Aller au contenu principal
ge.ch
e-démarches
Connexion aux e-démarches
Démarches administratives en ligne
M. Dupont
dupont@dupont.com
Me déconnecter
Mon compte
M'inscrire
Me connecter
Quitter le menu
Recherche
Menu
Rechercher
Quitter le menu
A la une
Actualités
Décisions du Conseil d'État
Dossiers
Evénements
Teasers
Blogs
Newsletters
A votre service
Aides financières, argent et impôts
Arriver à Genève, s'installer, partir
Construire et se loger
Ecoles et formations
Emploi, travail, chômage
Entreprises
Etat civil et droits civiques
Mobilité
Police, sécurité et règlement des conflits
Santé, soins et handicaps
Territoire et environnement
Vivre dans le canton
Organisation et documents
Autorités
Annuaire
Publications
Statistiques
Législation
Feuille d'avis officielle
Offres d'emploi
Quitter le menu
Accueil
Construire et se loger
Aménagement du territoire
Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)
1.
L'essentiel en bref
2.
Dans quels cas s'applique la majoration de densité en zone 5?
3.
Qu'en est-il des plans directeurs communaux approuvés?
4.
Que faut-il fournir pour la majoration de densité?
5.
Comment les dossiers sont-ils instruits ?
6.
Qu'en est-il des autorisations de construire en force ?
7.
Où se renseigner pour tout complément sur un dossier ?
8.
Bases légales et historique
6. Qu'en est-il des autorisations de construire en force ?
Les projets au bénéfice d'une autorisation de construire en force peuvent être réalisés.
Dernière modification
19 janvier 2021
Avez-vous un commentaire sur cette page?
Vos questions ou remarques nous aideront à améliorer le site.
Commentaire
Dans votre message, ne mentionnez pas de nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de contribuable, données de carte de crédit, etc. Vous ne recevrez pas de réponse personnelle.
