Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale
(ROAC)

B 4 05.10

Tableau historique

du 1er juin 2018

(Entrée en vigueur : 1er juin 2018)



Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu les articles 105 et 106 de la constitution de la République et canton de Genève, du 14 octobre 2012;
vu la loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration, du 16 septembre 1993;
vu l’article 7C, alinéas 1 et 2, de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels, du 8 décembre 1956,
arrête :

Art. 1 Départements
1 L’administration cantonale se compose de la chancellerie d’Etat et des 8 départements suivants :

a) présidentiel;

b) finances et ressources humaines;

c) instruction publique, formation et jeunesse;(1)

d) sécurité, emploi et santé;(5)

e) territoire;

f) infrastructures;

g) développement économique;(5)

h) cohésion sociale.

2 La chancellerie d’Etat est placée sous l’autorité du département présidentiel.

Art. 2 Présidentiel (PRE)
1 Le département présidentiel comprend :

a) les services de la chancellerie d’Etat mentionnés à l’article 10;

b) le service des affaires européennes, régionales et fédérales;

c) la direction des affaires internationales, qui comprend :

1° le service de la Genève internationale,

2° le service de la solidarité internationale.(8)

2 Les organismes suivants sont rattachés administrativement au département présidentiel :

a) le groupe de confiance;

b) le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence;

c) le responsable de la gestion globale des risques de l'Etat;(10)

d) le bureau de l’Amiable compositeur;

e) l’instance cantonale de médiation.

3 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département présidentiel :

a) la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI);

b) le centre d’accueil pour la Genève internationale;

c) le Club suisse de la presse.


Art. 3 Finances et ressources humaines (DF)
1 Le département des finances et des ressources humaines comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction financière,

2° la direction des ressources humaines,

3° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information, de la logistique et de la gestion des risques et de la qualité;(10)

b) la direction générale des finances de l’Etat, qui comprend :

1° la direction finance et comptabilité de l’Etat de Genève,

2° la direction de la trésorerie générale de l’Etat de Genève,

3° la direction du budget de l’Etat de Genève,

4° la direction de la centrale commune d’achats;

c) la direction générale de l’administration fiscale cantonale, qui comprend :

1° la direction des personnes morales, des entreprises et des impôts spéciaux,

2° la direction des personnes physiques, des titres et de l’immobilier,

3° la direction de la perception,

4° la direction du contrôle,

5° la direction des affaires fiscales,

6° la direction des affaires financières et des activités de support,(10)

7° la direction des affaires juridiques;

d) la direction générale de l’office du personnel de l’Etat, qui comprend :

1° la direction administration et finances,

2° la direction du développement des ressources humaines;

e) l’office cantonal de la statistique;

f) le bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences;(9)

g) l’office cantonal des poursuites, qui comprend :

1° la direction de la préexécution,

2° la direction des saisies et séquestres,

3° la direction des caisses et services généraux,

4° la direction financière et de la gestion des risques et de la qualité,(10)

5° la direction juridique et de la formation;(5)

h) l’office cantonal des faillites, qui comprend :

1° la direction de l’exécution forcée I,

2° la direction de l’exécution forcée II,

3° la direction administration, finances et logistique.(5)

2 L'organisme suivant est rattaché administrativement au département, soit pour lui au secrétariat général :

– le service d'audit interne de l'Etat de Genève.

3 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) l’autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance;

b) les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse;

c) la caisse publique de prêts sur gages.

4 L’office du personnel de l'Etat gère administrativement :

a) le personnel du secrétariat général du Grand Conseil sur délégation du bureau du Grand Conseil;

b) les magistrats et le personnel du pouvoir judiciaire sur délégation de la commission de gestion du pouvoir judiciaire;

c) les magistrats et le personnel de la Cour des comptes sur délégation de la Cour des comptes.


