Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d’Etat de Genève
(REmArch)

B 2 15.03

Tableau historique

du 20 août 2014

(Entrée en vigueur : 27 août 2014)



Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l’article 11, alinéa 2, de la loi sur les archives publiques, du 1er décembre 2000 (ci-après : la loi),
arrête :

Chapitre I Dispositions générales

Art. 1 Champ d'application
1 Le présent règlement régit les émoluments requis pour les prestations particulières des Archives d’Etat de Genève, au sens de l’article 11, alinéa 2, de la loi.
2 Sont notamment réputées prestations particulières les recherches dans les dossiers, les copies et la reproduction de documents.

Art. 2 Montant des émoluments

 Recherches

a)

recherches diverses, par heure
140 F

 Transcriptions

b)

transcription de documents, par heure
140 F

 Reproductions

c)

photocopies d'imprimés postérieurs à 1850, exécutées par les utilisateurs dans les locaux des Archives d'Etat de Genève, au moyen de photocopieurs à prépaiement,
par photocopie

0,20 F

d)

reproductions à partir d’un microfilm effectuées par les utilisateurs, par page
1 F

e)

impressions par les utilisateurs dans les locaux des Archives d'Etat de Genève d'une recherche ou d'une image issue de la base de données, par page
1 F

f)

photocopies de documents d’archives réalisées par le personnel des Archives d’Etat de Genève, par page
1 F

g)

reproductions numériques effectuées par le personnel des Archives d'Etat de Genève, par document :

prises de vue 1 à 10
forfait 15 F


à partir de la 11e prise de vue
2 F la prise de vue

h)

reproductions de plans, prix de base par plan
110 F

i)

copie de microfilm, par bobine 35 mm
180 F

j)

attestation d'authenticité des copies, par page
15 F

 Livraison

k)

frais administratif pour envoi postal
10 F


Art. 3 Exonérations
L’archiviste d’Etat peut, sur demande motivée, diminuer le montant des émoluments ou exonérer du paiement de ceux-ci les auteurs de recherches à but exclusivement scientifique. La personne requérante fournit toute indication utile à ces fins aux Archives d’Etat de Genève.

Art. 4 Exception
Les recherches, transcriptions et prestations en matière de reproduction sont réalisées sous réserve des ressources disponibles au sein du service.

Chapitre II Dispositions finales et transitoires

Art. 5 Clause abrogatoire
Le règlement fixant le tarif des émoluments des Archives d'Etat de Genève, du 25 juillet 2001, est abrogé.

Art. 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication dans la Feuille d'avis officielle.