Lois urgentes (COVID-19)

 

  • Loi modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (12663 – I 1 37), du 12 mars 2020

 

  • Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12664), du 12 mai 2020

 

  • Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12678), du 12 mai 2020

 

  • Loi sur l'aide financière extraordinaire de l’Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19) (12684), du 12 mai 2020

 

  • Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12685), du 12 mai 2020

 

  • Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (12706 – A 4 05), du 12 mai 2020

 

  • Loi permettant de répondre à l’urgence du droit à l’alimentation (12725), du 4 juin 2020

 

  • Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)
    (12726 – I 2 22), du 5
    juin 2020

 

  • Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
    (12727 – H 1 31), du 5 juin 2020

 

  • Loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19) (12728), du 25 juin 2020

 

  • Loi accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12739), du 26 juin 2020

 

  • Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12783), du 1er octobre 2020

 

  • Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12801), du 29 octobre 2020

 

  • Loi sur l’indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12764), du 30 octobre 2020