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Gel des dérogations de densité en zone 5
1.
L'essentiel en bref
2.
Dans quels cas applique-t-on la majoration de densité en zone 5 (villas)?
3.
Pourquoi un moratoire ?
4.
Quels secteurs de la zone villas sont concernés ?
5.
Quand le moratoire entre-t-il en vigueur et prendra-t-il fin ?
6.
Que se passe-t-il pour les autorisations de construire en force ?
7.
Qu'en est-il des communes qui ont déjà mis à jour leur plan directeur communal?
8.
Auprès de quelle instance se renseigner pour tout complément sur un dossier ?
6. Que se passe-t-il pour les autorisations de construire en force ?
Les projets au bénéfice d'une autorisation de construire en force peuvent être réalisés.
Dernière modification
16 décembre 2019
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