Table des abréviations cantonales

Etat au 8 juillet 2020

A - B - C - H - L - N - P - R - S - T - V

Abréviation
 Référence 
Intitulé
A
   
ACI D 1 40 Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
AcU-GE-CH A 1 01 Acte d’union de la République de Genève à la Confédération suisse
AEPr C 2 06 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
AES C 1 36 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
AHES C 1 21 Accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005
AICPS C 1 08 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
AICRL L 2 15 Acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
AIETC L 5 07 Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
AIMP L 6 05 Accord intercantonal sur les marchés publics
AIRD C 1 15 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
AIU C 1 32 Accord intercantonal universitaire
AKCT A 1 11 Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
ArAppart L 5 20.03 Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l'application des articles 25 à 39 de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
ArCA-2020 D 3 05.30 Arrêté approuvant le nombre des centimes additionnels à percevoir pour l’année 2020 par les communes du canton de Genève
ArCAP I 4 45.07 Arrêté déterminant les catégories de logements où sévit la pénurie en vue de l’application de l’article 207 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile
ArCCRAMB J 1 50.23 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment à Genève conclue à Genève le 3 mai 2004
ArCCT-BIC J 1 50.21 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006
ArCCT-IG J 1 50.45 Arrêté à fin d’extension du champ d’application de la convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages conclue à Genève le 10 avril 2014
ArCCT-MTMB J 1 50.25 Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève conclue à Genève le 14 octobre 2014
ArCCT-PJ J 1 50.60 Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007
ArPMAE L 2 30.03 Arrêté fixant le prix moyen du mégajoule par agent énergétique
ArRLoyers L 5 20.05 Arrêté relatif à la révision des loyers répondant aux besoins prépondérants de la population
ArRPFOL L 1 35.06 Arrêté fixant les rendements admissibles dans les plans financiers des opérations de logement soumis à la loi générale sur les zones de développement, du 29 juin 1957, à la loi générale sur le logement et la protection des locataires, du 4 décembre 1977, ou à la loi pour la construction de logements d'utilité publique, du 24 mai 2007
B
   
BCDS D 3 25.09 Barème pour le calcul des droits de succession
C
   
CAgglo A 1 13 Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance
CBE C 1 19 Accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
CCPHES-SO C 1 28 Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
CCPSR F 1 10 Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
CCRAMB J 1 50.24 Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment
CCT-BIC J 1 50.22 Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006
CCT-IG J 1 50.46 Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève
CCT-MTMB J 1 50.26 Convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
CCTPG H 1 55.04 Cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public en vue de l'exploitation des Transports publics genevois
CCT-PJ J 1 50.61 Convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture du canton de Genève
CDFLéman A 1 10 Conventionentre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman
CEDA F 2 12 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
CEDPM E 4 58 Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
CES I 2 14 Concordat sur les entreprises de sécurité
CFIP F 1 20 Convention sur les frais d'interventions de police extracantonales selon l'article 16 de la Constitution fédérale
CHE C 1 24 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
CHES-SO C 1 27 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
CHETSR C 1 23 Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
CIAF D 3 60 Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
CICS C 1 05 Concordat intercantonal sur la coordination scolaire
CIIS K 1 37 Convention intercantonale relative aux institutions sociales
CILP I 3 14 Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
CIMHS K 2 20 Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
CISel I 1 50 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
CLDPA E 4 55 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
C-LoRo I 3 15 9e convention relative à la Loterie romande
CMVMS F 3 18 Concordatinstituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
CoParl B 1 04 Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements)
CPart A 1 08 Conventionpour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d'après le traité du 16 mars 1816
CPL M 4 03 Concordat sur la pêche dans le lac Léman
CSIERA L 1 16 Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA)
CSR C 1 07 Convention scolaire romande
Cst-GE A 2 00 Constitution de la République et canton de Genève
CTPol F 1 15 Convention relative aux transports de police
CTPU K 1 22 Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
CTT-Agri J 1 50.09 Contrat-type de travail de l’agriculture
CTT-CD J 1 50.17 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail
CTT-EDom J 1 50.03 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs de l’économie domestique
CTT-Esthé J 1 50.16 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des esthéticiennes
CTT-Flor J 1 50.10 Contrat-type de travail de la floriculture
CTT-Méca J 1 50.07 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur de la mécatronique
CTT-MStands J 1 50.19 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs des monteurs de stands
CTT-TCCT J 1 50.18 Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le transport de choses pour compte de tiers
CTT-TPMaj J 1 50.12 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs
CTT-TPMin J 1 50.15 Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs
H
   
