WEBVTT

00:00:00.000 --> 00:00:11.540
Le thème de la conférence d'aujourd'hui s'intéresse à un sujet central pour les entreprises, les collaborateurs.

00:00:11.540 --> 00:00:17.780
Attirer et fidéliser les talents ne se résume plus à offrir un salaire compétitif.

00:00:17.780 --> 00:00:21.780
La rémunération doit être considérée de manière un peu plus globale, un peu plus holistique,

00:00:21.780 --> 00:00:26.780
et inclure des composantes clés telles qu'une prévoyance professionnelle attractive

00:00:26.780 --> 00:00:29.800
ou encore dans certaines circonstances un plein de participation.

00:00:30.000 --> 00:00:40.240
A l'instar d'autres facteurs que je qualifierais peut-être de moins matériels comme un cadre de travail sûr et motivant, les différentes composantes de la

00:00:40.240 --> 00:00:48.935
rémunération représentent des leviers forts pour vous, chef d'entreprise, pour renforcer votre attractivité auprès de ces talents.

00:00:48.900 --> 00:00:59.303
Nous avons la chance aujourd'hui d'avoir des experts de grande qualité qui vont nous éclairer sur les subtilités de la rémunération de manière générale et de la

00:00:59.303 --> 00:01:08.536
prévalence professionnelle et vous fournir les outils importants pour justement mettre sur pied des packages compétitifs sur le marché de l'emploi.

00:01:08.980 --> 00:01:19.311
En tant qu'autorité cantonale publique, nous avons également un rôle à jouer sur ce marché du travail. C'est évidemment de mettre sur pied des

00:01:19.311 --> 00:01:28.463
conditions cadres favorables à un marché du travail compétitif. Il va de la compétitivité de notre place économique genevoise.

00:01:27.820 --> 00:01:39.085
A cet égard, vous l'avez sans doute vu passer, il y avait une communication assez importante. Le Conseil d'État, qui a fait de l'employabilité un de ses

00:01:39.085 --> 00:01:48.761
objectifs prioritaires du programme de législature 2023-2028, a publié cette semaine un plan directeur cantonal de l'employabilité.

00:01:48.400 --> 00:01:55.760
Ce plan cantonal comporte 14 mesures réparties sur 4 axes stratégiques.

00:01:55.760 --> 00:02:04.500
C'est le fruit d'une démarche commune entre l'État, mais aussi les partenaires sociaux, les représentants des entreprises et les représentants des syndicats,

00:02:04.500 --> 00:02:14.800
qui ont mis en place ce programme qui vise à renforcer la concordance entre les compétences des personnes à Genève et les besoins du marché du travail.

00:02:15.140 --> 00:02:20.980
Si vous êtes intéressé par ce programme, vous le trouverez sur notre site internet innovation.ge.ch.

00:02:20.980 --> 00:02:29.420
En guise de conclusion, les traditionnels remerciements à nos partenaires historiques des petits déjeuners, des PME et des startups.

00:02:29.420 --> 00:02:34.120
Les logos de ces partenaires apparaissent ici à l'écran.

00:02:34.120 --> 00:02:39.780
J'aimerais tout particulièrement remercier FER Genève, qui nous accueille ici dans cette très belle salle.

00:02:39.940 --> 00:02:47.620
Et M. Frédéric THOMASSET, rédacteur en chef du magazine Bilan, qui aura un rôle central cette matinée en tant que modérateur.

00:02:47.620 --> 00:02:52.080
Il se chargera aussi de présenter les intervenants, que je remercie de nouveau au passage.

00:02:52.080 --> 00:02:58.277
Donc, je vous souhaite maintenant une très belle conférence, de riches discussions, que ce soit pendant la session

00:02:58.277 --> 00:03:01.879
questions-réponses ou ensuite sur la partie encore café croissant.

00:03:01.720 --> 00:03:07.160
Et je passe la parole à Mme Sophie HEURTAULT MALHERBE, directrice générale adjointe à FER Genève.

00:03:07.160 --> 00:03:08.140
Merci.

00:03:09.940 --> 00:03:20.440
Mesdames et Messieurs, chers entrepreneurs, chères entrepreneuses

00:03:20.440 --> 00:03:23.360
Au nom de la Direction Générale de FER Genève

00:03:23.360 --> 00:03:27.280
C'est à mon tour de vous souhaiter la bienvenue à ce petit déjeuner des PME et des start-up

00:03:27.280 --> 00:03:31.260
Alors imaginez un jeune fondateur de start-up

00:03:31.260 --> 00:03:36.800
Passionné, débordant d'idées, concentré sur son produit, sa croissance et son prochain tour de financement

00:03:36.800 --> 00:03:39.220
Tout va vite, il embauche son équipe

00:03:39.220 --> 00:03:44.200
et un jour un collaborateur lui pose cette question, apparemment anodine,

00:03:44.200 --> 00:03:47.800
et la prévoyance professionnelle, comment ça se passe chez nous ?

00:03:47.800 --> 00:03:50.880
Silence. Le jeune fondateur d'entreprise est pris de court.

00:03:50.880 --> 00:03:53.820
Cette scène, certains d'entre vous l'ont peut-être déjà vécue,

00:03:53.820 --> 00:03:56.240
elle illustre pourquoi nous sommes réunis ce matin.

00:03:56.240 --> 00:04:02.560
Car si au moment de lancer son entreprise, la prévoyance professionnelle n'est pas toujours une priorité,

00:04:02.560 --> 00:04:05.220
on pense charge, trésorerie, survie de l'entreprise,

00:04:05.220 --> 00:04:08.440
elle devient pourtant très vite un levier stratégique de différenciation.

00:04:09.220 --> 00:04:14.240
Mais pourquoi accorder une telle place à ce thème ? Parce qu'il résonne profondément dans notre société.

00:04:14.240 --> 00:04:18.860
Le dernier baromètre des préoccupations menées par l'UBS le montre très clairement.

00:04:18.860 --> 00:04:25.460
En 2024, la prévoyance au sens large se hissait à la troisième place des préoccupations de la population suisse.

00:04:25.460 --> 00:04:31.140
Mais ce qui surprend peut-être un peu plus, c'est la place qu'occupe la prévoyance chez les plus jeunes,

00:04:31.140 --> 00:04:33.220
notamment la génération Z.

00:04:33.220 --> 00:04:39.160
Souvent perçue à tort peut-être comme insouciante ou peu concernée par le long terme,

00:04:39.220 --> 00:04:44.080
cette génération classe la prévoyance professionnelle à la quatrième place de ses préoccupations.

00:04:44.080 --> 00:04:48.900
Fait remarquable, 34% d'entre eux la considèrent comme une inquiétude majeure,

00:04:48.900 --> 00:04:52.780
une proportion élevée plus élevée que dans l'ensemble de la population.

00:04:52.780 --> 00:04:55.740
Cela peut paraître surprenant, pourtant ça ne l'est pas,

00:04:55.740 --> 00:05:00.000
puisqu'en 2024, les votations sur la 13e rente et sur la réforme de la LPP

00:05:00.000 --> 00:05:03.440
ont cristallisé les discussions politiques et médiatiques.

00:05:03.440 --> 00:05:09.080
Si ce contexte a rendu le sujet plus concret, plus urgent et plus visible,

00:05:09.220 --> 00:05:16.040
Il s'inscrit aussi dans une évolution plus profonde des rapports de travail et des attentes envers les employeurs.

00:05:16.040 --> 00:05:25.240
C'est un fait, les salariés, toutes générations confondues, aspirent à plus de sens, à un meilleur équilibre, mais aussi à une meilleure vision sur le long terme.

00:05:25.240 --> 00:05:33.460
Dans cette nouvelle équation, les avantages sociaux sont devenus un critère de choix à part entière, au même titre que le salaire ou les perspectives de carrière.

00:05:34.420 --> 00:05:40.380
L'étude de Global Benefits Attitude, menée par WTW Switzerland l'année dernière, le confirme.

00:05:40.380 --> 00:05:45.980
Deux employés sur cinq ont choisi leur poste actuel en fonction des avantages sociaux proposés.

00:05:45.980 --> 00:05:50.580
Plus de la moitié affirme rester dans leur entreprise pour les mêmes raisons.

00:05:50.580 --> 00:05:55.360
Et à salaire égal, 38% seraient prêts à changer d'employeur pour de meilleurs avantages.

00:05:55.360 --> 00:06:02.140
Enfin, 62% considèrent la prévoyance professionnelle comme leur principal moyen d'épargner pour la retraite.

00:06:02.880 --> 00:06:10.880
Il ressort donc que la prévoyance professionnelle est devenue un véritable critère d'attractivité, de fidélisation et de projection.

00:06:10.880 --> 00:06:15.240
Dans cette optique, il ne s'agit plus seulement de cocher la case LPP.

00:06:15.240 --> 00:06:20.940
Il s'agit de reconnaître qu'un bon plan de prévoyance est un levier stratégique en matière de ressources humaines

00:06:20.940 --> 00:06:26.640
et un marqueur de considération qui peut avoir un impact direct sur la motivation, la loyauté et la productivité.

00:06:27.540 --> 00:06:34.883
Par conséquent, mettre à jour régulièrement son plan de prévoyance, l'adapter à la réalité de ses équipes, c'est leur envoyer un

00:06:34.883 --> 00:06:39.565
message fort pour leur dire « Nous évoluons avec vous et nous prenons soin de vous ».

00:06:38.980 --> 00:06:46.080
C'est la raison pour laquelle, à FER Genève, nous sommes convaincus que la prévoyance professionnelle est un investissement et non une charge.

00:06:46.080 --> 00:06:50.580
Dans cette optique, nous agissons sur plusieurs fronts pour accompagner nos membres.

00:06:51.000 --> 00:06:57.154
Tout d'abord en organisant et en accueillant des rencontres comme celles d'aujourd'hui, qui permettent de sensibiliser, d'échanger et

00:06:57.154 --> 00:07:00.345
d'apporter des éclairages pratiques sur des enjeux parfois complexes.

00:07:00.300 --> 00:07:07.978
Ensuite, à travers la CIEP, notre caisse inter-entreprise de prévoyance professionnelle, qui propose six plans de prévoyance pour

00:07:07.978 --> 00:07:13.289
répondre aux besoins concrets des PME, des indépendants et à des conditions avantageuses.

00:07:13.420 --> 00:07:21.752
Enfin, en proposant depuis 2024 un conseil en prévoyance qui comprend des formations en entreprise sur mesure pour les équipes, des conseils

00:07:21.752 --> 00:07:27.637
personnalisés aux dirigeants et au RH, ainsi que des entretiens individuels pour les collaborateurs.

00:07:27.520 --> 00:07:33.340
Avant de céder la parole à nos différents intervenants, j'aimerais terminer sur une conviction simple.

00:07:33.340 --> 00:07:39.380
Ce sont souvent des détails qu'on pourrait considérer comme secondaires qui font la différence.

00:07:39.660 --> 00:07:48.097
Dans un environnement économique exigeant, où chaque talent compte, la capacité d'une entreprise à se projeter, à rassurer et à

00:07:48.097 --> 00:07:52.378
donner confiance est sans contexte devenue un avantage déterminant.

00:07:52.000 --> 00:07:57.140
Dans cette optique, la prévoyance professionnelle ne relève plus seulement de la conformité.

00:07:57.140 --> 00:08:07.020
Elle est aujourd'hui une expression concrète de votre culture d'entreprise, un moyen de dire à vos collaborateurs « vous avez un avenir ici et nous y pensons avec vous ».

00:08:07.020 --> 00:08:10.400
Ce matin, vous découvrirez des leviers, des idées, des solutions.

00:08:10.400 --> 00:08:17.400
A vous de vous les approprier pour construire à votre échelle un modèle plus solide, plus humain et plus durable.

00:08:17.400 --> 00:08:24.140
Je vous remercie pour votre attention et je vous souhaite une conférence inspirante, pragmatique et tournée vers l'action.

00:08:34.780 --> 00:08:40.860
Bonjour à toutes et à tous. Comme toujours, c'est un plaisir pour moi de venir animer ces petits déjeuners.

00:08:40.860 --> 00:08:46.200
On en ressort grandi, mieux informé, avec des risques usèmes concernant.

00:08:46.200 --> 00:08:51.860
Je suis heureux d'être présent ici parmi vous. Je ne vais pas le redire, mais je le redis quand même.

00:08:51.860 --> 00:08:57.980
Aujourd'hui, on va aborder ce sujet complexe, mais passionnant, de la prévoyance professionnelle

00:08:57.980 --> 00:09:02.000
et de toutes les stratégies qui peuvent vous amener à mieux vous organiser.

00:09:03.020 --> 00:09:08.540
Nous sommes bien sûr entourés d'experts qui ont des points de vue pertinents et enrichissants sur la question.

00:09:08.540 --> 00:09:14.880
Donc vous allez pouvoir suivre cette séance avec plaisir et enthousiasme.

00:09:14.880 --> 00:09:18.540
Je vais vous présenter le programme du jour.

00:09:18.540 --> 00:09:28.820
Donc nous allons commencer par les fondamentaux de la prévoyance professionnelle et structuration des plans de prévoyance par messieurs Yves GRANGIER et Vincent BURDET.

00:09:29.580 --> 00:09:33.460
Ensuite, nous allons enchaîner sur le regard croisé de la rémunération dans un contexte international,

00:09:33.460 --> 00:09:39.840
aspects fiscaux et sociaux, détachement, expatriation, impatriation, par Mme Chams FRIAA et Antoine LEFEBVRE.

00:09:39.840 --> 00:09:45.740
Et puis, nous finirons enfin par les enjeux de transparence de la rémunération et ses impacts, par M. Kevin BOTI.

00:09:45.740 --> 00:09:51.340
Nous enchaînons après tout ça avec une séance de questions-réponses de 30 minutes.

00:09:51.340 --> 00:09:56.920
J'imagine que vous en aurez beaucoup. Vous devez en avoir beaucoup, il y a plein de choses à dire, plein de choses à faire.

00:09:57.460 --> 00:10:00.560
Et puis ce qui est hyper intéressant, alors pour ceux qui ne sont pas encore rodés à l'exercice,

00:10:00.560 --> 00:10:03.520
c'est qu'en fait, dès à présent, vous pouvez scanner le QR code

00:10:03.520 --> 00:10:07.940
et ça veut dire qu'il n'y a pas besoin d'attendre la fin des présentations pour poser des questions.

00:10:07.940 --> 00:10:11.220
Tout ce que vous avez envie de poser au moment où les choses sont dites

00:10:11.220 --> 00:10:14.460
sont enregistrés sur une tablette que je n'ai pas avec moi, mais que je vais avoir sous peu.

00:10:14.460 --> 00:10:17.280
Et donc ensuite, on pourra revenir dessus.

00:10:17.280 --> 00:10:20.760
Donc plutôt qu'oublier votre question, allez-y, envoyez les questions.

00:10:20.760 --> 00:10:25.820
Et puis à la fin, pendant une demi-heure, tous les intervenants reviendront sur scène pour y répondre.

00:10:26.340 --> 00:10:31.520
Vous pourrez à ce moment-là aussi en ajouter de nouvelles, mais n'hésitez pas, s'il vous plaît.

00:10:31.520 --> 00:10:38.340
Eh bien, on va commencer la première présentation et ouvrir les débats.

00:10:38.340 --> 00:10:44.820
Donc, avec messieurs Yves GRANGIER et Vincent BURDET, que j'invite à monter sur scène,

00:10:44.820 --> 00:10:48.560
je vais vous présenter nos deux interlocuteurs.

00:10:48.560 --> 00:10:53.620
Donc, monsieur Vincent BURDET, expert fiduciaire, réviseur agréé,

00:10:53.740 --> 00:10:56.000
sous-directeur et responsable département fiduciaire

00:10:56.000 --> 00:10:57.500
de la succursale de Genève de BDO.

00:10:57.500 --> 00:10:59.700
Après plus de 10 années d'expérience

00:10:59.700 --> 00:11:02.220
dans l'accompagnement et le conseil en gestion d'entreprise,

00:11:02.220 --> 00:11:03.680
il agit en qualité de chef de projet

00:11:03.680 --> 00:11:05.600
dans des mandats de conseil, de gestion administrative,

00:11:05.600 --> 00:11:07.060
comptable, fiscal, salarial,

00:11:07.060 --> 00:11:09.220
ainsi que dans la mise en place de RP,

00:11:09.220 --> 00:11:11.400
d'évaluation, planification financière et consolidation.

00:11:11.400 --> 00:11:12.780
Merci beaucoup.

00:11:12.780 --> 00:11:15.760
Et puis, je vous présente son collègue

00:11:15.760 --> 00:11:16.600
M. Yves GRANGIER.

00:11:16.600 --> 00:11:18.980
M. Yves GRANGIER est expert fiscal.

00:11:18.980 --> 00:11:21.480
Il a rejoint BDO Genève en tant que sous-directeur.

00:11:21.480 --> 00:11:23.340
Il est détenteur d'un master en droit

00:11:23.340 --> 00:11:28.280
et après plus de 20 ans au sein de Big Four ainsi que diverses sociétés de conseils fiscales, il rejoint donc BDO.

00:11:28.280 --> 00:11:31.080
Il a également travaillé pour le compte d'une administration fiscale.

00:11:31.080 --> 00:11:35.540
Il a acquis des connaissances étendues dans le domaine de la fiscalité des personnes morales et physiques

00:11:35.540 --> 00:11:39.300
avec une large expérience dans les restructurations suisses, la fiscalité immobilière suisse,

00:11:39.300 --> 00:11:43.260
les fusions, acquisitions et les procédures contentieuses, ainsi qu'en matière de transferts patrionaux.

00:11:43.260 --> 00:11:46.840
Je peux vous dire qu'avant on a discuté, il a plein plein de choses à dire, il a très envie.

00:11:46.840 --> 00:11:50.580
Donc je vous invite tout de suite à prendre place pour cette première partie

00:11:50.580 --> 00:11:54.040
fondamentaux de la prévoyance professionnelle et structuration des plans de prévoyance.

00:11:54.040 --> 00:11:54.640
Merci messieurs.

00:11:54.640 --> 00:11:55.100
Merci.

00:11:55.100 --> 00:11:56.940
Je vous l'invite.

00:11:56.940 --> 00:12:04.800
Donc si j'avais dit à mon grand-père ou même à mon père que je ferais à moins de 40 ans

00:12:04.800 --> 00:12:07.680
une présentation sur la prévoyance professionnelle pour attirer des talents,

00:12:07.680 --> 00:12:09.380
ils n'auraient pas forcément compris.

00:12:09.380 --> 00:12:11.220
Mais les temps ont changé.

00:12:11.220 --> 00:12:15.720
Aujourd'hui, plus que jamais, la prévoyance professionnelle est un levier d'attractivité

00:12:15.720 --> 00:12:17.900
pour votre PM1 et votre start-up.

00:12:18.420 --> 00:12:23.180
D'où l'importance de bien comprendre les fondamentaux de la prévoyance et la structuration de ces plans.

00:12:23.180 --> 00:12:29.420
Moi, c'est Vincent Burdès, ça fait maintenant plus de 10 ans que j'accompagne des entrepreneurs et des PME dans la gestion de leur prévoyance professionnelle,

00:12:29.420 --> 00:12:33.780
ainsi que des caisses de prévoyance et des fondations en faveur des employés dans leur gestion.

00:12:33.780 --> 00:12:37.400
J'aurai le plaisir de co-animer cette présentation avec Yves GRANGIER, expert fiscal,

00:12:37.400 --> 00:12:43.740
qui va nous présenter les grands principes à respecter dans l'élaboration d'un plan de prévoyance,

00:12:43.740 --> 00:12:47.760
ainsi que la réforme de l'imposition des prestations en capital au niveau fédéral.

00:12:48.420 --> 00:12:52.720
Pour terminer, nous vous donnerons les pistes de que mettre en place dès aujourd'hui

00:12:52.720 --> 00:12:56.860
pour rendre votre prévoyance un facteur clé de succès de votre entreprise.

00:12:56.860 --> 00:13:02.040
Tout d'abord, il faut bien comprendre qu'est-ce que cette prévoyance professionnelle,

00:13:02.040 --> 00:13:07.380
notre deuxième pilier, qui fait partie intégrante de notre système d'assurance sociale en Suisse.

00:13:07.380 --> 00:13:11.800
Il vise à conserver dans une large mesure le niveau de vie antérieur.

00:13:11.800 --> 00:13:17.220
Avec notre premier pilier, l'AVS, l'objectif est d'atteindre 60% de notre dernier revenu.

00:13:17.900 --> 00:13:20.200
Elle est inscrite dans notre constitution depuis 1972.

00:13:20.200 --> 00:13:23.020
Elle fait partie vraiment de notre ADN juridique.

00:13:23.020 --> 00:13:27.420
Et depuis 1985, il y a la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle,

00:13:27.420 --> 00:13:31.060
vieillesse, survivants et invalidité, la LPP, qui a été mise en place,

00:13:31.060 --> 00:13:35.360
qui va définir les prestations minimums en faveur des assurés

00:13:35.360 --> 00:13:38.060
en cas de vieillesse, décès et invalidité.

00:13:38.060 --> 00:13:41.520
Mais cette loi, elle permet aux institutions de prévoyance

00:13:41.520 --> 00:13:46.780
de proposer des prestations qui vont au-delà des prestations minimums,

00:13:46.780 --> 00:13:49.340
ce qui s'appelle les prestations sur-obligatoires.

