2. Inscrire une entreprise individuelle

Vous devez avoir démarré l'activité de votre entreprise avant de l'inscrire au registre du commerce. Vous devez également disposer d'un bureau dans le canton de Genève.

Si votre domicile privé est situé en dehors du canton de Genève, vous devez apporter la preuve que votre entreprise est située, elle, sur le territoire canton en joignant à votre dossier d'inscription une copie du contrat de bail de l'entreprise.

Inscription

Pour inscrire votre entreprise individuelle, vous avez trois possibilités.

Pour obtenir un compte e-démarches vous pouvez vous inscrire maintenant pour bénéficier du catalogue complet des prestations en ligne. Votre inscription sera effective dès que vous l'aurez finalisée, après réception d'un courrier recommandé.

  • Vous présenter aux guichets du registre du commerce muni d’une pièce d'identité valable et de la fiche de renseignements pour entreprise individuelle.
  • Envoyer au registre du commerce un courrier, daté et signé, intitulé «réquisition d’inscription». Il s'agit d'un texte rédigé en français qui indique :
    • sa raison de commerce (nom de l'entreprise composé de votre nom de famille complet avec éventuellement une adjonction relative à l’entreprise, par exemple: "Muller" ou "Muller café du commerce");
    • son adresse complète;
    • son but;
    • son titulaire (nom, prénom, commune d'origine (si de nationalité suisse) ou nationalité (pour les étrangers) et commune de domicile);
    • si besoin les autres personnes habilitées à représenter l'entreprise (nom, prénom, commune d'origine (si de nationalité suisse) ou nationalité (pour les étrangers) et commune de domicile ainsi que le mode signature).

Une fois votre inscription complétée, vous devez dans tous les cas vous présenter au RC ou chez un notaire pour faire légaliser votre signature.

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