Art. 4 Instruction publique, formation et jeunesse (DIP)(1)
1 Le département de l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse comprend :(1)

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° l'unité des Hautes écoles,

2° la direction des finances,

3° la direction des ressources humaines,

4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,(10)

5° la direction de la logistique,

6° la direction de l'organisation et de la sécurité de l'information,

7° la direction des affaires juridiques;

b) le service de médiation scolaire;

c) le service de l’enseignement privé;

d) le service de la recherche en éducation;

e) le service écoles-médias;

f) le service écoles et sport, art, citoyenneté;

g) la direction générale de l'office de l'enfance et de la jeunesse :

1° qui comprend la direction de la promotion de la santé et de la prévention pour l'enfance et la jeunesse, qui comprend :

– le service de santé de l'enfance et de la jeunesse,

– le service dentaire scolaire,

2° qui comprend la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse, qui comprend :

– le service de protection des mineurs,

3° qui comprend la direction de la coordination des prestations déléguées et de la surveillance, qui comprend :

– le secrétariat à la pédagogie spécialisée,

– le service d'autorisation et de surveillance de l'accueil de jour,

– le service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement,

– le service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale,

4° dont dépend :

l'unité d'assistance personnelle;(7)

h) la direction générale de l'office médico-pédagogique,

1° qui comprend :

– l'enseignement spécialisé,

– la consultation médico-psychologique,

2° dont dépend :

– l'unité d'enseignement et de recherche;

i) la direction générale de l'enseignement obligatoire, qui comprend :

1° les 58 établissements scolaires primaires,

2° les 19 établissements scolaires du cycle d’orientation;

j) la direction générale de l'enseignement secondaire II, qui comprend :

1° les 11 établissements du collège de Genève y compris le collège pour adultes,

2° les 3 établissements de l'école de culture générale y compris l'école de culture générale pour adultes,

3° le service de l'accueil de l’enseignement secondaire II,

4° le centre de la transition professionnelle,

5° les 7 centres de formation professionnelle;

k) la direction générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue, qui comprend :

1° le service d'information scolaire et professionnelle,

2° le service d'orientation scolaire et professionnelle,

3° le service de la formation professionnelle,

4° le service de la formation continue.

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) l'Université de Genève;

b) la Haute école spécialisée HES-SO Genève;

c) l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID);

d) les institutions et écoles accréditées chargées de l'enseignement de base dans les domaines de la musique, de la rythmique Jaques-Dalcroze, de la danse et du théâtre;

e) la Fondation officielle de la jeunesse;

f) la Fondation en faveur de la formation professionnelle et continue.


Art. 5(5) Sécurité, emploi et santé (DSES)
1 Le département de la sécurité, de l’emploi et de la santé comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des ressources humaines,

2° la direction des finances,

3° la direction de l'organisation, de la sécurité de l'information et de la logistique,

4° la direction de la gestion des risques et de la qualité,(10)

5° la direction juridique,

6° la direction administrative;(7)

b) le corps de police, qui comprend :

1° police-secours,

2° la police judiciaire,

3° la police de proximité,

4° la police internationale,

5° la police routière,

6° la direction des opérations,

7° la direction des services d’état-major,

8° la direction du support et de la logistique,

9° la direction de la stratégie,

10° la direction des finances,

11° la direction des ressources humaines,

12° les commissaires de police,

13° l'inspection générale des services;

c) l'office cantonal de la détention, auquel est rattaché le service des mesures institutionnelles pour les aspects sécuritaires, qui comprend :

1° la direction générale,

2° le service de l'application des peines et mesures,

3° le service de probation et d'insertion,

4° la prison de Champ-Dollon,

5° l'établissement fermé de La Brenaz,

6° l'établissement de détention administrative de Favra,

7° l'établissement fermé de Curabilis,

8° l'établissement ouvert avec section fermée de Villars,

9° l'établissement ouvert Le Vallon,

10° le centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière,

11° la brigade de sécurité et des audiences;

d) l'office cantonal de la population et des migrations, qui comprend :

1° le service Suisses,

2° le service étrangers,

3° le service protection, asile et retour,(6)

4° le service état civil et légalisations;

e) l'office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires, qui comprend :

1° le service de la protection civile et des affaires militaires,

2° le centre d’instruction feu et protection civile,

3° le service de la sécurité incendie et technique,

4° le centre de la logistique civile et militaire,

5° l'état-major cantonal de conduite,

6° le centre d'analyse des risques;

f) l’office cantonal de l’emploi, qui comprend :