00:13:49.340 --> 00:13:52.720
Elle laisse également aux institutions une certaine liberté

00:13:52.720 --> 00:13:57.360
en termes d'organisation, de conception de leurs prestations.

00:13:57.360 --> 00:14:01.560
Typiquement, il y a une caisse qui propose des plans minima, optima, maxima,

00:14:01.560 --> 00:14:04.980
pour faire un petit clin d'œil à la caisse de prévoyance de notre hôte de ce jour,

00:14:04.980 --> 00:14:08.000
mais également sur la manière de les financer.

00:14:08.000 --> 00:14:11.100
D'où l'importance de connaître ces droits et obligations

00:14:11.100 --> 00:14:14.780
en tant qu'indépendants, employeurs et employés.

00:14:15.940 --> 00:14:18.400
En tant qu'indépendant, vous n'avez pas d'obligation,

00:14:18.400 --> 00:14:22.360
mais en souscrire 1 vous permet d'avoir une certaine sécurité financière à long terme.

00:14:22.360 --> 00:14:25.880
En tant qu'employeur, vous avez une obligation légale,

00:14:25.880 --> 00:14:28.340
mais en prenant des prestations sur-obligatoires,

00:14:28.340 --> 00:14:31.940
vous pouvez l'utiliser comme l'olivier d'attractivité, comme on l'a dit auparavant.

00:14:31.940 --> 00:14:36.460
En tant qu'employé, vous êtes en fait dépendant des choix de votre employeur,

00:14:36.460 --> 00:14:39.380
d'une certaine manière, mais vous avez des potentiels rachats possibles.

00:14:39.380 --> 00:14:43.160
Et aussi de connaître quelles sont les prestations qui sont offertes par votre prévoyance

00:14:43.160 --> 00:14:47.340
vous permet peut-être de trouver des alternatives à combler les lacunes.

00:14:47.340 --> 00:14:50.600
Je sais que dans la salle, il y a un certain nombre d'entrepreneurs

00:14:50.600 --> 00:14:53.600
qui ont l'intention, qui sont en cours de constitution d'une société.

00:14:53.600 --> 00:14:55.560
Je vais vous expliquer concrètement comment ça se passe.

00:14:55.560 --> 00:14:58.100
Demain, vous allez créer votre entreprise.

00:14:58.100 --> 00:15:02.380
Vous allez devenir potentiellement votre employeur et l'employeur d'autres personnes.

00:15:02.380 --> 00:15:06.140
Vous allez devoir de ce fait sélectionner une caisse de prévoyance.

00:15:06.140 --> 00:15:09.460
Avec elle, vous allez définir un plan de prévoyance pour vos employés.

00:15:09.460 --> 00:15:12.920
Dans un deuxième temps, vous allez annoncer à ces employés

00:15:12.920 --> 00:15:16.380
quels sont leur âge, leur situation personnelle, leur salaire déterminant.

00:15:16.380 --> 00:15:20.620
Sur cette base, la caisse, elle va définir les contributions.

00:15:20.620 --> 00:15:27.680
Vous, en tant qu'employeur, vous aurez 50% au minimum de ces contributions à votre charge.

00:15:27.680 --> 00:15:29.480
C'est une charge déductive de l'entreprise.

00:15:29.480 --> 00:15:35.520
Et vous allez retenir 50% de ces contributions au maximum de votre employé.

00:15:35.520 --> 00:15:38.100
Vous allez le retenir de son salaire et le reverser à la caisse.

00:15:38.340 --> 00:15:46.820
La caisse, elle, elle va investir cet argent, le faire fructifier afin de garantir d'avoir les fonds nécessaires pour verser les prestations qu'elle assure.

00:15:46.820 --> 00:15:52.320
Mais toutes ces contributions, elles sont définies selon certains seuils.

00:15:52.320 --> 00:15:56.660
Ces seuils, ils évoluent au fur et à mesure des années.

00:15:56.660 --> 00:16:02.680
Ils sont définis notamment sur le coût du salaire, le coût de la vie, le vieillissement de la population.

00:16:03.580 --> 00:16:09.880
Dans le premier schéma, on voit clairement que la LPP fait partie intégrante de notre système d'assurance,

00:16:09.880 --> 00:16:14.620
qui comprend notamment l'AVS, l'AI, l'ALA et le troisième pilier.

00:16:14.620 --> 00:16:16.780
Ils ont une interdépendance.

00:16:16.780 --> 00:16:20.940
On peut voir, on a la rente AVS simple maximum qui est au centre.

00:16:20.940 --> 00:16:24.460
Si on fait 6 huitièmes de celle-ci, on arrive au seuil d'accès LPP.

00:16:24.460 --> 00:16:28.240
Si on le fait x3, on a le salaire LPP déterminant.

00:16:28.240 --> 00:16:33.020
Sur votre droite, vous avez ces mêmes chiffres présentés sous forme de tableau.

00:16:33.580 --> 00:16:35.320
avec une comparaison en 2024.

00:16:35.320 --> 00:16:38.940
Ce qui est intéressant à souligner, c'est les contributions d'épargne

00:16:38.940 --> 00:16:41.940
qui évoluent plus en avance dans l'âge, plus elles sont élevées.

00:16:41.940 --> 00:16:44.040
Et oui, plus on vieillit, plus on coûte cher.

00:16:44.040 --> 00:16:49.540
Et toutes ces contributions, ces seuils vont permettre de contribuer

00:16:49.540 --> 00:16:55.220
et assurer que les caisses de prévoyance peuvent faire face à leurs prestations

00:16:55.220 --> 00:16:56.360
sur lesquelles elles s'engagent.

00:16:56.360 --> 00:16:59.720
Au niveau de la LPP, il y a des prestations vieillesse,

00:16:59.720 --> 00:17:02.260
prestations invaliditées, prestations survivantes.

00:17:03.000 --> 00:17:06.360
On n'aura malheureusement pas le temps aujourd'hui de détailler toutes ces prestations.

00:17:06.360 --> 00:17:08.840
On vous a mis un certain nombre au niveau de la vieillesse,

00:17:08.840 --> 00:17:12.480
qui sont bien évidemment la rente de vieillesse à l'âge de référence de la retraite,

00:17:12.480 --> 00:17:17.280
la retraite flexible, retraite anticipée des 63 ans,

00:17:17.280 --> 00:17:20.800
retraite différée jusqu'à 70 ans, retraite partielle.

00:17:20.800 --> 00:17:25.140
Et ensuite, la fameuse question qu'on se pose, arrivée proche de la retraite,

00:17:25.140 --> 00:17:29.820
est-ce qu'on va prendre l'intégralité de notre prévoyance sous forme de capital,

00:17:29.820 --> 00:17:32.980
ou sous forme de rente, ou un mix des deux ?

00:17:33.000 --> 00:17:39.940
Ce qu'il faut souligner, c'est que chaque caisse de prévoyance a un règlement spécifique.

00:17:39.940 --> 00:17:44.460
Il faut connaître et comprendre le règlement de la caisse de prévoyance que vous avez,

00:17:44.460 --> 00:17:48.160
qui ont des modalités et des spécificités particulières.

00:17:48.160 --> 00:17:52.460
Vous l'aurez compris, il y a un cadre légal qui définit le minimum, la LPP,

00:17:52.460 --> 00:17:56.260
mais il y a cette possibilité d'avoir des prestations sur-obligatoires,

00:17:56.260 --> 00:17:58.780
sur lesquelles on va jouer, qui va structurer notre plan,

00:17:58.780 --> 00:18:02.420
qui sont régis par un certain nombre de principes que Yves va nous présenter.

00:18:03.000 --> 00:18:12.425
Merci. Bonjour à tous. J'ai le plaisir effectivement de survoler malheureusement les grands principes de la prévoyance. Vous pensez bien

00:18:12.425 --> 00:18:22.393
qu'avec le peu de temps à disposition, on ne pourra pas aller trop dans le détail, mais néanmoins l'idée c'est que vous ayez déjà quand même

00:18:22.393 --> 00:18:27.682
connaissance de ces grands principes pour ceux qui ne les maîtriseraient pas.

00:18:28.080 --> 00:18:37.182
La prévoyance, c'est un sujet qui est passionnant. C'est un sujet, j'irais presque quotidien. Petit exemple comme ça, l'autre jour, je

00:18:37.182 --> 00:18:41.700
suis allé chez mon dentiste et il habite dans la région genevoise.

00:18:41.500 --> 00:18:49.200
Il s'est acheté une jolie petite maison. Et puis, lors de la discussion, on a quelques minutes avant qu'on garde la bouche ouverte

00:18:49.200 --> 00:18:52.117
trop longtemps, on a parlé un peu de prévoyance.

00:18:52.000 --> 00:18:58.320
Il m'a dit, ben voilà, je me suis acheté une jolie maison, mais je suis quand même un petit peu inquiet.

00:18:58.320 --> 00:19:02.000
Qu'est-ce qui va se passer lorsque j'aurai atteint l'âge de la retraite ?

00:19:02.000 --> 00:19:03.920
Typiquement, c'est la grande question.

00:19:03.920 --> 00:19:12.780
Vous savez que souvent, on fait des emprunts hypothécaires, on arrive à l'âge de la retraite et l'organisme qui a prêté l'argent va dire,

00:19:12.780 --> 00:19:20.700
peut-être que maintenant, vous n'avez plus les moyens de faire face à vos obligations et merci de rembourser dans les 30 jours le prêt hypothécaire.

00:19:22.000 --> 00:19:28.880
La prévoyance qui permet d'obtenir, par exemple, une prestation capitale pour rembourser ce prêt, ça aide beaucoup.

00:19:28.880 --> 00:19:33.140
Donc, la prévoyance, aujourd'hui, c'est un sujet clé.

00:19:33.140 --> 00:19:35.160
C'était juste un petit exemple.

00:19:35.160 --> 00:19:39.760
Donc, on a parlé des différents plans de prévoyance.

00:19:39.760 --> 00:19:46.180
Effectivement, c'est un facteur qui permet d'attirer les talents, de conserver les employés clés.

00:19:46.180 --> 00:19:51.680
Donc, aujourd'hui, un bon plan de prévoyance est indispensable pour toutes les entreprises.

00:19:52.000 --> 00:20:02.053
Et, comme on l'a dit avant, même les jeunes aujourd'hui s'y intéressent. Donc, c'est vraiment important d'y réfléchir. Il y a

00:20:02.053 --> 00:20:07.544
différentes possibilités qui permettent d'améliorer les prestations.

00:20:07.080 --> 00:20:14.610
Après, je vous donne quelques petites pistes ici. Effectivement, on peut travailler sur la couverture des risques en cas d'invité ou de

00:20:14.610 --> 00:20:18.048
décès. Ce n'est peut-être pas forcément le plus séduisant.

00:20:17.720 --> 00:20:30.839
Il y a également augmenté le salaire assuré. Là, ça a un effet tant sur la partie épargne que sur la partie risque. On peut effectivement augmenter les

00:20:30.839 --> 00:20:40.304
cotisations de l'épargne ou, par exemple, décider que l'employeur verse une part plus importante que l'employé.

00:20:39.640 --> 00:20:46.020
Dans ce qu'on l'a dit, ça doit être au minimum paritaire, mais l'employeur a la possibilité de verser plus.

00:20:46.020 --> 00:20:53.260
Évidemment, il y a beaucoup de possibilités. On peut faire beaucoup de choses dans le domaine de la prévoyance.

00:20:53.260 --> 00:20:59.060
Ça dépend de plusieurs facteurs. Déjà, il y a un facteur coût pour l'entrepreneur, pour l'entreprise.

00:20:59.060 --> 00:21:02.660
Forcément, il y a une question de financement qui doit être pensée.

00:21:03.500 --> 00:21:13.020
Maintenant, suivant quelles options on prend, eh bien, ça peut être un plan qui est assez favorable, qui permet des rachats, mais qui ne va pas coûter cher pour l'employeur.

00:21:13.020 --> 00:21:22.487
J'ai mentionné, effectivement, plus tard, on en parlera peut-être, des plafonnés. Effectivement, ça va permettre de créer des lacunes de

00:21:22.487 --> 00:21:28.954
prévoyance et l'employé, s'il a les moyens, pourra faire des rachats qui seront défiscalisés.

00:21:31.620 --> 00:21:41.289
Donc, voilà. Mais évidemment, comme je l'ai dit, il y a des principes à respecter. On va les aborder un peu après. Donc, par exemple, on pourrait déplafonner. Par

00:21:41.289 --> 00:21:51.073
exemple, à la place de commencer à 25 ans, on pourrait dire que c'est dès 20 ans qu'on commence à cotiser pour la partie épargne, ce qui crée forcément une lacune.

00:21:50.440 --> 00:21:56.700
où, effectivement, le salaire pourrait aller au-delà, mais après, regardez les coûts.

00:21:56.700 --> 00:22:05.500
Il y a beaucoup de choix. Il y a des plans de prévoyance qui laissent aussi des choix à l'employé,

00:22:05.500 --> 00:22:10.540
ce qui veut une cotisation importante ou minimale.

00:22:10.540 --> 00:22:13.200
Donc, il y a beaucoup de choses qui sont possibles.

00:22:13.200 --> 00:22:27.560
Il y a des possibilités aussi de prévoir des plans où on obtient le remboursement de l'avoir restant si l'assuré décède peu à temps après l'âge de la retraite.

00:22:27.560 --> 00:22:33.320
Donc, la personne pour sa retraite à 65 ans, âge terme à 68 ans, pas de chance, il meurt.

00:22:33.320 --> 00:22:43.080
Dans certains cas, les plans de prévoyance permettent de restituer aux héritiers ou aux bénéficiaires l'avoir restant.

00:22:43.200 --> 00:22:54.500
Donc ça, ça peut être une idée qui peut être assez séduisante à introduire dans un plan de prévoyance. Après, ça a forcément un impact sur le taux de conversion.

00:22:54.500 --> 00:23:08.420
Donc, quels sont ces grands principes à respecter ? On a un principe d'adéquation, c'est-à-dire que les cotisations et les prestations doivent respecter certains seuils.

00:23:08.420 --> 00:23:19.188
Il ne faudrait pas que la personne puisse, que les cotisations totales dépassent un seuil de 25 % ou que lorsqu'on arrive à la retraite, au final, on

00:23:19.188 --> 00:23:27.122
reçoit un revenu tel qui soit presque excessif par rapport au salaire qu'on avait obtenu lors de la vie active.

00:23:27.900 --> 00:23:37.740
Il y a aussi des conditions en termes de retraite anticipée, de nouveau des pourcentages. Le principe de collectivité est peut-être le principe

00:23:37.740 --> 00:23:44.367
qu'on rencontre le plus souvent, il y a le principe de collectivité ou de collectivité virtuelle.

00:23:44.100 --> 00:23:56.643
Je donnerai un petit exemple après. De nouveau, on ne peut pas faire de la prévoyance à la carte avec juste une seule personne qui bénéficierait de prestations peut-être

00:23:56.643 --> 00:24:08.331
démesurées. Il doit y avoir normalement plusieurs personnes qui ont besoin d'un plan de prévoyance ou à minima plusieurs personnes qui seraient susceptibles d'y

00:24:08.260 --> 00:24:17.406
C'est le principe de collectivité virtuelle. Il y a également un principe d'égalité de traitement. Évidemment, on ne peut pas, au sein d'un même

00:24:17.406 --> 00:24:23.584
collectif, favoriser certains employés au décriment d'autres. Et également un principe d'assurance.

00:24:23.100 --> 00:24:31.640
Ça reste quand même une assurance sociale, donc forcément, on doit couvrir des risques, donc le risque de décès et d'invalidité.

00:24:31.640 --> 00:24:46.140
Il y a également, lorsqu'on dessine un plan de prévoyance, des possibilités pour optimiser quand même la situation de l'actionnaire directeur.

00:24:46.140 --> 00:24:51.400
Il ne faut pas se le cacher, c'est aussi un souci que certains peuvent avoir.

00:24:53.100 --> 00:25:01.913
Vincent vous l'a dit, les rachats sont déductibles. Donc, si on a un bon plan de prévoyance, peut-être qu'on arrive à créer des lacunes de

00:25:01.913 --> 00:25:06.748
prévoyance et donc des possibilités de faire des versements supplémentaires.

00:25:06.320 --> 00:25:11.320
Toujours bien examiner qu'est-ce que prévoit le plan de prévoyance dans ce genre de cas.

00:25:11.320 --> 00:25:19.136
Donc, en principe, c'est assez intéressant de faire des rachats. Vous le savez sans doute, parce qu'évidemment, vous pouvez déduire

00:25:19.136 --> 00:25:22.610
le montant versé dans l'institution de prévoyance à 100%.

00:25:22.800 --> 00:25:29.380
Donc, si vous avez, je ne sais pas, 150 000 francs de revenus et vous faites un rachat de 50 000, vous êtes imposé sur 100 000.

00:25:29.380 --> 00:25:30.880
C'est fantastique.

00:25:30.880 --> 00:25:39.640
Mais si on a cette déduction au moment du versement, il y aura une imposition au moment de la sortie des avoirs de prévoyance.

00:25:39.640 --> 00:25:43.280
Si c'est sous forme de rente, c'est imposé avec les autres revenus à 100 %.

00:25:43.280 --> 00:25:49.760
Si c'est fait sous forme de prestation au capital, eh bien là, il y a une imposition dite privilégiée.

00:25:49.760 --> 00:25:51.660
Ça semble assez logique.

00:25:51.820 --> 00:25:55.820
En définitive, vous touchez un montant, vous devez vivre avec.

00:25:55.820 --> 00:26:01.960
C'est à vous, quelque part, de le faire fructifier pour maintenir votre train de vie.

00:26:01.960 --> 00:26:06.600
Vous payez désormais de l'impôt sur la fortune sur cette prestation capitale.

00:26:06.600 --> 00:26:11.280
Donc, ça semble assez normal qu'il y ait une imposition privilégiée.

00:26:11.280 --> 00:26:14.380
C'est un cinquième des taux, comme vous le savez aujourd'hui,

00:26:14.940 --> 00:26:23.140
ce qui donne sur Genève des taux cumulatifs entre 2,5 et 8,6 %.

00:26:23.140 --> 00:26:26.480
Je vous ai mis quelques exemples ici.

00:26:26.480 --> 00:26:29.100
Donc, ça vaut vraiment la peine d'y penser,

00:26:29.100 --> 00:26:34.620
mais puisqu'on parle d'imposition de ces prestations capitales,

00:26:34.620 --> 00:26:41.180
on doit quand même venir sur ce sujet d'actualité de la volonté du Conseil fédéral

00:26:41.180 --> 00:26:45.980
de réformer l'imposition des prestations capitales au niveau fédéral.

00:26:45.980 --> 00:26:51.220
Vous avez sans doute vu dans la presse ces derniers temps différents articles.

00:26:51.220 --> 00:26:57.180
Vous savez que la Confédération recherche des nouveaux moyens de financement.

00:26:57.180 --> 00:27:05.180
Et parmi les pistes du rapport Gaillard, c'était d'augmenter l'imposition des prestations capitales.

00:27:05.740 --> 00:27:11.940
Alors, ce sont des impositions qui seraient faites qu'au niveau fédéral et pas au niveau cantonal.

00:27:11.940 --> 00:27:21.420
Ce projet, évidemment, il est un peu perturbant parce qu'on change les règles en cours de jeu.

00:27:21.420 --> 00:27:26.460
On vous a dit faites des rachats, épargnez tout ce que vous pouvez dans le domaine de la prévoyance.

00:27:26.460 --> 00:27:30.280
Ce sera fiscalement avantageux si vous obtenez une prestation capitale.

00:27:30.280 --> 00:27:37.940
Et puis, en cours de jeu, on dit finalement, lorsque vous allez obtenir cette prestation, on va vous prélever un peu plus d'impôts.

00:27:37.940 --> 00:27:39.800
Je vous ai mis les taux.

00:27:39.800 --> 00:27:42.820
Et ça, ce sont les taux que vous ne pouvez pas comparer avec ceux d'avant.

00:27:42.820 --> 00:27:44.920
Ce sont les taux uniquement sur le plan fédéral.

00:27:44.920 --> 00:27:54.820
Donc, si on rajoute, si je prends le taux max, je ne vois, on a un peu plus de 30 % au niveau cantonal et communal.

00:27:54.820 --> 00:27:57.820
Un cinquième des taux, c'est un peu plus de 6 %.

00:27:57.820 --> 00:28:08.760
Si je prends une prestation à 10 millions de francs, à 7,5, si vous rajoutez les 6%, on sera plutôt dans les 13,5.

00:28:08.760 --> 00:28:16.540
Mais ça commence à coûter quand même assez cher parce qu'on ampute pas mal de votre capital de prévoyance.

00:28:16.540 --> 00:28:21.960
Donc, on ampute vos revenus et quelque part le solde pour vos vieux jours.

00:28:27.040 --> 00:28:36.931
Donc la procédure de consultation s'est terminée le 5 mai. Il y a eu une levée de bouclier. A titre personnel, je pense que ce sera assez difficile que ça passe.

00:28:36.931 --> 00:28:44.856
Mais néanmoins, avant-hier, vous avez peut-être vu, le Conseil fédéral a décidé de maintenir sans changement cette proposition.

00:28:44.320 --> 00:28:58.920
Donc, on aura une votation du Parlement et sans doute, si le Parlement devait suivre une votation sur ce sujet, il y a déjà pas mal de parties qui s'agitent là-dessus.

00:28:58.920 --> 00:29:02.920
Hier soir encore, j'ai reçu une invitation à signer une pétition à ce sujet.

