2. Moment de l'imposition

Selon le type de participation de collaborateur concerné, l'imposition peut avoir lieu soit à l'attribution, soit à la réalisation.

Le moment d'imposition dépend donc de la nature des participations de collaborateur et peut être schématisé comme suit:

plan-de-participation.png

Vous pouvez consulter les modalités d'imposition concernant:

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