Règlement modifiant le règlement d'application de la loi sur la profession d'avocat (RPAv)(1)

E 6 10.01

du 11 mars 2020

Le CONSEIL D’ÉTAT de la République et canton de Genève

arrête :

Art. 1           Modifications

Le règlement d'application de la loi sur la profession d'avocat, du 7 décembre 2010 (RPAv – E 6 10.01), est modifié comme suit :

Art. 35 (nouvelle teneur)

1 L'épreuve écrite consiste en la rédaction d'un ou plusieurs actes (consultations, actes juridiques, actes judiciaires) sur la base d'un dossier, complétée par une interrogation du candidat en relation avec sa rédaction.

2 L'épreuve orale consiste, d'une part, en une présentation par le candidat et, d'autre part, en une interrogation de celui-ci en relation avec la présentation.

Art. 36, al. 2 et 3 (nouvelle teneur)

2 La note finale se compose des notes de l'épreuve écrite et de l'épreuve orale, l'épreuve écrite ayant un coefficient 2 par rapport à l'épreuve orale.

3 L'examen final est réussi si le total des points est égal ou supérieur à 12.

Art. 2           Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Certifié conforme

La chancelière d'Etat : Michèle RIGHETTI

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(1)   Publié dans la Feuille d’avis officielle le 17 mars 2020.