Traités internationaux et accords transfrontaliers

Titre

Parties

Date d'adoption

Entrée en vigueur

Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
 

Sa Majesté le roi de France / République de Genève

15.08.1749

Protocole du Congrès de Vienne (territoire cédé au canton de Genève)

Sa Majesté le roi de Sardaigne / Puissances signataires du Traité de Paris / Diète de la Confédération suisse, Conseil représentatif et souverain du canton de Genève

29.03.1815

Protocole du Congrès de Vienne (relatif à la neutralisation du Chablais et du Faucigny)

Sa Majesté le roi de Sardaigne / Puissances signataires du Traité de Paris / Diète de la Confédération suisse, Conseil représentatif et souverain du canton de Genève

29.03.1815

Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève

Sa Majesté le roi de Sardaigne / Confédération suisse / Canton de Genève

16.03.1816

Extrait du procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France et celui du canton de Genève

Roi de France / Confédération suisse / Canton de Genève

20.07.1825

Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816

Sa Majesté le roi de Sardaigne / Canton de Genève

11.05.1834

Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman

Confédération suisse / République française

25.02.1953

10.09.1957

Arrangement relatif aux biens-fonds

Chambre d'agriculture de l'Ain / Syndicat départemental des exploitants agricoles / Chambre genevoise d'agriculture

29.04.1970

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève

Gouvernement de la République française / Conseil fédéral suisse (au nom de la République et canton de Genève)

29.01.1973

01.01.1973

Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises

 

05.10.1973

17.11.1973

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés

Conseil fédéral suisse (agissant au nom des cantons parties à l'accord) / Gouvernement de la République française

30.10.1979

16.06.1993
pour Genève

Protocole d'accord franco-genevois portant sur les terres agricoles situées en Haute-Savoie

Chambre d'agriculture de la Haute-Savoie / Chambre genevoise d'agriculture

29.03.1984

Convention instituant le Conseil du Léman

Département de l'Ain, Département de la Haute-Savoie / Canton de Vaud, Canton du Valais, République et canton de Genève

19.02.1987

Arrangement régional réglant l'application des autorisations réciproques de survol et d'atterrissage concernant le transport d'accidentés et malades par hélicoptère entre la Préfecture de l'Ain et la République et canton de Genève

Préfecture de l'Ain / République et canton de Genève

22.10.1993

Convention de coopération entre la Direction régionale de l'INSEE Rhône-Alpes et l'OCSTAT, de janvier 1994

INSEE Rhône-Alpes / Office cantonal de la statistique (OCSTAT)

01.1994

Arrangement régional franco-suisse sur l'information réciproque en cas de catastrophe ou d'accident grave

Préfecture de l'Ain / Préfecture de la Haute-Savoie / République et canton de Genève

17.02.1994

Arrangement régional réglant l'application des autorisations réciproques de survol et d'atterrissage concernant le transport d'accidentés et malades par hélicoptère entre la Préfecture de la Haute-Savoie et la République et canton de Genève

Préfecture de la Haute-Savoie / République et canton de Genève

04.10.1994

Arrangement régional franco-suisse sur l'information réciproque et l'intervention coordonnée en cas d'accident d'aéronef survenant sur les territoires des départements de l'Ain, de la Haute-Savoie et du canton de Genève

Préfecture de l'Ain / Préfecture de la Haute-Savoie / République et canton de Genève

26.06.1995

Arrangement régional franco-suisse sur la coordination opérationnelle réciproque en cas de catastrophe ou d'accident grave survenant sur les territoires des départements de l'Ain, de la Haute-Savoie et du canton de Genève

Préfecture de l'Ain / Préfecture de la Haute-Savoie / République et canton de Genève

24.11.1995

Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux

République fédérale d'Allemagne / République française / Grand-Duché de Luxembourg / Confédération suisse

23.01.1996

01.07.2004
(Genève)

Protocole d'accord transfrontalier pour la revalorisation des rivières du Genevois

Préfecture de la Région Rhône-Alpes / Préfecture de l'Ain / Préfecture de la Haute-Savoie / Conseil régional Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Conseil général de la Haute-Savoie / Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse / Communauté de communes du Pays de Gex / Communauté de communes du Genevois / Syndicat intercommunal d'amélioration du Foron / Syndicat intercommunal à vocation multiple du Bas-Chablais / Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords / République et canton de Genève

