Procédure de requête en autorisation de gravière et exploitation assimilée

 

La procédure d'ouverture d'une gravière comprend l'établissement et l'adoption d'un plan d'extraction. 

Ce plan doit être accompagné d’un rapport d’impact sur l’environnement ou d’une notice d’impact, selon le volume global d’extraction.

Une fois le plan d’extraction adopté par le Conseil d’Etat, les autorisations d’exploiter sont instruites par le service de géologie, sols et déchets (GESDEC) et les différents services de l'administration cantonale. Au terme de l'instruction, si toutes les conditions sont réunies, les autorisations sont délivrées.

 

Complément

 

Bases légales

 

Contact

Marc Piccino

Quai du Rhône 12
1205 Genève
Tél:  
+41 22 5467070
E-mail : gesdec@etat.ge.ch


Heures d'ouverture des guichets
Du lundi au vendredi 9h00-12h00
Après-midi sur rendez-vous
Hotline Déchets de chantier +41 22 5467080

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