Vente aux enchères

Vente aux enchères par l'Office cantonal des poursuites
Vente aux enchères par l'Office cantonal des poursuites
Vente aux enchères publiques des droits découlant des polices d'assurance

Statut

En cours

Date

Jeudi 2 juin 2022- 10:30

Mode de vente

Vente aux enchères

Type de vente

Droits découlant des polices d'assurance

Description

Le 2 juin 2022 à 10 heures 30, à la salle des ventes de l'Office cantonal des Poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève, au 1er étage, aura lieu la vente aux enchères publiques des droits découlant des polices d'assurance sur la vie, n° 133 852 et n° 133 853, (prévoyance liée 3a), souscrites auprès de Groupe Mutuel Vie GMV SA, dont le preneur d'assurance et la personne assurée sont respectivement Madame Andreia Marisa DIAS BORGES, née le 07.06.1983 (tiers constituant du gage) et Monsieur José Luis DOS SANTOS BORGES, né le 16.04.1983 (débiteur).

 

La police n° 133 852, concernant Madame Andreia Marisa DIAS BORGES, initialement une police de prévoyance liée (3a), constitue une assurance transformée au capital réduit de CHF 37'499.15 garanti, en cas de vie au 1er juin 2042 ou de décès avant le 1er juin 2042. Les primes sont libérées de paiement depuis le 1er avril 2019 et le droit à la participation aux excédants a cessé depuis le 1er septembre 2014.

 

La valeur de rachat de ladite police, établie conformément à l'art. 15 OSAss, s'élève à la date de la vente à CHF 28'367.65 (dont CHF 784.05 de participation aux excédants).

 

La police n° 133 853, concernant Monsieur José Luis DOS SANTOS BORGES, initialement une police de prévoyance liée (3a), constitue une assurance transformée au capital réduit de CHF 16'125.05 garanti, en cas de vie au 1er juin 2043 ou de décès avant le 1er juin 2043. Les primes sont libérées de paiement depuis le 1er septembre 2014 et le droit à la participation aux excédants a cessé depuis le 1er septembre 2014.

La valeur de rachat de ladite police, établie conformément à l'art. 15 OSAss, s'élève à la date de la vente à CHF 12'150.65 (dont CHF 414.25 de participation aux excédants).

                          

CONDITIONS DE VENTE

 

Le paiement devra être effectué au comptant.

Chaque offre devra dépasser d'au moins CHF 500.- la précédente.

Les enchères porteront d’abord sur la police d'assurance n° 133852, puis la police n° 133853 , étant précisé qu'il n'en sera vendu qu'autant qu'il est nécessaire pour couvrir la créance en poursuite ainsi que tous les frais.

La réalisation des actifs susmentionnés sera exposée aux enchères sur cette base, et ne pourra avoir lieu en dessous de leur valeur de rachat respective à défaut de quoi l'Office soussigné procédera à l'encaissement de ces valeurs directement auprès de la compagnie d'assurances.  

Compte tenu du contexte sanitaire, pour participer aux enchères, les personnes intéressées sont priées de se munir d'un masque facial (non fourni par l'Office) dans l'hypothèse où le port dudit masque serait requis. L'Office cantonal des poursuites se réserve le droit d'instaurer d'autres mesures en fonction de nouvelles directives qui pourraient émaner des autorités en matière de restrictions liées à la pandémie

 

AVIS

 

Par la présente, le conjoint et les descendants respectifs de Madame Andreia Marisa DIAS BORGES et de Monsieur José Luis DOS SANTOS BORGES, qui veulent user du droit de cession prévu à l'art. 86 LCA, sont sommés de rapporter à l'Office soussignée, quatorze jours au plus tard avant la date des enchères, la preuve du consentement du preneur d'assureur et de verser à l'Office, dans le même délai, la valeur de rachat ou, en cas de nantissement des droits découlant de l'assurance et si la créance excède la valeur de rachat, le montant de cette créance avec les frais de la poursuite.

 

La vente est requise par le créancier gagiste.

  

Lieu de la vente

Office cantonal des poursuites, 46 rue du Stand, Genève

1er étage salle des ventes

Contact

Zohra KIBBOUA

022 388 91 40

Zohra.Kibboua@etat.ge.ch

Dernière mise à jour
27 avril 2022