Afin de vous permettre d'exercer ou de poursuivre, dès 2015,  votre profession réglementée de transporteur professionnel de personnes sur le territoire du canton de Genève, nous vous communiquons ci-après les procédures à suivre, en vue d'obtenir les autorisations obligatoires nécessaires.

Vous trouvez ci-dessous les différents liens donnant l'accès aux annexes citées dans la circulaire :

• Obligation de déclarer faite aux prestataires de services des Etats membres de l’UE/AELE (regroupe les annexes 1 à 3)
• Annexe 4 - Formulaire individuel de demande pour ressortissant UE/AELE
• Annexe 5 - Autorisations 120 jours
• Annexe 6 - Formulaire A1
• Annexe 7 - Travailleurs détachés

Par ailleurs, la procédure d’annonce pour les activités lucratives de courte durée auprès de l'office des migrations reste en vigueur, voir le formulaire officiel en ligne.