HarmoS C 1 06 Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
L
 
LAC B 6 05 Loi sur l'administration des communes
LaCC E 1 05 Loid'application du code civil suisse et d'autres lois fédérales en matière civile
L-ACI D 1 40.0 Loi portant adhésion de la République et canton de Genève à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
LaCP E 4 10 Loi d'application du code pénal suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale
LACVP B 5 30 Loi concernant l'adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l'Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance
LAE I 1 37 Loi sur l'aide aux entreprises
LAeL B 4 23 Loi sur l'administration en ligne
L-AEPr C 2 06.0 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
L-AES C 1 36.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures
LAF J 5 10 Loi sur les allocations familiales
LAFRC D 3 50 Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise
L-AHES C 1 21.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les Hautes écoles spécialisées à partir de 2005
L-AICPS C 1 08.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
L-AICRL L 2 15.0 Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
L-AIETC L 5 07.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce
LAIG H 3 25 Loi sur l'Aéroport international de Genève
L-AIMP L 6 05.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics
LAInt I 2 12 Loi sur les agents intermédiaires
L-AIRD C 1 15.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
L-AIU C 1 32.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire
LAJC J 6 32 Loi sur l'accueil à journée continue
L-AKCT A 1 11.0 Loi ratifiant l'extension au canton de Genève de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
LaLAA J 3 20 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-accidents
LaLAMal J 3 05 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
LaLAsi F 2 15 Loi d'application de la loi fédérale sur l'asile
LaLAT L 1 30 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
LaLAVI J 4 10 Loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
LaLBFA M 1 15 Loi d'application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
LaLCBL I 4 07 Loi d'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale
LaLCPR L 1 60 Loi sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
LaLCR H 1 05 Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
LaLDAl K 5 02 Loi d'application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
LaLDFR M 1 10 Loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
LaLEtr F 2 10 Loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers
LaLFAIE E 1 43 Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
LaLHR F 2 25 Loi d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
LaLLP I 3 15.0 Loi d'application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
LaLP E 3 60 Loi d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LaLPE K 1 70 Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement
LaLRN L 1 15 Loi d'application de la loi fédérale sur les routes nationales
LaLSC K 1 71 Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés
LAMat J 5 07 Loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption
LAmF M 1 05 Loi sur les améliorations foncières
LaOCEA M 2 30 Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
LAPI I 4 53 Loi sur l'aide à la propriété individuelle
LAPLE I 4 55 Loi encourageant l'accession à la propriété du logement par l'épargne-logement
LAPM F 1 07 Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes
LAPr J 6 28 Loi sur l’accueil préscolaire
LArch B 2 15 Loi sur les archives publiques
LArm A 3 01 Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
LARPA E 1 25 Loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires
LaTE G 1 05 Loi d'application des dispositions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
LBCGe D 2 05 Loi sur la Banque cantonale de Genève
LBio M 5 15 Loi sur la biodiversité
LBPE C 1 20 Loi sur les bourses et prêts d'études
LBu-2020 D 3 70 Loi établissant le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2020
L-CACant D 3 07 Loi sur les centimes additionnels cantonaux
L-CAgglo A 1 13.0 Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »
L-CBE C 1 19.0 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur l’harmonisation des régimes de bourses d’études (Concordat sur les bourses d’études)
LCBVM F 1 25 Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
LCCBL E 3 15 Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers
LCCDB M 5 38 Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique
LCCE D 1 15 Loi sur la caisse des consignations de l'Etat
L-CCPHES-SO C 1 28.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
L-CCPSR F 1 10.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
LCDIPJ I 1 10 Loi sur la concurrence déloyale, l'indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires
L-CEDA F 2 12.0 Loi d'approbation du concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers
L-CEDPM E 4 58.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
L-CES I 2 14.0 Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
L-CFFP K 2 09.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)
LCGN H 2 10 Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman
L-CHE C 1 24.0 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles
L-CHES-SO C 1 27.0 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale
L-CHETSR C 1 23.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande
LChiens M 3 45 Loi sur les chiens
LCI L 5 05 Loi sur les constructions et les installations diverses
L-CIAF D 3 60.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, au concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l'interdiction des arrangements fiscaux
L-CICS C 1 05.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal sur la coordination scolaire
L-CIIS K 1 37.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale relative aux institutions sociales
L-CILP I 3 14.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
LCim K 1 65 Loi sur les cimetières
L-CIMHS K 2 20.0 Loi concernant la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée
L-CISel I 1 50.0 Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse
L-CLDPA E 4 55.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (concordat latin sur la détention pénale des adultes)
LCLFASe J 6 11 Loi relative aux centres de loisirs et de rencontres et à la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle
L-CMVMS F 3 18.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
LCOf A 2 20 Loi sur les commissions officielles
LComPS K 3 03 Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
L-CoParl B 1 04.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements)
LCOU I 2 09 Loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main
LCP D 3 05 Loi générale sur les contributions publiques
LCPEG B 5 22 Loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
LCPFP B 5 33 Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
LCPG D 2 10 Loi sur la caisse publique de prêts sur gages
L-CPL M 4 03.0 Loi approuvant le concordat sur la pêche dans le lac Léman
LCRCT J 1 15 Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
LCRN K 2 16 Loi concernant la création d'un centre romand de neurochirurgie
LCSC G 1 50 Loi cantonale sur le service civil
LCSD F 1 51 Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
L-CSIERA L 1 16.0 Loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à la Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
LCSMU A 2 70 Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
L-CSR C 1 07.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention scolaire romande
LCSSP F 4 15 Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers
L-CTPol F 1 15.0 Loi approuvant la convention relative aux transports de police
L-CTPU K 1 22.0 Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
LCUA L 1 55 Loi sur les commissions d'urbanisme et d'architecture
LCulture C 3 05 Loi sur la culture
LDatP D 3 35 Loi sur la dation en paiement
LDD A 2 60 Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
LDE D 3 30 Loi sur les droits d'enregistrement
LDélais A 2 30 Loi sur la computation des délais échéant un samedi
LDévEco I 1 36 Loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi
LDIF-GE H 1 60 Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires
LDIRPP D 3 06 Loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques
LDPu L 1 05 Loi sur le domaine public
LDS D 3 25 Loi sur les droits de succession
LDTR L 5 20 Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi)
LEAL A 2 10 Loi sur les effets et l'application des lois
LEaux-GE L 2 05 Loi sur les eaux
LEC E 1 13 Loi sur l'état civil
LECO B 1 15 Loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration
LEDP A 5 05 Loi sur l'exercice des droits politiques
LEFI D 3 10 Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles
LEJ J 6 01 Loi sur l'enfance et la jeunesse
LEn L 2 30 Loi sur l'énergie
LEP I 2 03 Loi sur l'exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
LEPM K 2 05 Loi sur les établissements publics médicaux
LEx-GE L 7 05 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
LExt L 1 40 Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités
LFAC L 1 57 Loi sur la fonction d'architecte cantonal
LFAO B 2 10 Loi sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève
LFaune M 5 05 Loi sur la faune
LFCA C 2 08 Loi sur la formation continue des adultes
LFCAC C 3 09 Loi relative au Fonds cantonal d'art contemporain
LFCE M 3 25 Loi sur le fonds cantonal des épizooties
