L'essentiel en bref

Vous souhaitez entreprendre une formation et vous avez besoin d'un soutien financier ? Pour autant que vous remplissiez certaines conditions, le chèque annuel de formation (CAF) peut vous aider à financer tout ou partie d'un cours utile sur le plan professionnel.

Bon à savoir avant de déposer une demande :

  • La demande doit être déposée avant le début de la formation
  • Votre numéro AVS vous sera demandé dans le formulaire en ligne.
  • Le système informatique peut rendre des décisions sans intervention humaine. Il se base sur les informations disponibles auprès de différentes bases de données de l'Etat de  Genève, à savoir celle de l'Office Cantonal de la Population et des Migration (OCPM) et celle du Centre de Compétences du RDU (CCRDU). Si toutes vos informations sont accessibles et à jour, la décision peut être rendue immédiatement.
  • Si vous souhaitez utiliser votre compte e-démarches pour déposer votre demande, cette option est prévue dans la procédure du dépôt de la demande. Dans cette situation, vous pourriez recevoir immédiatement et par courriel la décision rendue. Sans compte e-démarche la réponse vous parviendra par courrier postal B dans un délai de 10 jours.
  •  Si vous êtes invité à déposer des pièces complémentaires, vous n'êtes pas obligé-e de les fournir immédiatement. Il est possible de finaliser l'envoi de la demande, puis de la compléter dans un délai prolongeable d'un mois.

Déposer une demande en ligne pour obtenir un chèque annuel de formation

Conditions d'obtention d'un chèque annuel de formation

Qui peut obtenir un chèque annuel de formation?

  1. Les personnes majeures domiciliées et contribuables dans le canton depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée.
  2. Les personnes majeures qui sont au bénéfice d'un permis de travailleur frontalier depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée.
  3. Les Confédérés majeurs domiciliés en zone frontalière et qui travaillent dans le canton depuis un an au moins au moment du début de la formation demandée.

Conditions de revenus

Depuis le 1er février 2019, l'obtention d'un chèque annuel de formation est subordonnée au revenu déterminant unifié (RDU) tarifaire calculé en fonction des vos revenus déclarés à l'administration fiscale auxquels il faut ajouter les éventuelles aides financières reçues et le 15ème de votre fortune.

Si vous ne disposez pas d'un RDU, vous recevrez, dans le cadre de la procédure de demande, un document à compléter nous permettant de calculer votre RDU.

Le RDU n'est pas actualisé, même si votre situation financière évolue à la hausse ou à la baisse. Vous pouvez recevoir votre RDU en le demandant depuis cette page.

En fonction de votre situation familiale, voici le RDU à ne pas dépasser pour obtenir un CAF :

Personne célibataire, séparée ou divorcée Personne mariée ou liée par un partenariat enregistré
Fr. 72'000.- Fr. 116'000.-
Fr. 80'000.- (avec un enfant) Fr. 124'000.- (avec un enfant)
Fr. 88'000.- (avec deux enfants) Fr. 132'000.- (avec deux enfants)
Fr. 96'000.- (avec trois enfants) Fr. 140'000.- (avec trois enfants)

Déposer une demande en ligne pour obtenir un chèque annuel de formation

Tout d'abord, nous vous rappelons que la demande doit être déposée impérativement avant le début du cours

Depuis le 30 septembre 2019, la demande est traitée de manière automatique, sans intervention humaine. Ceci pour autant que vous disposiez d'un revenu déterminant unifié valable pour l'année de la demande. Pour les autres situations, il sera nécessaire de joindre des pièces complémentaires et la demande sera examinée par un-e gestionnaire.

Pour obtenir une réponse immédiate (par courriel), vous pouvez déposer votre demande en passant par votre compte e-démarches vérifié. Si vous choisissez cette option, un identifiant et un mot de passe vous seront demandés dans la procédure de demande en ligne.

Si vous ne disposez pas d'un compte e-démarches vérifié et souhaitez vous inscrire, vous pouvez le faire en ligne (inscription e-démarches pour particulier) ou l'obtenir en quelques minutes en vous rendant à la cité des métiers avec

  • une pièce d'identité valable,
  • un compte email accessible depuis votre téléphone portable.

Vous ne souhaitez pas passer par un compte e-démarches ?  Dans ce cas vous pouvez déposer une demande sans authentification, la décision vous sera envoyée par courrier B  à votre domicile officiel, celui déclaré à l'office cantonal de la population et des migrations.

Le formulaire pour déposer une demande de chèque annuel de formation, avec ou sans compte e-démarches, débute ici :

Sélectionnez votre formation et complétez la suite du formulaire.

Compléter votre demande de chèque annuel de formation

Vous avez déjà déposé votre demande en ligne et vous devez la compléter en ajoutant des pièces complémentaires demandées par le système ?

Différentes options sont offertes :

  • Ajouter vos pièces scannées en passant par cet écran, il s'agit de la méthode qui favorisera une réponse plus rapide de votre demande. Vous devez disposer de votre numéro de demande AEL, votre numéro AVS et votre date de naissance. En scannant le QR code contenu dans le courrier adressé à votre domicile, vous arriverez directement sur la page dédiée à l'ajout de vos pièces, avec votre numéro AEL renseigné.
  • Les envoyer par courrier postal au SBPE/CAF• CP 428 • 1211 Genève 4.

