5. Proposer une animation musicale
Vous voulez organiser un concert, un spectacle de danse ou de théâtre dans votre établissement?
Ceci requiert une autorisation, délivrée par le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN). Avant cela, il faut également recevoir un préavis positif du Service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (SABRA).
Pour faire une demande de dérogation à l’horaire d’exploitation maximal, et obtenir l'autorisation, veuillez télécharger le formulaire M, le remplir et le à renvoyer au Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN).
Pour une autorisation ponctuelle, le formulaire doit être envoyé 15 jours avant le début de l’événement.
Pour une autorisation trimestrielle ou annuelle, le délai est de 30 jours avant le début des animations.
L’autorisation se fait dans un premier temps pour une période de trois mois, et sans incidents à déplorer, peut ensuite s’étendre à une durée d’une année. La demande doit néanmoins être refaite chaque année.
Note: cette autorisation n’est valable pour une animation qu’à l’intérieur de l’établissement, sans compter sa terrasse.
Vous êtes invité à prendre connaissance de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) et son règlement.