S'inscrire à la caisse cantonale genevoise de chômage

2. Documents à fournir pour l'inscription

Vous venez de vous inscrire à l'office cantonal de l'emploi et avez choisi la caisse cantonale genevoise de chômage (CCGC) pour le paiement de vos indemnités.

Afin de valider votre demande d’indemnité auprès de la CCGC et de garantir un traitement efficace de votre dossier,  il est essentiel de nous remettre, et dans tous les cas en un seul lot, les documents suivants :

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Attestation d'employeur  pour les 2 années précédant l’inscription
  • Copie du contrat de travail (et éventuels avenants)
  • Copie de la lettre de licenciement ou de démission
  • Copie des 12 dernières fiches de salaire
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)

 

Selon votre situation, les documents demandés lors de votre inscription peuvent varier. 

Vous avez des enfants

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Attestation d'employeur  pour les 2 années précédant l’inscription
  • Copie du contrat de travail (et éventuels avenants)
  • Copie de la lettre de licenciement ou de démission
  • Copie des 12 dernières fiches de salaire
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Copie du livret de famille (pages parents et enfants) ou acte-s de naissance ou de reconnaissance de l'enfant
  • Questionnaire obligation d'entretien envers les enfants
  • Attestation d'études pour les enfants âgés de 16 à 25 ans

 

Vous êtes étudiant-e ou apprenti-e non salarié-e

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Attestation d'étude mentionnant les dates exactes de début et fin (ex. bulletins de chaque fin d'année scolaire ou attestation établie par le secrétariat de l'école)
  • Copie de tous les titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)
  • Exmatriculation si la formation s'est poursuivie à l'université
  • Planning horaire des cours si vous êtes toujours en études
  • Justification d'une domiciliation en Suisse durant 10 ans si vous n'avez pas séjournée dans le canton de Genève durant 10 ans au minimum

 

Vous êtes apprenti-e salarié-e

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Attestation d'employeur  pour les 2 années précédant l'inscription
  • Copie du contrat d'apprentissage
  • Copie de la résiliation du contrat d'apprentissage
  • Copie des 12 dernières fiches de salaires
  • CFC ou équivalent (en cas d'échec aux examens, horaires des cours ou dates des examens)

 

Vous êtes salarié-e de votre propre entreprise (SA ou Sàrl) ou conjoint-e de l'employeur

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Attestation d'employeur  pour les 2 années précédant l'inscription
  • Copie du contrat de travail (et éventuels avenants)
  • Copie de la lettre de licenciement ou de démission
  • Copie des 12 dernières fiches de salaire
  • Preuve de versement des salaires sur un compte bancaire ou postal

    Si les salaires sont versés en liquide, tous les documents suivants sont requis :
    - Attestation établie par une fiduciaire agréée mentionnant les salaires versés ou extraits de livre de compte (salaires des 24 derniers mois) attestés par une fiduciaire.
    - Extrait de compte individuel des cotisations AVS/AC pour les années déjà comptabilisées
    - Annonce de la masse salariale de l'employeur auprès de la caisse de compensation ou factures d'accomptes pour l'année en cours
    - Avis de taxation pour les années déjà taxées
    - Déclaration d'impôts estampillée par l'administration fiacale pour l'année passée
  • Extrait du registre du commerce (RC) mentionnant la date de la radiation ou réquisition de radiation datée par le RC avec le procès-verbal de l'assemblée générale
  • Preuve de cession de la participation financière pour la SA (actions nominatives/registre des actionnaires et/ou actions a porteur/attestation du conseil d'administration)

 

Vous êtes travailleur indépendant

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Attestation d'affiliation auprès d'une caisse de compensation AVS mentionnant les dates exactes de début et de fin de votre activité indépendante
  • Extrait de l'inscription/radiation au registre du commerce de votre entreprise

 

Vous êtes salarié-e dans la CEE/AELE (bilatérales)

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Formulaire PDU1
  • Attestation d'employeur internationale
  • Lettre de congé
  • Copie du contrat de travail (et éventuels avenants)
  • Copie des 12 dernières fiches de salaire

 

Vous êtes en incapacité

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Certificat médical indiquant les dates exactes de début et de fin, le taux de l'incapacité et la date de reprise ou de continuité de l'incapacité
  • Décision de l'assurance perte de gain de l'ancien employeur
  • Copie des éventuels décomptes de l'assurance perte de gain (assurance maladie ou accident)
  • Décompte final si le paiement de l'assurance perte de gain a pris fin
  • Décision de l'assurance-invalidité et tout courrier y relatif
  • Décision de l'assurance-invalidité mentionnant le taux d'invalidité
  • Copie de tous vos titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)

 

Vous avez été en détention

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Attestation de détention mentionnant le lieu, les dates exactes de la détention ainsi que le degré de détention (pleine ou partielle)
  • Copie de tous les titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)

 

Modification de la pension lors du jugement de divorce ou d'une séparation

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Jugement de divorce, mesures pré-provisoires, attestation de séparation de corps ou arrangement écrit entre les conjoints
  • Bail à loyer ou, le cas échéant, attestation sur l'honneur du nouveau logeur mentionnant votre participation au loyer
  • Copie de tous les titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)
  • Justificatifs de tous les revenus avant et après la séparation ou le dicorce (salaire de l'ex-conjoint-e, rente de veuf/veuve et orphelin, rente LPP, pension alimentaire, etc.)
  • Justificatifs de toutes les charges avant et après la séparation ou le divorce (loyer, assurace maladie, impôts)

 

Invalidité ou décès du conjoint

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Copie de la rente AI du conjoint ou acte de décès de votre conjoint-e
  • Copie de la rente de veuf/veuve
  • Copie de tous vos titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)
  • Justificatifs de tous les revenus avant et après l'incapacité ou le décès du conjoint (fiches de salaires, rente de veuf/veuve et orphelin, rente LPP)
  • Justificatifs de toutes les charges avant et près l'incapacité ou le décès du conjoint (loyer, assurance maladie, impôts)

 

Suppression de votre rente

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Copie de la décision de suppression ou de réduction de la rente AI
  • Certificat médical indiquant le taux et les dates exactes de début et de fin de l'incapacité
  • Certificat médical avec date de reprise ou de continuité de l'incapacité
  • Copie de tous vos titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)

 

Vous assistez un proche

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Attestaion médicale mentionnant les dates exactes de l'assistance
  • Copie de l'éventuelle confirmation des organes AVS/AI/AA/AM sur le droit aux allocations pour impotent
  • Copie de l'attestation de domicile pour vous et la personne assistée (si autre canton que Genève)
  • Copie de l'éventuelle attestation de l'inscription de bonifications pour tâches d'assistance ou compte individuel AVS de la personne assurée
  • Copie des titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)

 

Suisse ou permis C établi de retour d'un séjour à l'étranger hors CEE/AELE

  • Confirmation d'inscription ou de réinscription (document délivré lors de votre inscription à l’OCE)
  • Demande d'indemnité dûment remplie, datée et signée
  • Copie de votre pièce d'identité ou permis de séjour valable
  • Copie de la carte de votre compte bancaire ou postal à votre nom (IBAN)
  • Justificatif du séjour avec les dates exactes
  • Certificat de travail justifiant une activité salariée à l'étranger
  • Contrat de travail et fiches de salaire
  • Copie des titres d'études (CFC, maturité, licence, etc.)

 

 

Dernière modification
19 mars 2020
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