04.12.1997

Protocole d'accord local relatif aux frais occasionnés par les traitements aux HUG des patients transférés selon les conditions du présent protocole d’accord

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon / Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

24.04.2001

01.07.2001

Convention cadre entre la République et canton de Genève et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national français de la chasse et de la faune sauvage / République et canton de Genève

29.04.2002

Concept de mesures d'isolation acoustique des locaux à usage sensible au bruit autour de l'Aéroport International de Genève – Dispositif spécifique d'aide à l'insonorisation des habitations sises en territoire français

Commission mixte franco-suisse / Aéroport international de Genève

30.10.2003

Convention d'échange de données du système d'information du territoire lémanique (SITL)

Préfecture de l'Ain / Préfecture de la Haute-Savoie / Département de l'Ain / Département de la Haute-Savoie / Régie de gestion des données de Haute-Savoie / Communauté de communes du Pays de Gex / Canton de Vaud / République et canton de Genève

16.03.2004

Convention de coopération relative à la construction et à l'exploitation d'une galerie d'adduction au réseau primaire genevois

Communauté de communes du pays de Gex / République et canton de Genève

21.09.2005

Convention instituant un Groupement local de coopération transfrontalière pour l'exploitation du téléphérique du Salève

Communauté d'agglomération Annemasse – Les Voirons / Commune de Monnetier-Mornex / République et canton de Genève

18.01.2006

Convention de coopération relative aux transports publics transfrontaliers dans la région franco-valdo-genevoise

Région Rhône-Alpes, Département de l'Ain, Département de la Haute-Savoie, Communauté de communes de l'agglomération annemassienne, Communauté de communes du Genevois, Communauté de communes du Pays de Gex / Canton de Vaud, République et canton de Genève

01.12.2006

01.01.2007

Mémorandum de coopération en matière d'environnement instituant un « Comité tripartite sur l'environnement »

République française (Préfecture de l'Ain) / République et canton de Genève / Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)

09.11.2007

09.11.2007

Charte du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois

République et canton de Genève / Ville de Genève / Association des communes genevoises / Canton de Vaud / Conseil régional du District de Nyon / Ville de Nyon / République française (Préfecture de Région Rhône-Alpes) / Conseil régional de Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Conseil général de la Haute-Savoie / Association régionale de coopération du Genevois

12.2007

Plan directeur de l'habitat transfrontalier – Première charte d'engagement

République et canton de Genève / Canton de Vaud / Conseil régional du District de Nyon / Ville de Nyon / Association des communes genevoises / Conseil régional de Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Conseil général de la Haute-Savoie / Communauté d'agglomération de la région annemassienne / Communauté de communes Arve et Salève / Communauté de communes du Bas-Chablais / Communauté de communes du Bassin bellegardien / Communauté de communes des Collines du Léman / Communauté de communes du Pays de Gex / Communauté de communes du Genevois / Communauté de communes des Voirons

05.12.2007

Convention relative à la protection, à l'utilisation, à la réalimentation et au suivi de la nappe souterraine franco-suisse du Genevois

Communauté d'agglomération de la région annemassienne, Communauté de communes du Genevois, Commune de Viry / République et canton de Genève

18.12.2007

01.01.2008

Convention cadre relative à l'Observatoire statistique transfrontalier de l’espace franco-valdo-genevois

Préfecture de la Région Rhône-Alpes / Conseil régional Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Conseil général de la Haute-Savoie / Syndicat d'études du Genevois haut-savoyard / République et canton de Genève

28.12.2007

Protocole d'accord relatif au RER franco-valdo-genevois

Région Rhône-Alpes / Canton de Vaud / République et canton de Genève / Société nationale des chemins de fer français (SNCF) / Réseau ferré de France (RFF) / Chemins de fer fédéraux suisses (CFF)

29.03.2008

29.03.2008

Loi relative aux organismes de coopération transfrontalière

 

14.11.2008

13.01.2009

Convention concernant la gestion halieutique du Foron limitrophe

AAPPMA du Chablais-Genevois / Fédération des AAPPMA de Haute-Savoie / République et canton de Genève

20.02.2009

01.01.2009

Convention concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois et sur les installations de transport et de traitement de la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG)

Communauté de communes du Pays-de-Gex / Groupement local de coopération transfrontalière « Galerie de Choully » / République et canton de Genève