00:29:02.920 --> 00:29:11.240
Je vais essayer de donner un petit exemple que j'ai rencontré dans ma vie professionnelle.

00:29:12.540 --> 00:29:18.460
C'était une personne qui avait eu la chance de pouvoir reprendre l'entreprise familiale.

00:29:18.460 --> 00:29:28.140
Son père avait constitué cette entreprise qui était, c'est vrai, assez florissante, mais malgré tout, c'était son principal asset.

00:29:28.140 --> 00:29:39.940
Donc, il avait besoin quelque part de ressources pour continuer à vivre et ils ont décidé, conjointement lui et sa fille, de créer une holding d'héritiers,

00:29:40.120 --> 00:29:48.180
C'est-à-dire une société qui allait simplement acheter la société au père à un prix certes en dessous de la valeur réelle.

00:29:48.180 --> 00:29:56.440
Et puis, grâce au paiement du prix d'achat, le père allait pouvoir continuer à vivre.

00:29:56.440 --> 00:30:06.740
Très bien. Et puis, la fille était devenue la CEO de la société.

00:30:07.700 --> 00:30:13.720
Elle était employée de la société opérationnelle et elle avait un gros problème.

00:30:13.720 --> 00:30:17.660
C'est que la société était valorisée à plusieurs dizaines de millions.

00:30:17.660 --> 00:30:23.640
Avec ça, elle devait payer des impôts très conséquents, surtout l'impôt sur la fortune.

00:30:23.640 --> 00:30:32.880
Et elle devait en fait recevoir des revenus également très importants juste pour payer l'impôt.

00:30:34.400 --> 00:30:43.003
Ça pose évidemment un problème philosophique, quelque part, parce qu'on force la société à distribuer des ressources, alors qu'elle aurait peut-être

00:30:43.003 --> 00:30:50.007
préféré les conserver pour pouvoir continuer à investir, surtout qu'elle était active dans un domaine assez concurrentiel.

00:30:49.400 --> 00:30:57.894
Donc, la recherche et le développement était très importante. Mais ma foi, la fiscalité, des fois, oriente certains actes, certains

00:30:57.894 --> 00:31:03.328
comportements. Ici, il n'y avait pas tellement le choix. Elle devait recevoir beaucoup.

00:31:03.680 --> 00:31:14.895
Alors évidemment, on avait été consultés pour essayer de voir quelles pistes on pouvait mettre en place. Et une des pistes qu'on a décidé d'implémenter

00:31:14.895 --> 00:31:24.276
était en fait de transférer l'activité salariée de cette personne au niveau de la holding pour des questions de confidentialité.

00:31:23.500 --> 00:31:30.180
C'est vrai que les RH, la comptable, avaient accès à la rémunération de la personne.

00:31:30.180 --> 00:31:35.760
Et puis, on voulait avoir une société qui gérait son salaire.

00:31:35.760 --> 00:31:40.320
Ça permettait de conserver cette confidentialité.

00:31:40.320 --> 00:31:43.800
Et puis, ça n'a pas été la seule mesure.

00:31:43.800 --> 00:31:47.460
Évidemment, on a créé un plan de prévoyance.

00:31:47.460 --> 00:31:48.600
C'est là où ça devient intéressant.

00:31:48.600 --> 00:31:52.140
On a créé un plan de prévoyance un peu spécifiquement pour elle.

00:31:53.140 --> 00:32:01.740
avec un salaire assez important, avec un plan de prévoyance qui permettait, en fait, de maximiser les rachats.

00:32:01.740 --> 00:32:08.780
Donc on a fait partie à partir de 20 ans, on a déplafonné, on peut aller jusqu'à 900 000 francs de salaire cotisant.

00:32:08.780 --> 00:32:18.680
On a vraiment utilisé tous les moyens maximums pour permettre des rachats, ce qui, effectivement, lui a permis de faire ces rachats.

00:32:18.920 --> 00:32:24.460
Autre côté du salaire, on a versé des dividendes assez importants.

00:32:24.460 --> 00:32:31.080
Comme elle était la seule actionnaire de l'entreprise, elle bénéficiait d'une imposition allégée des dividendes.

00:32:31.080 --> 00:32:36.720
Donc en définitive, elle payait moins que l'impôt anticipé de 35%.

00:32:36.720 --> 00:32:41.720
Vous savez qu'on prend 70% du dividende pour calculer l'imposition.

00:32:43.560 --> 00:32:50.840
On avait encore quelques écueils à régler, notamment le principe de collectivité.

00:32:50.840 --> 00:32:55.240
Je vous ai parlé avant, il ne faut pas être le seul dans ce plan.

00:32:55.240 --> 00:33:05.540
Donc on a également salarié quelques personnes de la société opérationnelle au niveau de la holding, le CFO, le CTO, etc.

00:33:05.540 --> 00:33:09.520
De ce fait, elles n'étaient plus seules dans ce plan de prévoyance.

00:33:09.520 --> 00:33:15.140
on respectait le principe de collectivité et le plan pouvait fonctionner.

00:33:15.140 --> 00:33:23.400
Évidemment, on a soumis le plan de prévoyance à l'autorité fiscale en amont.

00:33:23.400 --> 00:33:27.140
Pourquoi ? Simplement pour éviter les mauvaises surprises.

00:33:27.140 --> 00:33:31.180
Je pense que c'est important que l'autorité fiscale se prononce

00:33:31.180 --> 00:33:37.240
parce qu'une fiduciaire souvent travaille avec des spécialistes de la prévoyance.

00:33:37.880 --> 00:33:45.240
On essaie de couvrir le respect des principes LPP, mais également des principes fiscaux.

00:33:45.240 --> 00:33:52.720
C'est toujours mieux d'avoir, quelque part, un tampon de l'autorité fiscale qui certifie que le plan est conforme.

00:33:52.720 --> 00:33:58.360
Peut-être rapidement, il y a eu plusieurs jurisprudences à ce niveau-là,

00:33:58.360 --> 00:34:06.400
dans lesquelles l'autorité fiscale avait considéré que le plan de prévoyance ne respectait pas les principes.

00:34:06.400 --> 00:34:18.846
Il y a un cas, c'est connu d'un cabinet dentaire, encore les dentistes, où monsieur et madame étaient dentistes. Très bien. Et puis, ils

00:34:18.846 --> 00:34:24.447
avaient fait un plan de prévoyance dans lequel ils cotisaient.

00:34:24.180 --> 00:34:30.220
Évidemment, il y avait un seuil d'entrée au terme de salaire et il y avait un seuil d'entrée en termes d'âge.

00:34:30.220 --> 00:34:32.260
Ils avaient des employés.

00:34:32.260 --> 00:34:36.200
Il y avait une réceptionniste, sans doute des assistants dentaires, etc.

00:34:36.200 --> 00:34:47.440
Le problème, c'est que ce plan de prévoyance, comme il a débuté l'entrée de la partition obligatoire à partir d'un certain âge,

00:34:47.440 --> 00:34:55.620
Il était prévisible que les deux dentistes allaient atteindre l'âge de la retraite avant que les employés puissent y entrer.

00:34:55.620 --> 00:35:07.451
Donc l'autorité fiscale a examiné ce plan de prévoyance, a considéré que le principe de collectivité n'était pas rempli et donc a

00:35:07.451 --> 00:35:13.237
déclaré que les cotisations n'étaient pas reconnues fiscalement.

00:35:12.940 --> 00:35:22.962
Alors, pour l'entreprise, c'est très embêtant, ce genre de situation, parce qu'elle a versé des cotisations, certes, on vient de dire, finalement, elles ne

00:35:22.962 --> 00:35:31.661
sont pas reconnues comme des cotisations de prévoyance, mais à la limite, pour elles, ça reste du salaire qui est versé aux employés.

00:35:31.980 --> 00:35:40.976
Par contre, le plus embêtant, c'est au niveau de l'employé, qui lui pensait avoir un salaire net à un certain niveau, puis finalement, non, suite à

00:35:40.976 --> 00:35:49.676
l'intervention d'autorité fiscale, on lui dit non, ce n'est pas ce niveau-là, il faut rajouter les cotisations de prévoyance du plan non reconnu

00:35:49.676 --> 00:35:54.115
en tant que salaire, donc ça pose un problème d'imposition sur le revenu.

00:35:54.340 --> 00:36:00.200
On peut imaginer également au niveau de la société une problématique d'impôt source.

00:36:00.200 --> 00:36:06.720
Si des employés sont à l'impôt à la source, il est fort probable que la cotisation n'était pas adéquate.

00:36:06.720 --> 00:36:22.100
Donc on voit qu'en définitive, un plan de prévoyance, c'est un jouet passionnant qui laisse de nombreuses possibilités pour optimiser la fiscalité et attirer les talents.

00:36:22.100 --> 00:36:31.833
Mais on ne peut pas faire n'importe quoi. Il est recommandé d'agir en amont, peut-être aller discuter avec votre conseiller de prévoyance, avec la

00:36:31.833 --> 00:36:39.425
fiduciaire qui va valider et faire les démarches auprès d'autorités fiscales pour s'assurer que tout est conforme.

00:36:42.900 --> 00:36:51.822
Voilà pour ma part. Il y a encore beaucoup de choses à dire, évidemment, en termes de prévoyance. Malheureusement, je crois que le temps met un peu

00:36:51.822 --> 00:36:57.809
compté. N'hésitez pas à poser des questions après. Je crois qu'on les fait tout après. OK, merci.

00:37:01.840 --> 00:37:08.240
On va juste finir, maintenant que vous êtes des spécialistes de la prévoyance professionnelle, qu'est-ce que vous allez pouvoir mettre en place dès aujourd'hui ?

00:37:08.240 --> 00:37:15.405
Tout d'abord, il faut analyser votre plan de prévoyance, voir les coûts, voir les prestations qui sont offertes, afin d'identifier

00:37:15.405 --> 00:37:18.422
les potentiels lacunes et également les améliorations.

00:37:18.260 --> 00:37:22.980
Pour ça, il faut aller discuter avec votre caisse de prévoyance pour voir les optimisations possibles.

00:37:22.980 --> 00:37:30.464
Au niveau des ressources humaines, exploiter ce plan de prévoyance pour sensibiliser vos collaborateurs, afin de les fidéliser,

00:37:30.464 --> 00:37:33.515
et également attirer des talents lors de l'embauche.

00:37:33.400 --> 00:37:40.421
Au niveau de la gestion des salaires, il faut vous assurer que vous êtes conforme à la LPP et au règlement de prévoyance, en faisant

00:37:40.421 --> 00:37:43.445
notamment des réconciliations sur la gestion des salaires.

00:37:43.240 --> 00:37:50.064
Je vous invite à prendre rendez-vous avec mon collègue pour des conseils fiscaux pour identifier les optimisations fiscales tant au

00:37:50.064 --> 00:37:53.272
niveau de l'entreprise que au niveau privé via la prévoyance.

00:37:53.120 --> 00:37:55.340
Et finalement, la planification de la retraite.

00:37:55.340 --> 00:38:02.780
S'assurer que le plan qu'on a nous permette d'assouvrir nos attentes et nos aspirations pour les grandes vacances.

00:38:02.780 --> 00:38:11.700
Vous l'aurez compris, la prévoyance professionnelle, le deuxième pilier, est essentiel et nécessaire dans notre système d'assurance sociale.

00:38:12.540 --> 00:38:15.800
Il est régi par des droits et des obligations qui vont déterminer le minimum légal.

00:38:15.800 --> 00:38:20.220
Mais il y a des possibilités de structurer un plan qui va nous permettre d'attirer des talents,

00:38:20.220 --> 00:38:25.120
fidéliser les bons collaborateurs, réduire certains risques, faire des optimisations fiscales.

00:38:25.120 --> 00:38:29.360
On peut dire que c'est un investissement gagnant-gagnant, employé-employeur.

00:38:29.360 --> 00:38:32.860
Donc on compte sur vous pour faire des plans prévoyant sexy

00:38:32.860 --> 00:38:36.720
et de faire de cette prévoyance un facteur clé de succès de votre entreprise.

00:38:36.720 --> 00:38:40.360
Si vous avez notre contact, si jamais pour échanger sur différentes hautes thématiques,

00:38:40.360 --> 00:38:41.500
on vous remercie pour votre attention.

00:38:41.700 --> 00:38:51.420
N'oubliez pas, vous pouvez, dès à présent,

00:38:51.420 --> 00:38:52.880
je vois qu'il y a déjà des caissiers qui sont arrivés.

00:38:52.880 --> 00:38:54.020
D'ailleurs, je fais amende honorable.

00:38:54.020 --> 00:38:55.140
En fait, la tablette était là.

00:38:55.140 --> 00:38:56.300
Excusez-moi la régie.

00:38:56.300 --> 00:38:58.520
Merci beaucoup, messieurs.

00:38:58.520 --> 00:39:03.000
Je suis sûr que vos parents sont très fiers de vous savoir sur scène

00:39:03.000 --> 00:39:04.060
en train de parler prévoyance.

00:39:04.060 --> 00:39:05.060
Ne vous inquiétez pas.

00:39:05.060 --> 00:39:09.960
On va maintenant poursuivre avec la deuxième présentation.

00:39:10.640 --> 00:39:16.200
Je demande à Mme Chams FRIAA et M. Antoine LEFEBVRE de me rejoindre sur scène

00:39:16.200 --> 00:39:20.960
pour parler de regards croisés de la rémunération dans un contexte international,

00:39:20.960 --> 00:39:23.020
aspects fiscaux et internationaux.

00:39:23.020 --> 00:39:25.920
Je vais présenter les deux personnes.

00:39:25.920 --> 00:39:30.860
Chams FRIAA est directrice dans l'équipe de mobilité internationale de KPMG Taxes et Légales à Genève

00:39:30.860 --> 00:39:32.040
avec plus de 15 ans d'expérience.

00:39:32.040 --> 00:39:35.320
Son expertise comprend tous les aspects de la mobilité et de la conformité

00:39:35.320 --> 00:39:37.420
dans le domaine de la fiscalité individuelle internationale.

00:39:37.920 --> 00:39:41.060
Au cours de sa carrière, elle a servi un large éventail de multinational, mais aussi de PME,

00:39:41.060 --> 00:39:45.100
ce qui vous intéresse aujourd'hui, en mettant l'accent sur la conformité en matière de fiscalité

00:39:45.100 --> 00:39:47.740
et de sécurité sociale en Suisse, particulièrement dans les cantons romans.

00:39:47.740 --> 00:39:53.740
Et puis Antoine LEFEBVRE, que j'ai déjà eu la chance de connaître sur des questions de travail frontalier,

00:39:53.740 --> 00:39:57.480
qui sont aussi passionnantes, expert en assurance sociale internationale,

00:39:57.480 --> 00:40:01.900
Antoine a travaillé pour une multinationale en Suisse et en Allemagne en gestion de la mobilité intentionnelle du personnel,

00:40:01.900 --> 00:40:06.220
également travaillé au sein du service employeur de l'affaire SIAM,

00:40:07.000 --> 00:40:10.800
En tant que case manager, traitant des affaires internationales et des cas complexes,

00:40:10.800 --> 00:40:13.440
il a rejoint le pôle trotsfrontalier, celui dont je vous parlais,

00:40:13.440 --> 00:40:15.940
et international en tant que juriste le 1er juillet 2024.

00:40:15.940 --> 00:40:17.920
Je vous cède la parole. Merci beaucoup.

00:40:17.920 --> 00:40:18.620
Merci.

00:40:18.620 --> 00:40:26.340
Voilà. Alors, bonjour à tous.

00:40:26.340 --> 00:40:30.580
Aujourd'hui, nous allons aborder les éléments de rémunération dans un contexte international.

00:40:30.580 --> 00:40:34.900
Pourquoi parler de ça dans le cadre de l'attractivité des talents ?

00:40:34.900 --> 00:40:43.280
Il faut savoir que la gestion des éléments de rémunération dans un contexte international peut être cruciale pour pouvoir attirer et retenir des talents.

00:40:43.280 --> 00:40:54.659
Il est vrai qu'en fait, c'est un sujet qui peut être complexe quand on vient aborder les problématiques qui sont autour des aspects

00:40:54.659 --> 00:40:58.565
fiscaux, sociaux, dans un cadre international.

00:40:59.000 --> 00:41:06.628
On a notamment des complexités fiscales qui peuvent être du coup de vrais pièges, puisqu'ils peuvent être amenés à avoir des

00:41:06.628 --> 00:41:10.529
situations de double imposition, de conflits de résidence fiscale.

00:41:10.180 --> 00:41:18.852
Lorsqu'on vient parler de conformité, on parle également des aspects de sécurité sociale et de droit du travail qui vont permettre de

00:41:18.852 --> 00:41:22.811
soutenir une mobilité internationale et d'attirer des talents.

00:41:23.100 --> 00:41:30.740
Donc aujourd'hui, c'est pour ça que je vais donc présenter les aspects fiscaux quant à Antoine LEFEBVRE qui va présenter les aspects de sécurité sociale.

00:41:30.740 --> 00:41:41.065
Quant à l'agenda aujourd'hui, nous allons introduire ces termes puisque bien évidemment ici, on va parler en fait des termes de

00:41:41.065 --> 00:41:44.639
détachement, d'expatriation, d'impatriation.

00:41:45.060 --> 00:41:53.571
Dans le domaine, en fait, de la fiscalité et de la sécurité sociale, c'est un domaine qui est très vaste, du coup, puisque ça implique de

00:41:53.571 --> 00:41:57.856
nombreuses règles qui peuvent être différentes d'un pays à un autre.

00:41:57.380 --> 00:42:05.182
Donc, c'est important ici de pouvoir vous définir les termes. Ici, on va s'atteler à deux formes de rémunération, qui va être la rémunération

00:42:05.182 --> 00:42:10.052
en espèces et la rémunération en titres, pour pouvoir conclure sur les points d'attention.

00:42:15.060 --> 00:42:25.898
Alors, je me répète, comme vous le voyez, les éléments clés à considérer sont très vastes. On a souhaité volontairement vous mettre tous les aspects qu'on peut voir

00:42:25.898 --> 00:42:36.363
lorsqu'on est dans la constitution de paquets de jus de rémunération dans un contexte international pour des situations qui peuvent concerner des PME et des startups.

00:42:35.740 --> 00:42:45.383
Ça peut être par exemple un collaborateur qui va partir pour un projet client de deux mois, de trois mois, de six mois, d'une année. Et souvent, la question de la

00:42:45.383 --> 00:42:54.445
fiscalité, de la sécurité sociale va pouvoir se poser par rapport à l'interprétation des conventions bilatérales, des situations de double imposition.

00:42:55.100 --> 00:43:04.708
Donc tout ça, ça va constituer en fait un cadre qui va permettre en fait de mettre en application des principes de rémunération qui vont être autour de la

00:43:04.708 --> 00:43:13.836
fidélisation sur le long terme, lorsqu'on va venir définir le type de rémunération qu'on va souhaiter verser pour pouvoir rémunérer la performance

00:43:13.836 --> 00:43:19.301
des collaborateurs de manière exceptionnelle lorsqu'on est dans un contexte international.

00:43:19.340 --> 00:43:28.060
On va parler également, en fait, des normes autour de la sécurité sociale, puisqu'ils vont impacter la situation du collaborateur dans son net en poche.

00:43:28.060 --> 00:43:36.471
Comment, en fait, la personne pourrait rester assujettie, en fait, aux règles du coût fiscal, social suisse, si la personne devait

00:43:36.471 --> 00:43:39.507
partir quelques mois, en fait, en détachement ?

00:43:39.380 --> 00:43:46.380
Ou si, vice-versa, vous décidez d'engager un collaborateur depuis l'étranger avec un contrat local suisse ?

00:43:49.180 --> 00:43:55.180
Tout d'abord, on va définir les différentes formes de rémunération.

00:43:55.180 --> 00:44:03.900
On a pris le parti de pouvoir vous présenter deux types de formes de rémunération avec des perspectives qui sont en fait dans le temps.

00:44:03.900 --> 00:44:11.713
Pour pouvoir rémunérer la performance d'un collaborateur, soit sur le court terme, ça c'est classique, c'est la rémunération fixe,

00:44:11.713 --> 00:44:15.447
offert à tout travailleur dans le cadre d'un rapport de travail,

00:44:15.700 --> 00:44:23.575
Soit le bonus qui va être lié à une performance. Il faut savoir que ces deux éléments, dans les perspectives à court terme, ce sont des

00:44:23.575 --> 00:44:27.845
éléments de rémunération qui vont rémunérer une performance immédiate.

00:44:27.180 --> 00:44:37.165
Ensuite, le deuxième élément ici, c'est la rémunération en titre, qui va être sur une prospective beaucoup plus à long terme, qui va permettre de

00:44:37.165 --> 00:44:44.997
fidéliser les talents et de combiner, de croiser la performance d'un collaborateur avec la performance de l'entreprise.

00:44:45.020 --> 00:44:48.460
Donc ça, on va pouvoir vous définir ces deux éléments de rémunération.

00:44:48.460 --> 00:44:56.840
Je vais laisser la parole à Antoine pour vous parler de l'aspect sécurité sociale dans différentes définitions.

00:44:56.840 --> 00:45:00.180
Merci, Shams. Bonjour à toutes et à tous.

00:45:00.180 --> 00:45:05.840
Peut-être que pour vous, détachement, expatriation, ça veut dire à peu près la même chose.

00:45:05.840 --> 00:45:13.260
Et pour que vous puissiez comprendre notre exposé, on va vraiment cloisonner et définir ces différents termes.

