Loi sur le culte extérieur
(LCExt)

C 4 10

Tableau historique

du 28 août 1875

(Entrée en vigueur : 3 septembre 1875)



Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

Art. 1
Toute célébration de culte, procession ou cérémonie religieuse quelconque est interdite sur la voie publique.

Art. 2
Est excepté de cette interdiction le service divin prescrit, pour les troupes, par les autorités militaires.

Art. 3
Le port de tout costume ecclésiastique ou appartenant à un ordre religieux est interdit sur la voie publique à toute personne ayant un domicile ou une résidence dans le canton.

Art. 4(1)
Les contrevenants seront punis de l'amende.

Art. 5
Sont passibles des mêmes peines, les auteurs et complices de désordres, d'excitations au mépris des lois ou des autorités, ainsi qu'à la haine entre citoyens, résultant de la célébration d'un culte public dans une propriété privée.

Art. 6
Sont abrogées toutes les dispositions des lois et règlements contraires à la présente loi.