1° le service de l’office régional de placement,

2° le service des mesures pour l’emploi,

3° le service employeurs,(11)

4° le service d'aide au retour à l'emploi;(11)

g) l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail, qui comprend :

1° le service de la main-d’œuvre étrangère,

2° le service de l’inspection du travail,

3° le service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir,

4° le registre du commerce;

h) la direction générale de la santé, qui comprend :

1° le service de la consommation et des affaires vétérinaires,

2° le service du pharmacien cantonal,

3° le service du médecin cantonal,

4° le service du réseau de soins,(6)

5° le service de la santé numérique, de l'économie de la santé et de la planification.(6)

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) les offices communaux de l'état civil;

b) le corps de musique officiel de Landwehr;

c) la caisse cantonale genevoise de chômage;

d) les établissements médico-sociaux (EMS);

e) l’Institution de maintien, d’aide et de soins à domicile (IMAD);

f) les établissements publics médicaux (HUG).


Art. 6 Territoire (DT)
1 Le département du territoire comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° les finances,

2° les ressources humaines,

3° la gestion des risques et de la qualité,(10)

4° la logistique,

5° l'organisation et la sécurité de l'information,

6° la direction générale du projet Praille-Acacias-Vernets (PAV),

7° la direction de l’information du territoire,

8° le service cantonal du développement durable;

b) l'office de l'urbanisme, qui comprend :

1° la direction de la planification cantonale,(3)

2° la direction du développement urbain,

3° la direction juridique,

4° la direction administrative et financière;

c) l'office cantonal du logement et de la planification foncière, qui comprend :

1° la direction immobilière,

2° la direction locataires,

3° la direction de la planification et des opérations foncières,

4° la direction administrative et juridique;

d) l'office cantonal de l’énergie;

e) l'office du patrimoine et des sites, qui comprend :

1° le service de l'inventaire des monuments d'art et d'histoire,

2° le service d'archéologie,

3° le service des monuments et des sites;

f) l’office du registre foncier, qui comprend :

1° le service juridique,

2° le service administratif et support;(3)

g) l'office des autorisations de construire, qui comprend :

1° la direction des autorisations de construire,

2° la direction de l'inspectorat de la construction,

3° la direction administrative et juridique;

h) l'office cantonal de l'environnement, qui comprend :(3)

1° le service de l'environnement et des risques majeurs,

2° le service de géologie, sols et déchets,

3° le service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants;

i) l'office cantonal de l'eau, qui comprend :(3)

1° le service de la planification de l’eau,

2° le service de l’écologie de l’eau,

3° le service du lac, de la renaturation des cours d'eau et de la pêche;

j) l'office cantonal de l'agriculture et de la nature, qui comprend :(3)

1° le service de l'espace rural,

2° le service de l'agronomie,

3° le service du paysage et des forêts,

4° le service de la biodiversité.

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) la Fondation HBM Camille Martin;

b) la Fondation HBM Emma Kammacher;

c) la Fondation HBM Jean Dutoit;

d) la Fondation HBM Emile Dupont;

e) la Fondation René et Kate Block;(3)

f) la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC);(3)

g) les Services industriels de Genève (SIG);(3)

h) la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI);(3)

i) l’Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE);(3)

j) la Fondation pour les zones agricoles spéciales (FZAS).(3)


Art. 7 Infrastructures (DI)
1 Le département des infrastructures comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° les finances,

2° les ressources humaines,(3)

3° la gestion des risques et de la qualité,(10)

4° la logistique,

5° l’organisation et la sécurité de l’information;

b) l’office cantonal des transports, qui comprend :

1° la direction des transports collectifs,

2° la direction régionale Lac-Rhône,

3° la direction régionale Rhône-Arve,

4° la direction régionale Arve-Lac,

5° la direction de la régulation du trafic;(3)

c) l’office cantonal du génie civil, qui comprend :

1° la direction administrative et des grands projets,

2° la direction des ponts et chaussées,

3° la direction de l'entretien des routes;(3)

d) l’office cantonal des véhicules, qui comprend :(3)

1° le service cantonal des véhicules,

2° le service cantonal de la fourrière des véhicules;

e) l’office cantonal des bâtiments, qui comprend :(3)

1° la direction des constructions,

2° la direction des rénovations et transformations,

3° la direction de l’ingénierie et énergie,

4° la direction de la gestion et valorisation,

5° la direction pilotage et finance,

6° la direction transversale et support;

f) l’office cantonal des systèmes d’information et du numérique, qui comprend :(3)

1° la direction des services aux clients,

2° la direction des services d’infrastructure,

3° la direction des services à l'utilisateur,

4° la direction des services transversaux.

