Exigences linguistiques et titres de séjour

2. Niveaux de langue

Plus le statut juridique visé est favorable, plus les exigences en matière de compétence linguistique sont élevées.

Les niveaux de langue sont établis selon le cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Lors de l'octroi ou renouvellement d'une autorisation de séjour pour les ressortissants d'Etat tiers ou inclusion dans l'admission provisoire:

Cas de figure

Niveau de langue


Regroupement familial avec un ressortissant d'un Etat tiers titulaire d'un permis B, C ou F
 

A 1 oral


Après la dissolution de l'union conjugale (après au moins trois ans de mariage et satisfaction des critères d'intégration)
 

A 1 oral


Personnes assurant un encadrement ou un enseignement issues d'un Etat tiers
 

B 1 oral et A 1 écrit
de la langue parlée au lieu de travail

Lors de l'octroi d'un permis C (autorisation d'établissement):

Cas de figure

Niveau de langue


Octroi ordinaire d'un permis C après 5 ou 10 ans
Les ressortissants des pays suivants ne sont pas concernés par cette exigence: Belgique, Pays-Bas, Italie, France, Autriche, Allemagne, Danemark, Espagne, Portugal, Grèce, Principauté de Liechtenstein.
 




A 2 oral et A 1 écrit

 


Nouvel octroi d'un permis C après un séjour à l'étranger ou une rétrogradation
 

A 2 oral et A 1 écrit


Octroi anticipé d'un permis C après 5 ans de séjour
 

B 1 oral et A 1 écrit

 

Il est possible de déroger aux exigences linguistiques, dans le cadre du regroupement familial notamment, s'il existe des raisons majeures: handicap, maladie ou incapacité qui entrave gravement la faculté d'apprendre une langue.

Les personnes de langue maternelle française, celles ayant suivi l'école obligatoire en français ou ayant obtenu un diplôme du degré secondaire II ou du degré tertiaire en français n'ont pas besoin de présenter une attestation de langue. Elles doivent produire une attestation scolaire.

Dernière modification
4 février 2019
Cette page vous a-t-elle aidé ?