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Exigences pour préserver la qualité de la zone 5 (villa)
1.
L'essentiel en bref
2.
Dans quels cas s'applique la majoration de densité en zone 5?
3.
Qu'en est-il des plans directeurs communaux approuvés?
4.
Que faut-il fournir pour la majoration de densité?
5.
Comment les dossiers sont-ils instruits ?
6.
Qu'en est-il des autorisations de construire en force ?
7.
Où se renseigner pour tout complément sur un dossier ?
8.
Bases légales et historique
6. Qu'en est-il des autorisations de construire en force ?
Les projets au bénéfice d'une autorisation de construire en force peuvent être réalisés.
Dernière modification
19 janvier 2021
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