Recueil systématique genevois (rs/GE)

Etat au 2 juin 2020


Recueil systématique genevois (rs/GE)

Table des abréviations cantonales

Les textes non encore entrés en vigueur au 2 juin 2020 sont disponibles en consultant le groupe « Modifications à venir » (actualisé en continu).

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