LFDER L 2 40 Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie
LFFSM F 3 17 Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
LFLD E 4 70 Loi sur la création d'un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie
LFOJ J 6 15 Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse
LForêts M 5 10 Loi sur les forêts
LFP C 2 05 Loi sur la formation professionnelle
LFPark H 1 13 Loi sur la Fondation des parkings
LFPCFP C 1 11 Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle
LFPP B 2 05 Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels
LFPTPG B 5 40 Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois
LFSI D 1 06 Loi sur le financement de la solidarité internationale
LFTP C 1 40 Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante
LFusC B 6 12 Loi sur les fusions de communes
LGAF D 1 05 Loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat
LGar D 2 20 Loi générale relative à la garantie de l'Etat pour les institutions de prévoyance publiques cantonales
LGD L 1 20 Loi sur la gestion des déchets
LGE M 5 25 Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police
LGEA L 3 10 Loi sur les gravières et exploitations assimilées
LGEPA J 7 20 Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
LGFL I 4 10 Loi protégeant les garanties fournies par les locataires
LGI A 2 65 Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
LGL I 4 05 Loi générale sur le logement et la protection des locataires
LGMNC C 1 45 Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
LGZD L 1 35 Loi générale sur les zones de développement
L-HarmoS C 1 06.0 Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire
LHES-SO-GE C 1 26 Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
LHG J 4 07 Loi sur l'Hospice général
LHJ E 6 15 Loi sur la profession d'huissier judiciaire
LHOM I 1 05 Loi sur les heures d'ouverture des magasins
LIAF D 1 11 Loi sur les indemnités et les aides financières
LIASI J 4 04 Loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle
LIDL I 2 36 Loi instituant le dépôt légal
LIEtr A 2 55 Loi sur l'intégration des étrangers
LIF K 1 18 Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
LIMAD K 1 07 Loi sur l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile
LING C 3 10 Loi sur l'Institut national genevois
LIOSP C 2 10 Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
LIP C 1 10 Loi sur l'instruction publique
LIPAD A 2 08 Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles
LIPH K 1 36 Loi sur l'intégration des personnes handicapées
LIPM D 3 15 Loi sur l'imposition des personnes morales
LIPP D 3 08 Loi sur l'imposition des personnes physiques
LIRT J 1 05 Loi sur l'inspection et les relations du travail
LISP D 3 20 Loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales
LITAgglo H 1 70 Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
LJEDI I 1 40 Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations
LJF J 1 45 Loi sur les jours fériés
LLE A 2 75 Loi sur la laïcité de l'Etat
LLExp A 2 35 Loi concernant la législation expérimentale
LMBA M 5 30 Loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
LMC J 2 20 Loi en matière de chômage
LMCE H 1 21 Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée
LMD H 1 80 Loi sur la mobilité douce
LMDPu F 3 10 Loi sur les manifestations sur le domaine public
LMéd-GE B 1 40 Loi sur la médiation administrative
LMJeu I 3 13 Loi sur les maisons de jeu
LMob H 1 20 Loi sur la mobilité
LMRF D 3 40 Loi sur les mutations au registre foncier
LNat A 4 05 Loi sur la nationalité genevoise
LNav H 2 05 Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
LNIP A 2 09 Loi instituant les numéros d’identification personnels communs
LNot E 6 05 Loi sur le notariat
LOCAS J 4 18 Loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
LOCT A 1 12 Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière
LOECA L 5 15 Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d'accidents
LOEP L 2 10 Loi sur l'occupation des eaux publiques
LOIDP A 2 24 Loi sur l'organisation des institutions de droit public
LOJ E 2 05 Loi sur l'organisation judiciaire
LOPP F 1 50 Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
LPA E 5 10 Loi sur la procédure administrative
LPAA E 6 20 Loi réglementant la profession d'agent d'affaires
LPAC B 5 05 Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
LPAI L 5 40 Loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur
LPart-GE E 1 27 Loi sur le partenariat
LPAv E 6 10 Loi sur la profession d'avocat
LPBI B 4 38 Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public
LPCC J 4 25 Loi sur les prestations complémentaires cantonales
LPêche M 4 06 Loi sur la pêche
LPEI D 3 11 Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles
LPétition A 5 10 Loi sur l'exercice du droit de pétition
LPFC J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
LPFisc D 3 17 Loi de procédure fiscale
LPG E 4 05 Loi pénale genevoise
LPGFE J 1 20 Loi protégeant les garanties fournies par les employés
LPGIP D 3 18 Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
LPlomb L 5 11 Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
LPMNS L 4 05 Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
LPol F 1 05 Loi sur la police
LPR F 3 20 Loi sur les procédés de réclame
LPRArve L 4 16 Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve
LPRCP B 5 35 Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires
LPrêt I 2 43 Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
LPRLac L 4 10 Loi sur la protection générale des rives du lac
LProCi G 2 05 Loi d'application des dispositions fédérales sur la protection civile
LPromAgr M 2 05 Loi sur la promotion de l'agriculture
LProPop G 3 03 Loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection de la population
LProst I 2 49 Loi sur la prostitution
LProt B 1 25 Loi sur le protocole
LPRRhône L 4 13 Loi sur la protection générale des rives du Rhône
LPRur M 2 25 Loi sur la police rurale
LPRVers L 4 19 Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de la Versoix
LPSSP F 4 05 Loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers
LPSu D 1 25 Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code civil au désendettement de l'Etat
LPUL I 4 40 Loi pour un plan d'urgence-logements
LRam L 5 25 Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
LRCEP D 3 45 Loi sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée
LRCIM K 3 07 Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile)
LRCV B 6 09 Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
LRDBHD I 2 22 Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
LRDU J 4 06 Loi sur le revenu déterminant unifié
LREC A 2 40 Loi sur la responsabilité de l'Etat et des communes
LRFU L 1 50 Loi sur le remembrement foncier urbain
LRG J 7 35 Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
LRGC B 1 01 Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève
LRoutes L 1 10 Loi sur les routes
LRP B 5 20 Loi sur la rente-pont AVS
LRPFI B 6 08 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
LRSS L 3 05 Loi sur les ressources du sous-sol
LRT A 2 04 Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton
LRT-1 A 2 05 Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
LRT-2 A 2 06 Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
LRT-3 A 2 07 Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
LRTP H 1 50 Loi sur le réseau des transports publics
LS K 1 03 Loi sur la santé
LSDJF M 2 40 Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux
LSDom K 1 06 Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
LSEC F 2 05 Loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés
LSELS J 2 05 Loi sur le service de l'emploi et la location de services
LSer A 2 15 Loi sur la prestation des serments
LSFIP E 1 16 Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance
LSIG L 2 35 Loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
LSITG B 4 36 Loi relative au système d'information du territoire à Genève
LSport C 1 50 Loi sur le sport
LSSC G 3 10 Loi sur le service sanitaire coordonné
LStat B 4 40 Loi sur la statistique publique cantonale
LSurv D 1 09 Loi sur la surveillance de l'Etat
LTEH A 2 80 Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains
LTGVEAT I 2 25 Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
LTJ I 2 46 Loi sur les traducteurs-jurés
LTLHM I 1 25 Loi relative à Timelab – Fondation du laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
LTour I 1 60 Loi sur le tourisme
LTPG H 1 55 Loi sur les Transports publics genevois
LTPH E 3 10 Loi sur le Tribunal des prud'hommes
LTrait B 5 15 Loiconcernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
LTRCC D 1 13 Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes
LTRCE B 1 20 Loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat
LTRPJ E 2 40 Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire
LTSU K 1 21 Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée
LTVTC H 1 31 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
LU C 1 30 Loi sur l'université
LUP I 4 06 Loi pour la construction de logements d'utilité publique
LVD F 1 30 Loi sur les violences domestiques
LVit M 2 50 Loi sur la viticulture
LVOA E 1 40 Loi concernant la vente d'objets abandonnés sur les terrains de l'Etat
LVS I 1 51 Loi sur la vente du sel
LVVE I 2 30 Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
LZ30 L 1 11 Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre
LZIAM L 1 45 Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixtes
LZSB H 3 10 Loi sur la procédure en matière de zones de sécurité et de bruit
N
   