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) les Transports publics genevois (TPG);

b) la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (CGN);

c) la Fondation des parkings (FP);

d) l’Aéroport international de Genève.(2)


Art. 8(5) Développement économique (DDE)
1 Le département du développement économique comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° la direction des finances,

2° la direction des ressources humaines,

3° la direction de la gestion des risques et de la qualité,(10)

4° la direction de l’organisation, de la sécurité de l'information et de la logistique,

5° la direction juridique,

6° la direction administrative,

7° la cellule communication;

b) la direction générale du développement économique, de la recherche et de l'innovation.

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) Palexpo SA;

b) les Ports Francs et Entrepôts de Genève SA;

c) la Fondation Genève Tourisme & Congrès;

d) l’Office pour la promotion de l’industrie et des technologies (OPI);

e) la Fondation d’aide aux entreprises (FAE);

f) la Fondation Eclosion.


Art. 9 Cohésion sociale (DCS)
1 Le département de la cohésion sociale comprend :

a) le secrétariat général, qui comprend :

1° le service des ressources humaines,

2° la direction des services supports, qui comprend :

– les finances,

– la logistique et les archives,

– l’organisation et la sécurité de l'information,

3° le service de la gestion des risques et de la qualité;(10)

b) l'office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales, qui comprend :(4)

1° le service des prestations complémentaires,

2° le service de l’assurance-maladie,

3° le service cantonal d’avance et de recouvrement des pensions alimentaires,

4° le service de protection de l’adulte,

5° le service des bourses et prêts d’études,

6° le bureau de l'intégration des étrangers;(4)

c) l’office cantonal de la culture et du sport;(3)

d) le service des affaires communales.(6)

2 Les organismes suivants sont placés sous la surveillance du département :

a) l’office cantonal des assurances sociales, comprenant :

1° la caisse cantonale genevoise de compensation (assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité, allocations pour perte de gain; service cantonal d’allocations familiales, caisses d’allocations familiales des administrations et institutions cantonales),

2° l’office cantonal de l’assurance-invalidité;

b) le fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternité;(3)

c) le fonds cantonal de compensation des allocations familiales;

d) l’Hospice général (HG);

e) les établissements publics pour l’intégration (EPI);

f) les établissements pour personnes handicapées (EPH);

g) la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle (FASe);(4)

h) l’organe de répartition de la Loterie romande;

i) le centre genevois de consultation pour les victimes d’infractions (LAVI).(3)


Art. 10 Chancellerie d’Etat (CHA)
La chancellerie d’Etat comprend :

a) le service des finances;

b) le service administratif et ressources humaines;

c) la gestion des risques et de la qualité;(10)

d) le service de la logistique et archives;

e) la direction du support et des opérations de vote, qui comprend :

1° le service organisation et sécurité de l’information,

2° le service des votations et élections,

3° le dépouillement centralisé,

4° le centre de compétences des droits politiques;

f) la direction des affaires juridiques, qui comprend :

1° le service de la législation,

2° la section des recours au Conseil d’Etat,

3° le greffe de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire;

g) le service administratif du Conseil d’Etat;(3)

h) le service du protocole;(3)

i) le service communication et information, qui comprend :

– le centre de documentation et publications;(3)

j) les Archives d’Etat de Genève.(3)


Art. 11 Rectifications et dénominations
La chancellerie d’Etat modifie la dénomination des départements et services de l’administration cantonale dans les lois et règlements qui les citent.

Art. 12 Clause abrogatoire
Le règlement sur l’organisation de l’administration cantonale, du 11 décembre 2013, est abrogé.

Art. 13 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2018.