00:45:13.780 --> 00:45:20.340
Donc, détachement pour nous, en termes de sécurité sociale, ça va être que vous êtes envoyé à l'étranger pour une certaine durée,

00:45:20.340 --> 00:45:23.200
mais vous allez rester assuéti à vos assurances sociales suisses.

00:45:23.200 --> 00:45:28.020
Dans ce cas-là, on va utiliser une convention de sécurité sociale, un règlement européen,

00:45:28.020 --> 00:45:33.220
et la caisse AVS va vous remettre un certificat qui atteste de cet assuétissement,

00:45:33.220 --> 00:45:37.940
et surtout, vous êtes exempté de toute cotisation sociale dans le pays d'envoi, enfin d'accueil.

00:45:37.940 --> 00:45:42.940
L'expatriation, l'employeur va vous envoyer également à l'étranger,

00:45:43.380 --> 00:45:44.600
mais il ne va pas faire ces démarches-là.

00:45:44.600 --> 00:45:50.120
Donc, vous allez être envoyé à l'étranger, par exemple à Dubaï, à Hong Kong, ailleurs,

00:45:50.120 --> 00:45:56.360
mais aucune démarche pour être assujetti aux assurances sociales suisses

00:45:56.360 --> 00:45:59.040
tout en partant à l'étranger va être faite,

00:45:59.040 --> 00:46:01.820
et vous allez être assujetti dans le pays d'accueil.

00:46:01.820 --> 00:46:07.820
Et enfin, l'impatriation, c'est l'engagement d'un salarié qui vient de l'étranger

00:46:07.820 --> 00:46:10.980
et qui va déménager en Suisse ou proche frontière.

00:46:12.480 --> 00:46:15.860
Je vais laisser la parole à Chams qui va vous présenter les points d'attention en fiscalité.

00:46:15.860 --> 00:46:23.240
Donc en matière de fiscalité, ici, on a souhaité vous parler de trois aspects ici à regarder.

00:46:23.240 --> 00:46:26.800
Dès lors que vous allez en fait avoir un collaborateur dans un contexte international,

00:46:26.800 --> 00:46:31.720
donc toujours dans les situations qu'on décrit ici, détachement, expatriation ou impatriation,

00:46:31.720 --> 00:46:38.640
où d'abord il faut regarder la résidence fiscale, à savoir qu'une personne qui peut partir de Suisse vers l'Allemagne par exemple,

00:46:38.980 --> 00:46:46.520
Pour une durée courte, la notion de résidence fiscale va être importante puisqu'elle va définir la base de l'assujettissement.

00:46:46.520 --> 00:46:52.320
Puisque le fait de partir à l'étranger ne veut pas forcément dire rupture de la résidence fiscale.

00:46:52.320 --> 00:47:00.020
Ensuite, on va s'atteler au moment de l'imposition, au moment où la prime, où la rémunération va être versée.

00:47:00.020 --> 00:47:05.800
Cela va permettre de définir à quel moment l'assujettissement va débuter.

00:47:06.420 --> 00:47:12.960
et de par la lecture des conventions bilatérales de double imposition, de définir quel pays aura le droit d'imposer ce revenu.

00:47:12.960 --> 00:47:19.320
Et vous, en tant qu'employeur, ça va également vous concerner, puisque ça peut avoir en fait un impact sur la gestion de votre paye,

00:47:19.320 --> 00:47:24.180
et notamment sur vos obligations qui concernent l'impôt à la source, ici dans ce cas.

00:47:24.180 --> 00:47:31.760
Un troisième aspect, c'est la base imposable. On a parlé en fait de ces deux types de formes de rémunération qui sont liées à une performance.

00:47:32.280 --> 00:47:39.680
Lorsqu'on va regarder la base imposable, on va regarder la période à laquelle est relative la rémunération.

00:47:39.680 --> 00:47:46.860
Lorsqu'on parle d'une prime, d'un bonus, elle peut être liée à la performance de l'activité qui exerçait l'année antérieure.

00:47:46.860 --> 00:47:54.800
Mais ça, ça va vraiment dépendre de la politique interne de l'entreprise de définir la période de performance de la prime en question.

00:47:55.280 --> 00:47:59.080
C'est pour ça que la lecture des conventions bilatérales est très importante,

00:47:59.080 --> 00:48:03.780
et ça, à la fois pour l'employeur comme pour l'employé, dans un contexte international.

00:48:03.780 --> 00:48:13.660
Alors, on va parler maintenant des détachements en sécurité sociale.

00:48:13.660 --> 00:48:16.520
Donc, vous vous rappelez, vous êtes envoyé à l'étranger.

00:48:16.520 --> 00:48:20.320
Cette fois-ci, on va regarder pour l'Union européenne et les États de l'AELE,

00:48:20.320 --> 00:48:24.280
pour une durée déterminée, avec un objectif de retour.

00:48:25.220 --> 00:48:30.220
Ce qu'il faut retenir, c'est que si vous êtes citoyen de Suisse, de l'Union européenne, d'un état de l'AELE,

00:48:30.220 --> 00:48:35.260
vous allez demander à votre employeur, ou si vous êtes l'employeur, vous allez demander à votre CASAVS

00:48:35.260 --> 00:48:39.120
un certificat A1 de détachement, même pour une journée.

00:48:39.120 --> 00:48:41.800
Alors, bien sûr, c'est assez lourd de le faire pour une journée,

00:48:41.800 --> 00:48:45.920
mais en principe, il faut retenir que vous avez une démarche en tant qu'employeur

00:48:45.920 --> 00:48:50.420
de demander à CASAVS un certificat A1 de détachement.

00:48:50.420 --> 00:48:56.780
c'est l'application de l'article 12 du règlement de coordination des systèmes d'assurance sociale.

00:48:56.780 --> 00:49:04.660
Maintenant, si vous êtes citoyen d'une autre nationalité ou que vous allez être envoyé dans un pays conventionné,

00:49:04.660 --> 00:49:11.140
on va appliquer la convention de sécurité sociale entre les deux États, entre la Suisse par exemple et les États-Unis,

00:49:11.140 --> 00:49:14.640
ou bien si c'est un collaborateur américain que vous envoyez en France,

00:49:14.640 --> 00:49:18.420
on va appliquer la convention de sécurité sociale entre la France et la Suisse.

00:49:18.820 --> 00:49:24.100
Les conditions du détachement, on ne va pas rentrer dans le détail, mais c'est à peu près les mêmes que pour le règlement européen.

00:49:24.100 --> 00:49:31.240
Et si maintenant vous êtes envoyé dans un pays non conventionné, comme je vous ai dit, Dubaï, Hong Kong, comment ça va se passer ?

00:49:31.240 --> 00:49:37.241
Si vous êtes résident de Suisse et que vous maintenez la résidence en Suisse, aucune démarche n'est nécessaire puisque vous allez

00:49:37.241 --> 00:49:40.442
être maintenu par le biais du domicile aux assurances sociales suisses.

00:49:40.460 --> 00:49:49.415
Par contre, si vous n'êtes pas résident en Suisse, par exemple, votre collaborateur est frontalier, résident de France, ou bien que vous allez

00:49:49.415 --> 00:49:58.309
partir pour une longue durée, vous allez partir à Dubaï pour deux ans, vous avez donc la possibilité de demander la continuation d'assurance,

00:49:58.309 --> 00:50:02.848
donc la continuation d'assurance au premier pilier, deuxième pilier, etc.

00:50:03.480 --> 00:50:11.863
Mais c'est plus restrictif que les différentes conditions du détachement, c'est qu'au lieu de vous demander un mois d'assiettissement à l'AVS, donc un

00:50:11.863 --> 00:50:18.232
mois de cotisation au premier pilier, on va vous demander 5 ans de manière continue immédiatement avant le départ.

00:50:17.960 --> 00:50:26.330
Et attention, je vous ai expliqué que les conventions de sécurité sociale et le règlement européen de coordination vous permettent d'être

00:50:26.330 --> 00:50:33.189
exemptés des cotisations sociales dans le pays d'accueil, ce qui n'est pas le cas en cas de continuation d'assurance.

00:50:32.840 --> 00:50:38.780
Donc, s'il y a un système obligatoire mis en place dans le pays d'accueil, vous pourrez donc cotiser doublement.

00:50:38.780 --> 00:50:40.840
Donc, attention au cumul de charges.

00:50:40.840 --> 00:50:47.320
Je laisse la parole du coup à Chams qui va vous présenter la rémunération en espèces, notamment le traitement fiscal des bonus.

00:50:47.320 --> 00:50:57.480
Donc, en fiscalité, on va parler d'un principe d'acquisition ici autour du revenu provant d'une activité lucrative pour, en fait, par exemple,

00:50:57.480 --> 00:51:05.100
un résident fiscal de Suisse qui va partir en France pour une durée déterminée ou indéterminée,

00:51:05.100 --> 00:51:13.560
on va regarder justement sur le principe d'acquisition comment l'imposition va pouvoir s'articuler,

00:51:13.560 --> 00:51:20.240
notamment avec les conventions de double imposition. Et toujours avec les trois éléments que j'ai présentés tout à l'heure,

00:51:20.240 --> 00:51:26.420
la résidence fiscale, le moment d'imposer, le moment où le revenu est perçu et la base imposable

00:51:26.420 --> 00:51:34.142
qui va être relatif à la période de performance à laquelle la prime ou la rémunération que vous avez décidée, vous en tant

00:51:34.142 --> 00:51:38.209
qu'employeur, de donner va être considérée comme imposable ou pas.

00:51:37.620 --> 00:51:47.800
Il faut savoir qu'il y a des travailleurs résidents suisses qui sont dans cette situation avec une prime qui va permettre de rémunérer une performance.

00:51:47.800 --> 00:51:55.252
Si une partie, en fait, est relative à une activité, en fait, à l'étranger, il y a les différentes conditions, en fait, des conventions

00:51:55.252 --> 00:51:59.903
bilatérales qui devraient être regardées pour pouvoir déterminer le droit d'imposer.

00:51:59.480 --> 00:52:05.480
Justement, on parle souvent, j'imagine que vous avez déjà entendu ce terme, la règle des 183 jours.

00:52:05.480 --> 00:52:15.800
Souvent, on indique que, voilà, la personne, si, en fait, elle passe moins ou plus de 183 jours dans un pays, en fait, le pays de destination, là, en quelle espèce la France ?

00:52:16.020 --> 00:52:27.420
On a également un autre critère qui est le principe de l'employeur de fait, de considérer si on a un employeur de fait qui sera considéré en France.

00:52:27.420 --> 00:52:30.440
Et la troisième condition, c'est la condition de la recharge salariale.

00:52:30.440 --> 00:52:37.860
Si par exemple vous êtes vous, une PME, et que vous décidez d'envoyer un collaborateur en France au sein d'une filiale du groupe,

00:52:37.860 --> 00:52:44.960
on aura en fait une situation où si vous avez une recharge salariale, il y aura une imposition qui pourrait être déclenchée dans le pays de destination.

00:52:44.960 --> 00:52:54.952
Ça, c'est souvent ces trois critères qu'on observe en termes de fiscalité. Mais il faut savoir toujours qu'il faut regarder surtout d'abord cet angle-là par rapport

00:52:54.952 --> 00:53:04.352
à la résidence qui va régir les règles d'assujettissement, de savoir qui a le droit d'imposer dans le cadre d'une activité temporaire dans un autre État.

00:53:03.820 --> 00:53:11.480
Je vais laisser Antoine parler de la sécurité sociale.

00:53:11.980 --> 00:53:18.800
Donc, au niveau de la sécurité sociale, on va regarder est-ce qu'un bonus, c'est du salaire soumis à cotisation sociale ?

00:53:18.800 --> 00:53:23.700
Oui, selon l'article 7, lettre A, RAVS, ça fait partie d'un élément de salaire.

00:53:23.700 --> 00:53:26.820
Maintenant, dans un contexte international, comment on va faire ?

00:53:26.820 --> 00:53:31.700
On va regarder la période d'assujettissement du bonus.

00:53:31.700 --> 00:53:37.460
Donc, le bonus, par exemple, il revient à l'année 2023.

00:53:37.920 --> 00:53:44.440
On va regarder si pendant l'année 2023, la personne était assuétie à l'AVS, donc assuétie aux cotisations sociales suisses.

00:53:44.440 --> 00:53:51.660
On a regardé les directives sur le salaire déterminant et les directives sur la perception des cotisations.

00:53:51.660 --> 00:53:55.000
Donc, c'est des directives de l'Office fédéral des assurances sociales.

00:53:55.000 --> 00:54:02.126
Puis, dans ces directives, on nous dit que dans un contexte international, il convient d'examiner en application des prescriptions

00:54:02.126 --> 00:54:04.628
relatives à l'assuétissement à l'assurance,

00:54:04.660 --> 00:54:14.360
Donc, l'assurance AVS, comme je vous ai dit, si un paiement de salaire ultérieur doit être entièrement ou seulement proportionnellement soumis à l'impôt en Suisse.

00:54:14.360 --> 00:54:19.320
Donc là, on s'est dit avec Shams, très bien, il y a un lien avec les impôts.

00:54:19.320 --> 00:54:25.220
Puis moi, je suis arrivé en disant, mais attention, lien avec les impôts, pour moi, c'est l'assuétissement à l'AVS.

00:54:25.220 --> 00:54:31.560
Donc, il y a un problème. Donc, on va regarder ce qui est écrit en allemand et en italien.

00:54:31.720 --> 00:54:33.420
Et en fait, c'est une erreur de traduction.

00:54:33.420 --> 00:54:36.440
Donc, ce qu'il faut retenir, c'est que c'est vraiment deux droits autonomes.

00:54:36.440 --> 00:54:41.460
Et on va regarder l'assujettissement aux cotisations AVS, donc cotisations aux assurances sociales.

00:54:41.460 --> 00:54:46.180
Et on ne va pas du tout regarder si ça doit être soumis ou pas à l'impôt en Suisse.

00:54:46.180 --> 00:54:48.600
Donc, Charles, ça va vous présenter un cas pratique.

00:54:48.600 --> 00:54:50.180
Ce sera beaucoup plus éclairant pour vous.

00:54:50.180 --> 00:54:53.300
Sur l'impatriation.

00:54:53.300 --> 00:55:00.980
Sur l'impatriation, ici, on va vous parler d'un cas pratique avec un état de fait qui peut paraître ici assez simple

00:55:00.980 --> 00:55:03.940
pour juste vous resituer la situation d'une impatriation.

00:55:03.940 --> 00:55:09.500
Pour une PME, en fait, on peut considérer que c'est en fait une situation

00:55:09.500 --> 00:55:13.900
où la personne est un salarié d'un groupe suisse employé en Allemagne,

00:55:13.900 --> 00:55:17.020
assujettie aux charges allemandes jusqu'au 30 juin 2024.

00:55:17.020 --> 00:55:21.980
Elle décide en fait de s'installer en Suisse le 1er juillet 2024,

00:55:21.980 --> 00:55:26.000
engagée par la société mère suisse,

00:55:26.000 --> 00:55:30.400
et devient résident fiscal en Suisse à ce moment-là,

00:55:30.620 --> 00:55:38.300
puisque la personne va répondre en fait aux critères de droit interne en Suisse pour considérer en fait la personne comme résidente fiscale suisse.

00:55:38.300 --> 00:55:46.940
Le 1er juin 2025, un bonus relatif à l'activité 2024 est payé entièrement par la société suisse ici.

00:55:46.940 --> 00:55:54.060
Donc on a en fait la paye qui va se faire ici, 100%, de la prime sera payée aux collaborateurs.

00:55:54.060 --> 00:55:57.780
Donc la question fiscale, la question sociale va se poser.

00:55:58.320 --> 00:56:08.540
Pour la question sociale, on va partir d'un état de fait que cette personne est de nationalité allemande, donc assujettie à l'emploi à la source ici dans le canton de Genève.

00:56:08.540 --> 00:56:19.920
On a donc une imposition en Suisse qui va se faire que sur la part attribuable au jour de travail exercé en Suisse du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.

00:56:20.240 --> 00:56:26.420
Les directives actuelles vont permettre de pouvoir imposer uniquement ce qu'on va considérer de source suisse.

00:56:26.420 --> 00:56:36.980
Et on viendra prendre le reste, la moitié de cette prime, de source allemande, et exempter d'impôts à la source cette partie-là.

00:56:36.980 --> 00:56:44.920
Et ça, il existe dans la paye, notamment, et les directives d'impôt à la source, une manière de pouvoir déclarer correctement ces aspects-là.

00:56:46.200 --> 00:56:51.280
Ensuite, quant à l'impôt allemand, on n'en parle pas ici, puisqu'aujourd'hui, on s'attèle vraiment aux règles suisses.

00:56:51.280 --> 00:56:57.220
Ce sera important de comprendre l'imposition en Allemagne, puisque la personne est sous un système de paye suisse.

00:56:57.220 --> 00:57:01.120
Donc de comprendre quel est le montant d'impôt allemand sur l'autre partie de la prime.

00:57:01.120 --> 00:57:10.900
Au niveau de l'aspect social, on va regarder l'assujettissement aux assurances sociales sur l'année 2024, l'année de référence du bonus.

00:57:10.900 --> 00:57:16.020
Donc en 2024, il y a la moitié de l'année qui est travaillée en Allemagne.

00:57:16.200 --> 00:57:17.980
donc assujettie aux assurances sociales à l'amende,

00:57:17.980 --> 00:57:22.620
et l'autre moitié de l'année, la personne est assujettie aux assurances sociales suisses.

00:57:22.620 --> 00:57:26.740
Donc l'employeur qui paye ce bonus en 2025,

00:57:26.740 --> 00:57:31.720
il va payer ce bonus au taux et plafond de l'année 2025,

00:57:31.720 --> 00:57:35.860
on va inscrire sur le compte individuel de la personne sur l'année 2025,

00:57:35.860 --> 00:57:37.800
mais seulement la moitié du bonus,

00:57:37.800 --> 00:57:43.340
puisqu'il y a la moitié de l'année qui se réfère à l'assujettissement aux assurances sociales suisses,

00:57:43.800 --> 00:57:47.880
l'autre moitié devra être soumise aux assurances sociales allemandes.

00:57:47.880 --> 00:57:52.840
Je vais vous faire maintenant un autre cas pratique, mais en cas de détachement.

00:57:52.840 --> 00:57:58.280
Donc cette fois-ci, c'est un résident de Suisse qui va être envoyé en Allemagne.

00:57:58.280 --> 00:58:03.700
L'employeur demande un certificat A1 de détachement à sa caisse AVS

00:58:03.700 --> 00:58:08.260
pour la moitié de l'année, donc toujours la moitié de l'année en Allemagne.

00:58:08.260 --> 00:58:11.680
L'autre moitié de l'année, il va revenir en Suisse,

00:58:12.260 --> 00:58:21.560
donc rester assuétés aux assurances sociales suisses et percevoir le bonus qui se réfère à l'année 2024 au 1er juin 2025.

00:58:21.560 --> 00:58:25.380
Je vais vous présenter l'aspect fiscal et je vous présenterai après l'aspect social.

00:58:25.380 --> 00:58:33.600
Alors sur l'aspect fiscal, ce qui va changer ici, c'est qu'on est vraiment sur une situation de détachement à durée temporaire

00:58:33.600 --> 00:58:39.340
et c'est l'articulation de ce qu'on appelle la fameuse clause du monteur, ce que je vous ai expliqué avec les trois conditions.

00:58:39.940 --> 00:58:45.100
Est-ce que la personne va passer plus de 183 jours dans le pays de destination ?

00:58:45.100 --> 00:58:50.720
Le critère de l'employeur de fête et le critère de la recharge de la rémunération.

00:58:50.720 --> 00:58:55.900
Ici, dans l'état de fête qu'on a, on va considérer que l'imposition reste en Suisse

00:58:55.900 --> 00:58:59.800
puisque ces trois conditions cumulatives sont remplies.

00:58:59.800 --> 00:59:09.820
On a une situation où la partie imposable du bonus reste afférent à l'activité

00:59:09.820 --> 00:59:16.180
également à l'étranger donc ici on fait référence également en fait aux éléments mais il convient

00:59:16.180 --> 00:59:23.860
ici de préciser que selon l'état de fait ces conditions sont non remplies. Pour l'aspect

00:59:23.860 --> 00:59:30.440
social c'est assez simple vous l'envoyez en Allemagne pour six mois avec un certificat A1 qui

00:59:30.440 --> 00:59:36.440
vous exemple des cotisations sociales en Allemagne donc vous payez votre bonus en 2025 avec les taux

00:59:36.440 --> 00:59:42.780
et plafond 2025 et la totalité du bonus, puisque pendant la partie du travail exercé en Allemagne,

00:59:42.780 --> 00:59:50.220
il est exempté des assurances sociales allemandes, il devait payer ses cotisations sociales en Suisse.

00:59:50.220 --> 00:59:55.560
Là, je voudrais attirer votre attention sur le fait que, imaginons que cette personne, maintenant,

00:59:55.560 --> 01:00:01.660
elle arrête de travailler en 2024. Elle perçoit son bonus en 2025, elle est résidente en Suisse,

01:00:02.380 --> 01:00:07.600
Son conjoint ne cotise pas aux assurances sociales suisses ou bien il n'est pas marié.

01:00:07.600 --> 01:00:17.253
Il n'a pas encore atteint l'âge de la retraite et il se dit « de toute façon, je perçois mon bonus en 2025, c'est certainement soumis à

01:00:17.253 --> 01:00:22.251
cotisation, je ne vais pas me préoccuper de mes cotisations sociales ».

