Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
(LPlomb)

L 5 11

Tableau historique

du 26 octobre 1907

(Entrée en vigueur : 4 décembre 1907)



Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

Art. 1
Il est interdit, pour tous travaux, publics ou privés, d'employer la céruse autrement qu'à l'état de pâte, à l'exclusion de l'état de poudre, soit pour la peinture, soit pour la tuyauterie.

Art. 2
Dans ces mêmes travaux, il est interdit de poncer à sec, de gratter à sec ou de brûler les vieilles peintures.

Art. 3
Un règlement du Conseil d'Etat édicte les prescriptions d'hygiène auxquelles les patrons et ouvriers sont tenus de se conformer pour l'emploi des produits à base de céruse.

Art. 4(1)
Les patrons et les ouvriers qui contreviennent à la présente loi ou à ses règlements d'application sont passibles de l'amende.