Licenciement collectif

5. Rôle de l'Etat

A Genève, l'office cantonal de l'emploi (OCE) joue plusieurs rôles. Il veille à ce que la procédure de consultation soit suivie. En cas de manquement, il peut le signaler par écrit à l'employeur, avec copie au personnel ou à ses représentants. Le personnel peut ensuite décider s'il entend intenter des démarches auprès du Tribunal des prud'hommes en se fondant sur le courrier de l'OCE.

En cas de conflit rendant impossible la poursuite des négociations, les parties peuvent demander à l'OCE d'intervenir en tant que médiateur. Cela peut par exemple arriver lorsque le personnel estime qu'un document d'ouverture de consultation manque de clarté.

Enfin, l'OCE renseigne les futures personnes licenciées sur les grands principes de l'assurance-chômage et l'inscription à l'OCE. Il peut aussi, si un nombre conséquent de personnes est concerné, organiser une séance d'information sur le lieu de travail. L'avantage de cette démarche est qu'elle permet à l'OCE de prendre les devants, de se préparer à aider ces futures chômeuses et futurs chômeurs avant même leur inscription.

Dernière mise à jour
13 juillet 2022

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