01:00:21.840 --> 01:00:33.140
Or, je vous ai dit, on va le mettre, s'il avait été salarié de la société en 2025, on l'aurait mis sur son compte individuel en 2025.

01:00:33.140 --> 01:00:36.480
Sauf que là, il ne travaille pas en 2025 pour la société.

01:00:36.480 --> 01:00:42.360
Donc l'employeur, lui, il va déclarer le salaire sur l'année 2024.

01:00:42.360 --> 01:00:51.540
Donc en 2025, même s'il perçoit son bonus pour les caisses AVS, donc la caisse de retraite, on ne va pas le voir en fait.

01:00:51.620 --> 01:00:53.040
On va le voir sur l'année 2024.

01:00:53.040 --> 01:00:57.580
Donc l'année 2025, il faut qu'il se préoccupe de sa situation sociale

01:00:57.580 --> 01:01:01.620
et peut-être qu'il va devoir s'inscrire comme personne sans activité lucrative

01:01:01.620 --> 01:01:06.380
et payer des cotisations sociales s'il ne travaille pas, s'il est résident de Suisse,

01:01:06.380 --> 01:01:08.700
même s'il perçoit un bonus en 2025.

01:01:08.700 --> 01:01:12.020
Il perçoit en 2025, sauf que ce sera inscrit en 2024.

01:01:12.020 --> 01:01:14.860
Donc en 2025, il faut qu'il se préoccupe de sa situation.

01:01:14.860 --> 01:01:19.060
Et malheureusement, il y a parfois des personnes qui reçoivent des bonus sur plusieurs années

01:01:19.060 --> 01:01:22.820
et qui ne vont pas travailler parce que ce bonus-là leur permet de vivre.

01:01:22.820 --> 01:01:29.440
Donc, ils ne vont pas se préoccuper de leur situation au niveau de la caisse de retrait, de la caisse AVS.

01:01:29.440 --> 01:01:32.900
Sauf que la caisse AVS peut revenir sur les cinq dernières années.

01:01:32.900 --> 01:01:35.580
Donc, en cas de contrôle, si jamais ça se sait, etc.

01:01:35.580 --> 01:01:42.240
On peut revenir sur les cinq dernières années et vous demander de payer des cotisations comme personne sans activité lucrative.

01:01:43.220 --> 01:01:52.100
Je vais redonner la parole à Shams pour les avantages en nature en cas d'impatriation.

01:01:52.100 --> 01:02:02.080
Alors ici, on a souhaité volontairement vous remettre ce régime fiscal qui existe dans une situation d'impatriation et d'expatriation.

01:02:03.240 --> 01:02:11.794
Donc, il existe en fait un régime fiscal selon l'ordonnance qu'on appelle O-Expa, Ordonnance des expatriés, qui permet en fait d'obtenir des

01:02:11.794 --> 01:02:16.819
déductions fiscales dès lors qu'on a en fait un cadre expatrié en fait en Suisse.

01:02:16.580 --> 01:02:25.475
Mais c'est également en fait possible pour des spécialistes également. Donc, ce n'est pas uniquement relatif à des personnes qui

01:02:25.475 --> 01:02:29.287
sont dans une situation de cadre dirigeante ou expatrié.

01:02:29.400 --> 01:02:34.920
Il est possible, en fait, de pouvoir obtenir la définition d'un statut d'expatrié pour un employé local.

01:02:34.920 --> 01:02:42.880
Et pour ce faire, on a mis les différentes conditions qui vont, vous, en tant qu'employeur, vous permettre d'engager, en fait, un cadre depuis l'étranger

01:02:42.880 --> 01:02:48.780
pour pouvoir, en fait, constituer un package qui pourrait être attractif pour faciliter la mobilité internationale,

01:02:48.780 --> 01:02:56.400
de, par exemple, pouvoir lui offrir des frais de déménagement, une prime de mobilité, avoir des frais de logement, en fait,

01:02:56.920 --> 01:03:02.300
par rapport à des frais de double résidence, si cette personne a gardé en fait une résidence dans son pays d'origine.

01:03:02.300 --> 01:03:11.180
Il existe en fait ce régime et on vous a en fait ici mis de manière brève, puisque c'est un vaste domaine, ici un sujet assez large,

01:03:11.180 --> 01:03:17.500
ici les déductions qui s'offrent en fait ici, au niveau fédéral avec les différentes conditions qui peuvent exister,

01:03:17.500 --> 01:03:24.860
et au niveau en fait cantonal et communal, ici puisque le canton de Genève l'applique pour pouvoir en fait soutenir également l'attractivité du canton

01:03:24.860 --> 01:03:32.840
dans ce cadre, en fait, de pouvoir avoir l'engagement, en fait, de talent, ici, sur le canton de Genève.

01:03:32.840 --> 01:03:44.220
Pour l'aspect social, on ne va pas rentrer vraiment dans le détail, on est pris aussi par le temps,

01:03:44.220 --> 01:03:48.420
mais ce qu'il faut se rappeler, c'est, encore une fois, le fiscal et le social, c'est deux droits autonomes.

01:03:48.420 --> 01:03:58.767
Nous, en social, ce qu'on va regarder, c'est est-ce que c'est un avantage en nature soumis à cotisation ou est-ce que ça fait partie de ces frais

01:03:58.767 --> 01:04:04.919
obligatoires indispensables pour l'exécution de ces travaux, donc des frais généraux.

01:04:04.640 --> 01:04:13.080
Si c'est des frais généraux, soit vous les remboursez avec les frais effectifs, sous notre deux frais, ou bien vous pouvez faire également un forfait.

01:04:13.080 --> 01:04:22.905
Mais le forfait, attention, doit être justifiable. Donc, vous ne pouvez pas dire qu'on va vous donner pour l'expatriation tant et ne pas pouvoir le

01:04:22.905 --> 01:04:32.928
justifier. Il faut que ce soit nécessaire à l'activité. Et les avantages en nature, comme on va faire la caisse AVS, la caisse de retraite encore une

01:04:32.928 --> 01:04:38.335
fois, va être en charge d'évaluer le montant à soumettre à cotisation sociale.

01:04:39.940 --> 01:04:49.429
Et aussi une différence entre le social et le fiscal, c'est qu'au niveau social, on va accepter ces mêmes frais, que ce soit une personne qui

01:04:49.429 --> 01:04:53.910
soit détachée vers l'étranger ou qu'une personne soit impatriée.

01:04:53.580 --> 01:05:02.978
Un exemple, les frais de déménagement. Si jamais vous devez partir, par exemple la personne qui partait en Allemagne pendant six mois, les frais de

01:05:02.978 --> 01:05:12.501
déménagement sont non soumis à cotisation sociale, mais également si vous engagez une personne qui vient par exemple de Paris ou de Londres, elle va

01:05:12.501 --> 01:05:17.826
déménager en Suisse ou bien elle va déménager proche frontière, aucun problème.

01:05:17.200 --> 01:05:20.360
c'est non soumis à cotisation sociale, c'est des frais généraux.

01:05:20.360 --> 01:05:26.440
On vous a fait aussi un listing non exhaustif qui vient de la jurisprudence

01:05:26.440 --> 01:05:29.620
de frais par contre soumis à cotisation sociale.

01:05:29.620 --> 01:05:35.660
Et notamment, une différence avec l'Oexpa, c'est les frais d'écolage des écoles privées.

01:05:35.660 --> 01:05:37.800
Donc ça, c'est soumis à cotisation sociale.

01:05:37.800 --> 01:05:45.320
Donc, ce n'est pas parce que c'est exempté d'impôts que ce ne sera pas soumis à cotisation sociale.

01:05:47.200 --> 01:05:51.840
Je laisse la parole à Chams pour, cette fois-ci, les rémunérations en titre.

01:05:51.840 --> 01:05:55.700
Abordons cette fois-ci les rémunérations en titre pour les droits de participation.

01:05:55.700 --> 01:06:03.940
Ici, on vous parle, en fait, de la rémunération en titre, qui est plutôt, en fait, un objectif, comme on l'a dit, à long terme,

01:06:03.940 --> 01:06:08.160
qui va venir croiser la performance du collaborateur avec la performance de l'entreprise.

01:06:08.160 --> 01:06:15.860
Donc, ici, dans ce sujet, il faut savoir que la gestion des participations des collaborateurs dans un contexte international,

01:06:16.500 --> 01:06:22.880
Nous avons en fait un cadre très clair en Suisse concernant l'imposition des participations de collaborateurs.

01:06:22.880 --> 01:06:30.210
Il peut paraître complexe, mais il y a différentes directives et ordonnances qui permettent justement la mise en pratique de

01:06:30.210 --> 01:06:33.096
toutes ces règles dans un contexte international.

01:06:32.980 --> 01:06:40.960
C'est un sujet qui a été présenté par ma collègue l'année dernière sur comment constituer des plans de participation de collaborateurs,

01:06:41.060 --> 01:06:48.974
puisque c'est l'étape du coup première, constituer le plan de participation de collaborateurs et ensuite définir du coup les

01:06:48.974 --> 01:06:52.807
différents véhicules de droit de participation qui existent,

01:06:52.560 --> 01:07:02.000
qui vont être adaptés à l'activité de la société pour pouvoir en fait justement fidéliser les cadres dans le cadre de ces droits de participation.

01:07:02.500 --> 01:07:13.660
Il faut savoir qu'ici, on vous a listé les principaux qu'on voit, en fait, à la fois au sein de groupes multinationales, mais également dans des PME et des start-up.

01:07:13.660 --> 01:07:21.240
Il y a beaucoup de plans de participation qui sont offerts. Pourquoi ? Parce que ça va permettre d'avoir une diversité de rémunération,

01:07:21.240 --> 01:07:25.084
puisque chaque génération, des fois même, est un petit peu sensible.

01:07:24.880 --> 01:07:28.760
On parlait tout à l'heure de la prévoyance professionnelle qui peut être sensible à toute génération.

01:07:28.760 --> 01:07:33.420
Les plans de participation, c'est également valable pour tout le monde.

01:07:33.420 --> 01:07:36.920
Et c'est possible de pouvoir lancer un plan de participation.

01:07:36.920 --> 01:07:45.028
Et ça, peu importe qu'on soit une société cotée en bourse ou pas, il y a en fait vraiment cet outil, cette boîte à outils, comme on dit, qui est

01:07:45.028 --> 01:07:50.129
utilisée de rémunération, qui est les droits de collaborateurs, les droits de participation.

01:07:49.700 --> 01:07:54.560
Il faut savoir cependant qu'il existe, voilà, on vous a listé les grands types de droits de participation.

01:07:54.880 --> 01:08:03.220
qui peuvent exister, qui sont les actions bloquées, où il y a une période de blocage pour laquelle le collaborateur n'a pas la disposition de l'action.

01:08:03.220 --> 01:08:08.160
Il y a les stocks options, il y a les restricted stocks units qui sont sur un même principe.

01:08:08.160 --> 01:08:21.060
Ici, on vous a mis, juste pour pouvoir avoir un visuel, les différentes périodes d'imposition, les valeurs imposables, c'est un sujet qui est vaste.

01:08:21.060 --> 01:08:29.644
Le but, c'est juste de vous donner les indications par type de rémunération. Sur la période d'imposition, toujours la même chose. On va regarder la

01:08:29.644 --> 01:08:38.058
résidence fiscale, le moment d'imposer et la base imposable, puisqu'ici, sur les droits de participation, c'est encore plus important de regarder la

01:08:38.058 --> 01:08:45.343
performance, puisque vous pouvez avoir des moments d'imposition qui peuvent être différents par type de droit de participation.

01:08:45.420 --> 01:08:53.320
Ça, en fait, en Suisse, on a un cadre légal clair. Dans d'autres pays, il faut savoir que le moment d'imposer par rapport aux droits de participation peut être différent.

01:08:53.320 --> 01:09:00.540
C'est pour ça que dans un contexte international, c'est important, en tant qu'employeur, de pouvoir être renseigné pour avoir une

01:09:00.540 --> 01:09:04.666
approche proactive lorsqu'on utilise ce type d'éléments de rémunération.

01:09:08.680 --> 01:09:17.940
Au niveau de la sécurité sociale, le social, cette fois-ci, suit le fiscal quant à la détermination de la valeur et du moment de la perception.

01:09:17.940 --> 01:09:22.600
Je ne rentre pas dans le détail, parce que Shams est bien plus experte que moi là-dedans.

01:09:22.600 --> 01:09:29.260
Par contre, là, on a une différence avec le fiscal, c'est qu'au niveau des assurances sociales,

01:09:29.260 --> 01:09:32.200
on va regarder la période d'assujettissement pendant la période de vesting,

01:09:32.200 --> 01:09:37.940
puis après, on va pouvoir le soumettre à cotisation sociale.

01:09:38.680 --> 01:09:45.600
Et on ne va pas regarder, par contre, l'assuétissement entre le vesting et l'exercice ou la réalisation.

01:09:45.600 --> 01:09:48.100
On va vous faire un cas pratique.

01:09:48.100 --> 01:09:52.700
Je vais vous présenter un cas pratique qui sera beaucoup plus parlant pour vous.

01:09:52.700 --> 01:09:59.680
Alors ici, toujours dans un visuel, ici temporel, puisque comme je précisais, la période de performance,

01:09:59.680 --> 01:10:03.740
l'événement fait au moment qu'on considère comme imposable, peut être différent.

01:10:03.740 --> 01:10:12.823
On va parler en fait d'un salarié qui résidait et travaillait en Suisse en 2018. Il reçoit des stocks options, des stocks options avec une période de blocage qu'on

01:10:12.823 --> 01:10:21.311
appelle en anglais la période de vesting puisque souvent dans les plans de performance, il y a beaucoup de concepts en fait anglo-saxons qui sont utilisés.

01:10:21.040 --> 01:10:30.699
Mais ici, on va parier de période de blocage, c'est-à-dire qu'on a une option, on est en 2018, et c'est qu'en 2022, en fait, après la période de

01:10:30.699 --> 01:10:36.339
blocage, que le collaborateur va pouvoir exercer son droit d'acquérir l'action ou pas.

01:10:36.080 --> 01:10:40.600
Et ça reste, en fonction du plan, une période, en fait, qui peut être définie par le plan.

01:10:40.600 --> 01:10:49.940
On arrive dans la situation où, en fait, pendant cette période, entre 2018 et 2022, en 2019 et 2020, la personne part en détachement en France pendant deux ans.

01:10:49.940 --> 01:10:58.912
On parle ici d'un détachement en matière de sécurité sociale. Elle va rompre sa résidence fiscale, elle va quitter la Suisse. Encore une fois, autre

01:10:58.912 --> 01:11:06.952
opportunité professionnelle, la personne passe de France vers Hong Kong. Ici, sans continuation d'assurance qui se fait au niveau suisse.

01:11:07.060 --> 01:11:15.899
On a en 2022 un retour en Suisse qui va se faire pour le même employeur qui a attribué ses droits de participation. On a donc une période de

01:11:15.899 --> 01:11:21.423
blocage qui est close et qui va permettre aux collaborateurs de pouvoir exercer son droit.

01:11:21.300 --> 01:11:30.728
Et ils décident, en fonction, j'imagine, du cours de l'action, parce que ça peut impacter la décision, d'exercer son droit en 2025,

01:11:30.728 --> 01:11:34.499
trois ans après, ici, de pouvoir réaliser ce revenu.

01:11:37.060 --> 01:11:43.880
Ici on vous a expliqué d'un point de vue fiscal comment se passe l'imposition, donc toujours la même chose, analyse des périodes de

01:11:43.880 --> 01:11:47.113
référence par rapport à ces stocks options qui vont se faire.

01:11:46.860 --> 01:11:55.200
Ou ici on va avoir une répartition internationale du revenu. Pourquoi ? On se réfère toujours à la période de blocage, la période de

01:11:55.200 --> 01:11:59.400
performance à laquelle du coup se réfère le droit de participation.

01:11:58.920 --> 01:12:09.219
On va avoir une année en Suisse qui va être considérée comme imposable en Suisse. Dans la situation où en 2025, la personne est résidente fiscale en Suisse en

01:12:09.219 --> 01:12:19.269
fonction de son régime d'imposition, 25% sera considéré de source suisse, imposable au temps ordinaire ou à l'impôt à la source en fonction de son régime.

01:12:18.660 --> 01:12:27.140
Et on a en fait un report pour le taux du revenu à hauteur de 75 000 francs qui correspond aux périodes de performance à l'étranger.

01:12:27.140 --> 01:12:34.100
Puisqu'ici, vu qu'il y a l'existence de conventions de double imposition signées entre la Suisse et Hong Kong, la Suisse et la France,

01:12:34.100 --> 01:12:38.140
on a uniquement la Suisse qui a le droit d'imposer la partie de sources suisses.

01:12:38.140 --> 01:12:42.920
Pour l'aspect social, je reviens sur le graphique.

01:12:42.920 --> 01:12:47.460
Donc on va regarder la période d'assujettissement pendant le vesting, pendant la période de blocage.

01:12:47.460 --> 01:12:55.282
Donc 2018, il est assujettif aux assurances sociales suisses, 2019-2020 également, puisqu'il y a un certificat A1 qui l'atteste, et 2021, il

01:12:55.282 --> 01:13:00.075
part à Hong Kong sans continuation d'assurance, donc pas d'assujettissement en Suisse.

01:13:00.020 --> 01:13:09.967
Dans ce cas-là, comme il est toujours en emploi en 2025 auprès de l'employeur, l'employeur va déclarer le salaire sur l'année 2025, mais seulement

01:13:09.967 --> 01:13:17.081
les trois quarts, c'est-à-dire pour les trois années d'assujettissement et pas pour l'année à Hong Kong.

01:13:16.620 --> 01:13:20.100
Donc pour l'année Hong Kong, il va falloir vérifier le droit hongkongais.

01:13:20.100 --> 01:13:30.700
Maintenant, même exemple, mais cette fois-ci, en 2022, il y a la fin des relations contractuelles avec l'entreprise.

01:13:30.700 --> 01:13:43.260
Donc il va rester à Hong Kong, il va développer le marché asiatique, il y a une filiale à Hong Kong et cette personne-là reste là-bas, donc reste résident dans ce pays.

01:13:46.000 --> 01:13:53.080
D'un point de vue fiscal, la grande différence ici avec cet exemple, c'est qu'en 2025, la personne a les non résidentes fiscales de Suisse.

01:13:53.080 --> 01:14:04.000
Fort heureusement, on a un système en Suisse qui permet de simplifier l'imposition des éléments considérés de sources suisses, des droits de participation,

01:14:04.000 --> 01:14:10.800
avec une imposition qui va se faire à un taux fixe de 31,5 lorsqu'on va parler d'un employeur du canton de Genève ici,

01:14:10.800 --> 01:14:14.380
et qui va être uniquement sur la partie de sources suisses.

01:14:14.380 --> 01:14:20.500
Donc ici, ça va être une obligation d'employeur de pouvoir prélever l'imposition en Suisse

01:14:20.500 --> 01:14:24.100
sur la partie afférent du coût à l'activité exercée en Suisse.

01:14:24.100 --> 01:14:27.200
On parle toujours du 25% du revenu, ici en l'occurrence,

01:14:27.200 --> 01:14:31.320
puisqu'on a toujours une année de performance qui va se faire en Suisse.

01:14:31.320 --> 01:14:34.120
Et ensuite, le reste ne concerne pas la Suisse.

01:14:34.120 --> 01:14:36.280
C'est pour ça que c'est important, en tant qu'employeur,

01:14:36.280 --> 01:14:39.600
de bien pouvoir se renseigner sur les obligations déclaratives

01:14:39.600 --> 01:14:49.460
qui peut exister dans le pays de destination puisque même si ici la société mère suisse, c'est elle qui a le droit de participation,

01:14:49.460 --> 01:14:56.900
qui a octroyé le droit de participation, c'est important de comprendre les règles dans le pays, la personne où elle est résidente.

01:14:56.900 --> 01:15:02.840
Et pour finir, l'aspect social, encore une fois on voit la période d'assuétissement,

01:15:03.020 --> 01:15:06.320
Donc, trois ans qu'il devra être assuyé aux assurances sociales suisses,

01:15:06.320 --> 01:15:12.800
sauf qu'en 2025, il n'est plus salarié de la société suisse et il est résident à Hong Kong.

01:15:12.800 --> 01:15:20.360
Donc, l'employeur, il devrait déclarer ce salaire sur la dernière année d'exercice.

01:15:20.360 --> 01:15:25.420
Donc, la dernière année d'exercice, c'est en 2021 quand il était à Hong Kong.

01:15:25.420 --> 01:15:28.900
Sauf qu'à Hong Kong, il n'était pas assuyé aux assurances sociales suisses.

01:15:28.900 --> 01:15:32.840
Donc, on va revenir sur l'année encore antérieure, en 2020.

01:15:33.020 --> 01:15:48.940
Donc l'employeur, même si la période de réalisation est en 2025, le salarié va se voir attribuer et donc déclarer ses revenus pour l'AVS, pour sa retraite en 2020.

01:15:48.940 --> 01:16:02.780
Il est également possible de déclarer, donc divisé par 3, donc je crois que ça fait 25 000 par année, donc 25 000 en 2020 avec les taux et plafonds de ces années-là.

01:16:02.780 --> 01:16:07.460
Donc on va finir par les points d'attention.

01:16:11.720 --> 01:16:17.935
Donc, toujours par rapport à ces points d'attention qui sont particuliers en matière de fiscalité, ces incitations vont

01:16:17.935 --> 01:16:21.371
compenser, comme on a dit, la performance sur une période de temps.

