Lois COVID-19

 

   Loi modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (12663 – I 1 37), du 12 mars 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dont le loyer excède 3 500 francs (charges non comprises) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12664), du 12 mai 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12678), du 12 mai 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l’Etat aux jeunes entreprises développant des innovations (start-up) dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19) (12684), du 12 mai 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12685), du 12 mai 2020

 

   Loi modifiant la loi sur la nationalité genevoise (LNat) (12706 – A 4 05), du 12 mai 2020

 

   Loi permettant de répondre à l’urgence du droit à l’alimentation (12725), du 4 juin 2020

 

   Loi octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 800 000 francs, garanti par un nantissement d’actions, à la Fondation « Comité permanent du Salon international de l’automobile » (12705), du 5 juin 2020

 

   Loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)
(12726 – I 2 22), du 5 juin 2020

 

   Loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC)
(12727 – H 1 31), du 5 juin 2020

 

   Loi sur l’indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12723), du 25 juin 2020

 

   Loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19) (12728), du 25 juin 2020

 

   Loi accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12739), du 26 juin 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12783), du 1er octobre 2020

 

   Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12801), du 29 octobre 2020

 

   Loi sur l’indemnisation pour pertes financières dans le domaine de l’accueil extrafamilial pour enfants liée aux mesures de lutte contre le coronavirus (12764), du 30 octobre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur des agences de voyage (12807), du 25 novembre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur de l'hôtellerie (12808), du 25 novembre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur du transport professionnel de personnes (12809), du 25 novembre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur des commerces et restaurants présents dans la galerie marchande de l'Aéroport international de Genève (12813), du 25 novembre 2020

 

   Loi permettant de lutter contre le sans-abrisme en période hivernale (12821), du 26 novembre 2020

 

   Loi sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (12751) du 27 novembre 2020

 

   Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteur de l’événementiel (12802), du 27 novembre 2020

 

   Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 – secteurs des forain-e-s et des magasins de souvenirs (12803), du 27 novembre 2020

 

   Loi modifiant la loi 12739 accordant une subvention cantonale de 2 000 000 francs au secteur viti-vinicole dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12823), du 27 novembre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12824), du 27 novembre 2020

 

   Loi modifiant la loi 12783 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux établissements nocturnes contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12825), du 27 novembre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat pour les mois de novembre et de décembre 2020 destinée à certains bailleurs de locaux commerciaux dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12826), du 27 novembre 2020

 

   Loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12833), du 27 novembre 2020

 

   Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises visées par les lois 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813 (12810), du 4 décembre 2020

 

   Loi sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux commerces contraints à la fermeture dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12812), du 4 décembre 2020

 

   Loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif œuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19 (12836), du 4 décembre 2020

 

   Loi accordant une indemnité extraordinaire à la Fondation Genève Tourisme & Congrès pour les années 2021 et 2022 dans le cadre des mesures liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19) (12837), du 29 janvier 2021

 

   Loi modifiant la loi sur le tourisme (LTour) (12838 – I 1 60), du 29 janvier 2021

 

   Loi autorisant le Conseil d’Etat à consentir un prêt d'un montant total de 30 000 000 de francs en faveur de Palexpo SA destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de la société dans le cadre de la crise sanitaire (12857), du 29 janvier 2021

 

   Loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021 (12863), du 29 janvier 2021

 

   Loi modifiant la loi 12833 sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat du 1er novembre 2020 (12864), du 29 janvier 2021