NI-2020 E 3 60.04 Normes d'insaisissabilité pour l'année 2020
p
   
PCVienne-1 A 1 05 Protocoledu Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)
PCVienne-2 A 1 06 Protocoledu Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)
PVDT-Cél A 1 04 Extraitdu Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny
PVDT-F-GE A 1 03 Extraitdu Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France et celui du canton de Genève
R
 
RAC B 6 05.01 Règlement d'application de la loi sur l'administration des communes
RACBP E 1 50.13 Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire »
RACI L 5 05.06 Règlement concernant l'accessibilité des constructions et installations diverses
RaCIIS K 1 37.01 Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales
RACV D 3 05.16 Règlement concernant l'adaptation de certaines contributions au coût de la vie
RAeL B 4 23.01 Règlement sur l'administration en ligne
RAF J 5 10.01 Règlement d'exécution de la loi sur les allocations familiales
RAHC L 5 05.24 Règlement relatif à l'installation et à l'utilisation d'appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
RAIG H 3 25.01 Règlement d'application de la loi sur l'Aéroport international de Genève
RAInt I 2 12.01 Règlement d'exécution de la loi sur les agents intermédiaires
RAJ E 2 05.04 Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale
RaLA H 3 05.02 Règlement concernant l'exécution de la loi fédérale sur l'aviation
RaLAEP G 3 02.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays
RaLAMal J 3 05.01 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
RaLArm I 2 18.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions
RaLAT L 1 30.01 Règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
RaLAVI J 4 10.01 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
RaLChim K 4 25.02 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur les produits chimiques
RaLCPR L 1 60.02 Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
RaLCR H 1 05.01 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière
RaLDAl K 5 02.01 Règlementd'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
RaLDFR M 1 10.01 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
RaLEpid K 1 15.01 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies)
RaLEtr F 2 10.01 Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers
RaLExpl L 5 30.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur les substances explosibles (matières explosives et engins pyrotechniques)
RaLFCI I 1 35.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur le commerce itinérant
RaLFE M 3 20.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur les épizooties
RaLLP I 3 15.03 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels, ainsi que sur la perception du droit des pauvres
RaLMétr I 1 15.04 Règlement d'application de la loi fédérale sur la métrologie
RaLPA M 3 50.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux
RaLPMA K 3 05.02 Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée
RaLRH K 4 06.02 Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
RaLStup K 4 20.02 Règlement relatif à l'application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
RAMat J 5 07.01 Règlement d'application de la loi instituant une assurance en cas de maternité et d'adoption
RAMDS K 3 10.03 Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé
RAmF M 1 05.01 Règlement d'application de la loi sur les améliorations foncières
RaOCEA M 2 30.01 Règlement d’exécution de la loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
RaOFCT H 1 40.02 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur les concessions pour le transport des voyageurs
RaOLAF J 3 05.50 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire
RaOLCP F 2 10.02 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, l'Union européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange
RaORRChim K 1 70.12 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
RaPAM K 1 70.06 Règlement d'application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l'environnement
RaPAV L 1 30.04 Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets »
RaPBC G 2 10.02 Règlement d'application des dispositions fédérales sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
RAPEF J 6 25.01 Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial
RAPI I 4 53.01 Règlement d'application de la loi sur l'aide à la propriété individuelle
RAPLE I 4 55.01 Règlement d'application de la loi encourageant l'accession à la propriété du logement par l'épargne-logement
RAPM F 1 07.01 Règlement sur les agents de la police municipale
RaPrix I 1 10.03 Règlement d'application des dispositions fédérales sur l'indication des prix
RArch B 2 15.01 Règlement d'application de la loi sur les archives publiques
RARPA E 1 25.01 Règlement d'application de la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires
RAsc L 5 05.08 Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges
RASIEP J 6 30.01 Règlement d'application de la loi concernant l'attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d'âge préscolaire
RASPCA E 4 55.15 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes
RASPCM E 4 58.05 Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
RASport I 3 15.09 Règlement sur l'aide au sport
RATCV B 5 15.20 Règlement relatif à l'adaptation des traitements au coût de la vie
RaTE G 1 05.03 Règlement concernant l'application des prescriptions fédérales et cantonales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
RaTHS G 1 10.02 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service
RAUVC B 5 15.22 Règlement relatif à l'allocation unique de vie chère
RAZIDI L 1 45.05 Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d'activités mixtes
RBains F 3 30.03 Règlement sur les bains publics
RBCFM I 1 25.04 Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
RBio M 5 15.01 Règlement d'application de la loi sur la biodiversité
RBPE C 1 20.01 Règlement d'application de la loi sur les bourses et prêts d'études
RBSA F 1 51.03 Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences
RCAd C 1 10.72 Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
RCadiom L 2 30.09 Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l'usine des Cheneviers
RCAFAF J 5 10.03 Règlement du conseil d'administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales
RCAFCAM J 5 07.03 Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternité
RCamp L 5 05.20 Règlement sur les campings
RCAPJ E 2 05.48 Règlement de la Cour d'appel du pouvoir judiciaire
RCASIM L 2 35.06 Règlement concernant l'élection de 3 membres du conseil d'administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l'exception de ceux de la Ville de Genève
RCBVM F 1 25.01 Règlement d'application de la loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
RCCA B 4 20.03 Règlement de la centrale commune d'achat
RCCGC J 2 20.03 Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
RCCQE L 2 30.08 Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques
RCCS F 1 05.20 Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité
RCDD K 1 70.04 Règlement du conseil du développement durable
RCDPS K 3 05.16 Règlement fixant les compétences des départements en matière de professions de la santé
RCE B 1 15.03 Règlement pour l'organisation du Conseil d'Etat de la République et canton de Genève
RCEOCPF D 1 20.04 Règlement concernant les rapports de la caisse de l'Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillites
RCEPF D 3 08.05 Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
RCES I 2 14.01 Règlement concernant le concordat sur les entreprises de sécurité
RCFC D 3 05.20 Règlement concernant le calcul de la capacité financière des communes
RCFEMP J 6 26.04 Règlement fixant la contribution des père et mère aux frais d'entretien du mineur placé hors du foyer familial ou en structures d'enseignement spécialisé de jour
RCFM I 1 25.08 Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève
RCFN J 5 25.04 Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses
RCFPA C 1 10.57 Règlement du centre de formation professionnelle arts
RCFPC C 1 10.51 Règlement du centre de formation professionnelle construction
RCFPCom C 1 10.58 Règlement du centre de formation professionnelle commerce
RCFPNE C 1 10.55 Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement
