Légalisation de signatures privées

Le service état civil et légalisations est compétent pour légaliser les signatures privées.

La validité d'une signature privée déposée auprès du service est de 5 ans.

Dans le cas où votre signature devait être authentifiée sur un document destiné à être utilisé dans un pays tiers (autorité étrangère), veuillez vous renseigner sur la procédure de légalisation de signature auprès de la représentation étrangère de ce pays.
L'autorité étrangère qui vous a demandé l'authentification de votre signature pourrait ne reconnaître qu'une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l'étranger.

Votre demande de légalisation de signature privée peut être effectuée, soit:

1. Par courrier

Si vous avez déjà déposé votre signature auprès de notre service, la demande de légalisation peut être effectuée par courrier en transmettant les documents à l'adresse suivante:

Office cantonal de la population et des migrations
Service état civil et légalisations
Case postale 2265
1211 Genève 2

En règle générale, la demande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours dès réception des documents.

2. Sur rendez-vous au guichet 

Prendre rendez-vous par courriel

Si vous avez déjà déposé votre signature auprès de notre service, la demande de légalisation peut être effectuée par une tierce personne, sinon vous devez vous présenter personnellement à la date et heure convenue au guichet de notre service, muni d'une pièce d'identité valable et du document sur lequel votre signature devra être apposée (procuration, 2ème pilier, etc.).

En principe, la demande est traitée immédiatement. En cas de quantité importante et/ou selon l'affluence, les documents peuvent être légalisés pour le lendemain.

 Combien coûte la légalisation d'une signature ?

  • Légalisation d'une signature:  30 francs.
  • Plusieurs signatures légalisées en même temps sur un même document: 30 francs pour la première, 8 francs chaque signature supplémentaire (par exemple: légalisation de deux signatures sur le même document: 38 francs).

Contact
OCPM - Secteur légalisations
case postale 2265
1211 Genève 2
Tél: +41 22 546 48 60
E-mail: legalisations@etat.ge.ch

Heures d'ouverture
Sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi: 7h30 - 16h

La prise de rendez-vous s’effectue par email uniquement

Accueil téléphonique du lundi au vendredi: 13h30 - 16h30
Dernière mise à jour
13 juin 2022

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