Lois COVID-19
Loi modifiant la loi sur l'aide aux
entreprises (LAE) (12663 – I 1 37), du 12 mars 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède
3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise
sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12664), du 12 mai 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la
crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12678), du 12 mai 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l’Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le
cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19) (12684), du 12 mai
2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise
sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12685), du 12 mai 2020
Loi modifiant la loi sur la nationalité
genevoise (LNat) (12706 – A 4 05), du 12 mai 2020
Loi permettant de répondre à l’urgence du
droit à l’alimentation (12725), du 4 juin 2020
Loi octroyant une autorisation de prêt du
patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un
nantissement d’actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon
international de l’automobile » (12705), du 5 juin 2020
Loi modifiant la loi sur la restauration,
le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)
(12726 – I 2 22), du 5 juin 2020
Loi modifiant la loi sur les taxis et les
voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
(12727 – H 1 31), du 5 juin 2020
Loi sur l’indemnisation pour perte de revenus
liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12723), du 25 juin 2020
Loi sur le soutien au secteur du tourisme
dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19) (12728), du
25 juin 2020
Loi accordant une subvention cantonale de
2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la
crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12739), du 26 juin 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le
cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12783), du 1er
octobre 2020
Loi sur l’aide financière extraordinaire de
l’Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er
juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du
coronavirus (COVID-19) (12801), du 29 octobre 2020
Loi sur l’indemnisation pour pertes
financières dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants liée aux
mesures de lutte contre le coronavirus (12764), du 30 octobre 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du
25 septembre 2020 – secteur des agences de voyage (12807), du 25 novembre
2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du
25 septembre 2020 – secteur de l'hôtellerie (12808), du 25 novembre
2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du
25 septembre 2020 – secteur du transport professionnel de personnes
(12809), du 25 novembre 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du
25 septembre 2020 – secteur des commerces et restaurants présents dans la
galerie marchande de l'Aéroport international de Genève (12813), du
25 novembre 2020
Loi permettant de lutter contre le
sans-abrisme en période hivernale (12821), du 26 novembre 2020
Loi sur l’atténuation des conséquences
économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (12751) du
27 novembre 2020
Loi sur l’aide financière extraordinaire de
l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du
25 septembre 2020 – secteur de l’événementiel (12802), du 27 novembre
2020
Loi sur l’aide financière extraordinaire de
l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du
25 septembre 2020 – secteurs des forain-e-s et des magasins de souvenirs
(12803), du 27 novembre 2020
Loi modifiant la loi 12739 accordant une
subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur
viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
(12823), du 27 novembre 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public,
fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre
2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12824), du
27 novembre 2020
Loi modifiant la loi 12783 sur l'aide
financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes
contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus
(COVID-19) (12825), du 27 novembre 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains
bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du
coronavirus (COVID-19) (12826), du 27 novembre 2020
Loi sur l'aide financière extraordinaire de
l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués
à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du
Conseil d’Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise
sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12833), du 27 novembre 2020
Loi sur l’aide financière extraordinaire de
l’Etat destinée aux entreprises visées par les lois 12802, 12803, 12807, 12808,
12809 et 12813 (12810), du 4 décembre 2020
Loi sur l’aide financière extraordinaire de
l’Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la
crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12812), du 4 décembre 2020
Loi permettant de soutenir les organismes
privés à but non lucratif œuvrant en faveur des personnes en situation de
précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (12836), du
4 décembre 2020
Loi accordant une indemnité extraordinaire
à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2021 et 2022 dans
le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
(12837), du 29 janvier 2021
Loi modifiant la loi sur le tourisme
(LTour) (12838 – I 1 60), du 29 janvier 2021
Loi autorisant le Conseil d’Etat à
consentir un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en
faveur de Palexpo SA destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien
et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise
sanitaire (12857), du 29 janvier 2021
Loi relative aux aides financières
extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées
par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre
l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (12863), du 29 janvier 2021
Loi modifiant la loi 12833 sur l'aide
financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et
établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de
boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre
2020 (12864), du 29 janvier 2021