15.03.2009

Convention concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois de la Communauté de communes du Genevois (CCG)

Communauté de communes du Genevois / République et canton de Genève

27.06.2009

Charte de coopération transfrontalière en matière « d'emploi-formation » dans l’agglomération franco-valdo-genevoise

Région Rhône-Alpes / Association régionale de coopération du Genevois / République et canton de Genève

01.07.2009

Charte relative à la gestion partenariale du modèle multimodal transfrontalier des déplacements de l'agglomération franco-valdo-genevoise

Etat français, Région Rhône-Alpes, Syndicat mixte d'Etudes transports déplacements / Canton de Vaud, République et canton de Genève

07.2009

Convention de coopération entre la Ville de Ferney-Voltaire et l'Aéroport international de Genève portant sur la mise en œuvre du dispositif spécifique d'aide à l'insonorisation des habitations sises en territoire français

Ville de Ferney-Voltaire / Aéroport international de Genève

22.10.2009

Letter of intent for the cooperation in fields of sustainable development and friendly exchanges between Investment Shenzhen, Science & Technology, Industry, Trade and Information Comittee of Shenzhen, China, and the Economic Development Office in Canton of Geneva, Switzerland

Investment Shenzhen, Science & Technology, Industry, Trade and Information Comittee of Shenzhen / République et canton de Genève (Service de la promotion économique)

23.10.2009

Convention relative à la prise en charge, en tiers payant, des assurés hospitalisés en urgence dans les Hôpitaux universitaires de Genève à partir du territoire français

URCAM Rhône-Alpes, Caisse primaire d'assurance maladie / Hôpitaux universitaires de Genève

03.12.2009

03.12.2009

Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences

Centre hospitalier de la région d’Annecy / Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse / Centre hospitalier intercommunal Annemasse Bonneville / Hôpital intercommunal Sud Léman Valserine / Agence régionale de Santé Rhône-Alpes / Hôpitaux universitaires de Genève / République et canton de Genève

27.01.2011

27.01.2011

Memorandum of Understanding in fields of foreign Trade & Economic Cooperation and friendly exchanges between Ningbo Foreign Trade & Economic Cooperation Bureau and the Economic Development Office, Department of Regional Affairs, Economy and Health, Republic and Canton of Geneva, Switzerland

Ningbo Foreign Trade & Economic Cooperation Bureau / République et canton de Genève (Service de la promotion économique)

06.04.2011

Convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays de Gex et la République et canton de Genève, soit pour elle le Conseil d'Etat

Communauté de communes du Pays de Gex / République et canton de Genève

05.10.2011

28.11.2011

Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance

Région Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Conseil général de la Haute-Savoie / Association régionale de coopération du Genevois (ARC Syndicat mixte) / Conseil régional du district de Nyon / Ville de Genève / Canton de Vaud / République et canton de Genève

01.12.2011

01.10.2012

Memorandum of Understanding in fields of Economic, Social and Cultural Cooperation and Friendly Exchanges between the Government of Hubei Province, China, and the Government of the Canton of Geneva, Switzerland

Government of Hubei Province / République et canton de Genève

05.12.2011

Charte 2012 du Projet d'agglomération franco-valdo-genevois

République et canton de Genève / Ville de Genève / Association des communes genevoises / Canton de Vaud / Conseil régional du District de Nyon / Ville de Nyon / République française (Préfecture de Région Rhône-Alpes) / Conseil régional de Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Conseil général de la Haute-Savoie / Association régionale de coopération du Genevois (ARC Syndicat mixte)

28.06.2012

Contrat corridors biologiques du secteur « Champagne-Genevois »

Conseil régional de Rhône-Alpes / République et canton de Genève / Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse / Conseil général de la Haute-Savoie / Communauté de communes d'Annemasse Agglo / Communauté de communes du Bas-Chablais / Syndicat intercommunal du Foron du Chablais genevois (SIFOR) / Syndicat mixte des affluents du Sud-ouest lémanique (SYMASOL) / Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie – Asters / Pro Natura Genève / Fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie / Commune d'Anières / Commune d'Annemasse / Commune de Choulex / Commune de Corsier / Commune de Cranves-Sales / Commune de Jussy / Commune de Juvigny / Commune de Machilly / Commune de Meinier / Commune de Saint-Cergues / Commune de Vandœuvres