01:16:21.220 --> 01:16:28.142
C'est pour ça qu'il est important de bien définir les règles en interne, c'est-à-dire de bien pouvoir indiquer, notamment d'un point de vue

01:16:28.142 --> 01:16:32.516
contractuel, la période de performance à laquelle va se référer une prime, par exemple,

01:16:32.180 --> 01:16:43.158
Dès lors que vous allez avoir une situation internationale, dès lors que vous allez avoir un collaborateur qui va être amené à se déplacer hors de Suisse, il

01:16:43.158 --> 01:16:52.462
faut savoir que les employés qui sont mobiles à l'échelle mondiale ont une exposition fiscale qui peut être le cas dans plusieurs pays.

01:16:51.860 --> 01:16:57.300
Donc, c'est important en tant qu'employeur de pouvoir être au fait de l'ensemble de ces règles.

01:16:57.300 --> 01:17:05.640
Ça reste complexe, mais heureusement, la Suisse a un faisceau de conventions bilatérales, à la fois fiscales et sociales, vraiment très larges,

01:17:05.640 --> 01:17:11.260
qui va permettre justement d'éviter les pièges fiscaux et les situations de double assujettissement.

01:17:11.260 --> 01:17:19.400
Donc, comme on disait, la fiscalité, elle peut être différente par rapport à ses droits de participation d'un pays à un autre,

01:17:19.400 --> 01:17:25.760
et même par rapport à ces droits de participation en droit suisse, puisqu'elles sont très différentes.

01:17:25.760 --> 01:17:30.800
Et c'est toujours la même chose, les points d'attention, à quel moment intervient l'imposition,

01:17:30.800 --> 01:17:34.480
quel montant sera imposé et quelle est la période à laquelle elle se réfère.

01:17:34.480 --> 01:17:42.800
Donc il faut savoir que l'allocation internationale va permettre d'éviter des situations de double imposition économique

01:17:42.800 --> 01:17:45.400
dès lors qu'il y a une présence de conventions bilatérales.

01:17:47.460 --> 01:17:55.892
Et pour les points d'attention en sécurité sociale, il faut bien vérifier s'il y a des conventions de sécurité sociale, si le règlement européen peut

01:17:55.892 --> 01:18:03.948
s'appliquer. Il faut vérifier la nationalité du collaborateur, le champ d'application, donc les différentes branches d'assurance qui sont couvertes

01:18:03.948 --> 01:18:12.165
par ces conventions, la période d'assunitissement et bien différencier également ce qui est soumis à cotisation et ce qui n'est pas soumis, les frais

01:18:12.165 --> 01:18:17.697
généraux, les avantages en nature et en cas de question, en cas de doute, contactez votre caisse AVS.

01:18:17.000 --> 01:18:24.500
Ce n'est pas parce que vous versez un montant en 2025 que vous devez bien le déclarer sur cette année-là et le social ne suit pas le fiscal.

01:18:24.500 --> 01:18:31.620
Pour la conclusion, les conclusions de Chams.

01:18:31.620 --> 01:18:33.960
Voilà, on en arrive à la conclusion.

01:18:33.960 --> 01:18:40.480
Donc, ce qu'il faut retenir, c'est que la gestion de la rémunération dans un contexte international ne doit pas être perçue comme un obstacle,

01:18:40.480 --> 01:18:47.840
mais plutôt une opportunité de pouvoir en fait utiliser les différents régimes, les règles fiscales, sociales qui peuvent exister.

01:18:47.840 --> 01:18:55.540
Donc je vous le rappelle, je vous ai précisé le régime des expatriés notamment, qui peut être utilisé du coup en Suisse.

01:18:55.540 --> 01:19:02.687
Ça permet vraiment en fait d'avoir en fait la constitution d'un package et qui va vous, en tant qu'employeur, vous permettre d'avoir

01:19:02.687 --> 01:19:05.620
en fait une constitution de package qui soit attractif.

01:19:05.620 --> 01:19:09.700
Il faut savoir que bien évidemment il y a une complexité dans ces règles d'interprétation.

01:19:09.700 --> 01:19:17.987
Comme le précisait Antoine, le droit fiscal ne suit pas forcément le social et vice-versa, donc comme ce sont des droits autonomes, mais il

01:19:17.987 --> 01:19:22.597
existe des règles qui permettent justement d'avoir un cadre clair et pratique.

01:19:22.480 --> 01:19:30.068
Et pour ce faire, ça va vous permettre en tant qu'employeur d'avoir une approche stratégique dans le cadre de la constitution des paquets de

01:19:30.068 --> 01:19:35.746
rémunération pour vos collaborateurs, qui permettrait également d'avoir une protection de vos employés.

01:19:36.480 --> 01:19:39.680
Donc ici, adopter une approche proactive et bien informée

01:19:39.680 --> 01:19:41.700
va vous permettre de bien vous placer en tant qu'employeur

01:19:41.700 --> 01:19:44.020
pour pouvoir attirer et retenir vos talents.

01:19:44.020 --> 01:19:45.800
Je vous remercie pour votre attention.

01:19:45.800 --> 01:19:47.320
Merci.

01:19:47.320 --> 01:20:01.400
Merci beaucoup pour ce voyage, à tous les sens du terme,

01:20:01.400 --> 01:20:04.420
dans la fiscalité, les assurances sociales et à l'étranger.

01:20:05.240 --> 01:20:09.140
C'était passionnant et vaste.

01:20:09.140 --> 01:20:12.520
Je vais maintenant inviter notre dernier intervenant,

01:20:12.520 --> 01:20:14.460
M. Kevin BOTI, à monter sur scène.

01:20:14.460 --> 01:20:20.420
Avec lui, nous allons parcourir les enjeux de transparence

01:20:20.420 --> 01:20:21.900
de la rémunération et ses impacts.

01:20:21.900 --> 01:20:24.640
Petite présentation de M. BOTI,

01:20:24.640 --> 01:20:28.660
manager au sein du département People and Organization de PwC Suisse.

01:20:28.660 --> 01:20:31.380
15 ans d'expérience dans la gestion de ressources humaines

01:20:31.380 --> 01:20:32.680
et développement organisationnel.

01:20:32.680 --> 01:20:34.780
Il accompagne des organisations publiques et privées

01:20:34.780 --> 01:20:37.160
dans la définition et la mise en œuvre de stratégies RH,

01:20:37.160 --> 01:20:41.100
de réformes structurelles et de projets d'évaluation et de transformation.

01:20:41.100 --> 01:20:44.880
Titulaire d'un master en développement organisationnel de l'Université de Pennsylvanie,

01:20:44.880 --> 01:20:46.040
lui aussi il a voyagé.

01:20:46.040 --> 01:20:49.620
Il a débuté sa carrière dans des multinationales telles que Nestlé,

01:20:49.620 --> 01:20:52.480
Procter & Gamble, Fering, où il a acquis une solide expérience

01:20:52.480 --> 01:20:56.480
en gestion de talents, relations sociales et recrutement stratégique.

01:20:56.480 --> 01:20:58.800
Merci à vous, Monsieur Bouty, je vous souhaite la parole.

01:20:58.800 --> 01:21:04.080
Merci, bonjour à tous et bonjour à toutes.

01:21:04.780 --> 01:21:12.245
Donc, l'objet de la présentation que je vais vous faire aujourd'hui traite de la transparence des rémunérations et comment utiliser la

01:21:12.245 --> 01:21:16.843
transparence comme un outil et comme un levier de performance, notamment économique.

01:21:28.240 --> 01:21:35.760
On a beaucoup parlé ce matin des éléments liés à la prévoyance, on a également parlé des éléments liés à la structuration de vos systèmes de rémunération.

01:21:35.760 --> 01:21:42.580
Ce qui est important de mentionner, c'est que l'enjeu de transparence quand on parle de rémunération est un aspect fondamental.

01:21:42.580 --> 01:21:50.860
Ce qu'on dit, c'est que ce que vous ne dites pas sur les salaires vous coûte déjà, parce que quand on parle de rémunération, le silence coûte cher.

01:21:51.640 --> 01:22:00.495
Et plus qu'on l'imagine, l'objectif de ma présentation ce matin, ça va être de souligner quels sont les éléments liés à la transparence, notamment

01:22:00.495 --> 01:22:07.453
des différents systèmes de rémunération qui vont être utilisables comme un outil pour la gestion de votre personnel.

01:22:06.820 --> 01:22:15.025
Ce qu'on peut mentionner par rapport à ce sujet de la transparence, c'est que c'est un sujet qui devient de plus en plus important dans

01:22:15.025 --> 01:22:17.840
la société avec beaucoup plus de régulation.

01:22:17.880 --> 01:22:25.088
Aujourd'hui, on a des directives, notamment de l'Union européenne, qui forcent les entreprises à établir des rapports de

01:22:25.088 --> 01:22:29.389
transparence sur comment les systèmes de rémunération sont structurés,

01:22:29.040 --> 01:22:36.089
qui gagnent, combien et pourquoi, et de réussir à expliciter pourquoi est-ce qu'on peut observer parfois des différences de

01:22:36.089 --> 01:22:39.308
rémunération avec différents niveaux de rémunération.

01:22:39.840 --> 01:22:49.901
C'est aussi un enjeu d'équité de traitement avec le besoin de pouvoir renforcer la confiance vis-à-vis de l'entreprise, vis-à-vis du management de l'entreprise

01:22:49.901 --> 01:22:59.471
lorsqu'on s'adresse à des employés, lorsqu'on s'adresse à des collaborateurs et des collaborateurs, mais également lorsqu'on s'adresse à des candidats.

01:22:58.980 --> 01:23:09.719
Et en l'absence d'informations, la nature ayant peur du vide, on peut fréquemment observer le fait qu'on peut avoir des propres évaluations qui sont faites de façon

01:23:09.719 --> 01:23:19.180
subjective parfois par les différentes personnes qui, en l'absence d'informations, se font leur propre idée de comment les décisions sont prises.

01:23:19.820 --> 01:23:27.479
Ce qu'il faut aussi mentionner par rapport à cet enjeu de transparence et de la rémunération, c'est que ça représente vraiment un

01:23:27.479 --> 01:23:30.940
impact économique certain sur des aspects liés au turnover,

01:23:30.600 --> 01:23:39.320
donc les personnes qui quittent une entreprise parce qu'on a une insatisfaction liée au système de rémunération dans son ensemble avec ses différentes composantes.

01:23:39.940 --> 01:23:44.760
Aujourd'hui, on peut évaluer à peu près à 30% le coût d'un salarié qui quitte une entreprise

01:23:44.760 --> 01:23:48.760
avec les différents coûts qui sont présents pour remplacer cette personne,

01:23:48.760 --> 01:23:51.280
pour former les personnes qui arrivent.

01:23:51.280 --> 01:23:56.500
Et puis aussi une perte de savoir-faire au niveau de l'entreprise qui peut avoir un impact.

01:23:56.500 --> 01:24:00.540
Ce qu'on observe aussi, c'est qu'il y a beaucoup de personnes qui ne décident de ne pas partir,

01:24:00.540 --> 01:24:06.000
mais qui sont désengagées, qui restent dans l'organisation malgré un niveau d'insatisfaction important

01:24:06.000 --> 01:24:08.700
lié parfois au système de rémunération.

01:24:09.320 --> 01:24:19.300
Et donc on peut estimer à 30 à 35% la perte de productivité qu'on va avoir lorsqu'on a un personnel qui est désengagé, notamment par rapport à des aspects de rémunération.

01:24:19.300 --> 01:24:27.571
Et puis ces deux facteurs entrant en collision l'un avec l'autre représentent parfois pour les entreprises des difficultés

01:24:27.571 --> 01:24:31.938
d'alignement avec le marché, de productivité, de postes vacants.

01:24:31.980 --> 01:24:40.120
Ces postes vacants peuvent aussi amener à des problématiques liées notamment à des retards dans la livraison de produits, de livraison de services,

01:24:40.120 --> 01:24:49.580
un impact sur les clients et la perception de valeur de l'entreprise et puis sur une surcharge de travail sur les personnes qui sont encore dans l'entreprise

01:24:49.580 --> 01:24:53.800
qui peut en soi aussi amener des problématiques, notamment d'absentéisme.

01:24:53.800 --> 01:25:00.849
Donc on peut voir que les conséquences et les impacts économiques du sujet de la rémunération, de la transparence de la

01:25:00.849 --> 01:25:04.715
rémunération, va bien au-delà des éléments purement financiers.

01:25:04.260 --> 01:25:09.300
Ce qu'on aime rappeler également, c'est que la rémunération parle même quand vous ne dites rien.

01:25:09.300 --> 01:25:15.200
Et donc ça c'est quelque chose qui est important de garder en tête, c'est que vos pratiques salariales envoient un message.

01:25:15.600 --> 01:25:23.298
Et aujourd'hui, c'est à vous de définir quel message en tant que chef d'entreprise, en tant que cadre dirigeant, quel est le message que vous voulez envoyer à vos

01:25:23.298 --> 01:25:30.672
collaborateurs et collaborateurs, quel est le message que vous voulez envoyer à votre marché et quel est le message que vous voulez envoyer à vos candidats.

01:25:31.580 --> 01:25:41.780
Il y a un aspect de positionnement, c'est-à-dire que toutes les politiques de rémunération reflètent ce que votre entreprise valorise en termes de prestations.

01:25:41.780 --> 01:25:50.080
Est-ce que c'est un élément lié à la performance ? Est-ce que c'est des éléments qui sont liés à la longétivité et à la fidélité au sein de l'organisation ?

01:25:50.080 --> 01:25:55.000
Et le message que vous pouvez envoyer est un message de transparence ou un message plus flou.

01:25:55.000 --> 01:26:00.040
Ça peut être un message d'équité ou un message incohérent ou pas structuré.

01:26:01.060 --> 01:26:08.720
Et ces éléments-là ont un impact direct sur la perception de votre entreprise et donc par extension de vos produits sur le marché.

01:26:08.720 --> 01:26:16.360
Et quand on peut constater des écarts qui sont mal expliqués, ils sont vite perçus comme étant soit injustes, même s'ils sont légitimes.

01:26:16.360 --> 01:26:20.620
C'est juste que l'explication n'est pas disponible et n'est pas transparente.

01:26:20.620 --> 01:26:25.220
Et donc, on peut se faire une idée différente de la réalité.

01:26:25.520 --> 01:26:33.665
Et ce sont ces éléments-là qui nuient à la confiance en interne, mais également en externe, comme je le disais, par rapport à vos

01:26:33.665 --> 01:26:37.079
candidats et les différents partenaires de vos marchés.

01:26:36.660 --> 01:26:45.176
Et puis, un élément qu'on peut souvent observer lorsqu'on traite de ce sujet-là, c'est qu'en l'absence de cadre, vous laissez aussi vos

01:26:45.176 --> 01:26:50.567
managers de proximité exposés à avoir ces conversations qui sont parfois compliquées

01:26:50.200 --> 01:26:56.600
et parfois difficiles à avoir avec le personnel sur l'explication des différences, parce que les gens parlent,

01:26:56.600 --> 01:27:03.460
parce que la transparence de l'information aujourd'hui est de plus en plus accessible par rapport à ce qu'on a pu connaître dans les décennies passées.

01:27:03.460 --> 01:27:09.680
Et donc la capacité à expliquer pourquoi devient presque autant importante que le niveau de rémunération en soi.

01:27:09.680 --> 01:27:17.380
Et ici, c'est important de pouvoir équiper vos managers, de pouvoir équiper l'ensemble des cas de dirigeants jusqu'aux managers de proximité

01:27:17.380 --> 01:27:23.020
pour pouvoir expliciter la politique de rémunération, ses composantes, comment est-ce qu'elle s'applique,

01:27:23.020 --> 01:27:28.740
quelles sont les règles et quel est le cadre qui est appliqué, et surtout pour s'assurer d'une cohésion d'ensemble.

01:27:28.740 --> 01:27:35.380
Car en l'absence d'un cadrage précis, ce qu'on va souvent pouvoir observer, c'est finalement des approches

01:27:35.380 --> 01:27:39.700
qui peuvent être soit subjectives, soit individuelles, et on perd cette cohérence d'ensemble,

01:27:39.700 --> 01:27:46.880
ce qui, encore une fois, alimente la perception d'inégalités de traitement et des enjeux de manque de transparence.

01:27:47.380 --> 01:27:54.680
Donc il y a un vrai enjeu de sortir du flou, de structurer la rémunération de façon claire.

01:27:54.680 --> 01:28:00.951
Ce qu'on peut voir c'est que de plus en plus d'organisations aujourd'hui investissent dans une lecture structurée des différents poids

01:28:00.951 --> 01:28:04.063
ou des différentes valeurs qu'on va accorder à différents emplois

01:28:03.880 --> 01:28:07.500
pour pouvoir structurer et expliquer les écarts de rémunération.

01:28:07.840 --> 01:28:13.660
Ça permet de capitaliser, capitaliser sur la richesse des différents métiers qui peuvent exister au sein de votre organisation,

01:28:13.660 --> 01:28:19.700
de pouvoir utiliser des méthodes comme le processus d'évaluation des emplois ou évaluation des fonctions,

01:28:19.700 --> 01:28:27.740
qui permet de pouvoir analyser l'ensemble des éléments, des exigences qui sont requises des différents postes à l'intérieur de votre organisation

01:28:27.740 --> 01:28:32.040
pour définir un positionnement en termes d'exigence, en termes d'impact sur l'organisation

01:28:32.040 --> 01:28:39.040
et par conséquent justifier un niveau de rémunération qui soit structuré, transparent et communicable.

01:28:39.040 --> 01:28:44.540
Ce qu'on dit souvent, c'est qu'on retrouve très rarement, voire jamais, une politique de rémunération parfaite.

01:28:44.540 --> 01:28:50.380
Par contre, ce qu'on peut favoriser, c'est une politique de rémunération qui est à la fois acceptable et acceptée.

01:28:50.380 --> 01:28:53.640
Ce que ça veut dire, c'est que pour qu'elle puisse être acceptable et acceptée,

01:28:53.640 --> 01:28:57.860
cette politique de rémunération doit être explicable et comprise.

01:28:58.080 --> 01:29:06.168
Et donc c'est là où on va retrouver des enjeux de transparence, de pouvoir expliciter la structure de la politique de rémunération, des

01:29:06.168 --> 01:29:11.945
différents niveaux, des différentes exigences qu'on peut avoir sur une grande variété de postes.

01:29:11.540 --> 01:29:19.506
Et puis il y a un enjeu de comparaison, se comparer par rapport au marché. On est sur un marché d'emploi qui est de plus en plus compétitif,

01:29:19.506 --> 01:29:22.991
avec une guerre pour les talents qui continue de s'intensifier.

01:29:23.240 --> 01:29:29.540
Et ce qu'on peut observer, notamment dans les entreprises familiales, c'est que finalement, la comparaison, elle ne se fait pas toujours avec le marché.

01:29:29.540 --> 01:29:31.560
La comparaison se fait souvent en interne.

01:29:31.560 --> 01:29:37.820
Comment est-ce que sont définies les différences de rémunération entre le département marketing et le département finance ?

01:29:37.820 --> 01:29:42.820
Comment est-ce que mon responsable informatique par rapport à mon responsable de la qualité est rémunéré ?

01:29:42.820 --> 01:29:52.000
Et donc, cet enjeu de comparaison, il est à la fois interne pour, je dirais, faciliter et améliorer le climat social en interne de l'organisation.

01:29:52.820 --> 01:30:00.860
Surtout dans des entreprises familiales où les gens restent longtemps par rapport à d'autres structures plus internationales où on va retrouver une forte mobilité.

01:30:00.860 --> 01:30:06.220
Mais également par rapport au marché, de savoir finalement à quoi est-ce que je me compare ?

01:30:06.220 --> 01:30:15.800
Est-ce que le rôle de mon CFO par rapport au rôle de CFO du BS, est-ce que c'est vraiment comparable en termes de positionnement, en termes de périmètre de métier ?

01:30:15.800 --> 01:30:21.480
Et donc réussir à évaluer ces emplois, à définir les niveaux d'exigence, à définir les niveaux de responsabilité,

01:30:21.480 --> 01:30:28.000
faire le lien avec des niveaux de rémunération, vous permettra également d'avoir un narratif cohérent

01:30:28.000 --> 01:30:33.200
pour expliciter les différences que vous avez à la fois en interne, mais également avec le marché.

01:30:33.200 --> 01:30:40.860
Et tout ça a pour objectif de stabiliser le climat social, de stabiliser également le personnel

01:30:40.860 --> 01:30:45.660
pour qu'on puisse disposer d'une force de travail qui soit à la fois fidèle, motivée,

01:30:45.660 --> 01:30:51.400
qui ait des perspectives d'évolution, de la clarté sur les éléments de rémunération,

01:30:51.400 --> 01:30:54.840
de savoir comment est-ce qu'elles se positionnent par rapport aux perspectives d'évolution.

01:30:54.840 --> 01:30:58.700
On a parlé ce matin d'éléments de prévoyance à très long terme

01:30:58.700 --> 01:31:02.740
et puis des éléments de rémunération variable également à moyen ou long terme.

01:31:02.740 --> 01:31:06.200
Ce sont des éléments qui contribuent fortement à la motivation.

01:31:06.200 --> 01:31:10.580
Et ce que nous on peut observer, c'est que ces éléments-là sont parfois inaudibles

01:31:10.580 --> 01:31:14.000
si les éléments liés à la rémunération actuelle ne sont pas compris.

