ci-après : le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

Assainissement énergétique des fenêtres

Depuis le 31 janvier 2016 les propriétaires d'immeuble devaient, en application de l'art. 56A du règlement sur constructions et installations diverses et la Directive de mise en oeuvre de l'article 56A RCI relatif à l'assainissement énergétique des embrasures en façade, avoir assaini les fenêtres et embrasures en façade qui présentent des déperditions énergétiques élevées en les adaptant ou en les remplaçant. Voir aussi la brochure Assainissement énergétique des fenêtres et autres embrasures en façade.

La mise en application de l'article 56A RCI concerne l'ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu'elles donnent sur des espaces chauffés, tels que :

  • Fenêtres à simple vitrage ;
  • Fenêtres à double vitrage montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes ;
  • Parois en plots de verre non-isolants ;
  • Vitrines (délai au prochain changement de locataire, mais au plus tard au 31.12.2025) ;
  • Portes d'entrées ;
  • Embrasures comportant d'autres éléments (par exemple caissons de stores) ;
  • Cages d'escaliers.

Les fenêtres à doubles vitrages montées sur menuiseries bois ou plastiques, les triples vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.

Le propriétaire est en conformité avec la loi si :

  • il a réalisé les travaux de mise en conformité avant le 31 janvier 2016 ;
  • il a annoncé la non-conformité et obtenu une dérogation (formulaire téléchargeable à partir de la directive) ou si ;
  • il a annoncé la non-conformité et obtenu un délai pour la mise aux normes.

Toute autre situation est une non-conformité. Les propriétaires concernés s'exposent aux sanctions prévues par la loi.

 

Les assainissements visant uniquement les fenêtres et embrasures de bâtiments non classés sont considérés comme des travaux d’entretien, non soumis à une autorisation de construire.

Pour les bâtiments non classé mais au bénéfice d'une autre forme de protection patrimoniale, il est impératif de suivre les recommandations du guide de bonnes pratiques (lien en fin de page) et de faire une demande d'autorisation de construire.

Assainissements soumis à autorisation accélérée APA (Demander une APA numérique) ou ordinaire (Demander une autorisation de construire par procédure ordinaire), selon exigence de l'Office des autorisations de construire cas :

 

Attention au renouvellement de l'air intérieur

Le remplacement des fenêtres améliore l'isolation, mais risque d'accroître excessivement l'étanchéité du bâtiment si l'on ne place pas les aérateurs adéquats, ce qui peut conduire à des problèmes de d'humidité et de moisissures. Il est recommandé de faire appel à un professionnel ayant bénéficié d'une information spécifique sur ce thème (voir Liste des professionnels ayant suivi la séance d'information "ventilation").

 

Informations complémentaires

 

Glossaire et abréviations Energie

Obtenir un conseil énergétique sur mon bâtiment

Faire appel à un Ambassadeur ou à une Ambassadrice pour évaluer le potentiel d'amélioration énergétique de ma villa

Le programme Eco-Conseils s'est terminé début 2019 pour évoluer vers un nouveau programme intitulé Visites-Villas mené dans le cadre d’un partenariat OCEN-SIG-éco21, avec le soutien des communes du canton qui souhaiteront s'engager pour sa promotion auprès des propriétaires de villas.

Par rapport à l’Eco-Conseil, la prestation d'audit du programme Visites-Villas est plus large (eau, électricité, chaleur). L'ambition est de réaliser 1000 audits par an avec pour objectif que les propriétaires s’engagent dans un processus de rénovation soit en mandatant une entreprise, un-e architecte ou un-e expert-e CECB Plus.

La Visite-Villas comprend notamment :

  • une situation des consommations par rapport aux autres ménages similaires (eau, électricité domestique, chauffage) ;
  • des conseils sur les offres spéciales pour le remplacement des appareils électroménagers et des sources lumineuses ;
  • la pose de quelques sources lumineuses LED et de brise-jets économiques ;
  • une orientation sur les potentiels :
    • de production solaire thermique et photovoltaïque
    • d'amélioration de l'enveloppe thermique
    • de remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur

La formation et l’accréditation de la première volée d’Ambassadeurs et d'Ambassadrices-Villas a eu lieu en mai 2019. Elle vise à compléter leurs connaissances techniques et à développer leurs compétences relationnelles, ainsi que leur aptitude à convaincre les propriétaires visité-e-s du bien-fondé de la démarche de rénovation.

Les propriétaires intéressé-e-s par un audit peuvent s'adresser à la mairie de leur commune ou envoyer directement leur requête à visitevilla@sig-ge.ch

Le coût global de l’audit est de Fr. 700.-. Il est couvert à raison de Fr. 300.- par l’OCEN, Fr. 300.- par les SIG. Les Fr. 100.- restants seront à la charge des propriétaires, à moins qu’ils ne soient pris en charge par la commune dans le cas où celle-ci décide de s'impliquer plus activement dans le déploiement du programme au bénéfice de ses habitants.

 

Réaliser un audit énergétique CECB®Plus de mon bâtiment ou de ma villa

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) indique la consommation standard d'un bâtiment public ou privé en :

  • chauffage ;
  • eau chaude sanitaire ;
  • éclairage ;
  • autres consommations en électricité.

Ce certificats classe le bâtiment dans une catégorie allant de A (très bon) à G (mauvais). Il permet une comparaison avec d’autres bâtiments et propose des mesures d’optimisation.

Le Certificat énergétique cantonal des bâtiments plus (CECB®Plus) offre également

  • une évaluation sous forme de rapport établi par un expert CECB® certifié de votre choix sur la base d’une visite des lieux, des plans de la construction et des factures d’énergie des dernières années;
  • des propositions concrètes pour l'amélioration des performances énergétiques du bâtiment.

La réalisation d'un CECB®Plus est subventionnée, de même que les travaux d'amélioration énergétique entrepris.

Toute demande de subvention supérieure à Fr. 10'000.- concernant l'enveloppe d'un bâtiment doit être accompagnée d'un CECB®Plus. Un barème plus favorable est prévu pour les travaux conduisant à une amélioration de la classe CECB® pour l’enveloppe et pour l’efficacité énergétique globale

Le CECB® peut être établi, à la demande du propriétaire, pour des immeubles d'habitation (villas et immeubles à plusieurs unités) ainsi que pour des immeubles d'administration et écoles simples.

Le propriétaire a le libre choix de l'expert.

Aides financières pour la rénovation énergétique des bâtiments

Les projets de rénovation énergétique des bâtiments sont fortement encouragés. Dans ce cadre, ils sont soutenus par des subventions, des mesures fiscales et des mécanismes légaux.

Pour connaître l'ensemble de ces mesures, veuillez consulter la page Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables (subventions, mesures fiscales...).