RCFPS C 1 10.50 Règlement du centre de formation professionnelle santé et social
RCFPSHR C 1 10.54 Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restauration
RCFPT C 1 10.52 Règlement du centre de formation professionnelle technique
RCGPJ E 2 05.10 Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
RChant L 5 05.03 Règlement sur les chantiers
RChiens M 3 45.01 Règlement d'application de la loi sur les chiens
RChPol F 1 05.18 Règlement concernant les chiens de police
RCHU C 1 30.15 Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral
RCI L 5 05.01 Règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses
RCIAC B 5 05.06 Règlement sur les cadres intermédiaires de l'administration cantonale
RCIC K 1 70.03 Règlement du comité interdépartemental de coordination
RCim K 1 65.01 Règlement d'exécution de la loi sur les cimetières
RCIS D 3 20.03 Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source
RCJ E 2 05.47 Règlement de la Cour de justice
RClairière F 1 50.24 Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière
RCLég B 3 25.04 Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d'autorité
RCLEP C 1 10.11 Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l'enseignement primaire régulier et spécialisé
RCMO G 1 25.03 Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
R-CMVMS F 3 18.02 Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives
RCNA J 3 20.03 Règlement concernant la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
RCO C 1 10.26 Règlement du cycle d'orientation
RCOf A 2 20.01 Règlement sur les commissions officielles
RCOG A 4 05.04 Règlement concernant la détermination des communes d'origine des citoyens genevois
RCollectes J 4 15.04 Règlement sur les collectes
RComAdd K 1 75.03 Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions
RComAsi J 4 04.04 Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile
RComED E 4 10.15 Règlement de fonctionnement de la commission d'évaluation de la dangerosité
RComEF B 5 15.04 Règlement instituant une commission de réexamen en matière d'évaluation des fonctions
RComFam J 5 03.06 Règlement instituant une commission cantonale de la famille
RComPers B 5 15.30 Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l'administration cantonale
RComPJ E 2 05.53 Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire
RComPlanH J 3 05.52 Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière
RComPrest B 5 15.34 Règlement instituant une commission paritaire chargée d'examiner l'amélioration générale des prestations offertes aux usagers des établissements publics médicaux
RComPS K 3 03.01 Règlement concernant la constitution et le fonctionnement de la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
RComVD F 1 30.03 Règlement concernant la commission consultative sur les violences domestiques
RConsign I 4 45.03 Règlement relatif à la consignation du loyer
RCOU I 2 09.01 Règlement d'exécution de la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main
RCP-110A D 3 05.12 Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions publiques
RCPB K 1 70.11 Règlement instituant une commission cantonale de protection contre le bruit
RCPéc D 1 05.12 Règlement sur le contentieux pécuniaire de l'Etat de Genève
RCPEG-23 B 5 22.05 Règlement d'application de l'article 23 de la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève
RCPIG E 4 10.04 Règlement d'exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable
RCPJ E 2 05.30 Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction
RCPL M 4 03.01 Règlement d'exécution du concordat intercantonal sur la pêche dans le lac Léman
RCRCT J 1 15.01 Règlement d'application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
RCRLMC F 2 12.04 Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC
RCSAC B 5 05.03 Règlement sur les cadres supérieurs de l'administration cantonale
RCSBP K 1 15.24 Règlement relatif au contrôle sanitaire des bains publics
RCSIES J 6 35.01 Règlement d'application de la loi sur la coordination, le contrôle et l'octroi de subventions aux institutions genevoises d'éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes
RCSMU A 2 70.01 Règlement d'application de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
RCSSP F 4 15.01 Règlement sur les caisses de secours et primes d'ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
RCSV H 1 10.03 Règlement concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains privés
RCTP C 1 10.49 Règlement du centre de la transition professionnelle
RCUA L 1 55.03 Règlement sur les commissions d'urbanisme et d'architecture
RCulture C 3 05.01 Règlement d'application de la loi sur la culture
RCurabilis F 1 50.15 Règlement de l'établissement de Curabilis
RCURML K 1 55.04 Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève
RCVA L 4 05.04 Règlement sur la conservation de la végétation arborée
RCVF M 5 10.08 Règlement concernant la circulation des véhicules automobiles et des cyclomoteurs dans les forêts, sites protégés, secteurs mis à ban et les cultures
RCVP L 1 10.03 Règlement concernant la classification des voies publiques
RDAC –
2001-2009
D 3 08.07 Règlement concernant la déduction en cas d'activité des 2 conjoints pour les périodes fiscales 2001 à 2009
RDAEVG A 5 05.03 Règlement concernant la délimitation des arrondissements électoraux de la Ville de Genève
RDAge C 1 10.18 Règlement relatif aux dispenses d'âge
RDatP D 3 35.01 Règlement d'application de la loi sur la dation en paiement
RDCObs C 3 20.08 Règlement relatif au dépôt et à la comparaison des chronomètres à l'observatoire de Genève
RDDFF D 3 80.04 Règlement d'application de diverses dispositions fiscales fédérales
RDDPDM E 4 58.03 Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
RDE D 3 30.03 Règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement
RDébours B 5 15.24 Règlement fixant les débours, frais de représentation et de déplacement et autres dépenses en faveur du personnel de l'administration cantonale
RDFD D 3 08.06 Règlement fixant le montant maximal de la déduction pour les frais de déplacement
RDFVG K 1 15.16 Règlement relatif au décompte des frais pour les vaccinations publiques et gratuites
RDId B 3 05.03 Règlement relatif aux documents d'identité
RDLCP D 3 05.04 Règlement d'application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques
RDPauvres D 1 30.04 Règlement concernant la répartition des produits du monopole de l'alcool et des naturalisations ainsi que de la part de l'Etat au droit des pauvres
RDROCPMC F 2 20.08 Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes
RDTR L 5 20.01 Règlement d'application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation
REAIGO E 1 48.03 Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel
REaux-GE L 2 05.01 Règlement d'exécution de la loi sur les eaux
REC E 1 13.03 Règlement sur l'état civil
RECG C 1 10.70 Règlement relatif à l’école de culture générale
RECGAd C 1 10.69 Règlement relatif à l’école de culture générale pour adultes
REchM B 6 05.06 Règlement concernant l'écharpe des maires, conseillers administratifs et adjoints des communes
REDP A 5 05.01 Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques
REDPM E 4 58.01 Règlement concernant le concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
REEF D 1 05.15 Règlement sur l'établissement des états financiers
REgal B 5 05.11 Règlement pour l'égalité et la prévention des discriminations en raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
REglises C 4 15.03 Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques
REmAA E 6 20.03 Règlement sur le tarif des émoluments des agents d'affaires
REmAC B 4 10.03 Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale
REmAFC D 3 19.03 Règlement fixant les émoluments de l'administration fiscale cantonale
REmAir K 1 70.20 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air
REmArch B 2 15.03 Règlement fixant les tarifs des émoluments des Archives d'Etat de Genève
REmBruit K 1 70.21 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants
REMCA M 3 45.03 Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
REMCSM E 2 20.03 Règlement relatif à l'élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature
