5. Fichier REG

Proposition de marche à suivre pour traiter les données du fichier REG
  1. Trier les entreprises en fonction du nombre d’employés (colonne L)
  2. Les entreprises de plus de 250 employés sont des gros producteurs (non concernés par cette directive) > les isoler dans une 1ère liste.
  3. Les entreprises qui comptent entre 2 et 8 employés peuvent être classés comme micro producteurs > les classer dans une 2e liste.
    Attention : Certaines entreprises de moins de 9 employés peuvent aussi être des moyens producteurs, selon leur activité.
  4. Les entreprises qui comptent entre 9 et 250 employés sont classés dans la catégorie des moyens producteurs > les classer dans une 3e liste.
  5. Examiner la liste des entreprises de moins de 9 employés selon l'activité. La rubrique suivante contient un tableau présentant une liste non-exhaustive d’activités-types qui peuvent la plupart du temps être considérées comme celles de moyens producteurs.
    Sont notamment concernés les domaines de l’alimentation (épiceries, boulangeries/pâtisseries, tea-room…), d’autres commerces de proximité (vêtements/chaussures, bureaux de tabac, coiffeurs, salons d’esthétique etc…)
  6. Dans la colonne « Type d’établissement » (colonne J) :
  • Les entreprises listées sous « hôtel, restaurant, bar, dancing » doivent être considérées comme moyens producteurs indépendamment du nombre d’employés. Une enquête plus approfondie déterminera s’il peut s’agir d’une micro-entreprise soumise à une taxe forfaitaire.
  • Les établissements du type « Magasin, arcade », « Bureau, cabinet », « Atelier », « Etablissement » (entres autres) peuvent inclure des moyens producteurs.
  1. Etudier les colonnes « Activité détaillée » (E) et « Libellé branche économique » (AO) qui peuvent aussi renseigner sur le type d’activité.
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