5. Les barèmes de perception A, B, C, D, H et la calculette de l'impôt à la source
En début d'année, vous devez remettre à votre employeur une déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source qui décrit votre situation familiale. Sur cette base, votre employeur détermine votre barème de perception et retient l'impôt correspondant sur votre salaire.
Quel taux s'applique à mon revenu?
Pour connaître le taux appliqué à votre revenu année par année, consultez les Barèmes de perception de l'impôt à la source.
Comment calculer le montant de mon impôt?
Pour calculer votre montant d'impôt à la source, utilisez la calculette:
Le calcul intègre les barèmes de rectification sauf le barème H0 qui nécessite un traitement particulier des charges déductibles.
Les barèmes de perception tiennent compte
- de votre situation matrimoniale,
- de vos enfants mineurs, mais uniquement s'ils sont entièrement à votre charge.
Les barèmes de perception ne tiennent pas compte
- de vos enfants mineurs s'ils sont en garde alternée,
- de vos enfants mineurs si vous vivez en union libre (concubinage),
- de vos enfants majeurs.
Ces charges seront prises en compte par l'AFC l'année suivante, suite au dépôt d'une demande de rectification.
Quel barème de perception pour qui?
- vous êtes célibataire, veuf, séparé ou divorcé sans enfant à charge, ou
- vous êtes séparé ou divorcé avec un ou des enfants mineurs en garde alternée, ou
- vous vivez en union libre ou concubinage, sans enfant ou avec enfant issu du couple, ou
- vous êtes lié par un PACS français, sans enfant ou avec enfant issu du couple.
Si vous versez une pension alimentaire d'un montant annuel supérieur à CHF 12'000.-, vous pouvez demander à bénéficier d'un barème A1 à A5. Le service de l'impôt à la source examinera votre demande et vous communiquera sa décision.
Le barème B + charges par enfant mineur (B0, B1, B2 etc.) s’applique si...
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que votre conjoint n’a pas de revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, accident etc.), ou
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d'une particularité fiscale (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l'imposition à la source).
Le barème C + charges par enfant mineur (C0, C1, C2 etc.) s’applique si...
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré et que votre conjoint perçoit un revenu (salaire, activité indépendante, chômage, maladie, accident etc.) à Genève ou à l’étranger, ou
- vous êtes marié ou en partenariat enregistré avec un fonctionnaire international travaillant pour certaines organisations bénéficiant d'une particularité fiscale (à vérifier dans la liste figurant dans les Directives concernant l'imposition à la source).
Le barème D (taux fixe de 8%) s’applique si...
- vous recevez un revenu versé directement par une caisse d’assurance, ou
- vous résidez à Genève et exercez une activité accessoire (moins de 15h/semaine pour un revenu mensuel brut inférieur à CHF 2'000.-).
Le barème H + charges par enfant mineur (H1, H2, H3 etc.) s’applique si...
- vous êtes à la tête d'une famille monoparentale, c’est-à-dire que vous vivez seul avec un enfant mineur qui est exclusivement à votre charge, ou
- vous vivez en union libre, en concubinage ou lié par un PACS français avec enfant mineur né d’une précédente union qui est exclusivement à votre charge.