Questions-Réponses à propos du CAF

J'ai déposé ma demande en ligne, quand vais-je recevoir une réponse ?

Si vous déposez une demande avec un compte e-démarches vérifié, la décision est communiquée immédiatement par courriel, sauf si des pièces complémentaires sont demandées dans la procédure de demande ou si votre RDU  n'est pas accessible (par exemple, pour les personnes taxées d'office par l'administration fiscale ou qui sont établies sur le territoire depuis moins de deux ans.)
Si votre demande n'est pas liée à votre compte e-démarches, la réponse vous parviendra par courrier postal,  dans un délai 6 à 10 jours ouvrables.

Ma demande est incomplète, comment puis-je envoyer les pièces demandées ?

Si votre demande est incomplète, le système informatique vous invite à produire certaines pièces. Vous pouvez finaliser le dépôt de votre demande et joindre plus tard les pièces exigées, sachant que vous disposez d'un délai d'un mois, prolongeable sur demande.
Pour envoyer les pièces complémentaires réclamées par l'administration, vous pouvez : 

  • Ajouter vos pièces scannées en passant par cet écran, il s'agit de la méthode qui favorisera une réponse plus rapide de votre demande. Vous devez disposer de votre numéro de demande AEL, votre numéro AVS et votre date de naissance. En scannant le QR code contenu dans le courrier adressé à votre domicile, vous arriverez directement sur la page dédiée à l'ajout de vos pièces, avec votre numéro AEL renseigné.
  • Les envoyer par courrier postal au SBPE/CAF• CP 428 • 1211 Genève 4.
  • Les déposer à la cité des métiers (venez avec vos documents déjà imprimés).

J'ai reçu une réponse positive mais ne sait pas comment encaisser le CAF ?

Le CAF n'est pas un chèque à encaisser. Il s'agit d'un document vous permettant de régler une partie ou la totalité de votre formation. Le numéro de référence de la demande AEL doit être remis au centre de formation qui déduira le montant du CAF obtenu du prix de la formation. Par la suite, l'institution de formation demandera à l'Etat de Genève de lui verser la somme correspondante au montant du CAF.

 

Le CAF est dématérialisé, qu'est-ce que cela signifie ?

Cela implique qu'il n'y a plus de document "original" avec une signature manuscrite. Vous n'avez pas besoin d'imprimer le CAF pour le remettre physiquement à l'institution de formation. Le numéro AEL est suffisant. L'institution de formation dispose d'une plateforme en ligne pour accéder aux détails du CAF qui vous a été accordé, le nom et prénom du bénéficiaire, le titre de la formation, le montant obtenu ...

Je souhaite annuler ma demande de CAF , comment faire ?

Si vous n'avez pas l'intention d'utiliser votre CAF, il est important de l'annuler afin de ne pas perdre votre droit sur la prochaine demande.
Si vous avez communiqué la référence AEL de votre CAF  à l'institution de formation, il faut lui adresser directement la demande d'annulation, nous ne pouvons pas annuler un CAF qui été communiqué à l'institut de formation.
Si le CAF n'a pas été communiqué à l'école, vous pouvez envoyer un courriel à caf@etat.ge.ch en demandant l'annulation du CAF accordé. Il est important de nous préciser le numéro AEL du CAF concerné. Il est également possible d'envoyer votre demande d'annulation par courrier postal ou de vous adresser à l'espace 3 de la cité des métiers.

J'ai reçu une réponse négative car mon revenu déterminant dépasse le barème, cependant mes revenus ont diminué. Est-ce que ma nouvelle situation financière est prise en compte ?

La loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) précise que le RDU tarifaire n'est pas actualisé. Le RDU 2019 est calculé avec les revenus réalisés en 2017 et même si votre situation financière a changé, nous ne pouvons pas recalculer votre RDU. En revanche, si votre situation familiale prise en compte pour déterminer le barème est différente (statut marital et nombre d'enfant), nous pouvons modifier le barème applicable. Un courriel doit nous être adressé à caf@etat.ge.ch, acompagné des pièces justificatives, pour que nous prenions en compte ces changements.. Vous pouvez également les envoyer par courrier postal ou les déposer à la cité des métiers.

Je n'ai pas le droit à un CAF mais je connais une personne qui ne souhaite pas utiliser son CAF, puis-je en disposer ?

Non! Le CAF est une prestation non transférable, qui doit être utilisé uniquement par le ou la destinataire mentionné-e sur la décision d'octroi.

La formation que je souhaitais suivre a été reportée, dois-je demander la modification du CAF ?

Pour autant que la formation commence dans la même année civile que celle initialement prévue, il ne sera pas nécessaire de demander une mofidication du CAF. Dans le cas contraire, il est important d'annuler votre CAF et de déposer une nouvelle demande. En effet, si vous déposez une demande sans annuler la précédente, vous recevrez une réponse négative, le premier CAF étant toujours actif.

J'ai changé d'avis, je souhaite réaliser une autre formation, dois-je demander la modification du CAF accordé ?

Oui, il faut demander l'annulation du CAF avant de déposer une nouvelle demande. En effet, si vous déposez une demande sans annuler la précédente, vous recevrez une réponse négative, le premier CAF étant toujours actif.