Vente d'une villa et d'une parcelle (vigne) à Collex-Bossy

Vente aux enchères par l'Office cantonal des poursuites
Vente aux enchères par l'Office cantonal des poursuites

Statut

En cours

Date

Mardi 27 février 2024 - 10:30

Mode de vente

Vente aux enchères

Type de vente

Villa et une vigne

Commune

Collex-Bossy

Description

Le mardi 27 février 2024 à 10 heures 30 aura lieu à Genève, à la salle des ventes de l'Office cantonal des poursuites, rue du Stand 46, 1204 Genève, au 1er étage, la vente aux enchères publiques de deux immeubles (Nos 1077 et 1078) issus de la division de  l'immeuble (n°90) inscrit au Registre Foncier aux noms de la succession répudiée de feu Monsieur Jean-Albert SCHMID, p.a. Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève et de Madame Suellen SCHMID‑CAIRNS (débitrice), chemin de Martenand 4, 1239 Collex-Bossy.

Désignations des immeubles

L'immeuble n°90 est situé sur la commune de Collex-Bossy, sis chemin de Martenand 4.

Les deux sous-parcelles, Nos 1077 (anc. 90A) et 1078 (anc. 90B) sont issues de la division projetée selon tableau de mutation No 2/2022 du 23 septembre 2022 et autorisée par décision du 16 février 2023 de l'Office cantonal de l'agriculture et de la nature :

La sous-parcelle n°1077 (anc. 90A), dont le désassujettissement à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) a été prononcée par la Commission foncière agricole le 14 mars 2023. 

Sur cette sous-parcelle de 1'327 m2 sont érigés les bâtiments n° 421 (habitation à un seul logement de 152 m2) et n° 422 (garage privé de 40 m2).

La villa implantée construite dans les années 60 est composée comme suit : 

Sous-sol (entièrement excavé - état brut et non chauffé) : accès indépendant depuis l'extérieur, un local buanderie, un local pour la chaufferie, une grande pièce et un local avec saut de loup.

Rez-de-chaussée : un hall d'entrée, deux salles d'eau, une cuisine, trois chambres, une grande pièce à vivre et un accès à la terrasse.

Etage : une grande chambre, une salle de bains, une kitchenette, deux sous pentes faisant office de grenier sous le toit.

La cour goudronnée d'environ 250 m2 doit faire l'objet d'une régularisation en autorisation de construire ou d'une remise en conformité.

La sous-parcelle n° 1078 (anc. 90B) de 2'733 m2, cultivée en vigne "Chasselas", située en zone agricole est soumise à la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR).

Les enchérisseurs sont ainsi rendus attentifs aux dispositions légales concernant l’acquisition d’immeubles agricoles qui seront précisées dans les conditions de vente.

Une visite unique est organisée par l'Office le vendredi 26 janvier 2024 à 10 heures 00. Les personnes intéressées sont attendues directement sur place sans prise de rendez-vous.

Estimations de l'Office

Sous-parcelle n° 1077 (désassujettie, anciennement 90A) 

Ci……………………………………CHF 1'500'000.--

Sous- parcelle n° 1078 (terrain agricole en vignes, anciennement 90B)                

Ci………………………………………CHF 40'000.--

Délai de production :   8 janvier 2024

AVIS

Les conditions de vente et l'état des
charges seront déposés à partir du  18 janvier 2024 à l’Office Cantonal des Poursuites (rue du Stand 46 – 1204 Genève) au 1er étage où chacun peut en prendre connaissance.

Par la présente, les créanciers gagistes et les titulaires de charges foncières sont sommés de produire à l'Office soussigné, dans le délai fixé pour les productions, leurs droits sur les immeubles, notamment leurs réclamations d'intérêts et de frais, et de faire savoir en même temps si la créance en capital est déjà échue ou dénoncée au remboursement, le cas échéant pour quel montant et  pour quelle date. Les droits non annoncés dans ce délai seront exclus de la répartition, pour autant qu'ils ne soient pas constatés par le registre foncier. De même, les tiers auxquels un titre hypothécaire a été donné en gage doivent indiquer le montant de leur créance garantie par gage.

Devront s'annoncer, dans le même délai, les titulaires d'un droit de préemption légal au sens de la loi fédérale sur le droit foncier rural. Le droit de préemption légal sera exercé conformément à l'art. 60 a ORFI.

Devront également être annoncés les droits grevant les immeubles eux-mêmes.

La vente est requise par le créancier gagiste de 1er rang.

Lieu de la vente

Office cantonal des poursuites, 46 rue du Stand, Genève

1er étage salle des ventes

Contact

Zohra KIBBOUA, juriste

022/388.91.40

Zohra.Kibboua@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
18 janvier 2024