L'essentiel en bref

Aboli par le Grand Conseil et soutenu par un comité référendaire, l'impôt sur les chiens va faire l'objet d'une votation populaire.

Si vous êtes propriétaire d'un chien, vous êtes soumis à l'impôt sur les chiens.

L'impôt sur les chiens est un impôt annuel qui dépend de la durée de détention du chien.

Pour calculer le montant de votre impôt, l'administration fiscale se base sur les informations que vous avez fournies lors de l'enregistrement de votre chien dans la base AMICUS.

En cas de décès ou de cession de votre chien, vous pouvez demander le remboursement de l'impôt.

Qui est soumis à l'impôt sur les chiens?

Aboli par le Grand Conseil et soutenu par un comité référendaire, l'impôt sur les chiens va faire l'objet d'une votation populaire.

Pour déterminer si vous devez payer l'impôt sur les chiens, l'administration fiscale se base sur les informations que vous avez fournies lors de son enregistrement sur la base AMICUS.

Vous devez payer l'impôt sur les chiens si...

  • vous résidez dans le canton de Genève, et
  • vous êtes propriétaire ou détenteur d'un chien âgé d'au moins 6 mois, et
  • vous détenez ce chien depuis au moins 3 mois.

Vous êtes exonéré de l'impôt sur les chiens si...

  • vous êtes détenteur de chiens d'assistance aux handicapés,
  • vous êtes une organisation reconnue d'utilité publique active dans la protection des animaux et ayant pour but l'accueil de chiens momentanément sans détenteur en vue de leur placement,
  • vous êtes détenteur de chiens utilitaires affectés à des tâches militaires, de police, de douanes, de garde de l'environnement et de sauvetage,
  • vous êtes fonctionnaire international détenteur d'une carte de légitimation B, C ou D.

C'est la loi qui fixe les conditions d'exonération.

Calculer et payer l'impôt

Aboli par le Grand Conseil et soutenu par un comité référendaire, l'impôt sur les chiens va faire l'objet d'une votation populaire.

L'impôt sur les chiens est un impôt annuel. Il est calculé en fonction du nombre de trimestres durant lesquels vous détenez votre chien.

Calculer votre impôt

Vous pouvez calculer le montant de votre impôt en additionnant l'impôt cantonal, les taxes et les centimes additionnels communaux.

L'impôt cantonal

  • comptez CHF 50.- pour le premier chien;
  • ajoutez CHF 70.- pour le deuxième chien;
  • ajoutez CHF 100.- pour le troisième chien et pour chaque chien supplémentaire.

Les taxes

  • ajoutez la taxe pour le fonds cantonal des épizooties: CHF 4.- par chien;
  • ajoutez la taxe pour l'assurance contre les dommages causés par les chiens errants: CHF 1.- par chien.

Les centimes additionnels communaux

Ajoutez enfin les centimes additionnels de votre commune de résidence.

Payer votre impôt

Dès que votre chien est en votre possession depuis 3 mois complets, vous recevez un premier bordereau de paiement. Il couvre les trimestres de détention de l'année en cours. Vous devez le payer dans les 30 jours qui suivent sa réception.

Dès l'année suivante, vous recevez un bordereau annuel entre les mois d'avril et mai.

Si votre chien décède ou que vous vous en séparez, vous pouvez demander le remboursement des trimestres payés en trop.

Demander le remboursement de l'impôt

Aboli par le Grand Conseil et soutenu par un comité référendaire, l'impôt sur les chiens va faire l'objet d'une votation populaire.

Vous pouvez demander le remboursement de l'impôt payé pour l'année si:

  • vous avez cédé votre chien;
  • votre chien est décédé;
  • vous quittez le territoire genevois.

Dans ce cas, l'administration fiscale vous remboursera les trimestres pendant lesquels vous n'avez pas détenu votre chien.

Pour demander le remboursement:

  1. signalez le don ou le décès de votre chien dans les 10 jours à AMICUS, puis attendez de recevoir le certificat en retour;
  2. remplissez et signez le formulaire de réclamation;
  3. renvoyez le certificat AMICUS et le formulaire à:

Administration fiscale cantonale
Service des impôts spéciaux
26, rue du Stand
Case Postale 3937
1211 Genève 3

Vous recevrez quelques jours plus tard un courrier contenant un bordereau rectificatif et les instructions pour obtenir votre remboursement.