5. Les barèmes de perception A, B, C, D, H et la calculette de l'impôt à la source
En début d'année, vous devez remettre à votre employeur une déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source qui décrit votre situation familiale. Sur cette base, votre employeur détermine votre barème de perception et retient l'impôt correspondant sur votre salaire.
Quel taux s'applique à mon revenu?
Pour connaître le taux appliqué à votre revenu année par année, consultez les Barèmes de perception de l'impôt à la source.
Comment calculer le montant de mon impôt?
Pour calculer votre montant d'impôt à la source, utilisez la calculette.
Le calcul intègre les barèmes de rectification des années 2018, 2019 et 2020, sauf le barème H0 qui nécessite un traitement particulier des charges déductibles.
Les barèmes de perception tiennent compte
- de votre situation matrimoniale,
- de vos enfants mineurs, mais uniquement s'ils sont entièrement à votre charge.
Les barèmes de perception ne tiennent pas compte
- de vos enfants mineurs s'ils sont en garde alternée,
- de vos enfants mineurs si vous vivez en union libre (concubinage),
- de vos enfants majeurs.
Ces charges seront prises en compte par l'AFC l'année suivante, suite au dépôt d'une demande de rectification.
Quel barème de perception pour qui?
- vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge, ou
- vous êtes séparé ou divorcé avec un ou des enfants mineurs en garde alternée, ou
- vous vivez en union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple, ou
- vous êtes lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple.
Si vous versez une pension alimentaire d'un montant annuel supérieur à CHF 12'000.-, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème A1 à A5. Le service de l'impôt à la source examinera votre demande et vous communiquera sa décision.
Le barème B + charges par enfant mineur (B0, B1, B2 etc.) s’applique si...
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que votre conjoint n’a pas de revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, maternité, accident etc.), ou
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d'une particularité fiscale (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l'imposition à la source).
Le barème C + charges par enfant mineur (C0, C1, C2 etc.) s’applique si...
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que votre conjoint perçoit un revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, maternité, accident etc.) à Genève ou à l’étranger, ou
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d'une particularité fiscale (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l'imposition à la source).
Le barème D (taux fixe de 8%) s’applique si...
- vous recevez un revenu versé directement par une caisse d’assurance, ou
- vous résidez à Genève et exercez une activité accessoire (moins de 15h/semaine pour un revenu mensuel brut inférieur à CHF 2'000.-).
Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3 etc.) s’applique si...
- vous êtes à la tête d'une famille monoparentale, c’est-à-dire que vous vivez seul avec au moins un enfant mineur qui est exclusivement à votre charge, ou
- vous vivez en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec au moins un enfant mineur né d’une précédente union qui est exclusivement à votre charge.
Utilisez le barème H1 si vous avez 1 enfant mineur à charge, H2 pour 2 enfants, H3 pour 3 enfants, etc.