01:31:14.000 --> 01:31:19.180
Et donc c'est important de pouvoir, en tant que responsable managériaux,

01:31:19.180 --> 01:31:25.620
c'est important de pouvoir expliquer le point de départ et la direction vers laquelle on se dirige.

01:31:25.620 --> 01:31:32.460
Donc vous l'aurez compris, mieux rémunérer, c'est d'abord mieux piloter sa politique de rémunération.

01:31:32.460 --> 01:31:38.260
Clarifier, c'est renforcer votre capacité d'action face à des enjeux d'attractivité, d'engagement,

01:31:38.260 --> 01:31:45.520
à la fois pour attirer en ayant un positionnement clair par rapport au niveau de rémunération que vous pouvez trouver sur le marché,

01:31:45.520 --> 01:31:53.920
avoir un positionnement clair pour expliciter votre positionnement par rapport au niveau qu'on va pouvoir retrouver sur le marché vis-à-vis de vos candidats.

01:31:53.920 --> 01:32:02.580
Et puis, cela vous permet également d'avoir une plus grande transparence dans le processus de recrutement qui peut, selon les postes, être très long.

01:32:02.640 --> 01:32:12.020
Comme on l'a dit tout à l'heure, c'est près de 30% du salaire annuel qui peut être retenu comme un coût par rapport à ce système de remplacement et de turnover.

01:32:12.020 --> 01:32:20.851
C'est important de pouvoir limiter le nombre d'erreurs de casting qui sont parfois liées à une déception en toute fin de parcours

01:32:20.851 --> 01:32:23.972
par rapport à une politique de rémunération.

01:32:23.640 --> 01:32:32.100
Vous l'avez compris, ces éléments-là peuvent améliorer votre positionnement par rapport à votre marché, permettre de vous positionner par rapport à votre marché

01:32:32.100 --> 01:32:37.980
et de pouvoir attirer en toute connaissance de cause des candidats qui sont déjà alignés avec votre politique de rémunération.

01:32:37.980 --> 01:32:46.040
On a parlé des éléments de fidélisation également par rapport au fait qu'une politique de rémunération transparente

01:32:46.040 --> 01:32:52.560
permet de pouvoir alimenter le discours de l'entreprise sur l'égalité de traitement, sur la transparence,

01:32:52.560 --> 01:32:59.180
sur des éléments qui sont aujourd'hui de plus en plus importants et de plus en plus recherchés à travers les différentes générations.

01:32:59.180 --> 01:33:08.668
On parle souvent de la génération Z qui a des éléments d'attente vraiment importants par rapport à ces enjeux. Ces enjeux dépassent bien et

01:33:08.668 --> 01:33:18.286
vont bien au-delà de la génération Z. Aujourd'hui, on a une main d'œuvre mondiale qui, en particulier en Suisse, est de plus en plus scrupuleuse

01:33:18.286 --> 01:33:22.770
et de plus en plus attentive à ces éléments-là de rémunération.

01:33:21.860 --> 01:33:26.120
la capacité à avoir un langage transparent sur ces éléments devient de plus en plus important.

01:33:26.120 --> 01:33:31.120
Et puis finalement de mobiliser également avec une approche qui est à la fois cohérente

01:33:31.120 --> 01:33:35.260
pour orienter les comportements que vous voulez voir émerger au sein de vos organisations,

01:33:35.260 --> 01:33:40.440
d'avoir une politique de rémunération qui soit alignée avec votre modèle économique,

01:33:40.440 --> 01:33:44.180
avec la nature des métiers qui composent votre organisation.

01:33:44.180 --> 01:33:48.360
On ne motive pas de la même façon des traders de matières premières avec des responsables informatiques.

01:33:48.360 --> 01:33:56.970
Et donc, c'est important de pouvoir avoir cette clarté et cet alignement et cette cohérence par rapport à, je dirais, les éléments qui, à la

01:33:56.970 --> 01:34:01.890
fin, doivent servir à la performance, notamment économique, de votre organisation.

01:34:01.480 --> 01:34:11.240
Ce qui est important de retenir quand on parle de transparence de rémunération, il y a trois points sur lesquels j'ai envie de vraiment insister.

01:34:11.240 --> 01:34:13.820
et s'il y a trois éléments sur lesquels vous laissez, ce sont ceux-ci.

01:34:13.820 --> 01:34:15.400
Le flou a un coût.

01:34:15.400 --> 01:34:19.240
La transparence n'est pas un risque, c'est un investissement stratégique

01:34:19.240 --> 01:34:22.200
pour attirer, fidéliser et mobiliser votre personnel.

01:34:22.200 --> 01:34:24.620
L'équité se construit.

01:34:24.620 --> 01:34:27.980
Elle repose sur des repères clairs, des choix assumés

01:34:27.980 --> 01:34:31.060
et des critères qui sont à la fois objectifs et partagés.

01:34:31.060 --> 01:34:34.240
Et la rémunération est un levier de performance économique.

01:34:34.240 --> 01:34:37.720
Lorsqu'elle est lisible et cohérente, elle aligne les décisions,

01:34:37.720 --> 01:34:41.400
Elle permet de renforcer l'engagement et améliorer la productivité du personnel.

01:34:41.400 --> 01:34:44.360
On peut se poser la question, maintenant, qu'est-ce qu'on fait ?

01:34:44.360 --> 01:34:46.240
Votre système de rémunération raconte déjà une histoire.

01:34:46.240 --> 01:34:49.160
Savez-vous vraiment ce qu'il dit sur vous ?

01:34:49.160 --> 01:34:49.420
Merci.

01:34:49.420 --> 01:35:03.200
Merci beaucoup.

01:35:03.200 --> 01:35:07.500
Les présentations étaient denses, il y a beaucoup de choses.

01:35:07.720 --> 01:35:11.060
Nous allons maintenant passer à la séance de questions-réponses.

01:35:11.060 --> 01:35:14.580
Je vous réinvite, messieurs, mesdames, les intervenants, à remonter sur scène.

01:35:14.580 --> 01:35:20.900
S'il vous plaît, est-ce que vous avez besoin d'aide ? Tout bon ?

01:35:20.900 --> 01:35:22.200
Tout va bien.

01:35:37.720 --> 01:35:45.220
– Si jamais vous pouvez continuer à envoyer des questions,

01:35:45.220 --> 01:35:47.420
alors il y en a déjà beaucoup, on ne pourra peut-être pas toutes les traiter,

01:35:47.420 --> 01:35:51.580
mais n'hésitez pas à continuer à nous envoyer vos questions.

01:35:51.580 --> 01:35:58.300
Peut-être débuter par vous, M. GRANGIER, finalement, votre dentiste, il est bien couvert.

01:35:58.300 --> 01:35:59.100
Non, je rigole.

01:35:59.100 --> 01:36:05.220
– Non, très clairement, il va devoir faire des gros sacrifices économisés

01:36:05.220 --> 01:36:06.840
pour déjà commencer à rembourser.

01:36:07.460 --> 01:36:16.660
Il y a une question qui revient, en mots d'introduction, on nous a parlé de l'intérêt de cette jeune génération aussi pour sa prévoyance,

01:36:16.660 --> 01:36:23.040
M. BOTI vous êtes revenu dessus, moi d'expérience, alors peut-être que dans le domaine journalistique on n'arrive tellement plus à voir l'avenir

01:36:23.040 --> 01:36:29.620
qu'on a du mal à se lancer là-dessus, mais alors moi j'ai aucun jeune candidat qui me parle de sa prévoyance aujourd'hui en entretien d'embauche.

01:36:29.620 --> 01:36:36.520
Est-ce que c'est vraiment généralisé ? Et ça revient à une question du public qui dit finalement comment valoriser les prestations de l'entreprise

01:36:36.520 --> 01:36:40.200
auprès des jeunes générations, pour laquelle la retraite est un horizon distant.

01:36:40.200 --> 01:36:43.420
Je pense qu'on peut repartir avec vous, monsieur BOTI,

01:36:43.420 --> 01:36:46.080
mais moi, d'expérience, je n'ai pas cette impression-là.

01:36:46.080 --> 01:36:51.020
En effet, c'est vraiment quelque chose qui parfois représente un coût important

01:36:51.020 --> 01:36:52.600
pour l'organisation.

01:36:52.600 --> 01:36:57.280
Les plans de prévoyance sont un vrai coût, on l'a dit, un investissement,

01:36:57.280 --> 01:36:58.040
mais un coût tout de même.

01:36:58.040 --> 01:37:00.700
Et donc, ce qu'on voit, c'est que de plus en plus d'organisations

01:37:00.700 --> 01:37:04.540
ont des approches différenciées pour réussir à expliciter

01:37:04.540 --> 01:37:09.360
et poser la question à leurs employés et parfois même à leurs candidats

01:37:09.360 --> 01:37:14.400
pour pouvoir finalement sélectionner quels sont les éléments du package de rémunération globale

01:37:14.400 --> 01:37:18.780
qui sont valorisés et d'adapter leur stratégie de rémunération par rapport à ces attentes.

01:37:18.780 --> 01:37:24.440
Aujourd'hui, le but n'est pas forcément d'avoir le niveau de prévoyance le plus élevé possible,

01:37:24.440 --> 01:37:29.560
c'est d'avoir le niveau d'adhésion et d'alignement le plus élevé possible avec les attentes de votre personnel.

01:37:29.560 --> 01:37:36.800
Et donc, je dirais que l'important, c'est d'avoir une solution qui réponde aux besoins plutôt que d'avoir la meilleure solution en absolu.

01:37:36.800 --> 01:37:44.179
Je poursuis peut-être sur cette question, soit avec M. Burnet ou M. GRANGIER, mais finalement, j'imagine que pour intéresser, tout

01:37:44.179 --> 01:37:47.231
part de la structure et de comment on s'est structuré.

01:37:47.120 --> 01:37:52.120
Alors, on le communique, ça c'est vous le disait M. BOTI, mais finalement, qu'est-ce qu'on crée, qu'est-ce qu'on structure ?

01:37:52.120 --> 01:37:59.120
Est-ce que vous trouvez que les entreprises, vos clients, y pensent aujourd'hui assez ? Est-ce qu'il y a une réflexion qui est presque générationnelle sur ces questions-là ?

01:37:59.560 --> 01:38:06.980
Avant de revenir sur la structure, je pense que sur le premier point, pour attirer vraiment les plus jeunes, il faut connaître les prestations pour les informer.

01:38:06.980 --> 01:38:12.800
Typiquement, informer un jeune que potentiellement son deuxième pilier pourra être débloqué pour un bien immobilier.

01:38:12.800 --> 01:38:17.320
Sur l'achat futur d'un bien immobilier, ce sera plus intéressant que parler de sa retraite.

01:38:17.320 --> 01:38:21.560
Donc déjà, connaître les prestations pour sensibiliser et informer sur ce point.

01:38:21.560 --> 01:38:25.140
En termes de structure, je ne sais pas si toi tu veux dire un point.

01:38:25.140 --> 01:38:28.940
Merci pour la question.

01:38:29.560 --> 01:38:42.866
Non, alors effectivement, on a pas mal de questions. C'est vrai qu'il y a peut-être un gap entre la génération Z, qui pose des questions, les

01:38:42.866 --> 01:38:52.134
personnes plutôt âgées, 45 et plus, peut-être qui s'intéressent beaucoup plus à cette question.

01:38:51.400 --> 01:39:03.004
Et puis, entre les deux, c'est vrai que la prévoyance n'est peut-être pas forcément le sujet le plus préoccupant à tort. Ce qu'on se rend compte, c'est qu'on a pas mal

01:39:03.004 --> 01:39:13.736
de questions quand même. C'est vrai qu'on remarque par contre que dans le cas des restructurations, il y a assez peu de remise en question des plans existants.

01:39:13.640 --> 01:39:21.780
Et puis ça je pense que chaque entreprise devrait périodiquement réfléchir sur la structuration, est-ce que c'est la bonne, est-ce que mon plan

01:39:21.780 --> 01:39:26.895
est toujours adapté à la situation d'aujourd'hui, parce que parfois ils sont assez anciens.

01:39:26.620 --> 01:39:35.658
Et puis ce qu'on rencontre aussi souvent, ce sont des sociétés qui viennent s'implémenter en Suisse et qui n'ont aucune connaissance du

01:39:35.658 --> 01:39:40.145
système et c'est là où on peut vraiment apporter de la plus-value.

01:39:40.160 --> 01:39:48.960
Vincent et moi, on a eu tout récemment une entreprise américaine, une société dans le trading, qui s'est implémentée en Suisse.

01:39:48.960 --> 01:39:55.100
Elle apportait quelques employés des États-Unis et pensait recruter sur le marché local.

01:39:55.100 --> 01:40:00.260
Et comme ils ne connaissaient rien, ils partaient sur un plan minimum LPP.

01:40:00.260 --> 01:40:08.800
Inutile de dire qu'ils n'auraient eu zéro chance de recruter avec un minimum LPP dans le secteur du trading.

01:40:09.680 --> 01:40:19.480
Donc, structuration indispensable et forcément des questions qui sont posées sur le plan fiscal, sur le plan organisationnel.

01:40:19.480 --> 01:40:25.320
Merci beaucoup. La question suivante, peut-être pour Mme Friat ou M. LEFEBVRE.

01:40:25.320 --> 01:40:31.523
Quelqu'un nous demande comment protéger les prestations de retraite d'un collaborateur envoyé en mission dans un pays avec lequel

01:40:31.523 --> 01:40:34.061
la Suisse n'a pas de convention de sécurité sociale.

01:40:33.920 --> 01:40:36.140
Alors, peut-être vous, monsieur LEFEBVRE ?

01:40:36.140 --> 01:40:40.960
Oui, alors, on a la possibilité de faire de la continuation d'assurance.

01:40:40.960 --> 01:40:47.120
Mais, comme je disais, les conditions sont plus restrictives que le détachement.

01:40:47.120 --> 01:40:53.180
Donc, on demande 5 ans d'assujettissement à l'AVS immédiatement, avant le départ et de manière continue.

01:40:53.180 --> 01:40:58.620
Donc, si votre collaborateur, il venait de l'étranger déjà avant, il n'a pas cotisé 5 ans à l'AVS,

01:40:59.620 --> 01:41:05.060
ou qu'il est parti à l'étranger, etc., ou c'était un frontalier qui a été engagé il y a moins de 5 ans,

01:41:05.060 --> 01:41:07.780
vous ne pourrez pas faire cette demande de continuation d'assurance.

01:41:07.780 --> 01:41:13.900
Et donc, que ce soit premier ou deuxième pilier, il ne pourra pas continuer à cotiser s'il va dans un pays non conventionné.

01:41:13.900 --> 01:41:17.260
Donc là, on est un peu bloqué.

01:41:17.260 --> 01:41:20.820
Peut-être la suite au niveau fiscal ?

01:41:20.820 --> 01:41:26.000
Au niveau fiscal, ici, par rapport à cette question de la prévoyance professionnelle,

01:41:26.000 --> 01:41:37.592
Elle ne va pas vraiment se poser puisque si jamais le cadre est en situation de départ de Suisse, la fiscalité va s'arrêter. Par contre, la question se posera

01:41:37.592 --> 01:41:46.966
au moment de la retraite, au moment du décaissement du fonds, de la question de se poser l'imposition du décaissement du capital.

01:41:46.980 --> 01:41:59.160
Et ça, je fais référence à la partie de DIV au sujet de la loi par rapport à l'imposition des prestations en capital.

01:41:59.160 --> 01:42:07.080
Et là, c'est important de se renseigner au moment du décaissement, puisque la Suisse aura le droit d'imposer cette prestation.

01:42:07.080 --> 01:42:14.180
Mais ça, ça va être en fonction des conventions bilatérales qu'il existera un régime qui permettra d'éviter la situation de double imposition.

01:42:14.180 --> 01:42:23.180
Donc pareil, pour faire un parallèle à ma présentation, il existe un cadre en fait. Il faut bien s'assurer de comprendre le droit interne et les conventions bilatérales.

01:42:23.180 --> 01:42:33.128
Merci. Peut-être un retour à M. BOTI. On nous demande finalement, que recommandez-vous pour être 100% transparent ? Là, on nous dit publier ces

01:42:33.128 --> 01:42:39.782
grilles de salaire sur Internet, mais je n'ai pas l'impression que c'est ce vers quoi vous partiez,

01:42:39.580 --> 01:42:45.240
c'est être transparent sur votre plan, j'imagine, mais quelles recommandations très concrètes par rapport à ça ?

01:42:45.240 --> 01:42:47.360
Est-ce que vous recommandez finalement à vos clients ?

01:42:47.360 --> 01:42:51.000
Alors il y a différents niveaux de transparence, c'est ça aussi qui est intéressant à observer,

01:42:51.000 --> 01:42:53.700
c'est de dire à quel point est-ce qu'on veut être transparent.

01:42:53.700 --> 01:43:00.740
On a des organisations qui font le choix de publier leur grille salariale de façon complètement transparente,

01:43:00.740 --> 01:43:05.820
c'est le cas notamment du secteur public, pour lequel on peut retrouver les différents niveaux de rémunération

01:43:05.820 --> 01:43:10.640
de façon complètement transparente, d'autres entreprises font un choix un petit peu différent,

01:43:10.640 --> 01:43:16.300
c'est-à-dire de mettre en œuvre des plans, des systèmes d'évaluation des emplois

01:43:16.300 --> 01:43:22.620
et de communiquer sur les critères qui sont utilisés pour positionner les différents postes au sein de cette grille

01:43:22.620 --> 01:43:29.440
et de pouvoir communiquer sur ces éléments-là, de pouvoir insister sur le fait que les compétences psychosociales sont importantes,

01:43:29.440 --> 01:43:33.740
de pouvoir insister sur le fait que chez nous on prend en considération les conditions de travail,

01:43:34.040 --> 01:43:40.600
on prend en considération l'impact psychosocial de certaines fonctions, notamment de santé.

01:43:40.600 --> 01:43:47.300
Donc au niveau de la transparence, encore une fois, il s'agit d'avoir une politique claire

01:43:47.300 --> 01:43:49.400
et puis je dirais un narratif clair.

01:43:49.400 --> 01:43:53.120
Et donc en fonction de vos enjeux, en fonction de à qui est-ce que vous vous adressez,

01:43:53.120 --> 01:43:58.020
est-ce que vous voulez principalement vous adresser à des partenaires, à des candidats, à votre propre personnel,

01:43:58.020 --> 01:44:01.380
eh bien la stratégie de communication sera un petit peu différente.

01:44:01.620 --> 01:44:06.960
Je vous laisse juste le micro et vous l'avez mentionné, on a ce coût des départs qu'on veut prévenir.

01:44:06.960 --> 01:44:11.500
On a aussi potentiellement l'effet inverse qui est la rétention d'un personnel,

01:44:11.500 --> 01:44:14.740
peut-être parce qu'on est tellement transparent et on a tellement un super plan

01:44:14.740 --> 01:44:19.200
que ça encourage aussi des gens qui n'ont pas forcément encore envie d'être là ou de rester.

01:44:19.200 --> 01:44:23.540
Finalement, comment est-ce qu'on gère ce delta qui est compliqué ?

01:44:23.540 --> 01:44:29.720
En effet, une fois encore ici, c'est toujours un petit peu la stratégie organisationnelle qui prime.

01:44:30.380 --> 01:44:33.100
Quelle est notre politique de gestion du personnel ?

01:44:33.100 --> 01:44:37.540
Quelle est notre politique par rapport au développement des affaires ?

01:44:37.540 --> 01:44:42.340
Ce que je disais tout à l'heure, c'est que votre politique de rémunération va positionner ce que vous valorisez en tant qu'entreprise.

01:44:42.340 --> 01:44:46.980
Est-ce qu'on est sur une culture organisationnelle orientée performance à fond ?

01:44:46.980 --> 01:44:53.120
Est-ce qu'on est sur une culture organisationnelle qui est plutôt orientée service public ou orientée développement ?

01:44:53.120 --> 01:45:00.760
Et qu'est-ce que vous valorisez ? Et en fonction de ça, réussir à avoir, je dirais, un système qui évalue et qui valorise les éléments qui sont importants pour vous.

01:45:00.760 --> 01:45:06.700
Maintenant, effectivement, on a des politiques de gestion du personnel qui sont toujours un peu différentes en fonction,

01:45:06.700 --> 01:45:09.378
justement, de ces, je dirais, priorités stratégiques.

01:45:09.280 --> 01:45:17.677
On a une question intéressante qui nous dit, finalement, ces discours, en tout cas, donnent l'impression de s'appliquer plutôt à des

01:45:17.677 --> 01:45:22.431
niveaux de rémunération confortables, à des hauts salaires, à des cadres.

01:45:22.780 --> 01:45:26.700
Finalement, qu'en est-il de secteurs où on a peut-être moins ces questions de hauts salaires,

01:45:26.700 --> 01:45:31.780
mais où la pénurie de personnel est claire et existante ?

01:45:31.780 --> 01:45:34.880
Alors là, on nous motionne le milieu du bâtiment, on peut penser à la restauration.

01:45:34.880 --> 01:45:40.100
Est-ce que finalement, on a aussi, je vous pose peut-être la question à vous, M. GRANGIER ou à M. Burdé,

01:45:40.100 --> 01:45:45.800
est-ce que là, on a aussi, est-ce que finalement, tout ce qu'on a présenté aujourd'hui, ça s'applique à ces secteurs-là aussi ?