REmFeu F 4 05.08 Règlement fixant le tarif des émoluments applicables aux interventions effectuées par l’office cantonal de la protection de la population et des affaires militaires et la direction de l'inspectorat de la construction
REmGéol K 1 71.03 Règlement fixant les émoluments pour les prestations du service de géologie, sols et déchets liées à la gestion du cadastre des sites pollués
REmHJ E 6 15.06 Règlement fixant le tarif des émoluments des huissiers judiciaires
REmNom E 1 13.09 Règlement fixant le tarif des émoluments en matière de changement de nom
REmNot E 6 05.03 Règlement sur les émoluments des notaires
REmObs C 3 20.12 Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l'observatoire
REmOCV H 1 05.08 Règlement sur les émoluments de l'office cantonal des véhicules
REmORFDIT E 1 50.06 Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire
REmPol F 1 05.15 Règlement sur les émoluments et frais des services de police
REmSanté K 1 03.04 Règlement fixant les émoluments perçus par le département chargé de la santé
REmStat B 4 40.05 Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l'office cantonal de la statistique
REmTox K 1 70.22 Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l’environnement bâti
REn L 2 30.01 Règlement d'application de la loi sur l'énergie
REP C 1 10.21 Règlement de l'enseignement primaire
REPAEP M 3 10.03 Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
REPEM C 1 20.08 Règlement concernant l'exonération partielle des écolages aux élèves des écoles accréditées pour l'enseignement de la musique, de la rythmique, de la danse et du théâtre
REPM E 4 55.05 Règlement sur l’exécution des peines et mesures
REPriv C 1 10.83 Règlement relatif à l'enseignement privé
REPSD F 1 50.08 Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d'exécution des peines et des sanctions disciplinaires
REST C 1 10.31 Règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B
REstiv M 3 15.06 Règlement concernant l'estivage
RExt L 1 40.01 Règlement d'application de la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités
RFAEP E 4 55.13 Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines
RFAO B 2 10.01 Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève
RFaune M 5 05.01 Règlement d'application de la loi sur la faune
RFavra F 2 12.09 Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra
RFCA C 2 08.01 Règlement d'application de la loi sur la formation continue des adultes
RFCAGA C 2 05.26 Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration
RFCAS E 2 05.05 Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
RFCE M 3 25.03 Règlement relatif au fonds cantonal des épizooties
RFCSM E 2 05.20 Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature
RFCSS C 1 10.35 Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
RFDD K 1 15.04 Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation
RFDER L 2 40.01 Règlement d'application de la loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d'énergie
RFFSM F 3 17.01 Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
RFIRIS K 3 07.03 Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE
RFL L 6 10.04 Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux
RFMPC J 4 20.04 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
RForêts M 5 10.01 Règlement d'application de la loi sur les forêts
RFour M 3 50.07 Règlement de la fourrière cantonale
RFP C 2 05.01 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle
RFPA E 5 10.03 Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative
RFPND J 3 05.12 Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève
RFPP B 2 05.01 Règlement d'exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels
RFrambois F 2 12.08 Règlement de l'établissement concordataire de détention administrative de Frambois
RFRLAMal J 3 05.23 Règlement fixant les montants destinés à déterminer le financement résiduel selon l'article 25a de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
RFRRT A 2 04.03 Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton
RFSI D 1 06.01 Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale
RFTPH E 3 10.03 Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes
RGD L 1 20.01 Règlement d'application de la loi sur la gestion des déchets
RGEA L 3 10.03 Règlement d'application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées
RGEPA J 7 20.01 Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
RGFL I 4 10.01 Règlement d'exécution de la loi protégeant les garanties fournies par les locataires
RGL I 4 05.01 Règlement d'exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires
RGPPol F 1 05.07 Règlement général sur le personnel de la police
RGR D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques
RGymCG C 1 10.71 Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève
RGZD L 1 35.01 Règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement
RGZD2 L 1 35.04 Annexe au règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement
RHJ E 6 15.04 Règlement sur l'exercice de la profession d'huissier judiciaire
RHOM I 1 05.01 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des magasins
RHydr H 3 15.03 Règlement interdisant la descente des hydravions commerciaux sur la partie du lac de Genève entre le pont du Mont-Blanc et la Versoix
RIAF D 1 11.01 Règlement d'application de la loi sur les indemnités et les aides financières
RIASI J 4 04.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle
RICEPC B 5 15.13 Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence
RID F 1 50.06 Règlement relatif à l'identification des détenus
RIDL I 2 36.01 Règlement d'application de la loi instituant le dépôt légal
RIECA I 2 03.04 Règlement concernant l'installation, l'exploitation et le contrôle des appareils automatiques
RIED F 1 50.09 Règlement fixant les indemnités pour la direction et le personnel de surveillance des établissements de détention
RIEtr A 2 55.01 Règlement d'application de la loi sur l'intégration des étrangers
RIF K 1 18.01 Règlement d'application relatif à la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
RIFAH J 6 25.04 Règlement fixant les indemnités pour les familles d'accueil avec hébergement
RIJBEP C 1 12.01 Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
RInDé D 3 25.05 Règlement sur l'inventaire au décès
RInv B 4 25.04 Règlement concernant les inventaires et l'assurance-incendie des biens de l'Etat
RIOSP C 2 10.01 Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
RIP C 1 10.03 Règlement d'application de certaines dispositions de la loi sur l'instruction publique
RIP-106 C 1 10.04 Règlement d'application de l'article 106 de la loi sur l'instruction publique
RIPAD A 2 08.01 Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles
RIPAD-PJ E 2 05.52 Règlement du pouvoir judiciaire sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles
RIPH K 1 36.01 Règlement d'application de la loi sur l'intégration des personnes handicapées
RIPJ E 2 40.03 Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
RIPP D 3 08.01 Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques
RIRT J 1 05.01 Règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
RISanté K 2 05.06 Règlement sur les institutions de santé
RISP D 3 20.01 Règlement d'application de la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales
RITCLC L 1 10.09 Règlement interdisant les travaux culturaux en dehors des limites des champs qui sont en bordure des artères cantonales, communales ou privées ouvertes au public
RITPJ E 2 05.60 Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire
RJTPAE E 2 05.08 Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
RLCan L 1 10.18 Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève
RLE A 2 75.01 Règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat
RLEPLP E 4 55.04 Règlement concernant la liste des établissements pour l'exécution des privations de liberté à caractère pénal (détention avant jugement, peines et mesures, respectivement sanctions pénales en force ou subies à titre anticipé)
RLFB M 2 15.06 Règlement sur la lutte contre le feu bactérien
RLoRo I 3 15.05 Règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie romande
RLS B 3 15.04 Règlement relatif à la légalisation des signatures
RMABT L 4 05.08 Règlement relatif à la mise à ban temporaire d'emplacements dignes d'intérêt au titre de la protection de la nature
RMatuPro C 1 10.74 Règlement relatif à la maturité professionnelle
