L'essentiel en bref

L'indice de dépense de chaleur (IDC) est un indicateur de la consommation d'énergie d'un bâtiment pour couvrir ses besoins de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire). Cet indice est constitué de l’énergie consommée annuellement pour le chauffage, divisée par la surface brute du logement. L’unité utilisée est le "MégaJoule par mètre carré et par an".

Le calcul de l'IDC permet :

  • d’évaluer et de comparer la performance énergétique d'un bâtiment d’une année à l’autre ;
  • de détecter les dysfonctionnements éventuels ;
  • de vérifier l’efficacité des mesures d’amélioration mises en œuvre et de le situer par rapport à un bâtiment de même catégorie.

Le calcul annuel de l'IDC est recommandé pour tous les bâtiments. A Genève, il est obligatoire (voir ci-après) pour tous les bâtiments à l'exception des bâtiments affectés exclusivement au logement de moins de 5 (jusqu'à 4) appartements.

Les outils suivants sont disponibles pour effectuer le suivi de l'IDC :

Toutes ces informations se trouvent dans la brochure Rénover pour économiser de l’énergie: une opération gagnante

Site Energie-Environnement :

- déséquilibre du chauffage

- ausculter les radiateurs

Qui est soumis à l'obligation de calculer l'IDC ?

Le calcul de l’IDC est obligatoire pour tous les bâtiments chauffés du canton.

Pour les villas et petits immeubles de logements de moins de 5 unités, le département a décidé de lever, jusqu’à nouvel avis, l’exigence de calcul de l’IDC. La priorité est ainsi portée sur les grands immeubles.

La Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur donne toutes les explications pour calculer son IDC.

Comment calculer son IDC ?

Chacun peut estimer l'IDC d'un bâtiment à l'aide de l'outil  Outil de calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC) ou sur le site Consobat de la Conférence romande des délégués à l’énergie (CRDE).

Chaque propriétaire soumis à l'obligation de fournir l'IDC, a la possibilité de mandater le concessionnaire de son choix - Liste des concessionnaires agréés pour le calcul de l'Indice de dépense de chaleur (IDC) - et de lui communiquer les données nécessaires au calcul.

Le propriétaire peut aussi transmettre directement, sous sa propre responsabilité, à l'administration les données concernant son bâtiment à l'aide du formulaire ad hoc.

L'OCEN met à disposition la Directive relative au calcul de l'indice de dépense de chaleur ainsi qu'une Aide au calcul de la surface de référence énergétique des bâtiments (SRE).

Que faire en cas de dépassement des seuils?

  • Lorsque l’IDC moyen sur trois ans d’un bâtiment dépasse le seuil de 800 MJ/m2/an, la réalisation d’un audit énergétique du bâtiment est exigée, aux frais du propriétaire, dans un délai d’un an.
  • Lorsque l’IDC moyen sur 3 ans se situe entre 800 et 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement rentables en moins de 3 ans (coût d’investissement compensé par le montant des économies d’énergie) qui auront été identifiées par l’audit doivent être mises en oeuvre dans un délai de 2 ans.
  • Lorsque l’IDC moyen sur 3 ans dépasse 900 MJ/m2a, les mesures d’assainissement qui auront été identifiées par l’audit afin de permettre de ramener l’IDC en dessous de 900 MJ/m2a doivent être mises en oeuvre dans un délai de 5 ans.

Vous trouverez plus d'informations dans la brochure Rénover pour économiser de l’énergie: une opération gagnante

Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude (DIFC) consiste à mesurer la consommation d’énergie effective de chaque preneur de chaleur d’un immeuble.

Le DIFC est obligatoire :

  • pour tous les bâtiments de 5 preneurs et plus construits après le 1er janvier 1993, sauf s’ils respectent un standard de haute performance énergétique (MINERGIE dans la plupart des cas) ;
     
  • pour les bâtiments de 5 preneurs et plus construits avant le 1er janvier 1993 qui présentent un Indice de dépense de chaleur (IDC) moyen sur 2 ans de plus de 600 MJ/m2a.

 

Décompte individuel des frais d'eau chaude (DIFC)

Dans les bâtiments où il existe au moins 5 utilisateurs d'eau chaude, des compteurs d’eau chaude sanitaire doivent être mis en place, afin de permettre d'établir des décomptes individuels des frais d'eau chaude sanitaire.

Depuis le 1er janvier 1993, ces compteurs doivent être installés dans tous les bâtiments neufs, ainsi que dans les bâtiments construits avant cette date et dans lesquels il est techniquement possible d'installer des compteurs.

 

Publication SuisseEnergie DIFEE - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau

Réaliser un contrat de performance énergétique

Un contrat à la performance énergétique - CPE (ou contrat d'optimisation énergétique - COE) est un contrat qui lie l’installateur au propriétaire. La rémunération de l’installateur est proportionnelle aux économies d'énergie qu’il fait réaliser au propriétaire sur le bâtiment en question.

Les expériences menées par l'OCEN démontrent que les économies d’énergie sont de l’ordre de 15% dans les immeubles pour lesquels existe un contrat à la performance.

Plusieurs sociétés sont en mesure d'optimiser la consommation des bâtiments dans le cadre d'un contrat à la performance, notamment celles qui sont affiliées à l'association SwissESCO, dont les Services industriels de Genève.

 

Obtenir les degrés-jour pour Genève

Les degrés-jours (DJ) sont utilisés pour effectuer une correction climatique dans le but de pouvoir comparer les consommations de chauffage d’une année à l’autre indépendamment des variations climatiques. C’est-à-dire que, sans changement de qualité d’isolation,  de production de chaleur ou de comportement, la consommation d’énergie pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire est grosso modo la même d’une année à l’autre.

Les valeurs mensuelles des DJ depuis 1994 sont disponibles sur le document Energie Degrés jour.

Etablir le certificat énergétique cantonal des bâtiments - CECB®

Le certificat énergétique d'un bâtiment consiste en une évaluation de la qualité thermique de son enveloppe. Il classe le bâtiment dans une catégorie prédéfinie en se basant sur une échelle allant de A (très bon) à G (mauvais), inspirée de l’étiquette énergie pour les appareils électriques.

Pour les bâtiments et installations existants ayant fait l’objet d’un contrôle de leur consommation d’énergie, un certificat énergétique mesuré est établi aux frais du propriétaire.

Un certificat énergétique mesuré doit également être établi pour tous les bâtiments des collectivités publiques, des établissements et fondations de droit public, ainsi que de leurs caisses de pension. Il doit être réalisé selon les critères du certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) d'ici 2015, puis réactualisé tous les 10 ans. Son affichage est obligatoire.

Le CECB®Plus (voir CECB) est un audit énergétique qui permet à un expert certifié d'établir et de chiffrer des scénarios d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment utiles au propriétaire pour la planification globale de travaux sur le long terme.