12.11.2012

12.11.2012

Contrat corridors biologiques du secteur « Arve-Lac »

Conseil régional de Rhône-Alpes / République et canton de Genève / Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse / Conseil général de la Haute-Savoie / Communauté de communes du Genevois / Association régionale de coopération du Genevois (ARC Syndicat mixte) / Syndicat intercommunal d'aménagement du Vuache / Syndicat intercommunal de conservation et de protection du Vuache / Syndicat mixte du Salève / Fédération départementale des chasseurs de Haute-Savoie / Conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie – Asters / Pro Natura Genève / Commune de Bardonnex / Commune de Bernex / Commune de Veyrier

12.11.2012

12.11.2012

Convention de coopération transfrontalière en vue des études de projet de la ligne de tramway de Saint-Julien

Communauté de communes du Genevois / République et canton de Genève

13.11.2012

13.11.2012

Protocole d'accord transfrontalier pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques sur l'agglomération franco-valdo-genevoise

République et canton de Genève / Canton de Vaud / République française (Préfecture de Région Rhône-Alpes) Conseil régional du district de Nyon / Ville de Nyon / Conseil régional de Rhône-Alpes / Conseil général de la Haute-Savoie / Conseil général de l'Ain / Association régionale de coopération du Genevois (ARC Syndicat mixte) / Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse / Communauté de communes du Pays de Gex / Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords (SM3A) / Syndicat mixte des affluents du Sud-ouest lémanique (SYMASOL) / Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'aménagement et l'entretien du Foron du Chablais genevois (SIFOR)

03.12.2012

03.12.2012

Convention transfrontalière pour la renaturation du Foron – Secteur Pierre-à-Bochet Thônex (CH) / Ambilly (F)

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du Foron du Chablais genevois (SIFOR) / République et canton de Genève

02.05.2013

Mémorandum entre la République et canton de Genève et la Municipalité de Beijing

Municipalité de Beijing / République et canton de Genève

16.09.2013

16.09.2013

Memorandum of Friendly Cooperation between the Geneva Economic Development Office and the Beijing Investment Promotion Bureau

Beijing Investment Promotion Bureau / République et canton de Genève (Service de la promotion économique)

18.09.2013

18.09.2013

Protocole d'accord pour l'organisation de l'offre de substitution sur l'étoile ferroviaire d'Annemasse à partir du 1er avril 2013

Région Rhône-Alpes / Annemasse – Les Voirons Agglomération / Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) des Transports publics transfrontaliers / République et canton de Genève

26.09.2013

26.09.2013

Accord financier entre la République et canton de Genève et le Département de l'Ain – Passage entre Sauverny - France et Sauverny - Versoix – Travaux d'assainissement de l'ouvrage

Département de l'Ain / République et canton de Genève

15.10.2013

Convention de coopération transfrontalière en vue de l'élaboration du projet stratégique de développement (PSD) sur le périmètre du pôle Bellegarde-Châtillon-Lancrans, territoire du Grand Genève

Communauté de communes du Pays Bellegardien / République et canton de Genève

04.12.2013

04.12.2013

Accord financier entre la République et canton de Genève et le Département de l'Ain – Pont de Chancy – Travaux d'assainissement et de renforcement de l'ouvrage

Avenant à l'accord financier du 14 février 2014 (entrée en vigueur : 10.02.2017)

Département de l'Ain / République et canton de Genève

14.02.2014

Contrat corridors biologiques du secteur « Vesancy-Versoix »

Conseil régional de Rhône-Alpes / Conseil général de l'Ain / Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse / Communauté de communes du Pays de Gex / République et canton de Genève / Canton de Vaud / Conseil régional du district de Nyon / OFROU / Commune de Céligny / Commune de Collex-Bossy / Commune de Versoix / Commune de Genthod / Commune de Bellevue / Commune de Divonne-les-Bains / Commune d'Echenevex / Commune d'Ornex / Commune de Founex / Commune de Bogis-Bossey / Fondation Phragmites / Pro Natura Genève / Fédération départementale des chasseurs de l'Ain / Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes / FRAPNA de l'Ain / LPO Coordination Rhône-Alpes

