L'essentiel en bref

Les critères pour obtenir la certification du standard Minergie® et Minergie-P®  ayant évolué avec le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014), le certificat HPE (haut standard énergétique) ou THPE genevois (très haut standard énergétique) est devenu incompatible. Pour mémoire, le MoPEC constitue un ensemble de prescriptions énergétiques élaborées conjointement par les cantons sur la base de leurs expériences en matière d’exécution dans le domaine du bâtiment.

En suivant cette évolution, cette modification règlementaire augmente aussi les possibilités pour les bâtiments d'être certifiés HPE ou THPE, respectivement Minergie® et Minergie-P®. Aussi, le programme Bâtiments 2019 soutiendra les constructions neuves pour Minergie-P® et THPE.

 

Consultez les modifications

Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur l'énergie (REn) - standards énergétiques

Synthèse des modifications du règlement d’application de la loi sur l’énergie

 

 

Bon à savoir : les valeurs de surface en m2 sur cette page sont les surfaces de référence énergétique calculées selon la norme SIA 380:2015.

 

Informations complémentaires

 

Nouvelle construction : standard HPE

Le formulaire EN-GE0 permet de définir toutes les pièces nécessaires à l'administration. Il est à fournir obligatoirement.

Sont considérés comme étant certifiés de haute performance énergétique les bâtiments neufs qui répondent à l'une des variantes suivantes :

A.Choix 1 - variante Minergie®

  • Bénéficier du label Minergie® (ou autre label équivalent).
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.

B.Choix 2 - variante MoPEC

 

Catégorie d'ouvrage

Valeur limite pour les bâtiments à construire

EHWLK en kWh/m²

I

habitat collectif

35

II

habitat individuel

35

III

administration

40

IV

écoles

35

V

commerce

40

VI

restauration

45

VII

lieux de rassemblement

40

VIII

hôpitaux

70

IX

industrie

20

X

dépôts

20

XI

installations sportives

25

XII

piscines couvertes

Pas d’exigence pour EHWLK

Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014

 

  • Respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.

 Catégorie d'ouvrage

Valeurs limites

Base QH.li0

kWh/m2

Accroissement Δ QH.li

kWh/m2

I

habitat collectif

13

15

II

habitat individuel

16

15

III

administration

13

15

IV

écoles

14

15

V

commerce

7

14

VI

restauration

16

15

VII

lieux de rassemblement

18

15

VIII

hôpitaux

18

17

IX

industrie

10

14

X

dépôts

14

14

XI

installations sportives

16

14

XII

piscines couvertes

15

18

Tableau 2 selon tableau 6 de la norme SIA 380/1 : 2016

 

  • Respect des valeurs limites relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.

C.Choix 3 - variante CECB®

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
  • Classe énergétique B/B selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (ci-après : le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

D.Choix 4 - variante Justification globale

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 50%.
  • respect du 80% des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.
  • Respect des valeurs limites relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.

Les installations d'extraction d'air des locaux chauffés sont équipées d'un dispositif de renouvellement de l'air intérieur (aération) contrôlé ainsi que d'un récupérateur d'énergie thermique lorsque le volume d'air extrait représente plus de 1'000 m3/h.

Liens utiles

Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques

Chauffer un bâtiment

Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

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Installations productrices d’électricité

Formulaires Energie

Glossaire et abréviations Energie

Extension : standard HPE

Le formulaire EN-GE0 permet de définir toutes les pièces nécessaires à l'administration. Il est à fournir obligatoirement.

Sont considérées comme certifiés de haute performance énergétique pour la performance globale du bâtiment existant et de son extension, les extensions de bâtiments existants qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :

  • respect des valeurs limites de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage. Justificatif thermique selon SIA 380/1.
  • Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.
  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 30% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 10W/m2 de surface d'emprise au sol globale du bâtiment. Formulaire EN-104.

La toiture du bâtiment doit être équipée de capteurs solaires thermiques, lesquels couvrent au minimum 30% des besoins de chaleur admissibles pour l'eau chaude sanitaire.

Les installations d'extraction d'air des locaux chauffés sont équipées d'un dispositif de renouvellement de l'air intérieur (aération) contrôlé ainsi que d'un récupérateur d'énergie thermique lorsque le volume d'air extrait représente plus de 1'000 m3/h.

Le projet doit être contextualisé pour vérifier s'il se trouve dans la zone d'influence définie du concept énergétique territorial. Voir  Se raccorder à un réseau de chauffage à distance

Liens utiles

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Installations productrices d’électricité

Formulaires Energie

Glossaire et abréviations Energie

Nouvelle construction : standard THPE 2000W

Le formulaire EN-GE0 permet de définir toutes les pièces nécessaires à l'administration. Il est à fournir obligatoirement.

Sont considérés comme répondant à un standard de très haute performance énergétique les bâtiments neufs qui répondent à l'une des variantes suivantes :

A.Choix 1

  • Bénéficier du label Minergie®P-Eco ou Minergie®A (ou autre label équivalent).
  • Production propre d'électricité d'au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.

B.Choix 2

Catégorie d'ouvrage

Valeur limite pour les bâtiments à construire x 70%

EHWLK en kWh/m²

I

habitat collectif

25

II

habitat individuel

25

III

administration

28

IV

écoles

25

V

commerce

28

VI

restauration

32

VII

lieux de rassemblement

28

VIII

hôpitaux

49

IX

industrie

14

X

dépôts

14

XI

installations sportives

18

XII

piscines couvertes

Pas d’exigence pour EHWLK

Tableau 1 selon article 1.23 MoPEC 2014 70%
 
  • le respect des valeurs cibles de la norme SIA 380/1 en vigueur pour les besoins de chaleur pour le chauffage;
  • Respect des valeurs cibles relatives à la demande globale en énergie définies par la norme SIA 387/4 en vigueur pour l'éclairage. Formulaire EN-111a ou ENERGYTOOLS.

C.Choix 3

  • Capteurs solaires thermiques pour couvrir au moins 50% des besoins de chaleur pour l'eau chaude sanitaire. Formulaire EN-101b.
  • Production propre d'électricité d'au moins 30W/m2 de surface de référence énergétique. Formulaire EN-104.
  • Production de chaleur non fossile ou réseau thermique à distance dont la part d'énergies non fossiles et locales est d'au moins 80%.
  • Classe énergétique A/A selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments assorti d'un rapport de conseil (ci-après : le CECB Plus) ou le cahier technique SIA 2031.
  • Preuve du non dépassement de la puissance électrique nécessaire pour la climatisation de 7W/m2 de surface climatisée. Formulaire EN-110.

Les installations d'extraction d'air des locaux chauffés sont équipées d'un dispositif d'amenée d'air neuf contrôlé ainsi que d'un récupérateur d'énergie thermique lorsque le volume d'air extrait représente plus de 1'000 m3/h

Liens utiles

Justificatifs à envoyer 30 jours avant le début des travaux énergétiques

Chauffer un bâtiment

Rafraîchir ou climatiser un bâtiment

Chauffer un endroit ouvert

Installations productrices d’électricité

Formulaires Energie

Glossaire et abréviations Energie

Aides financières pour les constructions Minergie-P et les énergies renouvelables

Les projets de construction Minergie-P® ou faisant appel à des énergies renouvelables sont fortement encouragés. Dans ce cadre, ils sont soutenus par des subventions et des mécanismes légaux.

Pour connaître l'ensemble de ces mesures, veuillez consulter la pages Aides financières pour l'amélioration énergétique et les énergies renouvelables (subventions, mesures fiscales...)