2. Niveaux de langue
Plus le statut juridique visé est favorable, plus les exigences en matière de compétence linguistique sont élevées.
Les niveaux de langue sont établis selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).
Lors de l'octroi ou renouvellement d'une autorisation de séjour pour les ressortissants d'Etat tiers ou inclusion dans l'admission provisoire:
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Cas de figure |
Niveau de langue |
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Regroupement familial avec un ressortissant d'un Etat tiers titulaire d'un permis B, C ou F |
A 1 oral |
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Après la dissolution de l'union conjugale (après au moins trois ans de mariage et satisfaction des critères d'intégration) |
A 1 oral |
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Personnes assurant un encadrement ou un enseignement issues d'un Etat tiers |
B 1 oral et A 1 écrit |
Lors de l'octroi d'un permis C (autorisation d'établissement):
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Cas de figure |
Niveau de langue |
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Octroi ordinaire d'un permis C après 5 ou 10 ans |
A 2 oral et A 1 écrit
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Nouvel octroi d'un permis C après un séjour à l'étranger ou une rétrogradation |
A 2 oral et A 1 écrit |
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Octroi anticipé d'un permis C après 5 ans de séjour |
B 1 oral et A 1 écrit |
Il est possible de déroger aux exigences linguistiques, dans le cadre du regroupement familial notamment, s'il existe des raisons majeures: handicap, maladie ou incapacité qui entrave gravement la faculté d'apprendre une langue.
Les personnes de langue maternelle française, celles ayant suivi l'école obligatoire en français ou ayant obtenu un diplôme du degré secondaire II ou du degré tertiaire en français n'ont pas besoin de présenter une attestation de langue. Elles doivent produire une attestation scolaire.