Recueil systématique genevois (rs/GE)

Etat au 18 octobre 2019


Recueil systématique genevois (rs/GE)

Table des abréviations cantonales

Les textes non encore entrés en vigueur au 18 octobre 2019 sont disponibles en consultant le groupe « Modifications à venir » (actualisé en continu).

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