01:45:45.800 --> 01:45:52.220
Bien entendu. Une des questions principales, ce sera de définir comment est-ce qu'on calcule le salaire assuré ?

01:45:52.220 --> 01:45:58.580
Alors, effectivement, on pourrait imaginer dans le secteur de la restauration, de prendre en considération, je ne sais pas, peut-être les pourboires.

01:45:58.580 --> 01:46:01.900
Peut-être dans le domaine de la construction, de déplafonner.

01:46:01.900 --> 01:46:05.020
On a l'idée peut-être de cotiser dès le premier franc.

01:46:05.020 --> 01:46:11.900
Il n'y a pas besoin d'avoir des rémunérations de 500 000 ou plus pour que les questions de prévoyance se posent.

01:46:11.900 --> 01:46:13.140
Très bien.

01:46:13.140 --> 01:46:21.060
Et peut-être alors à votre avis, M. Burnet, on nous demande aussi finalement comment organiser son plan de prévoyance quand on est un solo entrepreneur.

01:46:22.160 --> 01:46:31.600
Alors, il y a des possibilités. En tant qu'indépendant, comme je l'ai dit, ce n'est pas une obligation légale, mais vous avez la possibilité d'en avoir un.

01:46:31.600 --> 01:46:38.264
Et là aussi, en tant que solo entrepreneur, que ce soit en tant qu'indépendant ou via une société de capital, avec une société de

01:46:38.264 --> 01:46:40.714
capitaux, vous serez employé de votre entreprise.

01:46:40.420 --> 01:46:48.543
Donc le même principe, vous allez devoir définir un plan de prévoyance. Et là, ça passe par l'analyse des possibilités selon votre

01:46:48.543 --> 01:46:52.515
rémunération et selon les prestations que vous souhaitez obtenir.

01:46:52.920 --> 01:46:59.440
Merci. On voit que cette question des pays avec lesquels on n'a pas signé de convention, elle revient souvent.

01:46:59.440 --> 01:47:04.960
Alors je reviens vers vous. On nous dit, alors là on part sur un cas de quelques jours.

01:47:04.960 --> 01:47:09.780
Un employé en mission pendant quelques jours dans un pays non conventionné, quelle démarche doit faire l'employeur ?

01:47:09.780 --> 01:47:13.660
Est-ce que finalement là on est vraiment dans le domaine de la prévoyance ?

01:47:13.660 --> 01:47:24.351
Pour les assurances sociales, si on ne part que quelques jours dans un pays non conventionné et qu'on est résident de Suisse, on va

01:47:24.351 --> 01:47:28.659
maintenir l'assujettissement par le biais du domicile.

01:47:28.580 --> 01:47:36.060
Parce qu'une personne domicilée en Suisse ou qui travaille en Suisse est assujettie à l'AVS, donc doit cotiser au système d'assurance sociale suisse.

01:47:36.400 --> 01:47:44.556
Par contre, si c'est une personne qui est non résidente de Suisse, par exemple un frontalier, vous avez un collaborateur frontalier

01:47:44.556 --> 01:47:48.604
résident en France et vous allez l'envoyer une semaine à Dubaï.

01:47:48.420 --> 01:47:56.362
En principe, vous devriez faire une demande d'assurance continuée, mais heureusement, dans les directives de l'OFAS, on nous permet de ne pas

01:47:56.362 --> 01:48:01.638
faire cette démarche si on a moins d'un mois calendaire à l'étranger, par exemple à Dubaï.

01:48:01.720 --> 01:48:05.220
Puisque quand vous cotisez à l'AVS, vous savez, vous déclarez pour un mois.

01:48:05.220 --> 01:48:06.740
Donc, c'est un mois entier.

01:48:06.740 --> 01:48:11.940
Donc, même ce qu'il faut, c'est qu'il ait travaillé dans le mois, également en Suisse.

01:48:11.940 --> 01:48:16.220
Donc, s'il travaille une partie du mois en Suisse et vous l'envoyez une semaine à Dubaï,

01:48:16.220 --> 01:48:18.420
aucun besoin de faire une demande d'assurance continuée.

01:48:18.420 --> 01:48:22.740
Par contre, s'il part 2, 3, 4 mois, il faudra faire la demande d'assurance continuée.

01:48:22.740 --> 01:48:29.120
Et s'il n'a pas les 5 ans d'assuétissement, vous êtes censé l'enlever de la paie suisse,

01:48:29.120 --> 01:48:31.020
en tout cas pour le premier et deuxième pilier.

01:48:31.720 --> 01:48:35.000
Merci. Madame Priya, peut-être vous voulez poursuivre sur la question.

01:48:35.000 --> 01:48:42.080
Juste d'un point de vue fiscal, on va prendre cet exemple comme un voyage d'affaires, en fait, desquels on va parler de quelques jours à l'étranger.

01:48:42.080 --> 01:48:48.400
Il faut savoir que si la personne part en voyage d'affaires dans un pays qui est non conventionné, les conventions de double imposition

01:48:48.400 --> 01:48:51.306
permettent d'éviter les situations de double assujettissement.

01:48:51.680 --> 01:49:00.318
Donc si jamais la personne part, prenons l'exemple d'un pays non conventionné, du coup le Nigeria, si elle part dans ce pays, c'est important, vous en tant

01:49:00.318 --> 01:49:06.755
qu'employeur, de vous renseigner sur les formalités dans le pays de destination d'abord pour les voyages d'affaires.

01:49:06.700 --> 01:49:15.850
Parce que sur le côté suisse, ça ne va déclencher aucune différence, parce qu'on va parler de quelques jours, la personne ne va pas rompre sa résidence

01:49:15.850 --> 01:49:24.247
fiscale pour quelques jours, elle va rester résidente fiscale de Suisse, l'assujettissement restera en Suisse, donc il n'y aurait pas ce risque.

01:49:23.900 --> 01:49:28.460
Par contre, dans ce contexte-là, c'est vraiment important de comprendre les règles dans le pays de destination,

01:49:28.460 --> 01:49:30.700
et notamment par rapport aux droits de l'immigration.

01:49:30.700 --> 01:49:37.120
Vous assurez que la personne est en possession d'un visa de travail par rapport à la nature de l'activité.

01:49:37.120 --> 01:49:39.940
– Je vous propose juste de conserver le micro.

01:49:39.940 --> 01:49:46.260
Vous avez parlé de ce cadre, dans le cadre d'impatriation, de ce cadre fédéral,

01:49:46.260 --> 01:49:49.400
et puis d'une marge cantonale, si j'ai bien compris.

01:49:50.180 --> 01:49:54.940
Finalement, quelle est cette marge cantonale et comment se positionne Genève par rapport à ça ?

01:49:54.940 --> 01:50:03.640
On vous a parlé tout à l'heure du régime d'expatriation qui régit avec l'ordonnance l'Oexpa des expatriés.

01:50:03.640 --> 01:50:12.640
Il faut savoir que c'est un cadre qui permet à des employeurs de pouvoir recruter des spécialistes depuis l'étranger,

01:50:12.640 --> 01:50:19.480
qui va permettre de faciliter la constitution d'éléments de rémunération dans le cadre de la mobilité.

01:50:19.840 --> 01:50:27.745
Je parlais tout à l'heure des primes de mobilité, des primes de logement, des frais de déménagement, des frais d'écolage, les frais de

01:50:27.745 --> 01:50:32.319
langue aussi, de formation, en fait, pour pouvoir intégrer l'employé en Suisse.

01:50:31.980 --> 01:50:38.840
Il faut savoir que c'est possible de pouvoir le faire avec un contrat local suisse pour un employeur du canton de Genève.

01:50:38.840 --> 01:50:44.260
C'est une ordonnance qui est fédérale, mais Genève l'applique en fait dans ses normes cantonales.

01:50:44.740 --> 01:50:50.140
On a parlé tout à l'heure de déductions fédérales qui ne sont pas au même niveau qu'au niveau cantonal.

01:50:50.140 --> 01:50:55.400
Au niveau cantonal, le canton de Genève applique des limites au niveau cantonal et communal qui sont différentes.

01:50:55.400 --> 01:51:03.600
Donc ça, en tant que PME, que start-up, c'est possible de l'appliquer, mais il faudra en fait remplir l'ensemble des conditions qu'on a évoquées.

01:51:03.600 --> 01:51:10.360
Donc ça permet en fait vraiment de positionner le canton de Genève comme un canton attractif pour pouvoir attirer des talents.

01:51:10.360 --> 01:51:14.360
Merci. Peut-être retour à vous, monsieur Ganger.

01:51:14.740 --> 01:51:25.780
On parle, on revient à cette question un peu de à qui s'adresse la discussion du jour et puis on parle de stratégie, on parle aussi de charge pour l'entreprise.

01:51:25.780 --> 01:51:33.440
Est-ce que finalement le discours et ce dont on parle aujourd'hui s'applique à tous les niveaux d'employés, de taille d'entreprise ?

01:51:33.440 --> 01:51:41.940
Est-ce que finalement une PME, une start-up a autant intérêt qu'un grand groupe à se structurer dans le sens de ce qu'on a présenté aujourd'hui ?

01:51:41.940 --> 01:51:51.677
C'est une très bonne question. La réponse n'est de loin pas évidente. Pour une start-up, généralement, c'est une phase de cash

01:51:51.677 --> 01:51:56.988
burning. Donc, la sortie d'argent est évidemment une question centrale.

01:51:57.160 --> 01:52:05.220
Peut-être que la prévoyance n'est pas le meilleur vecteur pour attirer les talents dans une start-up.

01:52:05.220 --> 01:52:14.200
Peut-être qu'il faudra plutôt se projeter sur des participations de collaborateurs qui évitent un décaissement immédiat.

01:52:14.200 --> 01:52:22.780
Donc, je dirais, chaque entreprise a un profil particulier et il faut faire cette analyse.

01:52:23.400 --> 01:52:30.340
Mais à part peut-être le cas vraiment des startups, de toute manière, la prévoyance est une question qui doit être débattue.

01:52:30.340 --> 01:52:37.020
Très bien. Monsieur BOTI, finalement, le sujet, on le voit, est d'une grande complexité.

01:52:37.020 --> 01:52:43.540
Vous, vous êtes au contact direct avec des clients à qui vous prêchez, vous encouragez cette transparence.

01:52:43.540 --> 01:52:48.140
Finalement, ça rejoint cette question-là. Est-ce que cette transparence, elle est adaptée à tout niveau d'entreprise,

01:52:48.140 --> 01:52:53.920
à toute structure d'entreprise, où finalement, elle doit viser un groupe peut-être plus large, plus hiérarchisé,

01:52:53.920 --> 01:52:55.860
où là, on peut vraiment construire une histoire.

01:52:55.860 --> 01:53:02.660
C'est intéressant, je dirais qu'on traditionnellement va trouver ce type d'approche plutôt dans des organisations

01:53:02.660 --> 01:53:06.700
qui sont structurées, qui ont des processus RH assez avancés.

01:53:06.700 --> 01:53:12.800
Maintenant, il y a un enjeu, je pense, pour des PME et des entreprises plutôt de type start-up,

01:53:12.800 --> 01:53:20.600
c'est de pouvoir être sur un segment où on a relativement peu d'entreprises familiales pour pouvoir se différencier.

01:53:20.600 --> 01:53:27.299
Et donc de réussir à mettre en place des éléments stratégiques au niveau de la transparence permet de pouvoir avoir des arguments

01:53:27.299 --> 01:53:30.128
parfois face à d'autres entreprises parfois plus grandes

01:53:29.880 --> 01:53:36.800
qui peuvent avoir des niveaux de rémunération plus élevés, mais jugés comme moins transparents ou moins attractifs pour cette raison-là.

01:53:36.800 --> 01:53:45.857
Donc, encore une fois, je pense que ça pourrait être un enjeu assez compétitif par rapport au marché de l'emploi sur, finalement, un segment de marché où, il

01:53:45.857 --> 01:53:53.257
est vrai, on ne retrouve pas nécessairement cette approche comme étant une norme, mais plutôt comme un facteur de différenciation.

01:53:52.760 --> 01:54:01.147
Merci. On a une question au niveau des discussions engagées autour des bilatérales avec l'Union européenne. Finalement, si ces

01:54:01.147 --> 01:54:06.953
discussions ou si un accord n'aboutissait pas à terme, quel impact sur le sujet du jour ?

01:54:06.760 --> 01:54:10.160
Monsieur LEFEBVRE, on y va ?

01:54:10.160 --> 01:54:18.340
Ça aura un gros impact, en plus, toutes les conventions, tous les accords sont liés les uns aux autres,

01:54:18.340 --> 01:54:27.640
donc ça aura un impact sur la libre circulation des personnes, et si on a de beaux jours devant nous, en fait, déjà.

01:54:27.640 --> 01:54:35.140
Mais ça aura un énorme impact si, malheureusement, ça n'aboutissait pas,

01:54:35.860 --> 01:54:39.380
puisqu'on reviendrait sur l'accord de libre circulation des personnes,

01:54:39.380 --> 01:54:45.340
avec peut-être des contingents de personnes de nationalité européenne, AELE.

01:54:45.340 --> 01:54:49.640
Donc là, on verra, mais bon, on va espérer le meilleur.

01:54:49.640 --> 01:54:55.280
Et sachant que là, il y a également la possibilité d'avoir une clause de sauvegarde.

01:54:55.280 --> 01:54:57.940
Je ne sais pas si vous en avez déjà entendu parler,

01:54:57.940 --> 01:55:02.940
mais la clause de sauvegarde qui a été négociée.

01:55:04.360 --> 01:55:11.545
Et notamment, on a mis le critère des frontaliers dedans. Donc, si on avait trop d'étrangers et notamment des frontaliers, on pourrait

01:55:11.545 --> 01:55:15.793
actionner la clause de sauvegarde qui nous permettrait de mettre des contingents.

01:55:15.740 --> 01:55:17.280
Donc, on suivra ce dossier de près.

01:55:17.280 --> 01:55:21.160
Madame Friat, vous avez quelque chose à ajouter ?

01:55:21.160 --> 01:55:24.260
Alors, en matière fiscale, c'est vraiment des conventions bilatérales, en fait.

01:55:24.520 --> 01:55:31.803
Donc du coup, c'est plus une question sur la sécurité sociale parce que ça suit des normes réglementaires européennes, notamment

01:55:31.803 --> 01:55:34.901
pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.

01:55:34.520 --> 01:55:38.400
C'est pour ça que j'ai laissé Antoine, et droit du travail, et migratoire également.

01:55:38.400 --> 01:55:47.640
Peut-être juste une dernière question plus pratique, je la pose à vous, M. Burdé.

01:55:47.640 --> 01:55:53.400
Quelqu'un nous demande finalement, quel cas permet-il concrètement de libérer les avoirs LPP avant l'âge de la retraite ?

01:55:54.120 --> 01:55:59.060
J'en ai mentionné un, c'est l'achat d'un bien immobilier comme maison principale.

01:55:59.060 --> 01:56:08.440
Après, on a parlé de cette possibilité de retraite anticipée dès l'âge de 63 ans,

01:56:08.440 --> 01:56:11.620
avec la retraite flexible aussi en trois étapes.

01:56:11.620 --> 01:56:17.140
Pour ça, il faut voir le règlement de prévoyance et qu'est-ce qu'il compose.

01:56:19.340 --> 01:56:27.460
Peut-être juste compléter. Il y a encore deux autres cas qui permettraient d'obtenir des prestations de prévoyance avant l'âge de la retraite.

01:56:27.460 --> 01:56:36.300
Ça peut être le départ à l'étranger en fonction du pays. C'est pas forcément pour tous les pays. Normalement, avec les pays européens, non, l'argent doit être conservé.

01:56:36.300 --> 01:56:42.820
Mais imaginons qu'on parte au Nigeria pour prendre le pays. On pourrait demander le versement de la prestation.

01:56:42.820 --> 01:56:51.159
Il y a également le dernier cas, le cas où on devient indépendant. Là, c'est possible de retirer son deuxième pilier. Ce n'est pas

01:56:51.159 --> 01:56:57.291
indispensable de l'investir en totalité. Il faut par contre une véritable activité indépendante.

01:56:56.800 --> 01:57:04.104
C'est clair que si vous retirez votre deuxième pilier et puis un mois plus tard, vous transformez votre raison individuelle en

01:57:04.104 --> 01:57:07.528
société, on va considérer comme étant un retrait abusif.

01:57:07.300 --> 01:57:17.820
Mais dès le moment où vous achetez un stylo, ça suffisant pour démarrer votre activité indépendante, le solde des fonds peut être conservé librement.

01:57:18.320 --> 01:57:23.940
Est-ce que finalement, et on conclura là-dessus, est-ce que ces questions dans la stratégie d'organisation de cette prévoyance professionnelle,

01:57:23.940 --> 01:57:30.980
est-ce qu'aujourd'hui on doit intégrer ou réfléchir en tant qu'employeur à ces questions de pré-retraite, où finalement ça reste anecdotique ?

01:57:30.980 --> 01:57:39.880
À l'évidence, les plans de prévoyance aujourd'hui prévoient des retraites anticipées dans la très grande majorité.

01:57:39.880 --> 01:57:46.480
Ils peuvent permettre aussi de maintenir l'assujettissement au-delà de l'âge terme.

01:57:46.480 --> 01:57:56.973
On sait qu'aujourd'hui, on peut rester affilié jusqu'à 70 ans. On peut imaginer plein de solutions. Quelqu'un qui aurait pris une retraite en CIP à 58

01:57:56.973 --> 01:58:04.672
ans et puis finalement, à 60 ans, il se dit je n'aurais pas assez pour vivre. Je vais recommencer une activité.

01:58:05.680 --> 01:58:08.100
Ça va forcément avoir des questions d'un point de vue LPP.

01:58:08.100 --> 01:58:11.660
Qu'est-ce que je fais ? J'ai peut-être touché une prestation au capital à 58 ans.

01:58:11.660 --> 01:58:17.280
Je commence dans un nouvel employeur, finalement, à 60 ans.

01:58:17.280 --> 01:58:19.500
Qu'est-ce que je fais de mon avoir de prévoyance ?

01:58:19.500 --> 01:58:23.100
Est-ce que je peux le garder ? En principe, oui, je peux le garder.

01:58:23.100 --> 01:58:31.720
Mais ça peut peut-être créer des lacunes de prévoyance qui vont être calculées en tenant compte déjà de la prestation reçue.

01:58:32.240 --> 01:58:38.080
Donc voilà, il y a plein de possibilités et mon collègue a parlé effectivement des retraites par étapes.

01:58:38.080 --> 01:58:43.420
On peut tout à fait baisser son taux d'activité en trois étapes, son sont admises.

01:58:43.420 --> 01:58:51.360
Merci beaucoup. Il y avait encore d'autres questions. Malheureusement, on n'a pas le temps d'y revenir dans ce cadre juste là maintenant.

01:58:51.360 --> 01:58:55.820
Alors pour tous les déçus, et je m'en excuse, je vous invite à poursuivre la discussion.

01:58:55.820 --> 01:58:59.260
Nos interlocuteurs ont envie de parler, ils ont plein de choses à dire.

01:58:59.620 --> 01:59:02.940
Donc, n'hésitez pas et je tiens à les remercier encore une fois.

01:59:02.940 --> 01:59:08.000
Merci beaucoup pour vos présentations et puis vos prestations sur scène extrêmement enrichissantes.

01:59:08.000 --> 01:59:12.820
On va avoir, alors, qu'est-ce qu'on a dans l'ordre ?

01:59:12.820 --> 01:59:17.280
Je dois vous parler, on a normalement un slide pour noter la réunion du jour.

01:59:17.280 --> 01:59:22.640
Voilà, je vous invite, c'est le même système que tout à l'heure, on a un QR code à scanner.

01:59:22.640 --> 01:59:28.520
N'hésitez pas à nous faire un retour sur la présentation d'aujourd'hui.

01:59:29.620 --> 01:59:31.540
Je dois aussi vous dire, et c'était d'ailleurs une des questions,

01:59:31.540 --> 01:59:36.920
que l'intégralité des présentations sont mises en ligne.

01:59:36.920 --> 01:59:39.400
Donc, il y a un replay.

01:59:39.400 --> 01:59:42.920
Vous pouvez revoir ce replay sur innovation.ge.ch.

01:59:42.920 --> 01:59:44.860
Vous pouvez le trouver dans la rubrique publication.

01:59:44.860 --> 01:59:45.920
Donc, tout est accessible.

01:59:45.920 --> 01:59:49.500
Si vous voulez revoir, vous replongez là-dedans, n'hésitez pas.

01:59:49.500 --> 01:59:56.120
Je tiens maintenant aussi à remercier tous les partenaires

01:59:56.120 --> 01:59:58.500
qui font que ces petits déjeuners existent,

01:59:59.620 --> 02:00:01.440
Et puis, puissent être riches en discussions.

02:00:01.440 --> 02:00:10.580
Donc, je parle de la CCIG, de FER Genève, de BDO, deloitte, EY, KPMG, PwC, le magazine Bilan nous-mêmes et puis entreprise Romande.

02:00:10.580 --> 02:00:16.160
Je remercie aussi les participants et l'OCEI qui organise ces petits déjeuners.

02:00:16.160 --> 02:00:23.860
Et enfin, je vous invite d'ores et déjà au prochain petit déjeuner qui aura lieu le 26 septembre.

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cette fois-ci à la CCIG et sur la thématique archivage électronique et stockage de données.

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J'espère que vous avez trouvé ce que vous êtes venu chercher

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et je vous souhaite une bonne suite de journée.

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Merci beaucoup.