27.02.2014

27.02.2014

Convention portant sur la mesure 36-1-4 PA1 (Code ARE N° 6621.023) « TCSP à Annemasse perpendiculaire au tram : rabattement sur CEVA et tram » du projet d'agglomération franco-valdo-genevois

Communauté d'agglomération d'Annemasse-les Voirons Agglomération (« Annemasse Agglo ») / République et canton de Genève

17.02.2015

17.02.2015

Protocole relatif à la gestion sédimentaire des retenues hydroélectriques du Haut-Rhône

Etat français (Préfecture de l'Ain) / République et canton de Genève

07.09.2015

Convention transfrontalière pour la renaturation du Foron — Secteur PAVG (Puplinge – Ambilly – Ville-la-Grand)

Syndicat intercommunal à vocation unique pour l'aménagement et l'entretien du Foron du Chablais genevois (SIFOR) / République et canton de Genève

07.06.2016

Convention de partenariat relative à la marque Léman Express

Région Auvergne-Rhône-Alpes, Collectivité territoriale / République et canton de Genève / Canton de Vaud

12.09.2016

Convention portant sur la mesure 32-1-12 (code ARE N° 6621.2.043) « Aménagements routiers sur l'ensemble de l'itinéraire de la RD1005 pour la mise en site propre du BHNS entre Gex et Cornavin » du projet d'agglomération Grand Genève (PA2)

Département de l'Ain / République et canton de Genève

01.12.2016

Convention portant sur la mesure 10-6 / ARE N° 6621.003 « Voie verte modes doux sur la tranchée couverte de la ligne ferroviaire CEVA (tronçon français) » du projet d'agglomération franco-valdo-genevois

Avenant à la convention
de reversement N° 2017/01-ref. OFROU11330676
(entrée en vigueur : 14.01.2019)
 

Annemasse Agglo / République et canton de Genève

19.06.2017

19.06.2017

Convention portant sur le paquet de mesures 10-3 (code ARE N° 6621.001) « Réaménagement des interfaces de la ligne CEVA, amélioration de l'intermodalité – Gare d'Annemasse » du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
 

Annemasse Agglo / République et canton de Genève

19.06.2017

19.06.2017

Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à la réalisation d'une enquête consommation à l'échelle du Grand Genève
 

Pôle métropolitain du Genevois français / République et canton de Genève

30.10.2017

Lettre d'intention portant sur la réduction tangible du trafic pendulaire motorisé de transit au niveau des passages frontière de Soral ll, Sézegnin, Chancy ll et Certoux
 

République française / Conseil départemental de la Haute-Savoie / Pôle métropolitain du Genevois français / Communauté de communes du Genevois / Commune de Saint-Julien-en-Genevois / Commune de Viry / Commune de Valleiry / République et canton de Genève / Commune de Soral / Commune de Chancy / Commune d'Avusy / Commune de Perly-Certoux

23.01.2018

23.01.2018

Convention concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur le réseau primaire genevois et sur les installations de transports et de traitement de la Communauté d'Agglomération Thonon Agglomération
 

Thonon Agglomération / République et canton de Genève

29.01.2018

Pacte pour l'air du Grand Genève – Protocole d'accord transfrontalier
 

République française / Groupement local de coopération transfrontalière (GLCT) du Grand Genève / Région Auvergne-Rhône-Alpes / Département de l'Ain / Département de la Haute-Savoie / Pôle métropolitain du Genevois français / ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie / ATMO Auvergne Rhône-Alpes / République et canton de Genève / Ville de Genève / Canton de Vaud / Conseil régional du District de Nyon

30.01.2018

Contrat de Territoire Bassin versant du Foron du Chablais Genevois
 

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse / Département de la Haute-Savoie / Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A) / Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien du Foron du Chablais genevois (SIFOR) / République et canton de Genève

05.02.2018

Convention concernant les raccordements transfrontaliers d'eaux usées sur les installations de transport et de traitement de la Communauté d'agglomération Annemasse – Les Voirons Agglomération (Annemasse Agglo)
 

Communauté d'agglomération Annemasse – Les Voirons (Annemasse Agglo) / République et canton de Genève

18.09.2018

Convention constitutive d'un groupement de commandes relatif à la réalisation d'une étude « Valorisation des gares de la métropole ferroviaire du Grand Genève » (Article 28 - Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015)
 

Pôle Métropolitain du Genevois français / République et canton de Genève

14.11.2018