RMBA M 5 30.01 Règlement d'application de la loi visant à promouvoir des mesures en faveur de la biodiversité et de la qualité du paysage en agriculture
RMC J 2 20.01 Règlement d'exécution de la loi en matière de chômage
RMD H 1 80.01 Règlement sur la mobilité douce
RMDPu F 3 10.01 Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public
RMéd E 2 05.06 Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils
RMédPol F 1 05.08 Règlement sur l'organe de médiation de la police
RMines L 3 05.01 Règlement d'application de la loi sur les mines
RMinPub E 2 05.40 Règlement du Ministère public
RMOC E 1 46.03 Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D
RMORN L 2 15.03 Règlementsur la manœuvre de l'ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève
RMP L 6 05.01 Règlement sur la passation des marchés publics
RNat A 4 05.01 Règlement d'application de la loi sur la nationalité genevoise
RNav H 2 05.01 Règlement d'application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises
RNGAB L 1 10.06 Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments
RNot E 6 05.01 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat
RNTAPI E 2 05.07 Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal administratif de première instance
RNTPAE E 2 05.09 Règlement fixant le nombre de juges assesseurs à élire au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
ROAC B 4 05.10 Règlement sur l'organisation de l'administration cantonale
ROAMCM E 1 21.02 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur l'activité à titre professionnel de mandataire visant à la conclusion d'un mariage ou à l'établissement d'un partenariat stable entre des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant
ROBAC B 4 05.20 Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale
RObjT E 1 40.03 Règlement concernant les objets trouvés
RObs C 3 20.04 Règlement sur l'administration de l'observatoire
ROCANE M 5 25.03 Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau
ROCAS J 4 18.01 Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
ROEIE K 1 70.05 Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
ROEP L 2 10.01 Règlement sur l'occupation des eaux publiques
ROGSIC B 4 23.03 Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication
ROIDP A 2 24.01 Règlement sur l'organisation des institutions de droit public
ROPE B 4 05.22 Règlement de l'office du personnel
ROPol F 1 05.01 Règlement sur l'organisation de la police
ROPP F 1 50.01 Règlement sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
RORCA-GE G 3 03.04 Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle
RORR L 1 10.04 Règlement portant sur l'organisation du réseau routier
ROTA I 3 20.04 Règlement relatif à l'organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
RPAA E 6 20.01 Règlement sur l'exercice de la profession d'agent d'affaires
RPAC B 5 05.01 Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux
RPAI L 5 40.01 Règlement d'application de la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur
RPAir K 1 70.08 Règlement sur la protection de l'air
RPart-GE E 1 27.01 Règlement d'application de la loi sur le partenariat
RPAv E 6 10.01 Règlement d'application de la loi sur la profession d'avocat
RPBV K 1 70.10 Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations
RPCC-AVS/AI J 4 25.03 Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
RPCFam J 4 25.04 Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales
RPCPV E 4 20.09 Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur
RPêche M 4 06.01 Règlement d'application de la loi sur la pêche
RPEPV B 1 30.12 Règlement pour la promotion de l'égalité et la prévention des violences
RPEV F 3 30.04 Règlement de la plage publique des Eaux-Vives
RPEVA J 3 25.04 Règlement concernant les prestations aux élèves victimes d'accidents
RPFC J 4 20.01 Règlement d'application de la loi sur les prestations fédérales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
RPFCB D 1 05.04 Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
RPFisc-12 D 3 17.05 Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédure fiscale
RPFisc-34 D 3 17.04 Règlement d'application de l'article 34 de la loi de procédure fiscale
RPGCTB H 2 15.03 Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux
RPGFI D 1 05.06 Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
RPGIP D 3 18.01 Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
RPGIP-7-28 D 3 18.04 Règlement d'application des articles 7 et 28 de la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
RPHLC I 4 45.06 Règlement relatif à la pénurie en matière d'habitations et de locaux commerciaux
RPics K 1 70.09 Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique
RPLDD D 3 08.10 Règlement provisoire relatif à l'imposition d'après la dépense selon le droit fédéral harmonisé
RPMNS L 4 05.01 Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites
RPPE B 5 05.09 Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l'Etat en cas d'accidents
RPPers B 5 05.10 Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève
RPPhysio J 3 05.18 Règlement fixant la valeur du point des prestations fournies par les physiothérapeutes
RPPMF L 4 05.11 Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore
RPR F 3 20.01 Règlement d'application de la loi sur les procédés de réclame
RPrC K 3 02.03 Règlement sur les pratiques complémentaires
RPrêt I 2 43.01 Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
RPRNI K 1 70.07 Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires
RProCi G 2 05.01 Règlement d'exécution de la loi d'application des dispositions fédérales en matière de protection civile
RPromAgr M 2 05.01 Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'agriculture
RProst I 2 49.01 Règlementd'exécution de la loi sur la prostitution
RProt B 1 25.01 Règlement sur le protocole
RPRur M 2 25.01 Règlement d'application de la loi sur la police rurale
RPS K 3 02.01 Règlement sur les professions de la santé
RPSA H 1 05.16 Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes
RPSFP L 5 05.10 Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés
RPSSP F 4 05.01 Règlement d'application de la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers
RPST B 4 30.08 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale
RPTEP C 1 10.40 Règlement concernant les prestations fournies à des tiers, les ventes et l'octroi de dons par les écoles professionnelles
RPTh K 4 05.12 Règlement sur les produits thérapeutiques
RRam L 5 25.01 Règlement d'application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
RRC E 1 05.15 Règlement fixant la rémunération des curateurs
RRCEP D 3 45.01 Règlement d'exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise par l'économie privée
RRCER L 2 05.27 Règlement relatif à la renaturation des cours d'eau et des rives
RRCS B 5 05.15 Règlement concernant la responsabilité des caissiers des services de l'administration cantonale
RRDBHD I 2 22.01 Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement
RRDU J 4 06.01 Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié
RREML K 1 03.07 Règlement relatif à la régulation des équipements médico-techniques lourds
RRF E 1 50.04 Règlement sur le registre foncier
RRG J 7 35.01 Règlement d'exécution de la loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse
RRID D 3 18.03 Règlement concernant la remise en matière d'impôts directs
RRIMPM F 2 15.04 Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantes
RRIP F 1 50.04 Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées
RRPA D 1 35.05 Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
RRPFI B 6 08.01 Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
RRTP H 1 50.01 Règlement d'exécution de la loi sur le réseau des transports publics
RRU C 1 30.10 Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève
RRV K 1 15.12 Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin
RSAA B 3 20.03 Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier
RSAES-II C 1 10.34 Règlement relatif au service de l'accueil de l'enseignement secondaire II
RSAPE J 6 29.01 Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
RSAPS C 1 50.04 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur de l'activité physique et sportive des populations à besoins spécifiques et des très jeunes enfants
