Vous retrouverez ci-dessous tous les documents utiles pour l'inscription, la modification ou la radiation au registre du commerce :
Formulaires
Fiche de renseignements pour entreprises individuelles
Fiche de renseignements pour sociétés en nom collectif
Fiche de renseignements pour société en commandite
Déclaration de non reprise au regard de la LFAIE
Opting-out en cours d'existence
Notes aux notaires
Consultez toutes les notes annuelles éditées à l'intention des notaires.