RSCFV H 1 05.12 Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules
RSD E 4 55.07 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
RSDEB K 1 70.14 Règlement sur les substances dangereuses dans l’environnement bâti
RSDom K 1 06.01 Règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
RSE E 4 55.11 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
RSEC F 2 05.01 Règlement d'application de la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés
RSELS J 2 05.01 Règlement d'exécution de la loi sur le service de l'emploi et la location de services
RSép K 1 55.08 Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture
RSGC B 4 05.14 Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux
RSIG-1A L 2 35.10 Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
RSITG B 4 36.01 Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève
RSM J 6 20.04 Règlement sur la surveillance des mineurs
RSMPP F 1 05.24 Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison
RSOE E 3 05.17 Règlement relatif à la surveillance d'objets provenant d'évacuation
RSol K 1 70.13 Règlement sur la protection des sols
RSPAd J 4 09.04 Règlement sur le service de protection de l'adulte
RSPI E 4 50.15 Règlement sur le service de probation et d'insertion
RSport C 1 50.01 Règlement d'application de la loi sur le sport
RStat B 4 40.01 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique publique cantonale
RStCE B 5 10.04 Règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B
RStCDHES-SO-GE C 1 26.05 Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève
RStCE-HES-MNE B 5 10.17 Règlement fixant le statut du corps enseignant HES de l'unité décentralisée de Neuchâtel de la Haute école de musique – Conservatoire supérieur de musique de Genève
RStFM B 5 05.18 Règlement fixant le statut des membres du personnel exerçant des fonctions manuelles
RSTour-COVID-19 I 1 60.04 Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
RSTP E 4 05.03 Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
RSurv D 1 09.01 Règlementd'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
RTAPI E 2 05.46 Règlement du Tribunal administratif de première instance
RTarmed J 3 05.08 Règlement fixant la valeur du point TARMED pour les prestations médicales ambulatoires à charge de l'assurance obligatoire des soins
RTAss L 2 05.21 Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux
RTC E 2 05.41 Règlement du Tribunal civil
RTCAC J 3 05.16 Règlement fixant le tarif-cadre des actes professionnels chiropratiques usuels à la charge de l'assurance obligatoire des soins
RTCADom J 3 05.20 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par l'Institution de maintien, d'aide et de soins à domicile et Sitex SA en matière de soins aigus et de transition
RTCISAT J 3 05.22 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les infirmières et infirmiers indépendants de la Coopérative de soins infirmiers (CSI), de la section genevoise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) et des autres organisations d'aide et de soins à domicile en matière de soins aigus et de transition
RTCLAO J 3 05.24 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l'assurance obligatoire des soins
RTCPHD J 3 05.28 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les pharmacies d'hospitalisation à domicile
RTCSF J 3 05.32 Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les sages-femmes
RTD K 3 02.05 Règlement sur les techniciens-dentistes
RTDO J 3 05.36 Règlement fixant le tarif des conditions relatives à la prise en charge des traitements en cas de dépendance aux opiacés nécessitant la prescription d'héroïne
RTE D 1 05.20 Règlement sur la trésorerie de l'Etat
RTEDP L 1 10.15 Règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public
RTEH-2012 J 3 05.05 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les maisons de naissance en 2012
RTFMC E 1 05.10 Règlement fixant le tarif des frais en matière civile
RTFMP E 4 10.03 Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale
RTHP-SSA-2012 J 3 05.14 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les hôpitaux privés non universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus en 2012 (régime sans convention)
RTHUG-SRS J 3 05.10 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins subaigus, de la réadaptation médicale et des soins palliatifs (régime sans convention)
RTHUG-SSA J 3 05.06 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
RTICC D 1 15.03 Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations
RTIG E 4 55.09 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d’intérêt général
RTJ I 2 46.01 Règlement d'application de la loi sur les traducteurs-jurés
RTJMM J 3 05.09 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
RTMCNA J 3 20.06 Règlement fixant le tarif des prestations médicales pour la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
RTMin E 2 05.45 Règlement du Tribunal des mineurs
RTMN-2013 J 3 05.11 Règlement fixant le tarif des prestations fournies par les maisons de naissance dans le domaine des soins somatiques aigus pour l'année 2013 (régime sans convention)
RTour I 1 60.01 Règlement d'application de la loi sur le tourisme
RTPAE E 2 05.43 Règlement du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
RTPEH-TARPSY J 3 05.19 Règlement fixant les tarifs provisoires des prestations de soins psychiatriques fournies par les établissements hospitaliers selon la structure tarifaire TARPSY (régime sans convention)
RTPén E 2 05.42 Règlement du Tribunal pénal
RTPH E 2 05.44 Règlement du Tribunal des prud'hommes
RTPHUG-SP J 3 05.13 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins psychiatriques (régime sans convention)
RTPHUG-SSA J 3 05.17 Règlement fixant le tarif provisoire des prestations fournies par les Hôpitaux universitaires de Genève dans le domaine des soins somatiques aigus (régime sans convention)
RTPR F 3 20.03 Règlement fixant le tarif des procédés de réclame
RTrait B 5 15.01 Règlement d'application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
RTRCE B 1 20.01 Règlement concernant la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat
RTrEns B 5 15.10 Règlement relatif au traitement des chargées et chargés d'enseignement, maîtresses et maîtres en formation de l'enseignement secondaire, maîtresses et maîtres stagiaires en responsabilité, suppléantes et suppléants dans l'enseignement primaire, ainsi que suppléantes et suppléants dans l'enseignement secondaire
RTRMD K 1 15.18 Règlement fixant le tarif relatif au remboursement des mammographies de dépistage du cancer du sein
RTRSA K 1 21.03 Règlement fixant le tarif relatif au renforcement médical des services d'ambulances effectué par les services mobiles d'urgence et de réanimation de la brigade sanitaire cantonale
RTSNA J 3 05.07 Règlement fixant les tarifs des prestations fournies par les établissements publics médicaux dans le domaine des soins non aigus (régime sans convention)
RTSU K 1 21.01 Règlement d'application de la loi relative à la qualité, la rapidité et l'efficacité des transports sanitaires urgents
RTt B 5 05.13 Règlementsur le télétravail
RTTSU K 1 21.06 Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents (régime sans convention)
RTTSU-2012 K 1 21.05 Règlement fixant le tarif des transports sanitaires urgents en 2012 (régime sans convention)
RTVTC H 1 31.01 Règlement d'exécution de la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
RUDP L 1 10.12 Règlement concernant l'utilisation du domaine public
RUESS L 2 05.04 Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines
RUP I 4 06.01 Règlement d'exécution de la loi pour la construction de logements d'utilité publique
RVEBA I 2 24.01 Règlement d'exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques
RVL D 3 08.08 Règlement relatif à la valeur locative
RVOF K 1 15.08 Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives
RVV M 2 50.05 Règlement sur la vigne et les vins de Genève
RVVE I 2 30.01 Règlement d'exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
T
   
Tr-F-GE A 1 02 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
TrLausanne A 1 09 FrontièreVaud-Genève ou Traité de Lausanne
TrTurin A 1 07 Traitéde Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève
S
   
StFI B 6 08.05 Statuts du Fonds intercommunal

 

***